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Programme de rétablissement du corégone de l'Atlantique

Programme de rétablissement du corégone de l'Atlantique (Coregonus huntsmani) au Canada

Corégone de l'Atlantique

poisson

La série de programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, à permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

L’élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l’élaborer (http://www.registrelep.gc.ca/the_act/).

Selon le statut de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l’inscription de l’espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d’une espèce.

La série de programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca) et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Programme de rétablissement du
corégone de l’Atlantique (Coregonus huntsmani)

au Canada (Projet)

août  2006 

Citation recommandée

Ministère des Pêches et des Océans. 2006. Programme de rétablissement du corégone de l'Atlantique (Coregonus huntsmani) au Canada (projet). Série de programmes de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada. Ottawa. 59 pages.

 Exemplaires additionnels :

Des exemplaires additionnels peuvent être téléchargés à partir du site web du Registre de la LEP (www.registrelep.gc.ca).

Illustration de la couverture :Pêches et Océans Canada, Région des Maritimes

Also available in English under the title

"Recovery Strategy for the Atlantic Whitefish (Coregonus huntsmani) in Canada [proposed]".

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2006. Tous droits réservés.

ISBN    To come

No de cat.   To come

Le contenu du présent document (sauf l'illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source en soit adéquatement mentionnée.

Déclaration

Le programme de rétablissement visant le corégone de l’Atlantique ici proposé a été élaboré en collaboration avec les compétences énumérées ci-dessous sous la rubrique « Avant-Propos ». Pêches et Océans Canada a examiné le document et l’a adopté comme programme de rétablissement du corégone de l’Atlantique conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Pour que le rétablissement de cette espèce soit couronné de succès, il faudra compter sur la détermination et la coopération des nombreux intervenants qui participeront à la mise en œuvre du présent programme, car ni Pêches et Océans Canada ni aucune autre compétence ne pourrait à lui seul y parvenir. Conformément à l’esprit de l’Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens et Canadiennes à unir leurs forces à celles du Ministère pour soutenir et appliquer le présent programme, qui profitera à la fois au corégone de l’Atlantique et à l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s’efforcera d’appuyer la mise en œuvre du programme, en fonction de ses ressources et des diverses priorités en matière d’espèces en péril. Tous les cinq ans, le Ministre rendra compte des progrès réalisés.

Le présent programme sera complété par un ou plusieurs plans d’action qui exposeront en détail chacune des mesures de rétablissement devant être prises pour favoriser la conservation des espèces visées par le programme. Le Ministre fera le nécessaire pour que les Canadiens et Canadiennes intéressés ou touchés par ces mesures soient autant que possible consultés.

Compétences responsables

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, la compétence responsable du corégone de l’Atlantique est Pêches et Océans Canada. Le corégone de l’Atlantique se trouve uniquement en Nouvelle-Écosse, et le gouvernement de cette province a également collaboré à la production du présent programme de rétablissement.

Auteurs

Le présent document a été préparé sur la recommandation de l’Équipe de conservation et de rétablissement du corégone de l’Atlantique.

L’Équipe de conservation et de rétablissement du corégone de l’Atlantique (ECRCA), ci‑après l’« Équipe de rétablissement », a été formée à l’automne 1999 pour répondre aux préoccupations concernant la survie des corégones de l’Atlantique en Nouvelle-Écosse. Le succès du rétablissement dépend d’une approche transparente et inclusive qui est acceptable pour une variété d’intérêts communautaires; par conséquent, les membres de l’Équipe de rétablissement proviennent de tous les secteurs ayant un intérêt pour la protection de l’espèce. Tripartite, l’Équipe de rétablissement est composée de membres provenant du ministère des Pêches et des Océans (MPO), du ministère des Richesses naturelles de la Nouvelle-Écosse (MRNNE) et du ministère de l’Agriculture et des Pêches de la Nouvelle-Écosse (MAPNE), de même que de leurs clients, de l’industrie et d’intervenants.

Des réunions sont tenues au moins une fois par année. Les membres de l’Équipe de rétablissement lors de l’élaboration du présent document et du programme de rétablissement de 2002 sont énumérés ci‑dessous. Parmi les fonctions clés de l’Équipe de rétablissement :

  • conseiller le MPO en ce qui concerne l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action;
  • coordonner la participation des membres et des organisations de l’Équipe de rétablissement aux mesures de rétablissement, notamment aux initiatives environnementales, biologiques, techniques et sociales (sensibilisation et intendance);
  • communiquer les activités de rétablissement aux autres.

Membres

Organisation membreMembres actuels et passés
Bluenose Coastal Action FoundationCook, Brooke
Bridgewater – Public Service Commission

Feener, Larry

Fox, Mike

Association canadienne des pêcheurs à la ligne de l’achigan à petite boucheWeare, Mark
Université Dalhousie

Cook, Adam

Hasselman, Danc

DesBrisay MuseumSelig, Gary
MPO, Science -- poissons diadromes (Maritimes)

Bradford, Rod

Davison, Bev

Longard, David

Longue, Philip

Marshall, Larry (ancien coprésident)

O’Neil, Shane

O'Reilly, Patrick

Whitelaw, John

MPO, Gestion des pêches (Maritimes)

Burton, Clifford

Manderville, Darin

Marshall, Ian (président actuel)

Purdy, Jeff

Stevens, Greg

Sweeney, Anne

MPO, Bureau de coordination pour les espèces en péril (Maritimes)

Barnes, Bob (ancien coprésident)

Cullen, Lynn

Loch, John (ancien coprésident intérimaire)

McPherson, Arran

Querbach, Kirsten

Robichaud-LeBlanc, Kim

MPO, Océans -- Gestion de l’habitat (Maritimes)

Hamilton, Anita

Schaefer, Heidi

Wheaton, Thomas

MPO, Communications (Maritimes)

Myers, Carl

McKinnon, Chastity

MPO, Politiques et économique (Maritimes)Rudd, Murray
Environnement CanadaDavidson, Kevin
Hebbville Village CommissionBarkhouse, Murray
Native Council of Nova ScotiaMartin, Tim
Ministère de l’Agriculture et des Pêches de la Nouvelle-Écosse LeBlanc, Jason
Ministère de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse

Green, Bob

Helmer, Leif

Ministère des Richesses naturelles de la Nouvelle-ÉcosseElderkin, Mark
Musée d’histoire naturelle de la Nouvelle-Écosse

Gilhen, John (coprésident actuel)

Hebda, Andrew

Nova Scotia Power Corporation

Burgess, Carys

Meade, Ken

Groupe consultatif du bassin hydrographique de la Petite Rivière

Bell, Doug

Brown, Wally

Bryant, David

South Shore Naturalists

Comolli, Jill

Smith, Judith

Tusket River Environmental Protection Association

Dukeshire, Danny

Patten, Patrick

Remerciements

Le présent programme de rétablissement a été élaboré grâce aux efforts collectifs de l’Équipe de rétablissement. Ce document s’inspire considérablement de l’ébauche du programme national de rétablissement préparé par Doug Rowland au nom de l’Équipe de rétablissement en 2001. Le MPO remercie l’Équipe de rétablissement, M. Rowland et les nombreuses personnes qui ont fourni des renseignements et des conseils lors de l’élaboration du document. Nous remercions aussi Dave Longard, du MPO -- Sciences, et Stanley Johnston, du MPO -- Océans, qui ont préparé les cartes. De plus, le MPO souhaite reconnaître l’apport précieux fourni par le grand public lors du processus de consultation (voir l’annexe III pour un compte rendu des consultations).

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique (EES) est réalisée pour tous les projets de rétablissement d’espèces en péril désignées aux termes de la LEP. Le but de cette évaluation est de garantir que les conséquences pour l’environnement des politiques, plans et programmes publics proposés seront prises en compte dès l’étape de leur élaboration, de manière à permettre une prise de décision éclairée.

Les programmes de rétablissement visent à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général, mais ils peuvent avoir des effets imprévus sur l’environnement. Le processus de planification du rétablissement, fondé sur des lignes directrices nationales, prend en compte directement tous les effets environnementaux et tout particulièrement l’impact possible sur des espèces non visées ou leur habitat. Les résultats de l’EES ont été intégrés au programme lui-même, mais ils sont également résumés ci-dessous.

Parmi les grands obstacles au rétablissement du corégone de l’Atlantique figurent le manque de connaissances générales sur la biologie, l’abondance et les besoins en matière d’habitat de l’espèce ainsi que l’évaluation des effets des menaces identifiées et des mesures d’atténuation de ces menaces. Toutefois, ce programme de rétablissement sera bénéfique pour l’environnement puisqu’il favorise le rétablissement du corégone de l’Atlantique. La probabilité que le programme cause par inadvertance des effets néfastes sur d’autres espèces a été étudiée, car la (ré)introduction de l’espèce dans des bassins hydrographiques autres que ceux de la rivière Tusket et de la Petite Rivière pourrait avoir des conséquences écologiques. Les conséquences négatives sur la pêche récréative et/ou d’autres espèces seront atténuées dans la mesure du possible, et les coûts socioéconomiques seront entièrement estimés dans un plan d’action ultérieur. Les impacts potentiels seront probablement propres à chaque site, et des stratégies visant à les contrer seront élaborées avant l’application de mesures de rétablissement.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit: Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable --occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage,l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence, ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée, sont publiées dans le Registre public de la LEP:

http://www.registrelep.gc.ca/plans/residence_f.cfm.

Avant-propos

Le corégone de l’Atlantique, bien qu’il soit maintenant confiné aux eaux intérieures de la province, est un poisson de nature anadrome. Le gouvernement fédéral en est la compétence responsable. L’article 37 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) exige du ministre compétent qu’il prépare des programmes de rétablissement visant les espèces disparues, en voie de disparition ou menacées. Le corégone de l’Atlantique a été désigné « espèce en voie de disparition » aux termes de la LEP en juin 2003. La Région des Maritimes de Pêches et Océans Canada a dirigé l’élaboration du présent programme de rétablissement. Le programme ici proposé satisfait aux exigences de la LEP en termes de contenu et de processus (articles 39-41). Il a été élaboré en collaboration ou en consultation avec, le cas échéant (voir l’annexe III pour le compte rendu complet des consultations) :

  • les compétences responsables;
  • les groupes autochtones;
  • les groupes non gouvernementaux de l’environnement;
  • les intervenants de l’industrie;
  • les propriétaires fonciers.
Table des Matières