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Rapport annuel du COSEPAC – 2009–2010

présenté au
Ministre de l’Environnement
et au
Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP)
par le
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) – 2009–2010

Septembre 2010

Table des matières


COSEPAC – Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Résumé

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, la fonction première du COSEPAC est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».

Au cours de la dernière année, le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages et a revu le statut de 79 espèces (espèces, sous–espèces, populations). Lors de la réunion de novembre 2009, le COSEPAC a évalué ou revu le statut de 28 espèces sauvages. À sa réunion d’avril 2010, le Comité a évalué ou revu la classification de 51 espèces sauvages additionnelles (espèces, sous–espèces, populations).

Le COSEPAC a revu la classification de 32 espèces sauvages déjà inscrites à l’annexe 1 de la LEP et leur statut a été confirmé (disparue du pays – espèce ne vivant plus à l’état sauvage au pays, mais qu’on trouve ailleurs –, en voie de disparition, menacée ou préoccupante).

Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2009–2010 sont les suivants :

Disparues du pays : 6

En voie de disparition : 39

Menacées : 16

Préoccupantes : 17

Données insuffisantes : 1

Le présent rapport présente au ministre le statut de 46 espèces nouvellement désignées comme disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes et remplit les obligations du COSEPAC stipulées aux articles 25 et 26 de la Loi sur les espèces en péril. Un résumé complet et détaillé de l’évaluation de chaque espèce et la justification de la désignation de chacune d’entre elles se trouvent à l’annexe I du rapport.

Depuis sa création, le COSEPAC a évalué 602 espèces sauvages correspondant à diverses catégories de risque, dont 262 en voie de disparition, 151 menacées, 166 préoccupantes et 23 disparues du pays. Au total, 13 espèces ont été désignées comme espèces disparues. À ce jour, 46 espèces sauvages ont été inscrites dans la catégorie « données insuffisantes » et 166 espèces ont été désignées comme « non en péril ».

L’année en cours a été particulièrement productive pour le Sous–comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC. En avril 2010, le COSEPAC a approuvé les Lignes directrices des procédures et des protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones. Ces lignes directrices établissent des principes clairs ayant été convenus quant à la collecte de connaissances traditionnelles autochtones dans l’accomplissement de la mission du COSEPAC prescrite au paragraphe 15(2) de la LEP (voir l’annexe III du rapport ci–joint). Nous sommes reconnaissants aux aînés des collectivités et aux experts pour l’aide généreuse et l’enthousiaste qu’ils ont apportés au Sous–comité dans la préparation des protocoles sur les CTA.

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Point I – Activités du COSEPAC

1. Réunions d’évaluation des espèces sauvages

Automne 2009

Date : du 23 au 27 novembre 2009
Endroit : Ottawa (Ontario)

Présence :

Membres : 40 membres et remplaçants
Personnel de secrétariat : 10
Observateurs : 16 (1 de Nature Canada, 2 de la Fédération canadienne de la faune, 1 de NatureServe Canada, 3 du Service canadien de la faune, 1 de Parcs Canada, 1 de la province de Québec, 1 professeur, Département de biologie, Université de Toronto, 1 étudiant, Université de Guelph, 4 étudiants, Université McGill, 1 étudiant, Université d’Ottawa)
Exposé : 1 (Michael D’Eça, conseiller juridique – connaissances traditionnelles autochtones et LEP)

Printemps 2010

Date : du 25 au 30 avril 2010
Endroit : Victoria (Colombie–Britannique)
Réunion organisée par le gouvernement de la Colombie–Britannique

Présence :

Membres : 44

Personnel de secrétariat : 10

Observateurs : 41 (1 de la Fédération canadienne de la faune, 1 du Fonds mondial pour la nature (Canada), 1 d’Études d’Oiseaux Canada, 1 d’Amec Earth and Environmental, 7 membres des Sous–comités de spécialistes des espèces (SSEs), 1 du Service canadien de la faune/membre du SSE, 12 de Pêches et Océans Canada, 1 de Parcs Canada, 2 du gouvernement des Territoires du Nord–Ouest, 2 étudiants de l’Université de la Colombie–Britannique, 11 membres du gouvernement de la Colombie–Britannique, 1 du gouvernement de la Colombie–Britannique/membre du SSE.

Exposé : 1 (Darren Bender (Ph.D.), professeur, Département de géographie, Université de Calgary; présentation sur les dunes des Prairies)

Téléconférences :

Après chacune des réunions d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC susmentionnées, le président du COSEPAC a tenu une téléconférence avec le Comité des directeurs canadiens de la faune ainsi que des représentants des conseils de gestion des ressources fauniques et des membres du Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP).

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2. Sommaire des réunions d’évaluation des espèces sauvages

Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission : d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas :

  1. que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante,
  2. qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier,
  3. que l’espèce n’est pas actuellement en péril ».

En novembre 2009, le COSEPAC a évalué ou revu le statut de 28 espèces sauvages (espèces, sous–espèces, populations) en se fondant sur 27 rapports de situation, dont 2 rapports non sollicités.

Les résultats de l’évaluation de la situation de ces espèces sauvages sont les suivants : 

espèces sauvages disparues du pays : 3

espèces sauvages en voie de disparition : 13

espèces sauvages menacées : 7

espèces sauvages préoccupantes : 5

La classification de 11 espèces sauvages inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) a été révisée par le COSEPAC et celui–ci a confirmé qu’il n’y avait pas de changements quant à leur catégorie de statut. Ces espèces sont classifiées sous les catégories « espèces disparues du pays » (espèce ne vivant plus à l’état sauvage au pays, mais qu’on trouve ailleurs), « espèces en voie de disparition », « espèces menacées » ou « espèces préoccupantes »  : 

La baleine grise (population de l’Atlantique), l’alasmidonte naine, le Courlis esquimau, le Pluvier montagnard, le Tétras des prairies, le Bruant des prés de la sous–espèce princeps, le polygale incarnat, la téphrosie de Virginie, la bartramie à feuilles dressées, le Râle jaune, la couleuvre à queue fine.

Le COSEPAC a révisé la classification de la Grive de Bicknell, espèce préalablement désignée comme « espèce préoccupante » à l'annexe 3 de la LEP, et l’a fait passer à une catégorie de risque plus élevé, soit à la catégorie « espèce menacée ».
Dans le présent rapport, le COSEPAC présente au ministre de l’Environnement l’évaluation de 17 espèces sauvages nouvellements classifiées dans les catégories « espèces disparues du pays », « espèces en voie de disparition », « espèces menacées » ou « espèces préoccupantes », afin qu’il puisse décider s’il recommande au gouverneur en conseil (GC) de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP :

La Grive de Bicknell, le renard véloce, la lachnanthe de Caroline, l’hydropore de Bertha, l’hémileucin du ményanthe, le marah d’Orégon, le sébaste tacheté, la psychonie pâle, le sébaste à dos épineux, la cicindèle verte des pinèdes, le Bruant à ventre noir, la pholade tronquée, la cicindèle de Wallis, l’érioderme mou, le pèlerin, le dard de sable (populations de l’Ontario), le dard de sable (populations du Québec).

En avril 2010, le COSEPAC a évalué ou examiné le statut de 51 espèces sauvages (espèces, sous–espèces, populations) en se fondant sur 41 rapports de situation, dont 4 étaient non sollicités.

Les résultats de l’évaluation de la situation de ces espèces sauvages sont les suivants :

espèces sauvages disparues du pays : 3

espèces sauvages en voie de disparition : 26

espèces sauvages menacées : 9

espèces sauvages préoccupantes : 12

En outre, 1 espèce sauvage a été examinée et inscrite dans la catégorie « données insuffisantes ».

La classification de 21 espèces sauvages inscrites à l’annexe 1 de la LEP a été révisée par le COSEPAC et celui–ci a confirmé qu’il n’y avait pas de changement quant à leur statut. Ces espèces sont classifiées sous les catégories « espèces disparue du pays », « espèces en voie de disparition », « espèces menacées » ou « espèces préoccupantes ».:

Le Moucherolle vert, la Grue blanche, le Petit–duc nain, le magnolia acuminé, la benoîte de Peck, l’oponce de l’Est, le liatris à épi, le bleu mélissa, le monarque, le chabot de la chaîne côtière (population Cultus), l’épinoche benthique à trois épines du lac Paxton, l’épinoche limnétique à trois épines du lac Paxton, le crapaud des steppes, le Pipit de Sprague, la villeuse haricot, l’épioblasme ventrue, le lutin givré, la lamproie de l'ouest, population du ruisseau Morrison, le marbré insulaire, l’épinoche benthique à trois épines du ruisseau Vananda, l’épinoche limnétique à trois épines du ruisseau Vananda.

La classification de 2 espèces sauvages préalablement désignées comme « espèces préoccupantes » à l’annexe 3 de la LEP a été révisée par le COSEPAC et celui–ci a confirmé que le statut de la pseudocyphellie des forêts surannées demeure inchangé, tandis que celui du naseux d’Umatilla est passé à une catégorie de risque plus élevé, soit à la catégorie « espèce menacée ».

Par le présent rapport, le COSEPAC transmet au ministre de l’Environnement les évaluations de 29 espèces sauvages nouvellements classifiées dans les catégories « espèces disparues du pays », « espèces en voie de disparition », « espèces menacées » ou « espèces préoccupantes », afin qu’il puisse décider s’il recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP :

Le crapaud de Fowler, la couleuvre royale, le Pic de Lewis, l’iris du Missouri, la lampsile fasciolée, l’éléocharide tuberculée, le gomphe de Laura, le bourdon à tache rousse, l’asclépiade à quatre feuilles, la castilléjie de Victoria, la mauve de Virginie, le pin à écorce blanche, le Goglu des prés, le vertigo à crêtes fines, la tortue caouanne, le chabot des montagnes Rocheuses (populations du verant ouest), le sébaste d’Acadie (population de l’Atlantique), le sébaste d’Acadie (population de Bonne Bay), le sébaste atlantique (population du Nord), le sébaste atlantique (population du Golfe Saint–Laurent et du chenal Laurentien), l’aiguillat commun (population de l’Atlantique), le sébaste à bouche jaune, la morue franche (population nord–laurentienne), la morue franche (population de Terre–Neuve–et–Labrador), la morue franche (population des lacs de l’Arctique), la morue franche (population sud–laurentienne), la morue franche (population du Sud), le naseux d’Umatilla, la pseudocyphellie des forêts surannées.

Voir l’annexe I pour consulter les résultats du COSEPAC issus de l’évaluation de la situation de chaque espèce, accompagnés des justifications de désignation.

En date d’avril 2010, le COSEPAC avait évalué 602 espèces sauvages correspondant aux différentes catégories de risque, dont 262 espèces sauvages en voie de disparition, 151 espèces sauvages menacées, 166 espèces sauvages préoccupantes et 23 espèces sauvages disparues du pays. Le COSEPAC a aussi déterminé que 13 espèces avaient disparu de la planète.

En date d’avril 2010, le COSEPAC a désigné 46 espèces sauvages dans la catégorie « données insuffisantes » et 166 espèces ont été désignées dans la catégorie « non en péril ».

Voir l’annexe II pour consulter les communiqués émis par le COSEPAC à la suite de ses réunions d’évaluation des espèces sauvages de novembre 2009 et d’avril 2010.

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3. Évaluations d’urgence

L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’une espèce en raison d’une menace imminente : l’inscription d’urgence. Le paragraphe 30(1) de la Loi prescrit que le COSEPAC doit préparer un rapport de situation et confirmer la classification de l’espèce en vue de la faire inscrire d’urgence.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le COSEPAC n’a reçu aucune demande d’évaluation d’urgence.

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4. Évaluations d’espèces sauvages retournées par le gouverneur en conseil au COSEPAC en vue d’un complément d’information ou d’un examen plus approfondi

En juin 2006, l’évaluation de la situation de six espèces aquatiques a été retournée au COSEPAC conformément à l’alinéa 27(1.1c) de la LEP. Le COSEPAC a répondu au ministre de l’Environnement à ce sujet en décembre 2006. À ce jour, des décisions de désignation sont en suspens pour certaines de ces espèces, notamment le bocaccio (évalué en novembre 2002) et le brosme (évalué en mai 2003).

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5. Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation

Selon l’alinéa 15.1(b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission :
« de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande. »

L’article 24 de la Loi stipule que « le COSEPAC révise la classification de chaque espèce en péril [...] au moins une fois tous les dix ans ».

Après avoir appliqué son processus de sélection, le Comité demandera que soit produit un rapport de situation pour les espèces sauvages suivantes, choisies parmi les listes d'espèces candidates élaborées par les Sous–comités des spécialistes des espèces. Les espèces dont la classification doit être revue en vertu de l’article 24 de la LEP ont aussi été déterminées.

Espèces pour lesquelles des rapports de situation ou des sommaires de statut seront commandés à l’automne 2010 :
Nom commun de l’espèceSous–comite des spécialistes des espéces
1. Braya poiluPlantes vasculaires
2. Seligeria careyanaMousses et lichens (mousses)
3. Fisherola nuttalliMollusques
4. Aster de NahamiPlantes vasculaires
5. Limace de Gwaii HaanasMollusques
6. Obliquaire à trois cornesMollusques
7. Hirondelle de rivageOiseaux
8. Bombus ashtoniArthropodes
9. Hespérie du ColoradoArthropodes
10. Peltigera hydrothyriaMousses et lichens (Lichens)
11. Toxolasma nainMollusques
12. Saxifrage à épisPlantes vasculaires
13. Salamandre erranteAmphibiens et reptiles (Amphibiens)
14. Pioui de l’EstOiseaux
15. Grive des boisOiseaux

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Espèces pour lesquelles des rapports de situation ou des sommaires du statut de l’espèce seront commandés en automne 2011 :
Nom commun de l’espèceSous–comités de spécialistes des espèces
1. Crossidium seriatumMousses et lichens (mousses)
2. OmusaudouiniArthropodes
3. Gollania turgensMousses et lichens (mousses)
4. Allogona profundaMollusques
5. Tortue tabatièreAmphibiens et reptiles (Reptiles)
6. Starique de CassinOiseaux
7. Phalarope à bec étroitOiseaux
8. Brachydontium olympicumMousses et lichens (mousses)
9. Truite arc–en–ciel (populations de l’Alberta)Poissons d’eau douce
10. Morse de l’AtlantiqueMammifères marins
11. Psilocharus hesperusArthropodes
12. Arnica de GriscomPlantes vasculaires
13. Podistère du YukonPlantes vasculaires
14. Cistanthe de TweedyPlantes vasculaires
15. Grèbe élégantOiseaux

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6. Réunions annuelles des sous–comités :

Sous–comité des CTA :

Le Sous–comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) a terminé les Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones (annexe III du rapport). Les lignes directrices ont été approuvées par le COSEPAC à sa réunion d’évaluation des espèces sauvages du printemps 2010 et ont été intégrées à son Manuel des opérations et des procédures.
Un atelier de planification stratégique sur les connaissances traditionnelles autochtones a été tenu à Ottawa en mars 2010. Cet atelier avait pour but d’établir un plan à court et à long terme sur la façon de traiter les prochaines évaluations portant sur les espèces nouvelles, ainsi que sur celles déjà évaluées, pour lesquelles s’appliquent des CTA. Étaient présents à l’atelier les coprésidents et les membres du Sous–comité des CTA, le CANEP, le président du COSEPAC ainsi que des membres du COSEPAC de Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada, le gestionnaire du Secrétariat du COSEPAC, un coordonnateur des CTA et un facilitateur. Cynthia Wright, sous–ministre adjointe intérimaire, Direction générale de l’intendance environnementale, Environnement Canada, a aussi participé à une partie de la séance.

En prévision de l’évaluation de la truite Dolly Varden (forme nordique) par le COSEPAC en novembre 2010, un atelier a été tenu à Inuvik en avril 2010 pour examiner les CTA recueillies sur cette espèce dans la région désignée des Inuvialuit et la région visée par l’entente avec les Gwich’in.
Un projet a été lancé avec quatre organisations autochtones des Maritimes pour la réalisation d’études de cas comportant la collecte de CTA sur le saumon de l’Atlantique au moyen d’entrevues menées auprès de détenteurs de CTA hors réserve.

Sous–comités de spécialistes des espèces :

Les Sous–comités de spécialistes des espèces (SSEs) se réunissent chaque année à différents endroits au Canada ou par téléconférence une ou deux fois par année. Les principaux objectifs de ces réunions sont d’examiner la situation des espèces et de faire des recommandations à ce sujet, d’étudier les espèces candidates potentielles et de désigner les espèces à évaluer en priorité. Au cours des réunions en personne, des observateurs sont invités et des séances d’information publiques sont parfois organisées.

De plus, les SSEs peuvent examiner les résultats des récentes réunions d’évaluation d’espèces sauvages du COSEPAC ainsi que les résultats des appels d’offres publics pour la préparation des rapports de situation du COSEPAC et des appels de candidatures publics. Les sous–comités orientent leurs nouveaux membres, discutent des projets spéciaux et des plans et reçoivent une version à jour du Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC.

Actuellement, le COSEPAC compte 10 SSEs, chacun placé sous la direction de deux coprésidents experts :

Sous–comité de spécialistes des amphibiens et des reptiles

Sous–comité de spécialistes des arthropodes

Sous–comité de spécialistes des oiseaux

Sous–comité de spécialistes des poissons d’eau douce

Sous–comité de spécialistes des poissons marins

Sous–comité de spécialistes des mammifères marins

Sous–comité de spécialistes des mollusques

Sous–comité de spécialistes des mousses et des lichens

Sous–comité de spécialistes des mammifères terrestres

Sous–comité de spécialistes des plantes vasculaires

En plus de leurs activités courantes, certains sous–comités ont entrepris des projets spéciaux afin de mieux servir la mission de base du COSEPAC qui consiste à évaluer la situation des espèces sauvages au Canada.

Le SSE des arthropodes a entrepris des travaux visant à fournir plus d’information sur la cause du déclin généralisé des coccinellidés (couramment appelés « coccinelles ») au Canada. Il compilera une grande partie des travaux sur le terrain et d’autres études nécessaires pour terminer les rapports de situation de plusieurs espèces indigènes. Le Sous–comité a aussi entrepris de dresser une liste complète des espèces candidates, par ordre de priorité, des crustacés et de groupes connexes en péril au Canada.

Après avoir achevé et approuvé le projet sur les unités désignables du grand corégone, le SSE des poissons d’eau douce utilise le rapport pour planifier des rapports de situation ultérieurs correspondant à ce complexe d’espèces. Le SSE a aussi affiné ses définitions pour les zones biogéographiques nationales d’eau douce et il prévoit présenter une nouvelle structure à la réunion d’évaluation des espèces sauvages de novembre 2010.

Le SSE des mollusques a reçu un rapport sur l’élaboration d’une liste d’espèces candidates de mollusques terrestres de l’Ontario et du Québec, classée par ordre de priorité. D’autres travaux seront menés afin que le SSE puisse utiliser ce rapport pour mettre à jour sa liste d’espèces candidates.

De même, le SSE des mousses et des lichens a poursuivi la mise à jour de sa liste prioritaire des lichens ainsi que la création et la tenue à jour d’une base de données classant les lichens par ordre prioritaire.

Pour appuyer la production des prochains rapports de situation du caribou, le SSE des mammifères terrestres a entrepris de produire un rapport sur les unités désignables du caribou. La première version du rapport a été produite en avril 2010. Après examen par le SSE, le rapport sera soumis à un examen juridique et professionnel poussé. On prévoit que le rapport provisoire sera remis au COSEPAC au début de 2011.

Le SSE des plantes vasculaires, avec l’aide de NatureServe et de quelques centres régionaux de données sur la conservation, a étudié tous les taxons de plantes vasculaires qui ne sont pas inscrites sur la liste comme espèces non en péril au Canada. Une nouvelle liste à deux niveaux d’espèces candidates a été élaborée et elle comprend un total de 528 taxons. Chaque espèce a ensuite été classifiée plus précisément au moyen des critères de priorisation du COSEPAC et la liste des plantes vasculaires candidates a été révisée en conséquence.

Le COSEPAC est extrêmement reconnaissant pour le travail important effectué par les membres des SSE, qui offrent gracieusement leur temps et leurs compétences.

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7. Compte rendu de l’avancement des travaux des groupes de travail du COSEPAC

Groupe de travail sur l’écosystème dunaire des Prairies :

Dans une présentation lors de la réunion du COSEPAC d’avril 2010, Darren Bender (Ph.D.), du Département de géographie, Université de Calgary, a exposé les résultats d’analyses historiques et actuelles des habitats dunaires des Prairies. Cette information est précieuse au COSEPAC afin d’établir les priorités des rapports de situation portant sur les espèces qui dépendent des dunes et contribuer à leur élaboration.

Groupe de travail responsable des directives destinées aux rédacteurs des rapports de situation :

Des modifications ont été apportées aux annexes E4 et F1 du Manuel des opérations et des procédures (Lignes directrices pour l’appellation des espèces sauvages).

Groupe de travail sur les critères d’évaluation :

Le paragraphe 15(1) de la LEP stipule que l’une des fonctions du COSEPAC est « d’établir des critères, qu’il révise périodiquement, en vue d’évaluer la situation des espèces sauvages et d’effectuer leur classification, ainsi que de recommander ces critères au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril »

Les critères d’évaluation du COSEPAC se fondent sur ceux de la Liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Le COSEPAC examine les révisions apportées récemment aux lignes directrices sur l’application des critères de l'UICN et évalue leurs implications sur ses propres critères. En ce qui concerne le système de classification des menaces de l’UICN, les membres étudient l’utilité d’employer un calculateur des menaces pour les prochaines évaluations.

Groupe de travail sur les populations manipulées :

Les révisions aux lignes directrices du COSEPAC sur les populations manipulées (annexe E7 du Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC) ont été approuvées en avril 2010.

Groupe de travail responsable des communiqués :

Un groupe de travail permanent est chargé de la coordination et de la préparation des communiqués émis par le COSEPAC à chaque réunion d’évaluation des espèces sauvages. Le travail du groupe est présenté à l’annexe II.

Groupe de travail des écozones marines :

Quatre options visant l’identification d’unités désignables ont été présentées et chaque option a été examinée par le COSEPAC, y compris l’option qu’aucune écozone marine ne soit acceptée pour le moment. Cette option a été retenue. On a toutefois proposé que les rédacteurs des rapports sur les espèces marines incluent une carte déjà citée en renvoi.

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8. Élection – Président du COSEPAC

Jeffrey Hutchings a achevé son second mandat à la présidence du COSEPAC lorsque la réunion d’évaluation des espèces sauvages d’avril 2010 a pris fin. Conformément au Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC, un Comité des candidatures a été formé en avril 2009 en prévision de l’élection d’un nouveau président du COSEPAC. Sherman Boates (Ph.D.), membre de la Nouvelle–Écosse, a présidé le Comité des candidatures formé de plusieurs membres du COSEPAC. Des candidatures ont été reçues, mais tous les candidats se sont retirés par la suite, à l’excpetion d’une candidate, Marty Leonard (Ph.D.), coprésidente du Sous–comité de spécialistes des oiseaux.

À la réunion d’évaluation des espèces sauvages d’avril 2010, Sherman Boates a présenté Marty Leonard comme candidate à la présidence du COSEPAC. Il a souligné ses titres de compétences exceptionnels, notamment son expérience de direction et ses excellentes aptitudes en relations humaines, et a mentionné les présentations très précises, succinctes et bien structurées qu’elle a livrées au COSEPAC sur l’évaluation d’espèces aviaires. Après le scrutin des membres, Marty Leonard a été élue présidente du COSEPAC pour un mandat de deux ans à compter du 1er mai 2010.

Mme Leonard a remercié les membres de l’avoir élue ainsi que le président sortant et d’autres encore pour leur appui. Des membres actuels et anciens du COSEPAC ont reconnu l’apport remarquable de Jeffrey Hutchings à la présidence du COSEPAC depuis 2006.

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Point II – Membres du COSEPAC

Selon l’article 16 de la LEP, (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts--telle la Société royale du Canada--qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans.

Modifications apportées à la composition du Comité :

Membres provenant du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial ou territorial

Selon le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC, les candidatures de membres provenant du gouvernement fédéral ou d’un gouvernement provincial ou territorial sont soumises directement au ministre de l’Environnement, avec copie au président du COSEPAC.

Coprésidents des Sous–comités de spécialistes des espèces et membres scientifiques non gouvernementaux

Entre le 20 janvier et le 17 février 2010, des appels de candidatures pour huit postes de coprésidents et un membre scientifique non gouvernemental ont été affichés sur le site Web public du COSEPAC et des avis relatifs à ces appels de candidatures ont été largement diffusés. Des comités de sélection ont été formés et les demandes ont été étudiées conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures of COSEPAC. Après le scrutin, le COSEPAC a recommandé au Comité les membres suivants aux postes et aux mandats indiqués.

En ce qui concerne le Sous–comité de spécialistes des amphibiens et des reptiles, un appel antérieur n’avait donné aucun résultat, de sorte qu’un nouvel appel a été lancé pour le poste devenu vacant à la suite de la décision du ministre de ne pas nommer David Green (Ph.D.). Puisque le mandat de Ronald J. Brooks (Ph.D.) prenait fin le 31 décembre 2010, le président du COSEPAC a demandé à M. Brooks (qui ne souhaitait pas solliciter un mandat de quatre ans) s’il serait prêt à demeurer en poste une autre année pour encadrer le nouveau coprésident. M. Brooks a accepté. Le COSEPAC a donc choisi de nommer M. Brooks comme coprésident du Sous–comité de spécialistes des amphibiens et des reptiles pour un nouveau mandat de un an.

Quant au Sous–comité des arthropodes, l’appel de candidature n’a attiré aucun candidat à la coprésidence. Le président du COSEPAC a demandé à Laurence Packer, qui n’a pas sollicité le poste à nouveau pour des raisons personnelles, s’il serait disposé à demeurer en poste pour une autre année, ce qu’il a accepté. Le COSEPAC a donc choisi de nommer M. Packer comme coprésident du Sous–comité des arthropodes pour un nouveau mandat de un an.

Candidats à la nomination de membres du COSEPAC : 
NomPosteNouveau / ReconductionMandat proposé
Ronald J. BrooksCoprésident,
SC amphibiens et reptiles
ReconductionDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2011
Kristiina OvaskaCoprésidente,
SC amphibiens et reptiles
NouveauDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2014
Laurence PackerCoprésident,
SC arthropodes
ReconductionDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2011
Marty L. LeonardCoprésidente,
SC oiseaux
ReconductionDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2014
John ReynoldsCoprésident,
SC poissons marins
NouveauDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2014
Gerald L. MackieCoprésident,
SC mollusques
NouveauDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2014
David RichardsonCoprésident,
SC mousses et lichens
NouveauDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2014
Graham ForbesSC mammifères terrestresNouveauDu 31 janvier 2011 au
31 décembre 2014
Jeannette WhittonCoprésidente,
SC plantes vasculaires
NouveauDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2014
Tim BirtMembre scientifique non gouvernementalNouveauDu 1er janvier 2011 au
31 décembre 2014

Voir à l’annexe IV la notice biographique des candidats au COSEPAC.

Pour consulter la liste des membres actuels du COSEPAC.

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Point III – Opérations et procédures du COSEPAC

L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures, revu par le Groupe de travail sur les opérations et les procédures entre chaque réunion d’évaluation des espèces sauvages. Le groupe de travail détermine les changements requis et les soumet au Comité. Au cours de la période de déclaration, le Manuel des opérations et des procédures a été mis à jour pour refléter des changements apportés aux procédures du COSEPAC, dont les plus importants sont les suivants :

  • Modification des lignes directrices du COSEPAC sur les populations manipulées (annexe E7 du Manuel)
  • Lignes directrices des procédures et des protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC (annexe F11 du Manuel)
  • Modifications mineures à l’annexe portant sur le processus d’évaluation, les catégories et les lignes directrices (annexe E3 du Manuel)

Selon le paragraphe 15(2) de la LEP, le COSEPAC « exécute sa mission en se fondant sur la meilleure information accessible sur la situation biologique de l’espèce en question notamment les données scientifiques ainsi que les connaissances des collectivités et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. »

Comme nous l’avons mentionné, à la réunion d’évaluation des espèces sauvages de novembre 2009, le COSEPAC a approuvé les Lignes directrices des procédures et des protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones, qui ont été intégrées au Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC dans une nouvelle annexe (annexe F11). Le COSEPAC en a approuvé la version définitive avec des modifications mineures en avril 2010.

On trouvera à l’annexe III du présent rapport le texte intégral des Lignes directrices des procédures et des protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones. Ce document est le résultat d’un investissement de temps et de travail colossal de la part des coprésidents et des membres du Sous–comité des CTA ainsi que des aînés de tout le pays qui ont participé à un grand nombre de réunions, d’ateliers et de téléconférences.

Compte tenu de la charge de travail importante prévue pour mettre en œuvre les nouveaux protocoles sur les CTA, le COSEPAC a aussi approuvé des lignes directrices pour la rémunération des membres du Sous–comité des connaissances traditionnelles autochtones. Ces lignes directrices seront soumises à Environnement Canada, pour examen et approbation, en vue de leur application.

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Point IV – Mandat

Conformément à l’article 20 de la LEP, le ministre fournit au COSEPAC le personnel -- professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – et les installations et fournitures qu’il estime nécessaires à l’exécution de sa mission.

Le mandat du COSEPAC a été modifié pour refléter le nouveau mandat du Secrétariat du COSEPAC approuvé en avril 2010. Le nouveau mandat du Secrétariat en établit clairement le rôle, la mission et les liens avec le COSEPAC et Environnement Canada. Le mandat a été approuvé par le COSEPAC et Environnement Canada tel qu’il a été présenté par le directeur général du Service canadien de la faune (voir l’annexe VI ci–jointe).

De même, le mandat du Sous–comité des connaissances traditionnelles autochtones a été modifié pour tenir compte des nouveaux Protocoles sur les CTA(voir l’annexe VII du rapport).

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Point V – Plan de communication du COSEPAC

Le COSEPAC a été encouragé à élaborer une stratégie de sensibilisation pour expliquer son travail aux Canadiens et aux Canadiennes. Au cours de la période de déclaration (du 1er septembre 2009 au 31 août 2010), Jeffrey Hutchings a livré les allocutions et les présentations suivantes sur le travail du Comité :

  • deux séminaires à l’Université Memorial de Terre–Neuve (octobre 2010);
  • séance de planification stratégique sur les CTA (mars 2010);
  • audience publique du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (avril 2010);
  • réunions du Comité des directeurs canadiens de la faune (octobre 2009; avril 2010).

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Point VI – Attribution du statut des espèces sauvages

On trouvera à l’annexe I la liste des espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport, le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques.

Les rapports de situation qui fournissent l’information sur laquelle a été basée l’évaluation de la situation de l’espèce par le COSEPAC pourront être consultés dans le Registre public de la LEP.

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Annexe I : Évaluations des espèces sauvages du COSEPAC (version détaillée), novembre 2009*

Les résultats sont regroupés selon le taxon, puis selon la catégorie de statut. L’aire d'occurrence au Canada (par province, territoire ou océan) et l’historique des désignations de statut sont fournies pour chaque espèce sauvage. Les critères d’évaluation et la justification de la désignation sont indiqués s’il y a lieu.**

Mammifères

Baleine grise - Eschrichtius robustus - Disparue du pays

Population de l'Atlantique

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce disparue du Canada avant la fin des années 1800. Espèce désignée « disparue du pays » en avril 1987. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en novembre 2009.

 

Renard véloce - Vulpes velox - Menacée

Critères d'évaluation D1+2

Justification de la désignation
L’espèce est disparue du Canada dans les années 1930. À la suite de programmes de réintroduction en Alberta et en Saskatchewan, lancés en 1983, des populations ont été réétablies dans ces régions et dans le nord du Montana. Les effectifs et la répartition de la population ont augmenté depuis, l’estimation actuelle au Canada se chiffrant maintenant à 647 individus, soit le double de ce que la population était lors de la dernière évaluation du COSEPAC en 2000. La connectivité des populations s’est aussi améliorée durant cette période, particulièrement dans le nord du Montana. Depuis 2001, les effectifs et la répartition de la population sont demeurés stables, et l’habitat de cette espèce au Canada semble être saturé. L’amélioration de la situation globale de la population est en majeure partie attribuable à la tendance à la hausse des effectifs et de la répartition des populations au Montana, tendance qui se poursuit actuellement. Au Canada, la détérioration de l’habitat ainsi que la menace de maladie (tel qu’observé chez d’autres canidés) pourraient menacer la poursuite du rétablissement de l’espèce.

Répartition AB SK

Historique du statut
Espèce observée pour la dernière fois en Saskatchewan en 1928. Espèce désignée « disparue du pays » en avril 1978. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en avril 1998 grâce à des réintroductions fructueuses. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en novembre 2009.

 

Oiseaux

Tétras des prairies - Tympanuchus cupido - Disparue du pays

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cette espèce était autrefois un oiseau reproducteur abondant dans les habitats de prairie de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario. De nouvelles preuves génétiques indiquent que l’espèce était indigène du Canada pour les 9000 dernières années et n’a pas colonisé l’habitat des prairies lors de la colonisation européenne comme on le pensait auparavant. La perte et la dégradation de l’habitat ainsi que l’hybridation avec le Tétras à queue fine ont contribué à sa disparition du Canada.

Répartition AB SK MB ON

Historique du statut
Dernière observation en 1987. Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1978. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « disparue du pays » en avril 1990. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en novembre 2009.

 

Courlis esquimau - Numenius borealis - En voie de disparition

Critères d'évaluation D1

Justification de la désignation
Il s’agit d’une espèce d’oiseau de rivage dont l’aire de répartition entière de reproduction connue se trouve dans l’Arctique canadien. Anciennement abondante, la population s’est effondrée à la fin du XIXe siècle, principalement en raison de la chasse commerciale non contrôlée et de pertes considérables en matière de quantité et de qualité de l’habitat de repos printanier (prairies indigènes). La population ne s’est jamais rétablie, et il n’y a eu aucun enregistrement confirmé de reproduction depuis plus de 100 ans, ni d’enregistrement confirmé (photographie ou spécimen) de l’espèce depuis 1963. A ce titre, moins de 50 ans se sont écoulés depuis le dernier enregistrement confirmé. Toutefois, certaines observations récentes indiquent la possibilité qu’une très petite population (moins de 50 individus matures) pourrait toujours persister dans certains paysages arctiques éloignés. Les principaux facteurs qui limitent le rétablissement de l’espèce sont la très faible taille de la population, l’absence de possibilité connue d’immigration de populations extérieures, ainsi que la conversion historique et courante des prairies indigènes dans ses aires de rassemblement printanier au Canada et aux États–Unis et dans ses aires d’hivernage en Argentine.

Répartition YT NT NU AB SK MB ON QC NB PE NS NL

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1978. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en novembre 2009.

 

Pluvier montagnard - Charadrius montanus - En voie de disparition

Critères d'évaluation D1

Justification de la désignation
Cette espèce est un oiseau rare des Prairies canadiennes, qui se trouve en Alberta et en Saskatchewan. La population compte moins de 250 individus, dont un maximum de 11 individus dénombrés dans une saison au Canada. L’espèce est menacée par la conversion continue des prairies indigènes en terres cultivées, par les pratiques agricoles et par la gestion du bétail. L’espèce fait l’objet de préoccupation dans la majorité de son aire de répartition aux États–Unis, limitant ainsi l’immigration future de source externe.

Répartition AB SK

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1987. Réexamen et confirmation du statut en novembre 2000 et en novembre 2009.

 

Bruant à ventre noir - Calcarius ornatus - Menacée

Critères d'évaluation A2b

Justification de la désignation
Cette espèce spécialiste des prairies herbeuses indigènes se trouve en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. L’espèce a subi d’importants déclins de populations depuis la fin des années 1960, et les résultats de plusieurs relevés indiquent que les déclins se sont poursuivis au cours des dernières décennies quoiqu’à un taux plus lent. L’espèce est menacée par la perte et la fragmentation de l’habitat résultant de l’aménagement des routes associé au secteur de l’énergie.

Répartition AB SK MB

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2009.

 

Grive de Bicknell - Catharus bicknelli - Menacée

Critères d'évaluation A4b

Justification de la désignation
L’espèce occupe l’une des aires de reproduction les plus restreintes parmi les oiseaux forestiers de l’Amérique du Nord. Elle habite les forêts des zones côtières fraîches et subalpines, ainsi que les forêts en régénération d’altitude de plus de 600 m au Québec, au Nouveau–Brunswick, en Nouvelle–Écosse et dans le nord–est des États–Unis. Elle hiverne dans les Grandes Antilles, où la plus grande partie de sa population semble se trouver en République dominicaine. Malgré la difficulté de faire un suivi adéquat de l’espèce, tous les indices disponibles sur les tendances indiquent des déclins importants de la population et de la zone d’occupation. Les résultats préliminaires découlant du projet de l’Atlas des oiseaux nicheurs des Maritimes indiquent un déclin de 40 % dans l’aire occupée depuis les trois dernières générations, alors que les résultats du Programme d’étude des oiseaux de haute altitude indiquent des déclins plus graves dans les mêmes régions. Bien que les raisons du déclin ne soient pas claires, la perte d’habitat dans les aires d’hivernage, les pratiques de gestion telles que la coupe d’éclaircie précommerciale dans les forêts en régénération ainsi que le changement climatique mènent à une réduction de l’habitat convenable de haute altitude.

Répartition QC NB NS

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1999. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en novembre 2009.

 

Bruant des prés de la sous–espèce princeps - Passerculus sandwichensis princeps - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cet oiseau chanteur est largement restreint aux systèmes de dunes de l’île de Sable, en Nouvelle–Écosse. La population a augmenté depuis quelques décennies et présente maintenant des signes de stabilité car l’île a atteint une capacité de charge. Cet oiseau n’est pas vulnérable aux perturbations anthropiques car la localité de reproduction est bien protégée. La sous–espèce produit aussi plusieurs nichées par année et obtient actuellement un bon succès de nidification, ce qui lui confère un bon potentiel de reproduction lui permettant ainsi de composer avec des phénomènes catastrophiques potentiels. Néanmoins, son aire de reproduction est restreinte à une très petite zone du Canada, et sa population est relativement petite. Elle est également exposée aux menaces continues associées à l’aménagement du littoral qui lui sert d’habitat d’hivernage dans l’est des États–Unis et elle est vulnérable à l’élévation du niveau de la mer ainsi qu’à la fréquence et l’intensité croissantes des tempêtes de l’Atlantique qui pourraient se présenter par suite du changement climatique.

Répartition NS

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1979. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en novembre 2009.

 

Râle jaune - Coturnicops noveboracensis - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
On en sait relativement peu sur ce petit râle discret qui est présent surtout dans des marais peu profonds à végétation graminée dense et dans des prairies humides. La majeure partie de son aire de reproduction (environ 90 %) se trouve au Canada. Cette espèce est relativement peu commune dans la plupart des régions; les populations sont plus étendues et communes dans les régions côtières de la baie d’Hudson et de la baie James, dans le nord du Manitoba, de l’Ontario et du Québec. Elle passe l’hiver dans des marais peu profonds situés dans une bande étroite qui s’étend du Texas jusqu’aux Carolines. L’espèce répond presque à certains critères du statut d’espèce menacée en raison de la taille relativement petite de sa population, de son aire d’hivernage comprimée, des menaces continues qui pèsent sur les habitats de terres humides où elle se reproduit et hiverne, ainsi qu’en raison des déclins locaux observés dans plusieurs parties de son aire de reproduction.

Répartition NT BC AB SK MB ON QC NB

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en novembre 2001 et en novembre 2009.

 

Reptiles

Couleuvre à queue fine - Contia tenuis - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii); C2a(i)

Justification de la désignation
Cette minuscule couleuvre se limite à quelques petites populations isolées dans le sud–est de l’île de Vancouver et dans les îles Gulf du sud de la Colombie–Britannique. La majeure partie de ces populations est menacée par le développement et pourrait ne pas être viable. Depuis la dernière évaluation, des activités de recherche accrues ont permis de découvrir trois populations qui n’avaient pas été découvertes précédemment. Malgré cela, il est probable que le nombre total d’individus diminue et que les menaces se poursuivent avec une égale intensité. Les principales menaces incluent le développement continu, les populations humaines croissantes, les activités récréatives hors pistes, la fragmentation par les routes et les phénomènes stochastiques sur les petites populations.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en octobre 1999 et en novembre 2009.

 

Poissons

Dard de sable - Ammocrypta pellucida - Menacée

Populations de l'Ontario

Critères d'évaluation B2ab(i,iii,iv,v)

Justification de la désignation
Cette espèce préfère les fonds de sable de lacs et de cours d’eau où elle peut s’enfouir. Le déclin des populations déjà petites et fragmentées se poursuit; quatre (des 11) populations sont probablement disparues du pays. La zone d’occurrence de l’espèce en Ontario est d’environ la moitié de ce qu’elle était dans les années 1970 en raison de la perte et de la dégradation de l’habitat attribuables à l’urbanisation et à l’exploitation agricole croissantes, de la canalisation de cours d’eau et de la concurrence d’espèces exotiques envahissantes.

Répartition ON

Historique du statut
L'espèce a été considérée comme une seule unité et a été désignée « menacée » en avril 1994 et en novembre 2000. Lorsque l'espèce a été divisée en unités séparées en novembre 2009, l'unité « populations de l'Ontario » a été désignée « menacée ».

 

Dard de sable - Ammocrypta pellucida - Menacée

Populations du Québec

Critères d'évaluation B1ab(i,ii,iii,iv,v)+2ab(i,ii,iii,iv,v)

Justification de la désignation
Cette espèce préfère les fonds de sable de lacs et de cours d’eau où elle peut s’enfouir. Le déclin des populations déjà petites et fragmentées se poursuit; trois (des 18) populations sont probablement disparues du pays, et le sort de cinq autres populations n’est pas connu en raison de l’absence d’un échantillonnage récent. Malgré des enregistrements de l’espèce à cinq nouveaux sites dans deux localités, la zone d’occurrence de l’espèce au Québec est d’environ deux tiers de ce qu’elle était dans les années 1970. La perte et la dégradation de l’habitat se poursuivent en raison de l’urbanisation et de l’exploitation agricole historiques et courantes, de la canalisation de cours d’eau et de la concurrence d’espèces exotiques envahissantes.

Répartition QC

Historique du statut
L'espèce a été considérée comme une seule unité et a été désignée « menacée » en avril 1994 et en novembre 2000. Lorsque l'espèce a été divisée en unités séparées en novembre 2009, l'unité « populations du Québec » a été désignée « menacée ».

 

Sébaste à dos épineux - Sebastes maliger - Menacée

Critères d'évaluation A2bd

Justification de la désignation
Cette espèce fait partie d’un complexe de sébastes côtiers, dont 95 % des enregistrements de captures commerciales sont faits entre 14 et 143 m de profondeur. L’âge maximal enregistré est de 95 ans, l’âge auquel l’espèce atteint 50 % de sa maturité est de 11 ans et la durée de génération est plus de 30 ans. Il est impossible d’estimer le déclin général de l’espèce, toutefois tous les indices de relevés ont diminué, certains de 50 à 75 % depuis le milieu des années 1980. Les indices de captures commerciales par unité d’effort présentent des tendances inconsistantes et sont probablement affectés par les modifications des méthodes de pêche. Les pêches commerciales et récréatives constituent les principales menaces, toutefois la pression de la pêche commerciale a été réduite par suite du renforcement des modes de gestion établis depuis le milieu des années 1990, incluant la fermeture de zones et la baisse des quotas de prises commerciales. Les mesures de gestion pour la pêche récréative (limites de prises) ne limitent pas les captures et l’impact de telles captures sur l’espèce est moins compris.

Répartition Océan Pacifique

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2009.

 

Pèlerin - Cetorhinus maximus - Préoccupante

Population de l'Atlantique

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cette espèce, qui atteint une longueur maximale de plus de 15 m (le deuxième plus grand poisson vivant), est très vulnérable à la mortalité anthropique en raison de sa productivité extrêmement faible. Les femelles parviennent à maturité vers l’âge de 16 à 20 ans, ont une période de gestation de 2,6 à 3,5 ans (la plus longue période de gestation connue chez les vertébrés), et donnent naissance à environ six petits à la fois. D’après les récentes données de marquage, les individus au Canada sont considérés comme faisant partie d’une population de l’Atlantique partagée entre les États–Unis, l’Europe, les Caraïbes et le nord de l’Amérique du Sud. Les estimations de la population présentent de grandes incertitudes, de sorte qu’elle peut totaliser entre 4 918 et 10 125 individus. Les estimations des populations hors des eaux canadiennes ne sont pas disponibles. Les données des relevés effectués le long de la côte de l’Atlantique, depuis la Nouvelle–Écosse jusqu’en Floride, n’indiquent aucun déclin depuis les deux dernières décennies. Toutefois, les données disponibles semblent indiquer d’importants déclins de la population dans l’Atlantique Nord–Est. L’espèce est capturée de façon accessoire dans des pêches au chalut, à la palangre et au filet maillant dans le Canada atlantique. Les prélèvements de l’espèce dans les pêches surveillées par des observateurs ont diminué depuis les années 1980, ce qui correspond à la réduction de l’effort de pêche, mais les données sur les prises accessoires dans d’autres pêches ne sont pas disponibles. Il n’existe aucune preuve de rétablissement suivant les déclins associés à la pêche dans d’autres parties de l’aire de répartition. Les collisions avec des navires constituent une menace additionnelle.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en novembre 2009.

 

Sébaste tacheté - Sebastes crameri - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cette espèce longévive (âge maximal de 100 ans; durée de génération de 23 ans) présente des recrutements épisodiques. L’espèce est capturée en nombres assez faibles dans des pêches visant d’autres sébastes plus abondants. Les relevés de recherche ne montrent aucune tendance précise en matière d’abondance, bien que les données sur les tendances en matière d’abondance présentent une incertitude relativement élevée. Dans les eaux adjacentes des États–Unis, l’espèce a connu un déclin de 84 % de 1928 à 1999 et elle est considérée comme ayant fait l’objet d’une pêche excessive, même s’il y a eu récemment un certain rétablissement en matière de population. Les relevés récents ne tiennent pas compte des déclins de population résultant de la pêche étrangère ayant eu lieu avant les années 1970.

Répartition Océan Pacifique

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en novembre 2009.

 

Arthropodes

Cicindèle de Wallis - Cicindela parowana wallisi - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii); C2a(ii)

Justification de la désignation
Ce coléoptère qui comporte des marques distinctives est connu historiquement à cinq localités dans une région où l’urbanisation et l’expansion des terres agricoles ont réduit et continuent de réduire son habitat. Des recherches exhaustives récentes n’ont pas permis de trouver le coléoptère et il pourrait ne se trouver qu’à une seule localité. L’indice de la zone d’occupation est petit et il y a un déclin potentiel futur de l’habitat et du nombre d’individus en raison du développement.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en novembre 2009.

 

Cicindèle verte des pinèdes - Cicindela patruela - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Ce coléoptère remarquable par sa couleur vert métallique occupe un habitat de forêt clairsemée sur sol sablonneux, dominé par des pins et/ou des chênes. Présente dans le nord–est et le centre–nord de l’Amérique du Nord, l’espèce est en péril à l’échelle mondiale. Elle atteint la limite nord de son aire de répartition mondiale dans le sud de l’Ontario où on ne la trouve actuellement qu’à deux localités. L’espèce est disparue d’un site historique bien connu. La perte d’habitat résultant de la succession naturelle et le trafic pédestre accru constituent des menaces importantes.

Répartition ON QC

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en novembre 2009.

 

Hémileucin du ményanthe - Hemileuca sp. - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Ce très rare papillon nocturne est connu seulement dans l’État de New York et en Ontario. En Ontario, on trouve cette espèce dans deux fens largement éloignés l’un de l’autre. L'espèce est vulnérable aux effets de plantes exotiques envahissantes, particulièrement le roseau commun, qui supplantent l’espèce végétale dont elle préfère se nourrir, soit le ményanthe. L’habitat de l’espèce est vulnérable à l’inondation ou à l’assèchement potentiel qui résulterait d’une manipulation des niveaux d’eau au site principal.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en novembre 2009.

 

Hydropore de Bertha - Sanfilippodytes bertae - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Malgré des recherches exhaustives, cette espèce endémique canadienne n’est connue qu’à deux localités dans le sud de l’Alberta, dont une a été détruite. Elle est limitée aux sources naturelles et aux aires de suintement le long des bords de falaise escarpée ou de coudes de rivières. Son habitat est en déclin en raison du piétinement par le bétail et du rabattement de la nappe d’eau en raison des prélèvements aux fins d’irrigation. 

Répartition AB

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en novembre 2009.

 

Mollusques - Alasmidonte naine - Alasmidonta heterodon

Disparue du pays

Répartition NB

Historique du statut
Espèce disparue du Canada avant 1968. Espèce désignée « disparue du pays » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en novembre 2009.

 

Pholade tronquée - Barnea truncata - Menacée

Critères d'évaluation D2

Justification de la désignation
Il n’existe qu’une seule population de ce bivalve marin intertidal, soit celle du bassin Minas, en Nouvelle–Écosse. Bien que cette espèce soit adaptée pour creuser dans l’argile dure et la roche tendre au Canada, elle est entièrement dépendante d’une seule formation géologique, soit le faciès à mudstone rouge. L’habitat total disponible pour l’espèce est moins de 0,6 km2. L’espèce se fixe sur le mudstone, y creuse, et une fois fixée, elle s’immobilise. Tout changement dans le dépôt des sédiments peut étouffer des individus ou couvrir des zones d’habitat entières. Les perturbations qui modifient le régime de dépôt des sédiments sont donc considérées comme étant la principale menace pour l’espèce. Plus graves sont la fréquence et l’intensité accrues des tempêtes, qui sont attribuables au changement climatique et qui peuvent rapidement enfouir l’habitat et étouffer les individus. On s’attend à ce que l’érosion causée par l’élévation du niveau de la mer (ondes de tempêtes) et la pluviosité accrue (inondations) contribuent aussi à la perte d’habitat due au dépôt des sédiments. Le développement proposé dans le bassin pourrait aussi altérer ou accroître le dépôt des sédiments. La population canadienne est clairement isolée de la population la plus proche qui se trouve au Maine, à 350 km au sud, de sorte que l’immigration de source externe est très improbable.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en novembre 2009.

 

Plantes vasculaires - Marah d'Orégon - Marah oreganus

En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(i,ii,iii,iv,v)+2ab(i,ii,iii,iv,v); C2a(i); D1

Justification de la désignation
Il s’agit d’une vigne vivace longévive qu’on ne trouve qu’à trois localités largement éloignées les unes des autres dans le sud–est de l’île de Vancouver et dans des îles Gulf adjacentes. Il reste moins de 20 individus matures, et rien n’indique une production de semences. Des pertes d’habitat, de populations et d’individus matures sont prévues dans l'aire de répartition canadienne. Les principales menaces sont le développement des quelques sites connus, les espèces exotiques et les événements fortuits touchant les quelques individus restants.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en novembre 2009.

 

Polygale incarnat - Polygala incarnata - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Cette herbacée annuelle est très restreinte géographiquement et est présente dans les habitats de prairie à herbes hautes dans le sud–ouest de l’Ontario. Il y a probablement quatre populations totalisant environ 1800 plants, dont la plupart se trouve dans une population. Toutes les populations sont menacées par l’empiètement de plantes ligneuses attribuable à la suppression des incendies et par des espèces envahissantes. La conversion de l’habitat en terres agricoles, le développement résidentiel, le fauchage, le piétinement ainsi que l’altération du drainage et du régime d’humidité menacent trois populations.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1984. Réexamen et confirmation du statut en avril 1998, en mai 2000, et en novembre 2009.

 

Téphrosie de Virginie - Tephrosia virginiana - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(i,ii,iii,iv,v)+2ab(i,ii,iii,iv,v); C2a(ii)

Justification de la désignation
Il s’agit d’une espèce dont l’occurrence géographique canadienne est restreinte et qui se présente sous la forme de deux populations dans des habitats restants de savanes et de forêts à chênes noirs dans le sud–ouest de l’Ontario. Ces habitats sont rares à l’échelle mondiale et comptent parmi les communautés écologiques les plus menacées du Canada. La presque totalité des individus (tout près de 600 individus) forme une seule population chevauchant deux aires protégées voisines. Cette population est menacée par la dégradation de son habitat lors des changements successionnels. La seconde population, qui se trouve sur des terres privées, est très petite et risque de disparaître en raison de l’érosion de son habitat de dunes.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1996. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2000 et en novembre 2009.

 

Lachnanthe de Caroline - Lachnanthes caroliniana - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Une espèce très isolée de la plaine côtière de l’Atlantique qui, au Canada, est principalement restreinte à deux vastes populations liées occupant des rivages lacustres dans le sud de la Nouvelle–Écosse. De nouveaux relevés exhaustifs et d’autres données indiquent que le risque de disparition de cette espèce est moindre qu’on le croyait. La qualité de son habitat riverain a fait l’objet d’une perte et d’une diminution lentes mais constantes en raison du développement résidentiel et de chalets pendant 30 à 40 ans. Ces pertes continueront sans doute dans un avenir prévisible avec le nouveau développement et l’intensification du développement existant. Malgré cela, la proportion de l’habitat actuellement altéré par le développement est encore faible, et la répartition étendue de l’espèce à l’échelle locale ainsi que sa reproduction asexuée atténuent la menace de sa disparition à court terme.

Répartition NS

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1994. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « préoccupante » en novembre 2009.

 

Mousses

Bartramie à feuilles dressées - Bartramia stricta - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Cette espèce se trouve dans l’ouest de l’Amérique du Nord, soit en Colombie–Britannique et dans les États de Washington et de la Californie. En Colombie–Britannique, l’espèce est présente à cinq sites dans le sud de l’île de Vancouver et dans des îles Gulf adjacentes, où elle est restreinte aux écosystèmes du chêne de Garry. Elle croît sur des sols compacts, peu profonds et bien drainés ou sur des affleurements rocheux méta–ignés. L’espèce est étroitement associée à des zones de suintement. Elle est menacée par l’envahissement de mauvaises herbes, le piétinement, les modifications de l’utilisation des terres qui influent sur le broutage, ainsi que par l’urbanisation des écosystèmes du chêne de Garry.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1997. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2000 et en novembre 2009.

 

Lichens

Érioderme mou - Erioderma mollissimum - En voie de disparition

Critères d'évaluation C2a(i)

Justification de la désignation
Ce grand lichen foliacé n’est présent au Canada qu’en Nouvelle–Écosse, au Nouveau–Brunswick et sur l’île de Terre–Neuve, où il vit dans des forêts côtières fraîches et humides dominées par le sapin baumier. Bien qu’il y ait 24 sites connus pour le lichen dans ces régions, peu d’individus (133 thalles) sont connus. Malgré des relevés récents qui ont permis d’accroître le nombre de localités connues, le lichen a disparu de 11 sites depuis les 30 dernières années. Ce lichen constitue un indicateur sensible de la pollution atmosphérique et des précipitations acides, qui constituent les principales menaces pour l’espèce. Les autres menaces incluent l’exploitation forestière et le broutage par les orignaux.

Répartition NB NS NL

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en novembre 2009.

 

Physconie pâle - Physconia subpallida - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(i,ii,iii,iv,v)+2ab(i,ii,iii,iv,v); C2a(i); D1

Justification de la désignation
Ce lichen est une espèce endémique de l’est de l’Amérique du Nord dont la présence au Canada est restreinte à deux localités connues dans le sud de l’Ontario. Ce lichen épiphyte pousse sur des feuillus et nécessite une écorce ayant un pH élevé et une grande capacité de rétention de l’humidité. On ne connaît que 45 individus poussant sur 16 arbres. L’espèce semble avoir subi un grave déclin de population dans l’ensemble de son aire de répartition depuis le début du XXe siècle. Au Canada, quatre sites historiques sont disparus. La pollution atmosphérique et l’exploitation forestière constituent les principales menaces pour ce lichen.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en novembre 2009.

* Les critères d’évaluation et les justifications de la désignation ne sont pas précisés lorsqu’une révision de la classification est effectuée dans le cadre d’une évaluation du statut. Le processus d’évaluation du statut s’applique lorsqu’une révision de la classification s’avère nécessaire et qu’il est raisonnablement certain que le statut d’une espèce sauvage n’a pas changé depuis la dernière évaluation.

** Les rapports de situation de la mauve de Virginie (Sida hermaphrodita), du sébaste atlantique (Sebastes mentella), et du sébaste d’Acadie (Sebastes fasciatus) ont été retirés. Il est prévu que ces espèces sauvages seront reconsidérées par le COSEPAC en avril 2010. Le rapport de situation du monarque (Danaus plexippus) a été retiré afin de permettre l’ajout d’information récente liée à la reproduction dans les aires d’hivernage.

23/08/2010

Haut de la page

Évaluations des espèces sauvages du COSEPAC (version détaillée), avril 2010*

Les résultats sont regroupés selon le taxon, puis selon la catégorie de statut. L’aire d'occurrence au Canada (par province, territoire ou océan) et l’historique des désignations de statut sont fournies pour chaque espèce sauvage. Les critères d’évaluation et la justification de la désignation sont indiqués s’il y a lieu.**

Oiseaux

Grue blanche - Grus americana - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii); D1

Justification de la désignation
La totalité de la population mondiale naturelle de cette espèce niche au Canada. Elle n’a jamais été commune, mais elle a frôlé l’extinction au début du siècle dernier lorsque sa population a chuté à seulement 14 adultes. Les mesures de conservation mises en place au Canada et aux États–Unis ont non seulement permis de sauver la population restante d’une disparition, mais elles ont par la suite entraîné une hausse des effectifs. Des mesures visant à assurer la persistance de l’espèce par l’établissement de volées sauvages d’oiseaux élevés en captivité à l’extérieur du Canada se poursuivent depuis plusieurs décennies. La population nicheuse du Canada demeure cependant très petite et est confinée à une aire de reproduction limitée et à une seule aire d’hivernage. Cette situation rend l’espèce vulnérable aux catastrophes naturelles (p. ex. sécheresses, ouragans) et à une variété de menaces anthropiques continues (p. ex. perte et dégradation de l’habitat de terres humides côtières dans l’aire d’hivernage, déversements d’hydrocarbures dans les zones côtières et collisions avec des lignes électriques et d’autres structures durant la migration). Comme l’espèce atteint sa maturité sexuelle tardivement et produit naturellement peu de jeunes chaque année, sa capacité intrinsèque de résister aux facteurs compromettant sa survie ou son succès reproducteur est faible.

Répartition NT AB SK MB

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1978. Réexamen et confirmation du statut en novembre 2000 et en avril 2010.

 

Moucherolle vert - Empidonax virescens - En voie de disparition

Critères d'évaluation D1

Justification de la désignation
Au Canada, cette espèce est restreinte à certains types de forêts matures dans le sud de l’Ontario. Seulement un faible nombre d’individus se reproduisent au Canada. Bien que la population semble avoir été relativement stable depuis les 10 à 20 dernières années, l’immigration provenant de populations des États–Unis pourrait probablement en être la raison. L’espèce est menacée par les pratiques forestières, en particulier celles qui ciblent l’élimination des arbres de grande taille. La perte de plus en plus généralisée d’une variété d’espèces d’arbres préférées pour la nidification due à la propagation d’un ensemble d’insectes et d’agents pathogènes forestiers envahissants constitue également une source de préoccupation importante, tant au Canada qu’aux États–Unis. Ensemble, ces menaces pesant sur l’habitat réduisent grandement le potentiel d’immigration provenant de populations adjacentes des États–Unis.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1994. Réexamen et confirmation du statut en novembre 2000 et en avril 2010.

 

Goglu des prés - Dolichonyx oryzivorus - Menacée

Critères d'évaluation A2b

Justification de la désignation
Plus de 25 % des effectifs de la population mondiale de cette espèce d’oiseau des prairies se reproduit au Canada, soit la partie nord de l’aire de répartition de l’espèce. L’espèce a subi de graves déclins depuis la fin des années 1960. Ces déclins se sont poursuivis au cours des dix dernières années, particulièrement dans le centre de son aire de répartition dans l’est du Canada. Les menaces qui pèsent sur l’espèce sont la mortalité accidentelle causée par les activités agricoles, la perte et la fragmentation de l’habitat, l’exposition aux pesticides et le contrôle aviaire aux sites de repos dans l’aire d’hivernage.

Répartition BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 2010.

 

Pic de Lewis - Melanerpes lewis - Menacée

Critères d'évaluation C2a(i); D1

Justification de la désignation
Au Canada, ce pic se reproduit uniquement en Colombie–Britannique. Sa population est petite, se chiffrant à moins de 1 000 individus et il y a preuve de déclins continus dans les portions de son aire de répartition canadienne où l’espèce a fait l’objet d’un suivi au fil du temps. La population mondiale de l’espèce (Canada et États–Unis) présente également des déclins significatifs. Les menaces qui pèsent sur l’espèce incluent la perte et la dégradation de l’habitat résultant de l’intensification du développement urbain et de l’exploitation agricole et de la suppression des incendies. De récents relevés ont démontré que l’espèce avait un effectif beaucoup plus faible qu’on ne le croyait auparavant.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en novembre 2001. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en avril 2010.

 

Pipit de Sprague - Anthus spragueii- Menacée

Critères d'évaluation Ne correspond à aucun des critères, mais est désigné espèce « menacée » en raison d'un déclin substantiel de la population depuis la fin des années 1960, et la prévision d'une perte et d'une fragmentation de l'habitat qui affectera probablement cette espèce qui requiert de grandes parcelles de prairies.

Justification de la désignation
Environ 80 % de la population reproductrice mondiale de cette espèce se trouve au Canada. L’espèce se limite à un habitat précis et requiert de grandes parcelles de prairie indigène intacte pour se reproduire. Les menaces pesant sur ses aires de reproduction et d’hivernage incluent la perte, la dégradation et la fragmentation continues de l’habitat. L’espèce a subi des déclins à long terme et ne présente pas de signes de rétablissement.

Répartition AB SK MB

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en avril 2010.

 

Petit–duc nain - Otus flammeolus - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Au Canada, ce petit strigidé est confiné aux forêts plus âgées de douglas de Menzies et de pins ponderosas de l’intérieur sud de la Colombie–Britannique. Pour se reproduire, l’espèce a besoin de forêts de conifères matures comportant une mosaïque de vieux arbres de grand diamètre, de groupes denses d’arbres plus jeunes en régénération et de petites parcelles de prairie arbustive. L’exploitation forestière a entraîné une importante diminution de l’étendue et de la qualité de cet habitat entre le début et le milieu des années 1900. Les menaces continues qui pèsent sur l’espèce incluent les pratiques forestières qui entraînent l’élimination des arbres de grande taille et des chicots, les épidémies d’insectes nuisibles comme le dendroctone du pin ponderosa et les feux de forêt catastrophiques combinées à la petite taille de la population de l’espèce, à sa répartition limitée, à la petite taille des couvées et à la maturation sexuelle tardive des mâles.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1988. Réexamen et confirmation du statut en avril 1999, en novembre 2001, et en avril 2010.

 

Reptiles

Couleuvre royale - Regina septemvittata - En voie de disparition

Critères d'évaluation B2ab(ii,iii,iv,v); C2a(i)

Justification de la désignation
Cette espèce a une aire de répartition restreinte et en déclin dans le sud–ouest de l’Ontario. Elle y est représentée par des petites populations dispersées qui sont isolées en raison de la fragmentation de l’habitat et de la faible capacité de dispersion de l’espèce. Au cours de la dernière décennie, le nombre de localités existantes a connu un déclin et l’habitat riparien et riverain a continué à faire l’objet d’une perte et d’une dégradation. L’espèce est limitée par son régime alimentaire extrêmement spécialisé et menacée par le déclin de ses proies (écrevisses juvéniles qui viennent de muer). Elle est également menacée par la persécution et les effets de deux espèces envahissantes, la moule zébrée et le roseau commun.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Tortue caouanne - Caretta caretta - En voie de disparition

Critères d'évaluation A2b+4b

Justification de la désignation
Cette espèce est en déclin à l’échelle mondiale. Des déclins continus bien documentés ont été observés chez la population de l’Atlantique Nord–Ouest. Des juvéniles de cette population s’aventurent régulièrement dans les eaux canadiennes de l’Atlantique pour se nourrir. La population canadienne est menacée directement par la pêche commerciale, particulièrement les prises accessoires dans la pêche pélagique à la palangre, ainsi que par la perte et la dégradation de plages de nidification dans le sud–est des États–Unis et dans les Caraïbes. Les autres menaces incluent les prises accessoires des chaluts de fond et pélagiques, le dragage, les filets maillants, les débris marins, la pollution chimique et la récolte illégale d’œufs et de femelles nicheuses.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Amphibiens

Crapaud de Fowler - Anaxyrus fowleri - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(ii,iii,v)c(iv)+2ab(ii,iii,v)c(iv); E

Justification de la désignation
Cette espèce ne se trouve que sur des plages sablonneuses dans trois secteurs isolés géographiquement le long de la rive nord du lac Érié. Elle est disparue d’un grand nombre de sites historiques situés sur la rive du lac Érié et son abondance et son nombre de populations continuent de diminuer par suite de la perte et de la dégradation de l’habitat causées par les espèces envahissantes (roseau commun, moule zébrée) et les activités anthropiques, dont l’aménagement du littoral, le nettoyage des plages, la construction de brise–lames, les perturbations causées par les bouldozeurs sur les plages, l’utilisation de véhicules sur les plages et les contaminants agricoles et industriels. De plus, un modèle d’analyse de la viabilité des populations (AVP) indique que depuis la dernière décennie, la probabilité de disparition de l’espèce au Canada au cours des 20 prochaines années a considérablement augmenté.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1986. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en novembre 2000. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Crapaud des steppes - Anaxyrus cognatus - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cette espèce est largement répartie, mais ses populations sont dispersées et généralement de petite taille et fluctuent en nombre. Elle satisfait presque aux critères de la catégorie « menacée » et pourrait devenir « menacée » en raison de la perte et de la dégradation continues de son habitat, en particulier de la perte des terres humides intermittentes causée par l’exploitation agricole, le développement pétrolier et gazier et le nombre accru de sécheresses. Ces menaces accentuent la fragmentation des populations et compromettent leur persistance.

Répartition AB SK MB

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2002 et en avril 2010.

 

Poissons

Épinoche benthique à trois épines du lac Paxton - Gasterosteus aculeatus - En voie de disparition

Critères d'évaluation A3e

Justification de la désignation
Ce petit poisson d’eau douce est une espèce endémique canadienne unique qui est restreinte à un seul petit lac dans le littoral de la Colombie–Britannique (C.–B.). L’espèce sauvage est gravement menacée de disparition en raison de l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, lesquelles ont été observées comme entraînant la disparition rapide d’espèces semblables dans au moins deux autres lacs. Les espèces aquatiques envahissantes continuent d’accroître dans les lacs sur l’île de Vancouver adjacente et sur les basses–terres continentales de la Colombie–Britannique, et il y a donc une probabilité raisonnable que les espèces envahissantes pourraient être introduites dans l’habitat de l’espèce au cours des 10 prochaines années. L’espèce est également vulnérable à la perte et à la dégradation de l’habitat causées par les activités d’extraction d’eau et d’utilisation des terres dans le paysage environnant.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1998. Réexamen et confirmation du statut en avril 1999. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2000. Réexamen et confirmation du statut en avril 2010.

 

Épinoche benthique à trois épines du ruisseau Vananda - Gasterosteus aculeatus - En voie de disparition

Critères d'évaluation A3e

Justification de la désignation
Ce petit poisson d’eau douce est une espèce endémique canadienne unique qui est restreinte à trois petits lacs interconnectés dans le littoral de la Colombie–Britannique (C.–B.). L’espèce sauvage est gravement menacée de disparition en raison de l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, lesquelles ont été observées comme entraînant la disparition rapide d’espèces semblables dans au moins deux autres lacs. Les espèces aquatiques envahissantes continuent d’accroître dans les lacs sur l’île de Vancouver adjacente et sur les basses–terres continentales de la Colombie–Britannique, et il y a donc une probabilité raisonnable que les espèces envahissantes pourraient être introduites dans l’habitat de l’espèce au cours des 10 prochaines années. L’espèce est également vulnérable à la perte et à la dégradation de l’habitat causées par les activités d’extraction d’eau et d’utilisation des terres dans le paysage environnant.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1999. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2000. Réexamen et confirmation du statut en avril 2010.

 

Épinoche limnétique à trois épines du lac Paxton - Gasterosteus aculeatus - En voie de disparition

Critères d'évaluation A3e

Justification de la désignation
Ce petit poisson d’eau douce est une espèce endémique canadienne unique qui est restreinte à un seul petit lac dans le littoral de la Colombie–Britannique (C.–B.). L’espèce sauvage est gravement menacée de disparition en raison de l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, lesquelles ont été observées comme entraînant la disparition rapide d’espèces semblables dans au moins deux autres lacs. Les espèces aquatiques envahissantes continuent d’accroître dans les lacs sur l’île de Vancouver adjacente et sur les basses–terres continentales de la Colombie–Britannique, et il y a donc une probabilité raisonnable que les espèces envahissantes pourraient être introduites dans l’habitat de l’espèce au cours des 10 prochaines années. L’espèce est également vulnérable à la perte et à la dégradation de l’habitat causées par les activités d’extraction d’eau et d’utilisation des terres dans le paysage environnant.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1998. Réexamen et confirmation du statut en avril 1999. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2000. Réexamen et confirmation du statut en avril 2010.

 

Épinoche limnétique à trois épines du ruisseau Vananda - Gasterosteus aculeatus - En voie de disparition

Critères d'évaluation A3e

Justification de la désignation
Ce petit poisson d’eau douce est une espèce endémique canadienne unique qui est restreinte à trois petits lacs interconnectés dans le littoral de la Colombie–Britannique (C.–B.). L’espèce sauvage est gravement menacée de disparition en raison de l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, lesquelles ont été observées comme entraînant la disparition rapide d’espèces semblables dans au moins deux autres lacs. Les espèces aquatiques envahissantes continuent d’accroître dans les lacs sur l’île de Vancouver adjacente et sur les basses–terres continentales de la Colombie–Britannique, et il y a donc une probabilité raisonnable que les espèces envahissantes pourraient être introduites dans l’habitat de l’espèce au cours des 10 prochaines années. L’espèce est également vulnérable à la perte et à la dégradation de l’habitat causées par les activités d’extraction d’eau et d’utilisation des terres dans le paysage environnant.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1999. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2000. Réexamen et confirmation du statut en avril 2010.

 

Lamproie de l'ouest - Lampetra richardsoni - En voie de disparition

Population du ruisseau Morrison

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Cette population dimorphe de lamproie est un petit poisson d’eau douce endémique à un petit ruisseau dans l’est de l’île de Vancouver. Elle est vulnérable à la perte et à la dégradation de l’habitat en raison de sa proximité immédiate à une route principale et de l’urbanisation accrue dans le bassin hydrographique.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1999. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en mai 2000 et en avril 2010.

 

Morue franche - Gadus morhua - En voie de disparition

Population de Terre–Neuve–et–Labrador

Critères d'évaluation A2b

Justification de la désignation
La présente unité désignable inclut les unités de gestion de la morue 2GH, 2J3KL et 3NO, situées dans les eaux côtières et extracôtières du Labrador et de l’est de Terre–Neuve, incluant les Grands Bancs. Dans ce secteur, la morue a connu un déclin de 97 à 99 % au cours des trois dernières générations, et un déclin de plus de 99 % depuis les années 1960. La zone d’occupation a considérablement diminué à la suite de l’effondrement des stocks au début des années 1990. La surpêche a été principalement responsable de ce déclin d’abondance, et les taux de pêche ont considérablement diminué depuis 1992. Les effectifs de la population sont toutefois demeurés très faibles et montrent peu de signes de rétablissement significatif. Les plus récents relevés indiquent une augmentation en abondance au cours des trois dernières années, mais cette augmentation est très faible en comparaison aux déclins enregistrés au cours des trois dernières générations. La très faible abondance et la répartition spatiale contractée de la population rendent cette dernière vulnérable aux événements catastrophiques, tels que des conditions océanographiques anormales. La pêche, la prédation et les changements écosystémiques demeurent des menaces. Il n’y a pas de point de référence limite (PRL) pour l’unité de gestion 2J3KL, mais la population dans ce secteur est considérée comme étant bien en–dessous de toute valeur raisonnable de PRL. Il y a un moratoire sur la pêche hauturière dans la zone 2J3KL et une pêche côtière d’intendance sans aucun total autorisé des captures officiel. Il y a également un moratoire sur la pêche dans l’unité de gestion 3NO. Il y a un PRL pour cette unité de gestion, et la population est bien en–dessous de cette valeur.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
L’espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « préoccupante » en avril 1998. Lorsque l’espèce a été divisée en populations séparées en mai 2003, la population de Terre–Neuve–et–Labrador a été désignée « en voie de disparition ». Réexamen et confirmation du statut en avril 2010.

 

Morue franche - Gadus morhua - En voie de disparition

Population sud–laurentienne

Critères d'évaluation A2b+3b+4b; E

Justification de la désignation
Les populations de cette unité désignable ont connu un déclin de 90 % au cours des trois dernières générations. La surpêche est principalement responsable du déclin rapide de l’abondance au début des années 1990. La pêche commerciale a été suspendue en 1993, et les effectifs se sont stabilisés pendant un certain nombre d’années. Toutefois, une hausse de la mortalité naturelle et les faibles prises continues ont provoqué un nouveau déclin des effectifs. Selon une analyse quantitative des paramètres démographiques de la population, ce déclin va se poursuivre même en l’absence de pêche si les taux de mortalité naturelle se maintiennent à leur niveau élevé actuel. La présente unité désignable inclut les unités de gestion de la morue 4TVn (novembre – avril), 4Vn (mai – octobre) et 4VsW. Un point de référence limite (PRL) a été estimé pour l’unité de gestion 4TVn et le statut actuel est évalué comme étant bien au–dessous du PRL. Un PRL n’a pas été estimé pour l’unité de gestion 4VsW, cependant il est considéré comme étant à un niveau critiquement bas.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
L'espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « préoccupante » en avril 1998. Lorsque l'espèce a été divisée en populations séparées en mai 2003, la population des Maritimes a été désignée « préoccupante ». Lorsque la population des Maritimes a été par la suite divisée en deux populations (population sud–laurentienne et population du Sud) en avril 2010, la population sud–laurentienne a été désignée « en voie de disparition », et la population des Maritimes initiale a été désactivée.

 

Morue franche - Gadus morhua - En voie de disparition

Population du Sud

Critères d'évaluation A2b

Justification de la désignation
Les populations de cette unité désignable ont connu un déclin de 64 % au cours des trois dernières générations, et le déclin est continu. L’espèce fait encore l’objet d’une pêche commerciale, et cette activité contribue de façon importante au déclin. Aussi, il y a des indications d’une hausse inexpliquée de la mortalité naturelle dans la portion 4X de l’unité désignable. Une immigration en provenance de la population des États–Unis est jugée comme improbable en raison de la faible abondance de l’espèce dans ce secteur. Cette unité désignable inclut les unités de gestion de la morue 4X5Y et 5Zjm. Il y a une pêche dirigée de l’espèce dans le secteur 4X5Y, et bien qu’il n’y ait pas de point de référence limite, de récents avis en gestion des pêches indiquent que cette unité de gestion est à un niveau critiquement bas. Il y a également une pêche dirigée dans l’unité de gestion 5Zjm et cette pêche est cogérée avec les États–Unis.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
L'espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « préoccupante » en avril 1998. Lorsque l'espèce a été divisée en populations séparées en mai 2003, la population des Maritimes a été désignée « préoccupante ». Lorsque la population des Maritimes a été par la suite divisée en deux populations (population sud–laurentienne et population du Sud) en avril 2010, la population du Sud a été désignée « en voie de disparition », et la population des Maritimes initiale a été désactivée.

 

Morue franche - Gadus morhua - En voie de disparition

Population nord–laurentienne

Critères d'évaluation A2b

Justification de la désignation
Les populations de cette unité désignable ont connu un déclin de 76 à 89 % au cours des trois dernières générations. La surpêche est principalement responsable de ce déclin d’abondance et il n’y a aucun signe de rétablissement. Cette unité désignable inclut les unités de gestion de la morue 3Ps et 3Pn4RS. Un point de référence limite (PRL) a été estimé pour l’unité de gestion 3Pn4RS. L’abondance de cette unité de gestion a été relativement stable au cours de la dernière décennie, mais elle est bien au–dessous du PRL, et la pêche dirigée se poursuit. L’abondance dans le sud de Terre–Neuve (3Ps) diminue. L’évaluation indique que cette unité de gestion est au PRL et que la pêche dirigée se poursuit.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
L’espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « préoccupante » en avril 1998. Lorsque l’espèce a été divisée en populations séparées en mai 2003, la population nord–laurentienne a été désignée « menacée ». Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Sébaste atlantique - Sebastes mentella - En voie de disparition

Population du golfe du Saint–Laurent et du chenal Laurentien

Critères d'évaluation A2b+4b

Justification de la désignation
À l’instar des autres membres de la famille des Sébastidés, cette espèce est longévive (âge maximal d’environ 75 ans), présente une maturation tardive (durée de génération de 18 ans) et est très vulnérable à la mortalité due aux activités anthropiques. Le recrutement est épisodique, les classes d’âge abondantes n’étant observées qu’à tous les 5 à 12 ans. L’abondance des individus matures a connu un déclin de 98 % depuis 1984, soit l’équivalent d’un peu plus d’une génération, et le déclin n’a pas cessé. Les principales menaces connues qui pèsent sur l’espèce sont la pêche dirigée et la récolte accidentelle d’individus lors de la pêche d’autres espèces (prises accessoires). La récolte de certaines portions de cette population (golfe du Saint–Laurent) est actuellement limitée à une pêche indicatrice, mais la pêche commerciale demeure ouverte dans d’autres secteurs (chenal Laurentien). Même si l’utilisation de grilles séparatrices par les chaluts crevettiers a permis de réduire substantiellement les volumes de prises accessoires depuis les années 1990, la récolte accidentelle pourrait encore être suffisamment fréquente pour compromettre le rétablissement.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Chabot de la chaîne côtière - Cottus aleuticus - Menacée

Population Cultus

Critères d'évaluation D2

Justification de la désignation
Cette espèce est un petit poisson d’eau douce endémique du Canada qui se trouve dans un seul lac situé dans la région des basses–terres continentales du sud–ouest de la Colombie–Britannique. Cette région fait l’objet d’une urbanisation à la fois rapide et soutenue. Le lac est intensément utilisé à des fins récréatives et se jette dans la vallée du bas Fraser, où de nombreuses espèces envahissantes sont bien établies. Les tendances des indices d’abondance indiquent un déclin modeste. Le fait que l’espèce est confinée à une seule localité, la rend particulièrement vulnérable à un déclin de la qualité de son habitat ou à l’établissement d’une espèce de vertébré envahissante dans le lac.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1997. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en novembre 2000 et en avril 2010.

 

Naseux d'Umatilla - Rhinichthys umatilla - Menacée

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Ce petit poisson d’eau douce a une distribution limitée au Canada comprenant des habitats qui ont été profondément modifiés par les nombreux aménagements hydroélectriques (transformation des habitats riverains en habitats de réservoir, régimes d’écoulement altérés). Il est probable que l’habitat continuera à diminuer et à se détériorer en raison des activités hydroélectriques, des changements climatiques et de l’intensification des activités d’extraction de l’eau. L’espèce est également vulnérable aux espèces aquatiques envahissantes qui sont largement réparties dans la portion des rivières Columbia–Kootenay comprise dans son aire. Les nouveaux aménagements hydroélectriques et de stockage des eaux proposés dans le bassin de la rivière Similkameen représentent une menace potentielle importante pour la qualité de l’habitat.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1988. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en avril 2010.

 

Sébaste à bouche jaune - Sebastes reedi - Menacée

Critères d'évaluation A2b

Justification de la désignation
À l’instar d’autres espèces de sébastes, cette espèce longévive (âge maximal de 100 ans) à croissance lente (durée de génération de 30 ans) est vulnérable à la pêche commerciale. Des relevés de navires de recherche indiquent que l’abondance a connu un déclin considérable au cours des 40 dernières années (1,5 génération). Alors que les relevés contemporains conçus spécifiquement pour les espèces de poisson de fond indiquent une période récente (5 années) de stabilité relative, il n’est pas clair que le déclin ait cessé. La période de déclin initiale s’est produite avec l’exploitation de la pêche commerciale de cette espèce et d’autres espèces de sébastes. Bien que cela soit considéré normal pour une population nouvellement exploitée, le déclin total de l’abondance est inféré comme étant bien au–delà de ce qui est considéré comme étant optimal pour une population exploitée. L’absence de tout événement de fort recrutement au cours des 20 dernières années est également une préoccupation. L’espèce est un élément important de la pêche commerciale de la Colombie–Britannique. La pêche continue de représenter une menace et il n’y a pas de point de référence limite établi pour gérer la pêche de façon prudente.

Répartition Océan Pacifique

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 2010.

 

Sébaste atlantique - Sebastes mentella - Menacée

Population du Nord

Critères d'évaluation Correspond au critère de la catégorie « en voie de disparition », A2b, mais est désigné espèce « menacée », A2b, car l'espèce est largement répartie, inclut plusieurs millions d'individus matures, et a été stable ou en croissance depuis le milieu des années 1990.

Justification de la désignation
À l’instar des autres membres de la famille des Sébastidés, cette espèce est longévive (âge maximal d’environ 75 ans), présente une maturation tardive (durée de génération de 23 ans) et est très vulnérable à la mortalité due aux activités anthropiques. Le recrutement est épisodique, les classes d’âge abondantes n’étant observées qu’à tous les 5 à 12 ans. L’abondance des individus matures a connu un déclin de 98 % depuis 1978, soit l’équivalent d’un peu plus d’une génération. Toutefois, les déclins ont cessé depuis le milieu des années 1990, et des augmentations ont même été observées dans certaines régions. Les principales menaces connues qui pèsent sur l’espèce sont la pêche dirigée et la récolte accidentelle d’individus lors de la pêche d’autres espèces (prises accessoires). La pêche dans certaines portions de cette unité désignable est actuellement interdite, mais elle est permise dans d’autres secteurs. Même si l’utilisation de grilles séparatrices par les chaluts crevettiers a permis de réduire substantiellement les volumes de prises accessoires depuis les années 1990, la récolte accidentelle pourrait encore compromettre le rétablissement de la population.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 2010.

 

Sébaste d'Acadie - Sebastes fasciatus - Menacée

Population de l'Atlantique

Critères d'évaluation Correspond au critère de la catégorie « en voie de disparition », A2b, mais est désigné espèce « menacée », A2b, car l'espèce est largement répartie, la population inclut plusieurs centaines de millions d'individus matures, et les indices d'abondance sont stables ou en croissance dans certains secteurs depuis les années 1990.

Justification de la désignation
À l’instar des autres membres de la famille des Sébastidés, cette espèce est longévive (âge maximal d’environ 75 ans), présente une maturation tardive (durée de génération de 16 à 18 ans) et est très vulnérable à la mortalité due aux activités anthropiques. Le recrutement est épisodique, les classes d’âge abondantes n’étant observées qu’à tous les 5 à 12 ans. L’abondance des individus matures a connu un déclin de 99 % en l’espace d’environ deux générations dans les régions qui présentaient historiquement les plus fortes abondances. Depuis les années 1990, aucune tendance à long terme n’a cependant été observée dans un secteur alors que les tendances ont été stables ou ont même augmenté dans les autres secteurs où d’importants déclins ont été observés. Les principales menaces connues qui pèsent sur l’espèce sont la pêche dirigée et la récolte accidentelle d’individus lors de la pêche d’autres espèces (prises accessoires). La pêche dans certaines portions de l’aire de répartition de cette unité désignable est actuellement interdite, mais elle est permise dans d’autres secteurs. Même si l’utilisation de grilles séparatrices par les chaluts crevettiers a permis de réduire substantiellement les volumes de prises accessoires depuis les années 1990, la récolte accidentelle pourrait encore être suffisamment fréquente pour compromettre le rétablissement de la population.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 2010.

 

Aiguillat commun - Squalus acanthias - Préoccupante

Population de l'Atlantique

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Ce petit requin est largement réparti dans les régions océaniques tempérées du monde et semble être une espèce généraliste en matière d’habitat. La population de l’Atlantique est présente du Labrador au cap Hatteras. Dans les eaux canadiennes, l’espèce est plus abondante dans le sud–ouest de la Nouvelle–Écosse. En moyenne, les femelles donnent naissance à six petits tous les deux ans. La période de gestation, une des plus longues connues chez les vertébrés, dure de 18 à 24 mois. L’espèce compte peu de prédateurs naturels, mais la pêche ciblée et les prises accessoires constituent des facteurs importants de mortalité. L’espèce demeure relativement abondante dans les eaux canadiennes, mais sa faible fécondité, sa longue durée de génération (23 ans), sa vulnérabilité à la surpêche démontrée dans les eaux adjacentes des États–Unis et l’incertitude entourant l’abondance de femelles matures constituent des sources de préoccupations.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 2010.

 

Chabot des montagnes Rocheuses - Cottus sp. - Préoccupante

Populations du versant ouest

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Ce petit poisson d’eau douce est restreint à un petit nombre de localités (neuf) dans le bassin de la rivière Flathead, dans le sud–est de la Colombie–Britannique. Il est sédentaire à l’âge adulte et est particulièrement vulnérable à la dégradation de l’habitat causée par la construction des routes et leur utilisation.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 2010.

 

Morue franche - Gadus morhua - Préoccupante

Population des lacs de l'Arctique

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cette unité désignable se trouve dans trois lacs isolés situés sur l’île de Baffin, au Nunavut. La superficie totale de ces trois lacs est inférieure à 20 km2. L’immigration d’individus d’une autre unité désignable n’est pas possible. Un des lacs, le lac Ogac, est accessible aux pêcheurs et un grand nombre d’individus pourrait être prélevé si la pêche s’intensifie.

Répartition NU

Historique du statut
L'espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « préoccupante » en avril 1998. Lorsque l'espèce a été divisée en populations séparées en mai 2003, la population de l'Arctique a été désignée « préoccupante ». Lorsque la population de l'Arctique a été par la suite divisée en deux populations (population des lacs de l'Arctique et population marine de l'Arctique) en avril 2010, la population des lacs de l'Arctique a été désignée « préoccupante », et la population initiale de l'Arctique a été désactivée.

 

Sébaste d'Acadie - Sebastes fasciatus - Préoccupante

Population de la baie Bonne

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
À l’instar des autres membres de la famille des Sébastidés, cette espèce est longévive (âge maximal d’environ 75 ans), présente une maturation tardive (50 % des femelles atteignent la maturité à l’âge de 8 à 10 ans dans la population adjacente du golfe du Saint–Laurent et du chenal Laurentien) et est très vulnérable à la mortalité due aux activités anthropiques. La biologie de cette unité désignable demeure peu connue. Son aire d’occurrence est restreinte, mais ne montre aucun signe de déclin. La population a déjà été exploitée dans le passé, mais la pêche dirigée en est actuellement interdite. Cette unité désignable est susceptible de disparaître par suite d’événements aléatoires comme des déversements d’hydrocarbures.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 2010.

 

Morue franche - Gadus morhua - Données insuffisantes

Population marine de l'Arctique

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
L’information requise pour établir de façon fiable toute catégorie de statut du COSEPAC n’est pas disponible. Les données sur la répartition, l’abondance, l’habitat et les changements au cours du temps sont insuffisantes.

Répartition Océan Atlantique

Historique du statut
L'espèce était considérée comme étant une seule unité et a été désignée « préoccupante » en avril 1998. Lorsque l'espèce a été divisée en populations séparées en mai 2003, la population de l'Arctique a été désignée « préoccupante ». Lorsque la population de l'Arctique a été par la suite divisée en deux populations (population des lacs de l'Arctique et population marine de l'Arctique) en avril 2010, la population marine de l'Arctique a été désignée dans la catégorie « données insuffisantes », et la population de l'Arctique initiale a été désactivée.

 

Arthropodes

Bleu mélissa - Lycaeides melissa samuelis - Disparue du pays

Répartition ON

Historique du statut
Aucune observation depuis 1991. Espèce désignée « disparue du pays » en avril 1997. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en avril 2010.

 

Lutin givré - Callophrys irus - Disparue du pays

Répartition ON

Historique du statut
Espèce disparue du Canada avant 1988. Espèce désignée « disparue du pays » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en avril 2010.

 

Marbré insulaire - Euchloe ausonides insulanus - Disparue du pays

Répartition BC

Historique du statut
Espèce disparue du Canada avant 1910. Espèce désignée « disparue du pays » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en avril 2010.

 

Bourdon à tache rousse - Bombus affinis - En voie de disparition

Critères d'évaluation A2ce; B1ab(i,ii,iv,v)+2ab(i,ii,iv,v)

Justification de la désignation
Cette espèce, qui se distingue par ses couleurs distinctives, était autrefois communément trouvée dans tout le sud de l’Ontario. Des recherches intensives menées à l’échelle de son aire de répartition canadienne ont permis de découvrir une seule petite population au cours des sept dernières années, ce qui semble indiquer un déclin d’au moins 99 % au cours des trente dernières années. L’espèce est menacée par les maladies, les pesticides et la fragmentation de l’habitat qui, chacun, pourrait causer la disparition de l’espèce dans un proche avenir.

Répartition ON QC

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Gomphe de Laura - Stylurus laurae - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Cette libellule attrayante de l’est de l’Amérique du Nord n’est connue qu’à deux localités dans le sud–ouest de l’Ontario, dans des ruisseaux sableux à cours exceptionnellement rapide. L’espèce a une très petite aire de répartition au Canada, et des preuves indiquent que son habitat connaît un déclin continu.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Monarque - Danaus plexippus - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
La présente espèce a une population de millions à un milliard d’individus. Le stade le plus vulnérable de son cycle annuel est l’hivernage. Il y a deux principales aires d’hivernage : les forêts de sapin sacré du centre du Mexique, où 90 % de la population hiverne, et les régions côtières de la Californie. La superficie totale de ces sites est relativement petite, et les menaces, causées particulièrement par l’exploitation forestière dans les forêts de sapin sacré, suffisent à indiquer que l’espèce pourrait devenir menacée dans un proche avenir.

Répartition BC AB SK MB ON QC NB PE NS

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1997. Réexamen et confirmation du statut en novembre 2001 et en avril 2010.

 

Mollusques

Épioblasme ventrue - Epioblasma torulosa rangiana - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Cette petite moule d’eau douce est restreinte à deux rivières du sud de l’Ontario. Depuis l’évaluation initiale (2000) du COSEPAC, la présence d’une petite population, possiblement reproductrice, a été découverte dans la rivière Ausable, quoique seulement 16 individus vivants, dont un individu juvénile, ont été trouvés au cours des 10 dernières années. Un recrutement a été observé à plusieurs sites le long de la rivière Sydenham et la population semble stable, mais son rétablissement perçu pourrait refléter l’augmentation de l’effort d’échantillonnage survenu au cours des 12 dernières années. Le principal facteur limitatif est la disponibilité d’un habitat aquatique peu profond, aux eaux agitées et sans alluvions. Les deux populations riveraines se trouvent dans des régions qui sont l’objet d’une exploitation agricole et d’un développement urbain et industriel intenses et sont exposées à l’envasement et à la pollution. À l’échelle mondiale, seulement quatre populations, dont les deux populations canadiennes, montrent des signes de recrutement.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en avril 2010.

 

Villeuse haricot - Villosa fabalis - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Cette moule d’eau douce est l’une des plus petites moules présentes au Canada. Elle se trouve dans deux rivières dans le sud de l’Ontario. La population de la rivière Sydenham représente plus de 99 % de la population totale estimée. Selon l’évaluation initiale (2000) du COSEPAC, l’espèce avait disparu de la majeure partie de son aire de répartition canadienne et était confinée à une seule rivière; cependant une nouvelle, quoique petite, population a été découverte en 2004 dans la rivière North Thames. Treize individus vivants ont été trouvés dans cette rivière entre 2004 et 2008. Le principal facteur limitatif est la disponibilité d’un habitat aquatique peu profond, aux eaux agitées et sans alluvions. Les deux populations riveraines se trouvent dans des régions faisant l’objet d’une exploitation agricole et d’un développement urbain intenses et sont exposées à l’envasement et à la pollution. Des moules zébrées envahissantes ont rendu la majeure partie de l’habitat historique non propice à l’espèce et représentent une menace continue pour l’une des dernières populations restantes.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000 et en avril 2010.

 

Lampsile fasciolée - Lampsilis fasciola - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cette moule d’eau douce de taille moyenne se limite à quatre réseaux hydrographiques et au delta du lac Sainte–Claire, dans le sud de l’Ontario. Depuis l’évaluation initiale « en voie de disparition » du COSEPAC en 1999, des relevés ont permis d’identifier une grande population reproductrice antérieurement inconnue dans la rivière Maitland. Les moules dans la rivière Thames se reproduisent aussi maintenant. La plus grande population se trouve dans la rivière Grand; des populations plus petites mais apparemment reproductrices sont présentes dans la rivière Ausable et le delta du lac Sainte–Claire. Bien que la qualité de l’eau et de l’habitat se soit dégradée dans la majeure partie de l’ancienne aire de répartition de l’espèce au Canada, des signes d’amélioration ont été notés chez certaines populations, mais les habitats dans les Grands Lacs sont maintenant lourdement infestés par des espèces de moules envahissantes et ne conviennent pas aux moules indigènes. Le principal facteur limitatif est la disponibilité de l’habitat de rapides peu profond et sans alluvions. Toutes les populations de rivières se trouvent dans des régions qui sont l’objet d’une exploitation agricole et d’un développement urbain et industriel intenses et sont menacées par la dégradation, l’envasement et la pollution. Les moules envahissantes continuent de menacer la population du delta du lac Sainte–Claire et pourraient constituer une menace pour les populations des rivières Grand et Thames si elles envahissaient les réservoirs situés en amont.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1999. Réexamen et confirmation du statut en octobre 1999. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « préoccupante » en avril 2010.

 

Vertigo à crêtes fines - Nearctula sp. - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cette minuscule espèce d’escargot terrestre est à l’extrémité nord de son aire de répartition et se trouve dans les basses terres bordant le détroit de Georgie et au sud de l’île de Vancouver. La plupart des individus vivent sur l’écorce d’érables à grandes feuilles, et leur dispersion d’un arbre ou d’un site à l’autre semble limitée. Les principales menaces qui pèsent sur l’espèce sont l’élimination des arbres et la dégradation de l’habitat causées par l’expansion urbaine, la construction de routes et d’éléments d’infrastructure connexes, l’exploitation forestière et l’agriculture.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 2010.

 

Plantes vasculaires

Asclépiade à quatre feuilles - Asclepias quadrifolia - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii,v)+2ab(iii,v); C2a(i); D1

Justification de la désignation
Seulement deux petites populations existantes, chacune comptant un très faible nombre d’individus, sont connues au Canada à l’extrémité orientale du lac Ontario. Il semblerait que les populations historiques dans la région de Niagara Falls seraient disparues. Les populations existantes se trouvent dans des communautés forestières décidues à sol calcaire très rares, où les plants sont menacés par l’ombrage créé par un arbuste envahissant, le nerprun cathartique, et diverses espèces indigènes d’arbres et d’arbustes en expansion en l’absence de feux de surface. Le développement résidentiel constitue une menace potentielle au plus grand site. Le développement futur sur ce site demeure une possibilité raisonnable.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Benoîte de Peck - Geum peckii - En voie de disparition

Critères d'évaluation A2c+4c; B1ab(ii,iii)+2ab(ii,iii)

Justification de la désignation
Au Canada, cette espèce en péril à l’échelle mondiale est géographiquement restreinte à trois localités d’habitat de tourbière ouverte en Nouvelle–Écosse. Son habitat a diminué en raison de l’empiétement par la végétation ligneuse exacerbé par le drainage artificiel des sites. Des portions de l’habitat ont également été dégradées par les goélands nicheurs. Les menaces, dont les véhicules tout–terrain, l’entretien des routes ainsi que le développement, ont également eu un impact sur l’espèce. Il existe moins de 9 000 individus matures qui, pour la plupart, se trouvent sur des terres privées.

Répartition NS

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1986. Réexamen et confirmation du statut en avril 1999, en mai 2000, et en avril 2010.

 

Castilléjie de Victoria - Castilleja victoriae - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Cette petite herbacée annuelle est confinée à un très petit secteur de la Colombie–Britannique ainsi qu’à un site dans l’État de Washington adjacent. Elle est restreinte à des microhabitats humides de façon saisonnière compris dans l’écosystème très fragmenté et en déclin du chêne de Garry. Cinq des neuf populations canadiennes ont disparu avant 1957, et une autre semble être disparue récemment. Les trois ou quatre populations restantes sont vulnérables à la compétition continue de plusieurs plantes exotiques envahissantes. Deux de ces populations sont très petites et se trouvent dans des secteurs utilisés à des fins récréatives où le piétinement représente un problème continu.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Magnolia acuminé - Magnolia acuminata - En voie de disparition

Critères d'évaluation D1

Justification de la désignation
Cette espèce du couvert forestier de la zone carolinienne du sud de l’Ontario est présente sous la forme d’une série de petites populations réparties dans une région au couvert forestier très fragmenté. La population totale canadienne s’établit à environ 200 individus. La plupart des sites ne comptent que quelques individus reproducteurs matures, et plusieurs sites ne comportent qu’un seul arbre et ne montrent aucun signe de régénération, ce qui rend l’espèce très vulnérable à certains événements catastrophiques, tels que les tempêtes de verglas. L’habitat de l’espèce est soumis en permanence aux effets des perturbations locales et du rétrécissement de la superficie de la forêt.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1984. Réexamen et confirmation du statut en avril 1999, en mai 2000, et en avril 2010.

 

Mauve de Virginie - Sida hermaphrodita - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Cette herbacée vivace remarquable et rare à l’échelle mondiale de la famille des Malvacées se trouve dans des habitats riverains et humides ouverts où elle se reproduit au moyen de graines ou par voie asexuée, au moyen de l’allongement des rhizomes. Seulement deux petites populations, établies à environ 35 km l’une de l’autre, sont connues dans le sud–ouest de l’Ontario où elles sont menacées par un déclin continu de la superficie et de la qualité de leur habitat causé par une graminée envahissante agressive et l’expansion d’une carrière.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Oponce de l'Est - Opuntia humifusa - En voie de disparition

Critères d'évaluation B1ab(iii)+2ab(iii)

Justification de la désignation
Ce cactus des habitats sablonneux est restreint au Canada à deux très petites localités dans l’extrême sud–ouest de l’Ontario, le long de la rive nord du lac Érié. Les deux populations indigènes sont principalement menacées par la perte et la dégradation de l’habitat causées par la succession végétale et l’érosion du littoral. Des événements stochastiques pourraient facilement éliminer la population de l’île Pelée, qui ne compte que quelques individus.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 1985. Réexamen et confirmation du statut en avril 1998, en mai 2000, et en avril 2010.

 

Pin à écorce blanche - Pinus albicaulis - En voie de disparition

Critères d'évaluation A3ce+4ace

Justification de la désignation
Au Canada, cette espèce longévive de pin à cinq aiguilles se trouve uniquement à haute altitude dans les montagnes de la Colombie–Britannique et de l’Alberta. Selon des prévisions, la rouille vésiculeuse du pin blanc causerait à elle seule, un déclin de plus de 50 % sur une période de 100 ans. Les effets du dendroctone du pin ponderosa, des changements climatiques et de la suppression des incendies accroîtront davantage le taux de déclin. Il est fort probable qu’aucune des causes du déclin ne puisse être renversée. L’absence de potentiel d’une immigration de source externe, les caractéristiques du cycle vital de l’espèce comme la maturation tardive, le faible taux de dispersion, ainsi que la dépendance à l’égard des agents de dispersion contribuent toutes à augmenter le risque de disparition de cette espèce au Canada.

Répartition BC AB

Historique du statut
Espèce désignée « en voie de disparition » en avril 2010.

 

Liatris à épi - Liatris spicata - Menacée

Critères d'évaluation B1ab(ii,iii,iv,v)+2ab(ii,iii,iv,v)

Justification de la désignation
Cette herbacée vivace remarquable est restreinte au Canada à quelques habitats restants de prairie à herbes hautes dans le sud–ouest de l’Ontario. Diverses menaces, telles que la non–application systématique du feu pour prévenir l’envahissement des espèces ligneuses, la propagation des espèces envahissantes, la perte d’habitat causée par l’exploitation agricole et le développement, et diverses pratiques de gestion, incluant la fauchage, font en sorte que l’espèce est toujours à risque.

Répartition ON

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1988. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « menacée » en mai 2001. Réexamen et confirmation du statut en avril 2010.

 

Éléocharide tuberculée - Eleocharis tuberculosa -Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Au Canada, ce carex existe sur les rives tourbeuses et sablonneuses de seulement six lacs dans le sud–ouest de la Nouvelle–Écosse. L’utilisation de véhicules tout–terrain le long des rives des deux plus grands lacs, où sont concentrés la plupart des effectifs de la population canadienne, a causé la dégradation d’une partie de l’habitat de l’espèce. Le développement de chalets et les impacts connexes (qualité de l’eau et perturbations de l’habitat) sont actuellement des menaces limitées qui ont le potentiel de s’accroitre dans le futur. Des relevés plus intensifs des habitats riverains indiquent que l’espèce est un peu plus abondante que ce qui avait été documenté auparavant.

Répartition NS

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en mai 2000. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « préoccupante » en avril 2010.

 

Iris du Missouri - Iris missouriensis - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Cette plante vivace remarquable est présente à dix sites indigènes ainsi qu’à quelques sites où elle semble avoir été introduite. Elle se trouve principalement dans les prairies du sud de l’Alberta. Plusieurs nouvelles populations ont été découvertes depuis la dernière évaluation de l’espèce. La superficie occupée et la taille de la population totale des plants indigènes sont maintenant connues comme étant plus grandes que déterminées antérieurement. La population canadienne totale semble stable, mais sa taille fluctue. L’espèce est vulnérable à la compétition constante de plantes envahissantes, mais le piétinement dans les endroits faisant l’objet d’un important pâturage a grandement été atténué par les mesures de rétablissement.

Répartition AB

Historique du statut
Espèce désignée « menacée » en avril 1990. Réexamen et confirmation du statut en mai 2000. Réexamen du statut : l'espèce a été désignée « préoccupante » en avril 2010.

 

Lichens

Pseudocyphellie des forêts surannées - Pseudocyphellaria rainierensis - Préoccupante

Critères d'évaluation sans objet

Justification de la désignation
Ce lichen foliacé arboricole est endémique aux vieilles forêts pluviales de l’ouest de l’Amérique du Nord. Au Canada, l’espèce se limite à des secteurs bordant ou avoisinant le littoral sud de la Colombie–Britannique. La récente découverte de mentions additionnelles a seulement permis d’élargir légèrement l’aire d’occurrence connue, et l’espèce demeure menacée par la perte continue des vieilles forêts causée par la coupe à blanc. La faible capacité de dispersion de ses propagules lourds contribue à sa rareté, tout comme sa répartition restreinte aux milieux très riches en éléments nutritifs, comme les zones de dégouttement des vieux cyprès jaunes, les pieds de talus et les forêts littorales abritées. Ce lichen présente une répartition généralement discontinue et ne colonise qu’un très faible nombre d’arbres dans les peuplements où il est établi.

Répartition BC

Historique du statut
Espèce désignée « préoccupante » en avril 1996. Réexamen et confirmation du statut en avril 2010.

* Les critères d’évaluation et les justifications de la désignation ne sont pas précisés lorsqu’une révision de la classification est effectuée dans le cadre d’une évaluation du statut. Le processus d’évaluation du statut s’applique lorsqu’une révision de la classification s’avère nécessaire et qu’il est raisonnablement certain que le statut d’une espèce sauvage n’a pas changé depuis la dernière évaluation.

** Le rapport sur le chardon de Pitcher (Cirsium pitcheri) a été retiré dans le but de permettre l’inclusion de données génétiques. Le rapport sur le collème bâche (Collema coniophilum) a été retiré afin d’incorporer plus d’information sur les activités de recherche et de mieux définir les menaces. Le rapport sur le gomphe ventru (Gomphus ventricosus) a été retiré et une version révisée du rapport de situation sera préparée. Il est prévu que ces espèces sauvages seront econsidérées par le COSEPAC en novembre 2010. L’évaluation de la grenouille–à–queue des Rocheuses (Ascaphus montanus) a été remise.

08/06/2010

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Annexe II : COSEPAC – Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Un plus grand nombre d’espèces sur le point de disparaître

Tel est le bilan du COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada), qui s’est réuni du 23 au 27 novembre 2009, à Ottawa, pour évaluer le degré de risque de disparition d’espèces sauvages au Canada. Parmi les 28 espèces sauvages évaluées, bon nombre de plantes et d’animaux sont associés à des habitats spécifiques et ont besoin de conditions précises et de plus en plus rares pour survivre. Par ailleurs, toutes ces espèces sauvages subissent une perte et une fragmentation de leur habitat.

Le Tétras des prairies qui s’est déjà compté par millions dans les terres herbeuses des Prairies canadiennes, la population de l’Atlantique de la baleine grise sur la côte Est du Canada ainsi que l’alasmidonte naine, un mollusque dont l’habitat a été détruit suivant la construction d’une chaussée, ont tous été réévalués comme espèces étant « disparues du pays ». Le Courlis esquimau, un oiseau qui ne niche qu’au Canada, a été évalué comme étant « en voie de disparition ». Puisqu’il n’y a eu aucune observation vérifiée de cette espèce sauvage depuis 1963, le Courlis esquimau est sur le point de devenir le premier oiseau canadien à être déclaré comme espèce « disparue » depuis la Tourte voyageuse, il y a près de 100 ans. Si rien n’est fait pour contrer la perte d’habitat, le changement climatique et les répercussions anthropiques directes, le nombre d’espèces évaluées comme étant « disparues du pays » et « disparues » ne fera que croître.

Vif rebondissement pour le renard véloce – une bonne nouvelle?


Photo © Gordon Court

Reconnu comme l’un des animaux les plus rapides en Amérique du Nord, ce joli petit renard représente un symbole important de la conservation des prairies et de la spiritualité des Premières nations. Malheureusement, les prises sans restriction ainsi que l’empoisonnement ont décimé la population canadienne du renard véloce, qui a été observé pour une dernière fois à l’état sauvage en 1938, en Alberta. Les efforts entrepris en 1983 pour réintroduire le renard véloce semblent avoir donné de bons résultats. Bien que l’espèce sauvage ait été désignée « en voie de disparition » en 2000, ses effectifs en Alberta et en Saskatchewan ont depuis doublé, menant ainsi à une probabilité réduite de disparition et à la désignation de l’espèce comme étant « menacée ». Malgré cela, le renard véloce demeure en péril en raison de la perte d’habitat et du risque de maladies, lesquelles peuvent se propager rapidement au sein des populations de renards.

Un imposant requin en eaux troubles

Malgré le succès mentionné plus haut, de nombreuses espèces sauvages sont toujours considérées comme étant en péril au Canada. La population de l’Atlantique du pèlerin, le plus gros poisson des eaux canadiennes, a été évaluée comme étant « préoccupante ». Se nourrissant de minuscule plancton, ce requin peut atteindre une longueur de 12 mètres – presque la longueur d’un autobus de ville. Cette espèce sauvage est particulièrement sensible aux déclins démographiques car elle ne parvient à maturité que vers l’âge de 18 ans, et les femelles ont une période de gestation d’environ deux ans et demi, soit l’une des plus longues chez les espèces animales. La population totale est estimée à environ 5 000 adultes. La population du Pacifique du pèlerin, laquelle a déjà été abondante et qui n’est maintenant que rarement observée, a été évaluée comme étant « en voie de disparition » en 2007, ce qui témoigne de la vulnérabilité de l’espèce sauvage dans son ensemble.

La suppression des incendies : nuisible pour les espèces sauvages

Au cours des décennies, les êtres humains sont devenus de plus en plus vigilants quant à la prévention des incendies de forêt afin de protéger les propriétés et les vies humaines. Malheureusement, cela se fait au détriment de nombreuses espèces sauvages indigènes qui dépendent de feux périodiques, lesquels font partie intégrante du renouvellement de l’écosystème. Au cours de la réunion, trois espèces sauvages de l’Est du Canada qui dépendent particulièrement des habitats créés par suite d’incendies de forêt ont toutes été évaluées comme étant « en voie de disparition ». Ces espèces incluent : la cicindèle verte des pinèdes, un coléoptère d’un vert éclatant, qui vit dans les savanes de pins et qui est en péril à l’échelle mondiale; le polygale incarnat, une herbacée annuelle qui dépend des habitats de prairies humides de l’Ontario; la téphrosie de Virginie, une herbe haute de la famille des papilionacées qui vit dans les savanes de chênes de l’Ontario.

Prochaine réunion

La prochaine réunion d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC se tiendra du 25 au 30 avril 2010, à Victoria, en Colombie–Britannique.

À propos du COSEPAC

Le COSEPAC évalue la situation des espèces, des sous–espèces, des variétés ou d’autres principales unités de la biodiversité à l’état sauvage considérées comme étant en péril au Canada. Pour ce faire, le COSEPAC se sert de connaissances scientifiques, traditionnelles autochtones, ou des collectivités, lesquelles sont fournies par de nombreux spécialistes provenant des gouvernements, des universités et d’autres organismes. Les sommaires d’évaluations sont actuellement à la disposition du public sur le site Web du COSEPAC et seront transmis à la fin de l’été 2010 au ministre fédéral de l’Environnement pour une considération de l’inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). À compter de cette date, les rapports de situation complets seront mis à la disposition du public dans le Registre public des espèces en péril.

Il y a maintenant 585 espèces sauvages inscrites aux diverses catégories de risque du COSEPAC, y compris 250 espèces sauvages en voie de disparition, 150 espèces sauvages menacées, 162 espèces sauvages préoccupantes, 23 espèces sauvages disparues du pays (c.–à–d. on ne les trouve plus à l’état sauvage au Canada), et 13 espèces sauvages sont disparues. De plus, 45 espèces sauvages font partie de la catégorie données insuffisantes.

Le COSEPAC est composé de membres provenant de chaque organisme responsable des espèces sauvages des gouvernements provinciaux et territoriaux, de quatre organismes fédéraux (le Service canadien de la faune, l’Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et le Partenariat fédéral d’information sur la biodiversité sous la présidence du Musée canadien de la nature), de trois membres scientifiques non gouvernementaux et des coprésidents des Sous–comités de spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones.

Définitions de la terminologie et des catégories de risque du COSEPAC :

Espèce sauvage : Espèce, sous–espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animal, de plante ou d’un autre organisme d’origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus) qui est soit indigène du Canada ou qui s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.
Disparue (D) : Espèce sauvage qui n’existe plus.
Disparue du pays (DP) : Espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’on trouve ailleurs.
En voie de disparition (VD) : Espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
Menacée (M) : Espèce sauvage susceptible de devenir « en voie de disparition » si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.
Préoccupante (P) : Espèce sauvage qui peut devenir « menacée » ou « en voie de disparition » en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
Non en péril (NEP) : Espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.
Données insuffisantes (DI) : Catégorie qui s’applique lorsque l’information disponible est insuffisante (a) pour déterminer l’admissibilité d’une espèce sauvage à l’évaluation ou (b) pour permettre une évaluation du risque de disparition de l’espèce sauvage.

Jeffrey Hutchings (Ph.D.)
Président, COSEPAC
Department of Biology
Dalhousie University
Halifax (Nouvelle–Écosse) B3H 4J1
Téléphone (1) : 902–494–2687
Téléphone (2) : 902–494–3515
jeff.hutchings@dal.ca

Questions d’ordre général :

Secrétariat du COSEPAC
a/s du Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819–953–3215
cosewic/cosepac@ec.gc.ca
www.cosewic.gc.ca

Questions sur les mammifères marins :

Randall Reeves (Ph.D.)
Okapi Wildlife Associates
27 Chandler Lane
Hudson (Québec) J0P 1H0
Téléphone : 450–458–6685
Télécopieur : 450–458–7383
rrreeves@okapis.ca

Questions sur les mammifères terrrestres :

Justina C. Ray (Ph.D.)
Directrice exécutive
Wildlife Conservation Society Canada
600–720, avenue Spadina
Toronto (Ontario) M5S 2T9
Téléphone : 416–850–9038, poste 22
Télécopieur : 416–850–9040
jray@wcs.org

Questions sur les oiseaux :

Jon McCracken
Directeur
Programmes nationaux
Études d’Oiseaux Canada
C.P. 160
115, rue Front
Port Rowan (Ontario) NOE 1M0
Téléphone : 519–586–3531, poste 115
Télécopieur : 519–586–3532
jmccracken@bsc–eoc.org

Questions sur les amphibiens :

Ronald J. Brooks (Ph.D.)
Department of Integrative Biology
College of Biological Science
University of Guelph
Guelph (Ontario) N1G 2W1
Téléphone : 519–824–4120, poste 53944
Télécopieur : 519–767–1656
rjbrooks@uoguelph.ca

Questions sur les poissons d’eau douce :

Robert Campbell (Ph.D.)
983, Route 800 E
R.R. #1 St. Albert (Ontario) K0A 3C0
Téléphone : 613–987–2552
Télécopieur : 613–987–5367
snowgoose@sympatico.ca

Questions sur les poissons marins :

Howard Powles (Ph.D.)
53, rue Lortie
Gatineau (Québec) J9H 4G6
Téléphone : 819–684–7730
Télécopieur : 819–684–7730
powlesh@sympatico.ca

Questions sur les arthropodes (insectes et autres groupes taxinomiques connexes) :

Paul Catling (Ph.D.)
Chercheur scientifique et curateur
Édifice Saunders, Ferme expérimentale centrale
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
Téléphone : 613–759–1373
Télécopieur : 613–759–1599
catlingp@agr.gc.ca

Questions sur les mollusques :

Dwayne Lepitzki (Ph.D.)
203–410, rue Buffalo
C.P.1311
Banff (Alberta) T1L 1B3
Téléphone : 403–762–0864
lepitzki@telusplanet.net

Questions sur les plantes:

Erich Haber (Ph.D.)
60 Baywood Dr.
Stittsville (Ontario) K2S 2H5
Téléphone : 613–435–0216
Télécopieur : 613–435–0217
erich.haber@rogers.com

Questions sur les lichens :

René Belland (Ph.D.)
Devonian Botanic Garden
University of Alberta
Edmonton (Alberta) T6G 2E1
Téléphone : 780–987–3054, poste 2240
Télécopieur : 780–987–4141
rbelland@ales.ualberta.ca

Pour obtenir des précisions au sujet des espèces sauvages évaluées et des justifications des désignations, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

COSEPAC – Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Une augmentation du nombre d’espèces en péril au Canada en 2010 – Année internationale de la biodiversité

Le risque de disparition de la morue franche augmente

Les effectifs de la plupart des populations de la morue franche continuent de subir un déclin. Voilà la conclusion du COSEPAC (Comité sur la situation des espèces en péril au Canada), qui a récemment évalué le risque de disparition de 51 espèces sauvages canadiennes lors de sa réunion à Victoria, en Colombie–Britannique, du 25 au 30 avril 2010.

La morue franche a été le soutien principal en matière d’économie et d’alimentation pour les communautés maritimes depuis la fin du 15e siècle. Des décennies de prises non durables ont décimé les populations de morues au Canada, dont trois ont connu un déclin de 90 % ou plus depuis les années 1960. La pêche dirigée et les prises accessoires continues, combinées à des changements importants dans les réseaux trophiques marins de certains secteurs, ont réduit de façon significative la capacité des populations de morue de se rétablir au sud de l’île de Baffin. De plus, ces quatre populations ont diminué dans la mesure où on prédit qu’elles subiront de graves ou d’irréparables dommages. Pour ces raisons, ces quatre populations ont été évaluées comme étant « en voie de disparition ».


Photo © Gordon Court

Le plus grand oiseau au Canada se rétablit–il de sa quasi–disparition?

Mesurant la même grandeur qu’une personne de taille moyenne, la Grue blanche a vu ses effectifs augmenter depuis qu’elle a atteint un niveau bas historique de seulement 14 oiseaux en 1938. Décimé initialement par une chasse non réglementée et par une perte d’habitat dans toute son aire de répartition en Amérique du Nord, cet oiseau fait encore face à diverses menaces incluant la dégradation continue de l’habitat d’hivernage le long de la côte du Texas. L’habitat de nidification de la seule population sauvage de l’espèce est protégé dans le parc national Wood Buffalo du Canada, un site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Malgré les efforts extrêmes à l’échelle internationale pour rétablir l’espèce, la Grue blanche est toujours considérée comme étant très vulnérable à la disparition car les effectifs de sa population totalisent moins de 250 individus. L’espèce a été réévaluée comme espèce « en voie de disparition ».

Une disparition imminente pour un bourdon?

Le bourdon à tache rousse était autrefois un important pollinisateur, particulièrement pour les plantes indigènes à floraison hâtive et tardive dans le sud de l’Ontario. Malgré des relevés intensifs au cours de la dernière décennie, seulement 3 individus de ce bourdon distinctif ont été trouvés, tous au même site. Les déclins rapides du bourdon à tache rousse coîncident avec des tendances similaires chez les abeilles à l’échelle mondiale; la raison demeure un mystère mais les facteurs possibles incluent les pesticides, les maladies et les parasites, ainsi que la perte d’habitat. Le comité a évalué ce bourdon comme espèce « en voie de disparition », reflétant ainsi la préoccupation croissante à l’égard de ces pollinisateurs écologiquement et économiquement importants à l’échelle mondiale.

Les changements climatiques ont des conséquences importantes dans l’ouest du Canada

Les changements climatiques augmentent le risque de disparition de nombreuses espèces sauvages. Par exemple, on prévoit que les espèces de haute altitude comme le pin à écorce blanche de la chaîne Côtière et des montagnes Rocheuses manqueront d’habitat à mesure que les températures grimpent. La principale menace pesant sur cet arbre est un champignon infectieux appelé rouille vésiculeuse, mais les effets cumulatifs des changements climatiques, des infestations du dendroctone du pin ponderosa et de la suppression des incendies ont tous contribué à une diminution continue de 70 % de la population, menant à une évaluation d’espèce « en voie de disparition ». Les changements climatiques contribuent également à la perte d’habitat du Petit–duc nain, un petit oiseau charismatique qui dépend des forêts de conifères matures des régions intérieures de la Colombie–Britannique. Le dendroctone du pin ponderosa, qui n’est plus limité par les hivers rigoureux, réduit la qualité de l’habitat de cet oiseau. Ceci, en combinaison avec l’exploitation forestière continue d’arbres matures et le potentiel d’une augmentation des feux de forêts catastrophiques, a mené à une désignation d’espèce « préoccupante » pour ce strigidé.

Moules d’eau douce en péril dans des rivières de l’Ontario

Le sud de l’Ontario est un milieu propice à la diversité de moules d’eau douce. Cette région a également l’une des plus grandes concentrations d’espèces sauvages aquatiques en péril au Canada, ce qui est causé, en partie, par ledéveloppement urbain et industriel croissant, l’agriculture et les espèces envahissantes. La lampsile fasciolée, autrefois un mollusque commun dans les cours d’eau du bassin des Grands Lacs, a connu un déclin rapide avec l’expansion de l’agriculture à grande échelle et la propagation de la moule zébrée envahissante. Bien que de récents relevés indiquent un plus grand nombre de lampsile fasciolée que ce qui avait été estimé auparavant, ce qui a mené à un changement de statut, soit d’espèce « en voie de disparition » à espèce « préoccupante », il y a toujours 11 espèces de moules « en voie de disparition » en Ontario.
Signes d’évolution dans les eaux douces de la Colombie–Britannique

La Colombie–Britannique abrite des espèces sauvages endémiques qu’on ne peut trouver ailleurs sur la planète. Une histoire géologique et glaciale unique a mené à de nombreuses possibilités d’évolution et de spéciation rapides dans la province. Ceci est particulièrement évident sur l’île Texada de la Colombie–Britannique où deux formes uniques d’épinoches à trois épines se trouvent dans deux bassins hydrographiques. Dans les deux cas, ces petits poissons ont évolué en deux paires d’espèces distinctes en moins de 10 000 ans. Les espèces envahissantes et les modifications de l’habitat représentent de véritables risques de disparition pour ces deux paires d’espèces d’épinoches de sorte qu’elles ont été réévaluées comme étant « en voie de disparition ».

Prochaine réunion

La prochaine réunion prévue d’évaluation des espèces sauvages du COSEPAC se tiendra à Ottawa, en Ontario, du 22 au 26 novembre 2010.

À propos du COSEPAC

Le COSEPAC évalue la situation des espèces, des sous–espèces, des variétés ou d’autres principales unités de la biodiversité à l’état sauvage considérées comme étant en péril au Canada. Pour ce faire, le COSEPAC se sert de connaissances scientifiques, traditionnelles autochtones, ou des collectivités, lesquelles sont fournies par de nombreux spécialistes provenant des gouvernements, des universités et d’autres organismes. Les sommaires d’évaluations sont actuellement à la disposition du public sur le site Web du COSEPAC et seront transmis à la fin de l’été 2010 au ministre fédéral de l’Environnement pour une considération de l’inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). À compter de cette date, les rapports de situation complets seront mis à la disposition du public dans le Registre public des espèces en péril.

Il y a maintenant 602 espèces sauvages inscrites aux diverses catégories de risque du COSEPAC, y compris 262 espèces en voie de disparition, 151 espèces menacées, 166 espèces préoccupantes, 23 espèces disparues du pays (c.–à–d. on ne les trouve plus à l’état sauvage au Canada). En plus de ces espèces sauvages inscrites aux catégories de risque du COSEPAC, 13 espèces sont désignées comme étant disparues.

Le COSEPAC est composé de membres provenant de chaque organisme responsable des espèces sauvages des gouvernements provinciaux et territoriaux, de quatre organismes fédéraux (le Service canadien de la faune, l’Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et le Partenariat fédéral d’information sur la biodiversité sous la présidence du Musée canadien de la nature), de trois membres scientifiques non gouvernementaux et des coprésidents des Sous–comités de spécialistes des espèces et des connaissances traditionnelles autochtones.

Définitions de la terminologie et des catégories de statut du COSEPAC :

Espèce sauvage : Espèce, sous–espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animal, de plante ou d’un autre organisme d’origine sauvage (sauf une bactérie ou un virus) qui est soit indigène du Canada ou qui s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.
Disparue (D) : Espèce sauvage qui n’existe plus.
Disparue du pays (DP)* : Espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qu’on trouve ailleurs.
En voie de disparition (VD)* : Espèce sauvage exposée à une disparition de la planète ou à une disparition du pays imminente.
Menacée (M)* : Espèce sauvage susceptible de devenir « en voie de disparition » si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.
Préoccupante (P)* :  Espèce sauvage qui peut devenir « menacée » ou « en voie de disparition » en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.
Non en péril (NEP) : Espèce sauvage qui a été évaluée et jugée comme ne risquant pas de disparaître étant donné les circonstances actuelles.
Données insuffisantes (DI) : Catégorie qui s’applique lorsque l’information disponible est insuffisante (a) pour déterminer l’admissibilité d’une espèce sauvage à l’évaluation ou (b) pour permettre une évaluation du risque de disparition de l’espèce sauvage.

signifie une catégorie de risque du COSEPAC

Dr. Jeffrey Hutchings
Président sortant, COSEPAC
Department of Biology
Dalhousie University
Halifax (Nouvelle–Écosse) B3H 4J1
Téléphone (1) : 902–494–2687
Telephone (2) : 902–494–3515
jeff.hutchings@dal.ca

Questions d’ordre général :

Secrétariat du COSEPAC
a/s du Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819–953–3215
cosewic/cosepac@ec.gc.ca
www.cosewic.gc.ca

Questions sur les mammifères marins :

Randall Reeves (Ph.D.)
Okapi Wildlife Associates
Téléphone : 450–458–6685
Télécopieur : 450–458–7383
rrreeves@okapis.ca

Questions sur les mammifères terrrestres :

Justina C. Ray (Ph.D.)
Directrice exécutive
Wildlife Conservation Society Canada
Téléphone : 416–850–9038, poste 22
Télécopieur : 416–850–9040
jray@wcs.org

Questions sur les oiseaux :

Jon McCracken
Directeur
Programmes nationaux
Études d’Oiseaux Canada
Téléphone : 519–586–3531, poste 115
Télécopieur : 519–586–3532
jmccracken@bsc–eoc.org

Questions sur les amphibiens et reptiles :

Ronald J. Brooks (Ph.D.)
Department of Integrative Biology
College of Biological Science
University of Guelph
Téléphone : 519–824–4120, poste 53944
Télécopieur : 519–767–1656
rjbrooks@uoguelph.ca

Questions sur les poissons d’eau douce :

Eric B. (Rick) Taylor (Ph.D.)
Professeur
Department of Zoology
University of British Columbia
Téléphone : 604–822–9152
Télécopieur : 604–822–2416
etaylor@zoology.ubc.ca

Questions sur les poissons marins :

Alan F. Sinclair
alanfsinclair@me.com

Questions sur les arthropodes (insectes et groupes taxinomiques connexes) :

Laurence Packer (Ph.D.)
Department of Biology
York University
Téléphone : 416–736–2100, poste 66524
Télécopieur : 416–736–5698
xeromelissa@mail.com

Questions sur les mollusques :

Dwayne Lepitzki (Ph.D.)
Téléphone : 403–762–0864
lepitzki@telusplanet.net

Questions sur les plantes :

Erich Haber (Ph.D.)
Téléphone : 613–435–0216
Télécopieur : 613–435–0217
erich.haber@rogers.com

Questions sur les lichens :

René Belland (Ph.D.)
Devonian Botanic Garden
University of Alberta
Téléphone : 780–987–3054, poste 2240
Télécopieur : 780–987–4141
rbelland@ales.ualberta.ca

Pour obtenir des précisions au sujet des espèces sauvages évaluées et des justifications des désignations, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

En 2010, l’Année internationale de la biodiversité des Nations Unies, les gens d’un peu partout dans le monde joindront leurs efforts pour contrer la perte rapide et répandue de la biodiversité. Aussi, durant toute l’année, les communautés célébreront la merveilleuse diversité de la vie sur la planète.

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Annexe III : Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones (CTA)

Produites par le Sous–comité des CTA du COSEPAC
(création : septembre 2006; révisions : mai 2007, février 2008, septembre 2009)

Approuvées par le Sous–comité des CTA du COSEPAC en octobre 2009

Approuvées par le COSEPAC en avril 2010

Préambule

Les lignes directrices sur les procédures et les protocoles devant servir à recueillir des CTA auprès de personnes ou de collectivités autochtones seront fournies, lorsqu’elles sont disponibles, par la collectivité en question. Cependant, en l’absence de telles lignes directrices, le Sous–comité des CTA (SC des CTA) du COSEPAC recommande l’utilisation des Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones décrites ci–après.

De plus, des coordonnées initiales pour obtenir de l’information seront fournies aux entrepreneurs par le SC des CTA du COSEPAC.

But des Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA

Les présentes lignes directrices exposent une approche ainsi que des mesures précises pour faciliter la recherche et la collecte des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) disponibles et leur intégration au processus d’évaluation de la situation des espèces appliqué par le COSEPAC. Les lignes directrices se veulent suffisamment complètes pour satisfaire aux exigences de différents groupes autochtones (cultures, organisations, conseils, collectivités, comités de supervision des connaissances écologiques traditionnelles, etc.).

  • Description des CTA : Les CTA se fondent sur la connaissance des liens entre l’humain, les espèces sauvages, la spiritualité, les conditions environnementales et la topographie dans une localité donnée et, souvent, au cours de longues périodes. Le terme « connaissances traditionnelles autochtones » est utilisé par le SC des CTA du COSEPAC et d’autres pour décrire les connaissances et les systèmes de connaissances complexes et particuliers des peuples autochtones. Le fait d’unir les CTA et la science occidentale profitera aux espèces sauvages et fournira une autre perspective dans le cadre des évaluations des espèces sauvages du COSEPAC.

  • Approche de la réception des CTA : Les connaissances traditionnelles autochtones représentent un don exceptionnel reçu du Créateur. Lorqu’elles sont partagées, elles doivent être traitées avec respect et intégrité et être utilisées aux fins prévues, en l’occurrence pour le bien des espèces concernées. On s’attend à ce que le bénéficiaire des CTA observe les lignes directrices lorsqu’il reçoit en don des connaissances et des renseignements de la part des détenteurs des CTA.

  • Approche écosystémique : Les CTA sont généralement interconnectées et solidaires avec l’information portant sur de multiples espèces sauvages, y compris avec l’humain faisant partie de l’habitat, de la collectivité ou de l’écosystème. Pour cette raison, et avec l’avis des aînés et des détenteurs des CTA, le SC des CTA adopte une approche écosystémique qui tient compte des façons d’intégrer cette approche au processus existant d’évaluation des espèces sauvages.

Les huit étapes des Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA

  1. Autorisations de la collectivité

  2. Examen déontologique

  3. Obtention des permis nécessaires

  4. Acquisition du consentement éclairé préalable du participant

  5. Entrevue avec le ou les détenteurs des CTA

  6. Examen de l’information avec le ou les détenteurs des CTA

  7. Intégration des CTA au rapport de situation de l’espèce

  8. Communication avec le ou les détenteurs des CTA après la réunion d’évaluation des espèces sauvages

Principes directeurs des Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA

Dans l’accomplissement de sa mission, le SC des CTA est guidé par les principes suivants. Le Sous–comité recommande que les entrepreneurs observent aussi les mêmes principes.

  1. Sous réserve des modalités des ententes d’autonomie gouvernementale et de règlement de revendications territoriales, les collectivités autochtones sont présumées représenter les principaux facilitateurs de l’accès aux CTA dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril. Cet accès est assujetti aux lois, aux protocoles et aux pratiques locaux.

  2. La permission d’utiliser les connaissances traditionnelles autochtones dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril doit être accordée par les détenteurs des CTA.

  3. Les connaissances traditionnelles autochtones utilisées dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril seront traitées comme connaissances du domaine public seulement avec l’autorisation des détenteurs des CTA. Ces CTA doivent être organisées et présentées dans le respect des cultures, de façon exhaustive et en temps voulu et, dans la mesure du possible, de manière à être compréhensibles tant pour les Autochtones que les non–Autochtones.

  4. Les CTA doivent recevoir le même degré de reconnaissance et d’importance que le savoir scientifique occidental.

Élaboration des Lignes directrices du COSEPAC sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA

Membres du groupe de travail du SC des CTA :
Norma Kassi (directrice) Josephine Mandamin
Gabriel Nirlungayuk  Donna Hurlburt
Dan Benoit

Avec l’assistance du Secrétariat du COSEPAC :
Gloria Goulet  Neil Jones

Une marque de vérification  1) Le Secrétariat du COSEPAC a eu pour directive de préparer et de distribuer de l’information en provenance de différentes sources pour amorcer la discussion.

Une marque de vérification 2) Le Groupe de travail sur les procédures et les protocoles a tenu une téléconférence le 2 août et le 8 septembre 2006 pour préparer les recommandations provisoires.

Une marque de vérification 3) Les membres du SC des CTA ont approuvé la version provisoire des Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux connaissances traditionnelles autochtones à leur réunion des 26 et 27 septembre 2006, à St. Andrews, au N.–B.

Une marque de vérification 4) Au cours d’ateliers facilités tenus en 2008 et en 2009, des aînés autochtones et des détenteurs des CTA ont examiné la version provisoire des Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA et ont fourni des avis et des conseils, qui ont été intégrés dans les différentes versions du texte provisoire.

Ateliers réunissant des aînés et des détenteurs de CTA :

  • Atelier des aînés de l’Ontario, Thunder Bay (Ont.), février 2008;
  • Atelier des aînés de l’Ouest, Edmonton (Alb.), mars 2008;
  • Atelier des aînés de l’Est et du Québec, Halifax (N.–É.), octobre 2008;
  • Atelier des aînés du Nord, Rankin Inlet (NU), juillet 2009.

Une marque Vérification  5) La version provisoire des Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA a dû être revue par les aînés et les détenteurs des CTA avant sa mise en œuvre par le COSEPAC et son SC des CTA.

Réunion d’examen par les aînés, Sault Ste. Marie (Ont.), octobre 2009

Liste des annexes

Annexe 1. Acronymes et termes utilisés dans les présentes lignes directrices et la LEP
Annexe 2. Exemples de ressources relatives aux protocoles autochtones
Annexe 3. Exemples de ressources relatives à l’examen déontologique

Les huit étapes de la collecte des CTA et leur intégration au processus d’évaluation des espèces sauvages par le COSEPAC

Étape 1 –  Autorisations de la collectivité

Le processus d’autorisation pour un projet de collecte de CTA suit une progression hiérarchique. L’information doit être communiquée aux participants tout au long du processus.

a.)  Produire une fiche d’information sur le projet (imprimée recto verso sur une seule feuille) :

  • but du projet (1/2 p.); comprend l’énoncé « Les discussions sur cette espèce ne seront pas considérées comme faisant partie d’un processus de consultation. » Sera aussi indiquée la date de la réunion d’évaluation d’espèces sauvages.
  • principes du COSEPAC relatifs aux CTA (extraits du présent document sur les lignes directrices) (1/2 p.);
  • les risques et les avantages potentiels d’une participation pour la collectivité, les détenteurs des CTA et l’espèce (1/2 p.);
  • coordonnées et complément d'information sur les sites Web du COSEPAC et de la LEP (1/2 p.)

b.)  Produire une ou des fiches d’information sur les considérations juridiques exposant :

  • les méthodes garantissant les droits de propriété et de regard des participants autochtones sur l’information fournie et la protection des CTA
  • la méthode de communication de l’information gouvernementale au public par voie de demande d’AIPRP (accès à l’information et protection des renseignements personnels). Par conséquent, seule de l’information de nature générale devrait être communiquée aux représentants du gouvernement.

c.)  Au départ, des membres du SC des CTA (ou du réseau national des détenteurs des connaissances traditionnelles) communiqueront avec des dirigeants des Premières nations et des nations inuites et métisses pour leur transmettre l’information requise décrite plus haut afin de demander l’autorisation de communiquer avec le groupe ou le membre de la collectivité concerné (tel qu’un comité de supervision des CTA, le cas échéant). Le SC des CTA peut aussi demander si des lignes directrices sur les procédures et les protocoles ou un processus d’examen déontologique sont déjà en place. Il peut aussi demander si un membre de la collectivité peut agir comme agent de liaison du projet et aider à identifier les détenteurs de CTA concernés dans la collectivité. L’agent de liaison pourrait aussi faciliter la traduction de la langue autochtone au besoin.

d.)  Des membres du SC des CTA ou le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC fournissent à l’entrepreneur du projet les coordonnées ainsi que de l’information de base comme les pratiques culturelles, les langues utilisées et les traditions du groupe autochtone. Cette information est nécessaire pour lui permettre d’approcher les détenteurs de CTA d’une manière respectueuse et conforme à leur culture et qui reconnaît leur statut de partenaires égaux dans le processus de communication de l’information.

e.)  L’entrepreneur communique avec le comité de supervision des CTA ou le groupe communautaire pertinent pour demander l’autorisation de contacter le ou les détenteurs des CTA. Si sa demande est acceptée, il reçoit des instructions précises sur la façon de communiquer avec eux et de les rencontrer.

Étape 2 – Examen déontologique

Étant donné que les projets de collecte de CTA sont réalisés auprès de personnes, un examen déontologique pourra s’avérer nécessaire. L’examen peut servir à garantir que les participants à l'étude sont approchés de façon respectueuse, que leurs connaissances sont reconnues comme il se doit et que le projet observe les principes établis dans les Lignes directrices sur les procédures et les protocoles relatifs aux CTA.

L’examen déontologique d’un projet de collecte de CTA peut être lancé automatiquement au cours du processus d’autorisation de l’étape 1, si les organisations ou les collectivités autochtones en ont la capacité, ou il peut être lancé par le SC des CTA du COSEPAC.

Étape 3 – Obtention des permis nécessaires

Le coordonnateur des CTA du Secrétariat du COSEPAC ou le SC des CTA aideront l’entrepreneur à déterminer et à demander les permis nécessaires pour que le projet/étude sur les CTA soit conforme aux exigences éventuelles des provinces, des territoires, des conseils de gestion de la faune, des organisations et des collectivités autochtones.

Étape 4 – Acquisition du consentement éclairé préalable (CEP) du participant

Dans le contexte du processus relatif aux autorisations de la collectivité décrit plus haut, les détenteurs des CTA seront invités à signer un formulaire de CEP. Le formulaire doit comprendre l’information nécessaire pour faire un choix éclairé quant à la décision de participer ou non à un projet de collecte des CTA. Le but du projet ainsi que toutes ses étapes, de l’entrevue à l'intégration des CTA au processus d’évaluation de l’espèce, doivent être décrits clairement en langage courant. Les détenteurs des CTA peuvent demander que le formulaire soit traduit dans leur langue. Le formulaire sert à signifier qu’ils comprennent le but du projet et son impact possible sur eux–mêmes et l’espèce en question. Cependant, la signature du formulaire de CEP n’influe pas sur les droits des détenteurs de CTA de se retirer du projet à n’importe quelle étape avant la réunion au cours de laquelle le COSEPAC évaluera le statut de l’espèce. Toutefois, il est recommandé de le faire trois mois avant la date de la réunion. La date de la réunion et la date cible pour la révision ou le retrait des CTA, soit trois mois avant la date de la réunion, seront indiquées sur la fiche d’information sur le projet.

Étape 5 – Entrevue avec un ou plusieurs détenteurs des CTA

Les entrevues peuvent être effectuées individuellement ou en groupe, à un endroit qui conviendra le mieux aux détenteurs des CTA, soit à la maison, dans un immeuble communautaire, dans un lieu public comme un café ou, si possible, sur le terrain. Pour stimuler la discussion, l'entrepreneur se munit de cartes et de photos exactes de l'espèce et les présente à l’entrevue. Pour les entrevues de groupe en particulier, des biologistes peuvent être invités pour communiquer de l’information provenant de projets de recherche pertinents.

Pour assurer la protection des CTA ainsi que la propriété et le droit de regard des détenteurs sur leurs connaissances, l’entrepreneur transcrit les notes d’entrevue et les enregistrements dès que possible, de manière à ce que les notes et les enregistrements puissent être retournés ou détruits le plus rapidement possible.

L’entrevue comprend aussi des questions pour vérifier l’expérience et les connaissances des détenteurs des CTA au sujet de l’espèce. Les réponses à ces questions ainsi que la reconnaissance du savoir traditionnel des répondants par la collectivité et les membres du SC des CTA constitueront un processus de vérification garantissant l’acceptabilité des CTA pour l’entrepreneur ou le SC des CTA.

Étape 6 – Examen de l’information

Examen de l’information avec un ou plusieurs détenteurs des CTA

Toutes les notes et tous les enregistrements (audio et vidéo) demeurent dans la collectivité, afin d’éviter la divulgation intentionnelle ou non de données brutes. L’entrepreneur n’en retiendra que l’information pertinente et produira un résumé à l’intention des détenteurs des CTA, pour examen et approbation. L’entrepreneur n’utilisera que le résumé de l’information autorisé par les détenteurs des CTA ou la collectivité.

L’information de nature délicate sur la localité où se trouve une espèce ou son habitat peut être importante dans le cadre des évaluations du COSEPAC. S’il estime que d’empêcher la divulgation de l’information est bénéfique pour l’espèce, le COSEPAC peut demander au ministre de l’Environnement de ne pas divulguer cette information dans le rapport de situation publié (article 124 de la LEP).

Les détenteurs des CTA examineront et approuveront la version sommaire des CTA avant qu’elle ne soit incorporée à un rapport de situation. Des biologistes peuvent être invités dans la collectivité pour examiner l’information collective relative au projet. Les détenteurs des CTA ont le droit de refuser de donner leur autorisation à n’importe quelle étape avant la réunion au cours de laquelle le COSEPAC évaluera la situation de l’espèce. Toutefois, il est recommandé de le faire trois mois avant la date de la réunion. La date de la réunion et la date cible pour la révision ou le retrait des CTA, soit trois mois avant la date de la réunion, seront indiquées sur la fiche d’information du projet.

Étape 7 – Intégration des CTA à un rapport de situation d’une espèce

Il incombe au rédacteur d’un rapport de situation d’intégrer le contenu des examens des CTA. Les CTA mentionnées dans un rapport de situation provisoire sont ensuite examinées par le SC des CTA et l’Équipe d’examen des CTA, à l’étape de l’étude du rapport provisoire. Le rédacteur incorpore ensuite les suggestions dans le rapport, en collaboration avec le coprésident des SSE.

Étape 8 – Communication avec un ou plusieurs détenteurs des CTA après la réunion d’évaluation d’espèces sauvages

Au cours de la semaine suivant la date à laquelle se termine la réunion d’évaluation d’espèces sauvages, un courriel – ou une lettre si nécessaire – est envoyé à tous les détenteurs des CTA qui ont participé à la collecte de CTA sur une espèce évaluée à la réunion d’évaluation d’espèces sauvages. Comme pour les communiqués, le message ou la lettre indique la recommandation du COSEPAC quant au statut de l’espèce.

Annexe 1 – Acronymes et termes utilisés dans les présentes lignes directrices et la LEP

Voir la signification des termes de la présente annexe à la section Définitions et abréviations sur le site Web du COSEPAC.

  • Aire de répartition naturelle
  • Aire d’occurrence canadienne
  • CANEP : Conseil autochtone national sur les espèces en péril
  • CCCEP : Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
  • CDC : Centre de données sur la conservation
  • CDCF : Comité des directeurs canadiens de la faune
  • CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
  • Compétence
  • COSEPAC : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
  • Critères d’évaluation
  • Disparition imminente du pays ou de la planète
  • Disparue (D)
  • Disparue du pays (DP)
  • Document évolutif
  • Données insuffisantes (DI)
  • En voie de disparition (VD)
  • Espèce sauvage
  • Espèce sauvage indigène
  • Espèces sauvages canadiennes en péril
  • Évaluation de la situation
  • Liste des espèces candidates du COSEPAC
  • Liste des espèces candidates du SSE
  • Meilleure information disponible
  • Membres scientifiques non gouvernementaux
  • Menacée (M)
  • MPO : le ministère fédéral des Pêches et des Océans
  • Non en péril (NEP)
  • Organismes génétiquement modifiés
  • Partenariat fédéral en matière d’information sur la biodiversité (PFIB)
  • Population
  • Préoccupante (P)
  • Rapport de situation
  • Réintroduction
  • SCF : Service canadien de la faune d’Environnement Canada
  • Sous–comité des connaissances traditionnelles autochtones
  • Sous–comités de spécialistes des espèces (SSE)
  • UICN : Union mondiale pour la nature (outrefois connue sous le nom d’Union internationale pour la protection de la nature)
  • Unité désignable (UD)
  • Zone d’occupation

Annexe 2 – Exemples de ressources relatives aux protocoles autochtones

Alberta Traditional Knowledge handbook (PDF; 5531 Ko) (en anglais seulement)

West Kitikmeot/Slave Study (WKSS) (PDF; 656 Ko) (en anglais seulement)

Un ensemble de lignes directrices sur l’examen des connaissances autochtones a été élaboré dans le cadre de cette étude pour les projets suivants : Projet Tuktu et Nogak, Migration du caribou et état de son habitat, Habitat du territoire traditionnel des Dogrib : les noms de lieux comme indicateurs de connaissances biogéographiques et étude des CT sur la santé communautaire.

The Convention on Biological Diversity (en anglais seulement) – Source de nombreux documents sur l’élaboration de lignes directrices et de protocoles.

GNWT Traditional Knowledge policy (PDF; 73 Ko) (en anglais seulement) et

GNWT Traditional Knowledge Policy Implementation Framework and ENR Traditional Knowledge Plan (PDF; 38 Ko) (en anglais seulement)

Gwich'in Social and Cultural Institute (GSCI) (en anglais seulement) – Communiquez avec l’Institut pour savoir si la politique provisoire relative aux lignes directrices sur les CTA est prête à être diffusée.

Building Relations with First Nations: A Handbook for Local Governments (PDF; 460 Ko) (en anglais seulement) – Par le regroupement des municipalités de la C.–B. et le comité consultatif sur les traités du Lower Mainland.

Inuit Tapiriit Kanatami (PDF; 1297 Ko) (en anglais seulement)

Igloolik Research Institute (en anglais seulement)

Mackenzie Valley Impact Review Board (PDF; 928 Ko) (en anglais seulement)

Gwich'in Environmental Knowledge Project (en anglais seulement)

The Inuit Bowhead Knowledge Study (PDF; 1376 Ko) (en anglais seulement) – par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

Liens vers des sites internationaux d’élaboration de politiques (voir Australie et Nouvelle–Zélande, etc.) – par le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche.

Mi’kmaw Research Principles & Protocols (en anglais seulement) – par le Mi'kmaq College Institute de l’Université Cape Breton.

Akwesasne Task Force on the Environment, (1996). Protocole pour l’examen des projets de recherche environnementale et scientifique (PDF; 826 Ko) (en anglais seulement).

Australian Broadcasting Corporation (en anglais seulement). (1999) Éthique et codes de conduite.

Protocols and Principles for Conducting Research in an Indigenous Context (PDF; 154 Ko) (en anglais seulement). Université de Victoria, Faculté de développement humain et social.

Emery, A.R., 2000. Guidelines: Integrating Indigenous Knowledge in Project Planning and Implementation (en anglais seulement). Préparé par KIVU Inc. pour la Banque mondiale et l’Agence canadienne de développement international.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et Industrie CanadaPropriété intellectuelle et Autochtones : Document de travail (PDF; 481 Ko) (en anglais seulement).

Management of Social Transformation Programme and Centre for International Research and Advisory Networks Best Practices on Indigenous Knowledge (en anglais seulement).

Hansen, S.A. and J.W. Van Fleet, 2003. Traditional Knowledge and Intellectual Property: A Handbook on Issues and Options for Traditional Knowledge Holders in Protecting their Intellectual Property and Maintaining Biological Diversity. Prepared for the American Association for the Advancement of Science.

Marles, R. J., C. Clavelle, L. Monteleone, N. Tays and D. Burns. 2000. Aboriginal Plant Use in Canada’s Northwest Boreal Forest. Ressources naturelles Canada. 368 p.
Nota : Ce livre résume les diverses utilisations des végétaux dans le Nord–Ouest. Ce document utile pour son introduction détaillée à la collecte de CTA (au sens large) auprès de groupes autochtones et démontre un moyen d'aborder la « vérifiabilité » des personnes qui ont transmis l’information.

BC Metis Assembly of Natural Resources. 2009. Metis Nation British Columbia Consultation Guidebook (PDF; 4911 Ko) (en anglais seulement).

Assembly of First Nations. 2007. OCAP – Ownership, Control, Access and Possession, First Nations Inherent Right to Govern First Nations data (PDF; 523 Ko) (en anglais seulement).

Annexe 3 – Exemples de ressources relatives à l’examen déontologique

  1. Principes directeurs des activités scientifiques dans le Nord canadien, AINC, 1976

  2. Principes d’éthique pour la conduite de la recherche dans le Nord, 1982

  3. Dene Nation: participatory research process for Dene/Metis communities, 1993

  4. ITK background paper on negotiating research relationships, 1994

  5. Code d’éthique de la recherche de Kahnawake, 1997

  6. Code d’éthique de la recherche, Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie–James, 2001

  7. Énoncé de politique des trois conseils (MRC, CRSNG, CRSH, 1998)

  8. Ethical Principles for the Conduct of Research in the North (ACUNS 1998)

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Annexe IV : Biographies candidats aux nominations du comité sur la situation des espèces en péril au canada (COSEPAC)

Justification du renouvellement
Coprésident, sous–comité de spécialistes des amphibiens et reptiles
(Mandat d’un an du 1e janvier 2011 au 31 décembre 2011)

Ronald J. Brooks, Ph.D.

Monsieur Ronald J. Brooks est actuellement coprésident du sous–comité de spécialistes des amphibiens et reptiles du COSEPAC. Il est professeur de zoologie à l'Université de Guelph et siège comme coprésident du sous–comité de spécialistes des amphibiens et reptiles du COSEPAC depuis 1995. Il a également été membre d'une pléthore de groupes de travail du COSEPAC. Il a été le président de l'Association canadienne des herpétologistes de 1996 à 2002 et est membre du Conseil d'administration du réseau canadien de conservation des amphibiens et reptiles depuis 1997. Il a aussi été membre de la Commission de la sauvegarde des espèces de l’Union internationale pour la conservation de la nature – tortues terrestres et marines depuis 1996. De 2008 à 2010, il a également été membre du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. De 2004 à 2006, monsieur Brooks a été membre du Comité consultatif scientifique de l'équipe de rétablissement des espèces en péril de World Wildlife Canada et est membre des équipes de rétablissement pour la couleuvre agile, la tortue des bois, la couleuvre fauve, la couleuvre à nez plat et la couleuvre royale, et il est actuellement (2007–2010) le coprésident de l'équipe de rétablissement des tortues multi–espèces en péril de l'Ontario.

Monsieur Brooks a publié environ 120 articles dans des revues scientifiques. Sa recherche sur les reptiles couvre maintenant toutes les huit tortues d'eau douce existantes au Canada avec quelques projets qui remontent jusqu’aux années 1970. De plus, les étudiants de monsieur Brooks ont étudié plusieurs espèces de serpents, y compris la couleuvre agile bleue, la couleuvre fauve de l'Est, la couleuvre brune, la couleuvre d'eau du lac Érié et la couleuvre à nez plat. Ces études ont principalement porté sur le cycle biologique, l'écologie, la démographie, la conservation, le développement embryonnaire, la détermination du sexe et le succès de l'éclosion. Monsieur Brooks a aussi publié des travaux sur les sangsues, les vers de terre, les poissons, les mites, les diptères, les lemmings, les campagnols, les souris sylvestre, les loups, le caribou et le castor. Jusqu'en 2009, il a été le directeur de la plus longue étude de surveillance sur les petits mammifères (58 ans jusqu'à présent) en Amérique du Nord ou peut–être au monde.

Monsieur Brooks a récemment reçu le Prix pour la conservation de la couleuvre agile bleue du Réseau canadien de conservation des amphibiens et reptiles.

Candidate – Nouvelle
Coprésidente, sous–comité de spécialistes des amphibiens et reptiles
(mandat de quatre ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014

Kristiina Ovaska, Ph.D.

Madame Kristiina Ovaska, Ph.D., M.Sc. a obtenu son doctorat en biologie de l'Université de Victoria en 1987, après quoi elle a réalisé deux études postdoctorales en biologie des populations et en écologie comportementale des amphibiens (à l'Université McGill et à l'Université de la Colombie–Britannique, respectivement). Elle travaille actuellement comme écologiste supérieure et associée chez Biolinx Environmental Research Ltd., à Victoria, en Colombie–Britannique, et associée de recherche au département des sciences forestières de l'Université de la Colombie–Britannique.

Au cours des 20 dernières années, madame Ovaska a étudié le comportement et l'écologie des amphibiens et des reptiles dans l'Ouest de l'Amérique du Nord, en Amérique centrale et aux Antilles anglaises. Ses recherches ont abordé divers sujets liés au comportement social, aux réactions hétérotypiques, à l'utilisation de l'habitat et aux effets des activités humaines. Madame Ovaska a conçu et mis en œuvre plusieurs études de surveillance environnementale à long terme et a réalisé de nombreuses enquêtes et évaluations de l'habitat pour les amphibiens, les reptiles et les tortues, en se concentrant sur les espèces en péril. Elle travaille actuellement avec des propriétaires fonciers pour protéger les espèces en péril sur des terres privées grâce à la restauration d'habitats et à des activités d'intendance. En plus des amphibiens et des reptiles, madame Ovaska possède une expertise sur les invertébrés, particulièrement les gastéropodes terrestres. Elle est l'auteur de plus de 40 publications dans la littérature scientifique dont plusieurs d'entre elles portent sur les amphibiens et les reptiles. Elle a préparé de nombreux rapports de situation du COSEPAC et des stratégies de rétablissement. Elle est membre de deux équipes de rétablissement et de deux sous–comités de spécialistes du COSEPAC (pour les mollusques, les amphibiens et les reptiles).

Justification du renouvellement
Coprésident, sous–comité de spécialistes des arthropodes
(mandat d'un an du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011)

Laurence Packer, Ph.D.

Monsieur Laurence Packer est professeur titulaire au département de biologie, faculté des sciences et de génie, à l’Université York de Toronto. Il est à York depuis 1988. Auparavant, il a été titulaire d’une bourse de recherche postdoctorale au département des sciences biologiques à l'Université de Calgary (1987–1988) et professeur adjoint en biologie à l'Université du Cap–Breton (1986–1987). Il a reçu son doctorat à l'Université de Toronto en 1986.

Monsieur Packer est un chercheur prolifique. Il compte plus de 100 publications principales à son actif, un grand nombre de celles–ci ayant été publiées dans des revues spécialisées très influentes, sur la biologie, la systématique, le comportement, la génétique de conservation et la biodiversité des insectes, principalement des abeilles. Il est un spécialiste renommé des abeilles et a obtenu de nombreuses bourses de recherche. Il est membre du comité de rédaction de trois revues, notamment la Revue canadienne de zoologie. Il a supervisé plus de 20 étudiants à la maîtrise et au doctorat. Il a donné des cours de premier cycle en entomologie, biodiversité, systématique et évolution, ainsi que des cours du niveau supérieur en écologie, entomologie, phylogénétique et biologie des abeilles. Monsieur Packer a été membre du COSEPAC et coprésident du sous–comité de spécialistes des arthropodes pendant quatre ans. Il a effectué des recherches sur les insectes des habitats de la savane de chênes et des prairies à herbes hautes en Ontario. Il a écrit le rapport de situation du COSEPAC sur le papillon lutin givré et un rapport de situation sur le mélissa bleu à l’intention du Fonds mondial pour la nature et du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. Il est également membre de l'équipe de rétablissement du mélissa bleu. Son prochain livre, « Keeping the Bees », traite de l'importance et de la conservation des abeilles.

Monsieur Packer possède une vaste expérience de travail en tant que membre de comités importants autant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l’université, notamment les comités de recherche des nouveaux membres de la faculté. Il a agi à titre de directeur de département et siégé sur les comités d'examen du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Il a été président du comité de la permanence et de l’avancement du département de biologie de l'Université York. Il est décrit comme étant juste, organisé, travailleur acharné et doté de bonnes compétences interpersonnelles. Il s’exprime clairement, écoute bien et accomplit le travail.

Justification du renouvellement
Coprésidente, sous–comité de spécialistes des oiseaux
(mandat de quatre ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

Martha (Marty) Leonard, Ph.D.

Madame Marty Leonard est actuellement coprésidente du sous–comité de spécialistes des oiseaux du COSEPAC et vit à Halifax, en Nouvelle–Écosse, où elle est professeure titulaire à l'Université Dalhousie. Madame Leonard a obtenu son baccalauréat ès sciences à l'Université de Guelph, sa maîtrise à l'Université Carleton et son doctorat à l'Université d'Ottawa en 1987. Elle a effectué des travaux postdoctoraux à l'Université Queen’s et à l'Université de Cambridge et a également été chercheuse à l'Australian National University. En 2003, madame Leonard s'est vue décerner le Dalhousie Alumni Association Award pour l'excellence de son enseignement.

Madame Leonard est l'auteure de près de 80 publications rédigées et corédigées dans la littérature primaire (et dans des livres) sur une variété d'espèces d'oiseaux incluant l'hirondelle bicolore, le troglodyte des marais, le carouge à épaulettes, la grive de Bicknell, la sterne de Dougall, la gallinule poule–d'eau, le pétrel à queue fourchue, le manchot de Humboldt aussi bien que des mammifères comme la chauve–souris tachetée, le phoque gris et l'ours blanc. Elle s'intéresse surtout aux effets de bruit sur la communication parents–progéniture, la conservation d'oiseaux en péril, la fonction et la conception de signaux de quémande alimentaire des animaux et le rôle de l'erreur dans l'évolution des signaux d'animaux.

Madame Leonard a une connaissance approfondie de la biologie et de la conservation des oiseaux, y compris les espèces en péril et en particulier les oiseaux dans l'Est du Canada.

Elle a été coprésidente du sous–comité de spécialistes des oiseaux du COSEPAC depuis 2003 et est membre du groupe de travail sur les espèces en péril de la Nouvelle–Écosse qui utilise aussi des critères du COSEPAC. Elle a également siégé au comité consultatif scientifique du Fonds de rétablissement des espèces en péril du Fonds mondial pour la nature et apporte son concours aux équipes de rétablissement de la sterne de Dougall de la Nouvelle–Écosse et du Canada.

Madame Leonard a examiné de nombreux articles, demandes de subvention, rapports et thèses au cours de ses 25 ans de carrière universitaire et elle a siégé au comité de rédaction de manuels scolaires de biologie et de deux revues évaluées par les pairs. Son expérience auprès du COSEPAC, du groupe de travail sur les espèces en péril de la Nouvelle–Écosse et l'équipe de rétablissement de la sterne de Dougall a démontré qu'elle est tout à fait en mesure de travailler dans un environnement décisionnel axé sur le consensus.

Candidat – Nouveau
Coprésident, sous–comité de spécialistes des poissons marins
(mandat de quatre ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

John Reynolds, Ph.D.

Monsieur John Reynolds détient un doctorat à l'Université de Toronto (1991). Il est professeur à l’Université Simon Fraser où il est titulaire de la Tom Buell BC Leadership Chair en conservation aquatique. Pendant 13 ans il a fait partie du corps professoral de l'Université d'East Anglia au Royaume–Uni. Cela incluait une chaire en écologie de la conservation et la direction du secteur de biologie de la population et de la conservation du Département de biologie, composé de 14 membres.

Les travaux de recherche de monsieur Reynolds portent principalement sur l'écologie des poissons et la durabilité de la pêche, notamment le risque d'extinction autant pour les espèces marines que d'eau douce. Il a participé à des ateliers sur les critères de menace à la fois pour le COSEPAC et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), et s’intéresse particulièrement aux méthodes d'évaluation du statut des menaces envers les poissons marins. Depuis son retour au Canada à la suite de sa nomination à l'Université Simon Fraser en 2005, il s’est penché sur la conservation du saumon ainsi que sur les liens avec la durabilité des écosystèmes.

Monsieur Reynolds a siégé au comité consultatif scientifique pour le BC Pacific Salmon Forum ainsi que pour l'Independent Science Review Panel (ISPR) qui conseille les organismes fédéraux et provinciaux sur la pêche dans la rivière Skeena. Il siège actuellement aux conseils d'administration de l'Aquarium de Vancouver, de la Fraser River Sturgeon Conservation Society et il est membre du comité consultatif scientifique de la Commission Cohen, laquelle enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.
Au cours de sa carrière, il a publié 150 articles scientifiques et cinq livres analysant l'écologie et la conservation des poissons et autres espèces animales. Il a été rédacteur en chef de trois revues et a participé à l’organisation d’un symposium pour le Congrès 2010 de la Society for Conservation Biology qui examine la situation et les tendances de la biodiversité au Canada. Il a obtenu la médaille de la Fisheries Society of the British Isles en 2000, le prix J.C. Stevenson Award décerné par la Conférence canadienne de la recherche sur les pêches en 2003, et l’Accelerator award décerné par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en 2007.

Candidat – Nouveau
Coprésident, sous–comité de spécialistes des mollusques
(mandat de quatre ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

Gerald L. (Gerry) Mackie, Ph.D.

Monsieur Gerry Mackie a étudié pendant 40 ans les invertébrés d'eau douce et tout particulièrement les mollusques. Il est l'auteur ou le coauteur de cinq livres, de 15 chapitres de livres, de plus de 150 articles de revue évalués par des pairs, de 25 comptes rendus de conférences évalués par des pairs et de nombreuses publications techniques et gouvernementales. La Kendall–Hunt Publishing Company a publié deux éditions (1996, 2004) de son manuel intitulé « Applied Aquatic Ecosystem Concepts » et CRC Press a publié le manuel intitulé « Practical Manual for Zebra Mussel Monitoring and Control » en 1994. Son dur labeur sur les mollusques sphaeriidés a mené à la rédaction de son livre intitulé « Biology of Freshwater Corbiculid and Sphaeriid Clams of North America », publié par Ohio Biological Survey en 2007. Par ailleurs, il partage son expérience des espèces des milieux terrestre et d'eau douce dans son livre intitulé « The Cottage Bible », publié par le Boston Mills Press en 2007. Son dernier livre, « Monitoring and Control of Macrofouling Mollusks in Freshwater Systems », publié par Taylor & Francis, décrit 15 mollusques nuisibles. Monsieur Mackie est aussi rédacteur adjoint d’Écoscience.

Lorsqu'il était professeur à l'Université de Guelph, monsieur Mackie a étudié l'écologie des invertébrés benthiques (particulièrement les mollusques) et les impacts de l'enrichissement en éléments nutritifs, des précipitations acides et des espèces envahissantes aquatiques sur eux. Plus récemment, il s'est penché sur le développement de stratégies de rétablissement pour les espèces de moules en péril. Il a enseigné la biologie aquatique, la limnologie et l'océanographie, la biologie de la pollution des eaux douces, la biologie des eaux courantes et l'introduction aux milieux aquatiques. Il a encadré 29 étudiants diplômés dont plusieurs sont actuellement des professeurs d’université, des chercheurs principaux ou des chefs de service au gouvernement, dans l'industrie ou dans des sociétés d'experts–conseils.

En 1990, monsieur Mackie a fondé Water Systems Analysts, une entreprise personnelle de surveillance et de contrôle de la moule zébrée. Actuellement, l’entreprise se concentre sur l'évaluation des risques posés par les industries et les services publics relativement aux mollusques aquatiques envahissants, sur les recherches connexes, ainsi que sur les transferts et le contrôle des espèces de moules en péril.

Monsieur Mackie a obtenu un baccalauréat en biologie à l'Université Laurentienne, et une maîtrise en biologie (avec disctinction) et un doctorat en biologie à l'Université d'Ottawa. De 1972 à 1974, il a fait des études postdoctorales en collaboration avec le Musée canadien de la nature, à Ottawa, et il a enseigné à l'Université de Guelph au département de zoologie/biologie intégrative : de 1974 à 1981 comme professeur adjoint, de 1981 à 1988 comme professeur associé, de 1988 à 2003 comme professeur et de 2003 à ce jour comme professeur émérite.

De 1996 à 2006, monsieur Mackie a été coprésident du sous–comité de spécialistes des mollusques du COSEPAC. Depuis la proclamation de la Loi sur les espèces en péril en juin 2003, il a été actif dans la protection et le rétablissement des espèces de moules en péril. Il est l'auteur principal du « Protocole pour la détection et le déplacement des espèces de moules d'eau douce en péril dans la région des Grands Lacs en Ontario » (traduction), 2008. Il est membre de trois équipes de rétablissement des moules au sud de l'Ontario. En 2009, monsieur Mackie s'est vu attribuer un prix par la Freshwater Mollusk Conservation Society en reconnaissance de ses nombreuses contributions au fil des années, lesquelles ont permis à la conservation et à la science des mollusques d'eau douce d’obtenir une plus grande reconnaissance à l’échelle nationale et internationale.

Candidat – Nouveau
Coprésident, sous–comité de spécialistes des mousses et lichens (mandat de quatre ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

David H.S. Richardson, Ph.D.

Monsieur David Richardson est né au Royaume–Uni. Il a obtenu une maîtrise en mycologie à l'Université de Nottingham et un doctorat à l'Université d'Oxford où il a étudié la physiologie des glucides des lichens. Il a commencé à enseigner à l'Université d'Exeter au Royaume–Uni mais a accepté un poste à l'Université Laurentienne de Sudbury où il a établi des liens avec monsieur Evert Nieboer, un chimiste, pour effectuer des études approfondies sur les effets de la pollution sur les lichens. En 1980, il est devenu professeur de botanique au Trinity College de Dublin, en Irlande, et en 1992, il est revenu au Canada en tant que doyen des sciences à l'Université Saint Mary's, à Halifax, en Nouvelle–Écosse. Il a occupé ce poste jusqu'à sa retraite en 2007 et il est doyen émérite de cette université.

Monsieur Richardson a écrit trois livres à titre d'auteur unique (The Vanishing Lichens, The Biology of Mosses, et Pollution Monitoring with Lichens). En outre, il a publié plus de 100 documents de recherche et chapitres de livres sur divers aspects de lichénologie. Une des études récemment complétée par monsieur Richardson porte sur les lichens de l'Île de Sable et la préparation d'un rapport du COSEPAC sur le lichen Degelia plumbea (dégélie plombée). L'Association botanique canadienne lui a attribué la médaille Lawson en 2000 pour ses remarquables contributions à la recherche, à l'enseignement et à l'administration. En 2002, la Société britannique de lichénologie lui a décerné le prix Ursula Duncan Award for International Lichenology après la tenue de la conférence Swinscow à la Société linéenne de Londres.

Monsieur Richardson a une vaste expérience en tant que président. Comme professeur et directeur de département au Trinity College de Dublin de 1980 à 1992, il a présidé des réunions de service régulières et pendant plusieurs années il a présidé le comité University Graduate Studies Committee. À titre de président de la Société britannique de lichénologie, il a entrepris le même rôle pour les réunions trimestrielles du conseil de 1990 à 1992. À son retour au Canada, comme doyen des sciences de 1992 à 2007, il a présidé les réunions de la direction des sciences et était vice–président du Conseil des provinces atlantiques pour les sciences (CIPAS) pendant plusieurs années. Il a aussi présidé le comité Sumner Memorial Fellowship Committee de la Banque de Nouvelle–Écosse. Il est président du Nova Scotian Institute of Science (Institut des sciences de la Nouvelle–Écosse) et préside les réunions mensuelles du conseil tenues annuellement d'octobre à mai.

Candidat – Nouveau
Coprésident, sous–comité de spécialistes des mammifères terrestres (mandat de quatre ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

Graham Forbes, Ph.D.

Monsieur Graham Forbes a siégé au Comité sur les mammifères terrestres au cours des trois dernières années. Il est actuellement professeur, nommé conjointement en biologie et en foresterie ainsi qu'en gestion environnementale, à l'Université du Nouveau–Brunswick, à Fredericton, où il travaille depuis 1993. Monsieur Forbes est le directeur du New Brunswick Cooperative Fish & Wildlife Research Unit, du Sir James Dunn Wildlife Research Centre et du projet de recherche sur l'écosystème de la grande région de Fundy, toutes des initiatives visant à accroître la coopération pour la recherche sur la faune entre les universités, l'industrie et le gouvernement.

Monsieur Forbes a obtenu une spécialisation en biogéographie à l'Université York et a poursuivi des études supérieures à l'Université de Waterloo sur l'orignal, la gestion forestière et les loups Algonquins avant de déménager dans les Maritimes. Il a étudié les mammifères du Manitoba jusqu’à Terre–Neuve en passant par le Grand Nord, de même qu'en Amérique du Sud. Il a participé à de nombreux projets de recherche menés sur un éventail de mammifères, notamment les musaraignes, les ours noirs, les loups, les rongeurs microtinés, les écureuils volants, les cerfs de Virginie, les mustélidés et les chauves–souris. Il a publié plus de 60 articles évalués par des pairs, dont 45 sur les mammifères canadiens.

Pour ce qui est de l'expérience en administration, monsieur Forbes a organisé un certain nombre de symposiums et de conférences, y compris sur la gestion des ours dans les provinces de l’Atlantique, trois réunions annuelles de la Société des biologistes de la faune de l’Atlantique, et plusieurs conférences dans la région de l’Atlantique en écologie et en gestion forestière. Il a présidé le comité de rétablissement des cerfs du Nord au Nouveau–Brunswick et le comité de biodiversité de la forêt modèle de Fundy pendant plusieurs années. Il est actuellement président du comité consultatif scientifique du ministre sur les secteurs protégés du Nouveau–Brunswick.

Candidate – Nouvelle
Coprésidente, sous–comité de spécialistes des plantes vasculaires (mandat de quatre ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

Jeannette Whitton, Ph.D.

Madame Jeannette Whitton est professeure agrégée à l'Université de la Colombie–Britannique (département de botanique et Centre de recherche sur la biodiversité). Elle a obtenu un baccalauréat ès sciences à l'Université McGill et un doctorat à l'Université du Connecticut pour son travail sur la systématique et l'évolution du complexe agamique du crépis nord–américain. Par la suite, madame Whitton a complété un post–doctorat à Université de l'Indiana. Ses travaux actuels portent sur l'évolution, la systématique et la génétique de conservation, travaillant principalement avec des plantes vasculaires de la famille du tournesol (par exemple la lasthénie, le crépis et la townsendie). Elle possède une vaste expérience en biologie des populations et en systématique et son travail l'a fait souvent travailler dans des disciplines connexes (par exemple l'écologie). En plus de son travail expérimental et de laboratoire, madame Whitton possède l'expérience en botanique sur le terrain sur la péninsule gaspésienne, dans les montagnes Rocheuses et sur la côte du Pacifique.

Depuis 2000, madame Whitton a rédigé 13 articles dans des revues évaluées par des pairs, quatre chapitres de livres et a été coauteure du livre « Plant Adaptation: Molecular Genetics and Evolution ». Elle a encadré, seule ou en groupe, dix étudiants diplômés et a siégé à un certain nombre de comités consultatifs de diplômés sur une gamme de taxons, y compris les plantes vasculaires, les poissons et les oiseaux. Madame Whitton est directrice et conservatrice de plantes vasculaires à l'Herbier de l'Université de la Colombie–Britannique et travaille au Beaty Biodiversity Museum à titre de directrice associée.

Candidat – Nouveau
Membre scientifique non gouvernemental(mandat de quatre ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014)

Tim Birt, Ph.D.

Monsieur Tim Birt a obtenu un baccalauréat en sciences à l'Université de l'Île–du–Prince–Édouard ainsi qu'une maîtrise et un doctorat à l'Université Memorial à Terre–Neuve. Il a ensuite fait des études postdoctorales au Musée royal de l'Ontario. Il est actuellement chargé d'enseignement agrégé en biologie à l'Université Queen’s. Sa recherche lorsqu'il était étudiant de troisième cycle était axée principalement sur la génétique écologique des populations de saumon de l'Atlantique à Terre–Neuve avec une référence particulière à l'anadrome sympatrique et aux formes résidantes d'eau douce. Des activités de recherche plus récentes ont principalement porté sur la génétique de conservation des oiseaux de mer, particulièrement les guillemots d'Amérique du Nord. Il a donné des cours à l'université dont principalement des cours sur le terrain en biologie des poissons à la station biologique à l'Université Queen's; il a aussi donné un cours sur le terrain en conservation de la faune au Kenya.

Monsieur Birt a mené une recherche sur le terrain dans plusieurs secteurs du Canada, y compris l'Arctique, la Colombie–Britannique, le Yukon, l'Île–du–Prince–Édouard et Terre–Neuve. Il a aussi été conservateur des oiseaux au zoo de Toronto (1995–1998), où il était responsable de la gestion de la collection d'oiseaux et participait aux activités de conservation et d'éducation impliquant des oiseaux.

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Annexe V : Mandat du Secrétariat du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)

Approuvé conjointement par le COSEPAC (président) et le Service canadien de la faune d’EC (directeur général) le 29 avril 2010

Contexte :

Le COSEPAC a pour mission d’évaluer la situation de la conservation des espèces sauvages susceptibles d’être en péril au Canada et de communiquer les résultats de ses évaluations, y compris les justifications et les questions incertaines, au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) et au public canadien.

Le COSEPAC a été créé en 1977 par les directeurs de la faune fédéraux, provinciaux et territoriaux pour répondre au besoin d’élaborer une liste unique et officielle des espèces en péril au Canada. D’emblée, le COSEPAC a été chargé de produire des évaluations d’experts indépendants sur la situation des espèces sauvages canadiennes. Bien que son rôle soit demeuré le même, ses pratiques ont évolué. Appuyé initialement par un secrétaire à plein temps, le Comité bénéficie maintenant du soutien administratif, technique et financier d’un Secrétariat professionnel appuyé par le Service canadien de la faune d’Environnement Canada.

Le contexte dans lequel évolue le COSEPAC a aussi changé. La Loi sur les espèces en péril, promulguée en 2003, fait du COSEPAC un organe consultatif indépendant chargé d’évaluer la situation des espèces sauvages. Pour appuyer le COSEPAC, le ministre lui fournit « le personnel – professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – et les installations et fournitures qu’il estime nécessaires à l’exécution de sa mission » (article 20). Le ministre s’acquitte de cette obligation par l’entremise du Secrétariat du COSEPAC. Comme pour tous les programmes gouvernementaux, une pression accrue en matière de reddition de comptes et d’examen s’est exercée sur le COSEPAC et sur son Secrétariat en ce qui concerne les opérations, les procédures, les dépenses et l’indépendance des avis du COSEPAC.

Le présent mandat a pour but d’établir les principales fonctions du Secrétariat dans sa tâche d’aider le COSEPAC à mener à bien sa mission. Il décrit comment le Comité et le Service canadien de la faune d’Environnement Canada s’entendent pour guider le Secrétariat dans le soutien opérationnel du Comité.

Rôle :

Le rôle du Secrétariat du COSEPAC est de fournir le soutien nécessaire afin que le COSEPAC puisse s’acquitter de ses fonctions efficacement. Dans son rôle, le Secrétariat est assujetti aux politiques et aux règlements pertinents du gouvernement du Canada.

Fonctions :

Les principales fonctions du Secrétariat du COSEPAC sont les suivantes :

Fournir des services administratifs, comme l’organisation et la logistique des réunions, ainsi que le soutien technique au COSEPAC et à ses sous–comités;

Administrer les contrats pour l’élaboration des produits du COSEPAC, comme les rapports de situation;

Tenir les fichiers, les dossiers et d’autres archives;

Administrer le soutien financier fourni au Comité en conformité avec les règlements, les normes, les politiques et lignes directrices du gouvernement du Canada;

Préparer et réviser annuellement un plan de travail annuel continu sur quatre ans pour le COSEPAC, fondé sur les priorités du Comité et soumis à l’approbation de son président;

Préparer et réviser annuellement un budget associé au plan de travail annuel continu sur quatre ans, pour examen par le président du COSEPAC et approbation du directeur général du Service canadien de la faune, Environnement Canada, ou son représentant;

Produire les décisions du Comité, y compris les résultats de ses évaluations, et les avis sur approbation du président du COSEPAC;

Publier de l’information sur le Comité, y compris les rapports de situation dans les deux langues officielles;

Exécuter d’autres tâches particulières convenues entre le président du COSEPAC et le directeur général du Service canadien de la faune ou son représentant.

Pour appuyer la bonne marche du Secrétariat, le président du COSEPAC :

Agit comme principale personne–ressource entre le COSEPAC et le Secrétariat;

Fournit une orientation fonctionnelle au Secrétariat sur des questions liées aux activités du COSEPAC, en tenant compte du fait que les activités du Secrétariat sont guidées par les priorités du Comité;

Prépare, avec le Secrétariat, un rapport annuel sur les activités du COSEPAC et un plan de travail annuel du COSEPAC;

Révise le budget associé en temps voulu;

Évalue les priorités des activités proposées pour le COSEPAC qui ne sont pas prévues au plan de travail annuel.

Le directeur général du Service canadien de la faune (ou son représentant) :

Prend les décisions sur la structure et la dotation en personnel du Secrétariat;

Fournit au Secrétariat des orientations sur les politiques et les processus d’Environnement Canada applicables au fonctionnement et aux tâches du Secrétariat;

Examine et commente les fonctions du Secrétariat dans l’exécution du plan de travail annuel du COSEPAC;

Examine et approuve le budget associé dans le cadre du processus de planification budgétaire d’Environnement Canada.

Le directeur du Secrétariat du COSEPAC :

Agit comme principale personne–ressource entre le Secrétariat et le COSEPAC et fait la liaison entre Environnement Canada et le Comité, y compris appuyer le processus ministériel de nomination au COSEPAC;

Approuve ou fait approuver par Environnement Canada les dépenses financières associées au plan de travail annuel ou à d’autres activités nouvelles du COSEPAC jugées prioritaires par le président du Comité;

Facilite le plus possible un échange d’information ouvert et transparent sur les décisions du COSEPAC ou celles d’Environnement Canada pouvant avoir des répercussions ou une influence sur le travail des autres;

Au nom du directeur général, veille à ce que les décisions d’Environnement Canada pouvant agir sur le fonctionnement du Secrétariat soient communiquées efficacement et rapidement au président du COSEPAC pour information et avis (p. ex. la modification ou la réaffectation des ressources humaines, les changements imprévus dans l’allocation budgétaire, la modification des politiques sur les marchés, le soutien de la TI, le soutien à la traduction, etc.).
Au nom du président du COSEPAC, veille à ce que les décisions du Comité pouvant agir sur le fonctionnement du Secrétariat soient communiquées efficacement au directeur général du Service canadien de la faune, pour information et avis (p. ex. la décision de tenir des assemblées annuelles additionnelles, les changements significatifs dans le nombre et la taille des marchés qu’administre le Secrétariat au nom du Comité, les changements importants dans le nombre ou la complexité des sous–comités nécessitant le soutien du Secrétariat, etc.)

Dans l’exécution de ces fonctions, le directeur général du Service canadien de la faune d’Environnement Canada assure – dans la mesure du possible et en conformité avec le Code des valeurs et d’éthique de la fonction publique  -- la confidentialité des travaux du COSEPAC ou de la documentation relative aux évaluations des espèces, des communications internes et d’autres questions jugées délicates par le président, tout en respectant les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information, et veille à ce que personnel du Secrétariat du COSEPAC fasse de même.

Lien hiérarchique

À titre d’employés d’Environnement Canada, les membres du Secrétariat du COSEPAC font partie de la structure organisationnelle du Service canadien de la faune et relèvent d’un administrateur au Service canadien de la faune qui, en retour, rend compte au directeur général du SCF.

Les conflits relatifs aux fonctions du Secrétariat sont normalement abordés conjointement par le directeur du Secrétariat et le président du COSEPAC, qui peuvent s’en remettre au directeur général du Service canadien de la faune.

Le présent mandat sera évalué conjointement, réexaminé et approuvé tous les quatre ans par le président du COSEPAC et le directeur général du Service canadien de la faune, Environnement Canada.

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Annexe VI : Mandat du Sous–comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC

Approuvé en mars 2004 par le COSEPAC et le Groupe de travail autochtone sur les espèces en péril, qui comprend cinq organisations autochtones nationales. Approuvé par le CDCF et le CCCEP en septembre 2004.

Révisé par le COSEPAC en novembre 2009.
Révisé par le COSEPAC en avril 2010.

Le COSEPAC utilise les meilleures données scientifiques et les meilleures connaissances traditionnelles autochtones ainsi que celles des collectivités pour évaluer les espèces en péril. La Loi sur les espèces en péril (paragraphe 18(1)) exige que le COSEPAC crée un Sous–comité des connaissances traditionnelles autochtones.

But

Le Sous–comité des connaissances traditionnelles autochtones (le Sous–comité des CTA) facilite l’accès aux meilleures connaissances traditionnelles autochtones et simplifie leur intégration aux processus de classification et d’évaluation de la situation des espèces par le COSEPAC à l’aide des procédures et des protocoles approuvés pour les CTA.

Principes directeurs

Dans l’exercice de ses fonctions, le Sous–comité des CTA est guidé par les principes mentionnés ci–après. Sous réserve des dispositions des ententes d’autonomie gouvernementale et de revendications territoriales, les collectivités autochtones sont présumées représenter les principaux facilitateurs de l’accès aux connaissances traditionnelles autochtones dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril. Cet accès est assujetti aux lois, aux protocoles et aux pratiques locaux. La permission d’utiliser les connaissances traditionnelles autochtones dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril doit être accordée par les détenteurs de ces connaissances. Les connaissances traditionnelles autochtones utilisées à cet effet seront traitées comme connaissances du domaine public seulement avec l’autorisation de leurs détenteurs. Elles doivent être organisées et présentées dans le respect des cultures, de façon exhaustive et en temps voulu et, dans la mesure du possible, de manière à être compréhensibles tant pour les Autochtones que par les non–Autochtones.

Fonctions

Les fonctions du Sous–comité des CTA sont les suivantes :

  • faciliter l’accès aux meilleures connaissances traditionnelles autochtones et simplifier leur intégration dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril à l’aide des procédures et des protocoles approuvés;

  • faciliter la collecte des connaissances traditionnelles autochtones dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril auprès des détenteurs locaux de ces connaissances et y participer au besoin;

  • commander, au besoin, des études sur les connaissances traditionnelles autochtones, dans lesquelles sont recueillies et présentées des CTA sur des espèces candidates admissibles et recevoir des études non sollicitées sur les CTA;
    • en collaboration avec d’autres sous–comités du COSEPAC :

    • dresser une liste des espèces candidates à une évaluation potentielle du COSEPAC;

    • établir et proposer les priorités du COSEPAC en matière d’évaluation;

    • commander des rapports de situation des espèces;

    • examiner les rapports de situation non sollicités.

  • faciliter la communication, aux rédacteurs des rapports de situation, des meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles sur la situation d’une espèce à l’étude par le COSEPAC;

  • examiner et commenter la pertinence des connaissances traditionnelles autochtones contenues dans les rapports de situation préliminaire, provisoire et final et faire des recommandations sur l’évaluation de la situation d’espèces en particulier, et

  • promouvoir la compréhension de la nature des connaissances traditionnelles autochtones et de leurs avantages dans le processus d’évaluation et de classification des espèces en péril.

Structure

Membres

Le Sous–comité des CTA est formé de membres autochtones possédant une expérience des connaissances traditionnelles autochtones et des espèces sauvages. Le sous–comité compte normalement 12 membres, nommés par le ministre de l’Environnement selon leur expérience des CTA, sur recommandation d’organisations autochtones, normalement d’envergure nationale, qu’il considère appropriées. Chaque membre est nommé à titre inamovible pour un mandat de quatre ans. Le mandat d’un membre peut être renouvelé et ne peut être révoqué que pour un motif valable.

Les membres doivent :

  • exercer leurs fonctions en toute indépendance;
  • assister aux réunions du SC des CTA, du SSE et à d’autres réunions nécessaires pour assurer le fonctionnement du SC des CTA;
  • établir des liens avec les détenteurs des CTA et leurs collectivités et les maintenir;
  • indiquer aux rédacteurs des rapports de situation les sources connues de CTA, proposer des espèces candidates, simplifier l’accès à l’entrepreneur aux détenteurs des connaissances ou aux CTA à l’aide des protocoles approuvés, réviser les rapports préliminaires et provisoires et fournir de l’expertise à l’échelle régionale sur la situation des espèces sauvages et sur les menaces qui pèsent sur elles;
  • faciliter l’accès aux CTA pertinentes dans le processus d’évaluation des espèces sauvages à l’aide des procédures et des protocoles relatifs à la collecte des CTA;
  • revoir le contenu des CTA dans les rapports de situation préliminaires et provisoires et contribuer aux discussions sur l’évaluation de la situation, au meilleur de leurs connaissances et de leurs compétences.

Coprésidents

Les membres choisissent parmi eux deux coprésidents du Sous–comité des CTA, pour deux mandats échelonnés de quatre ans. Le mandat d’un coprésident peut être renouvelé et ne peut être révoqué par les membres que pour un motif valable, sur recommandation du COSEPAC.

Un coprésident du Sous–comité des CTA siège comme membre du COSEPAC. L’autre coprésident est membre suppléant du Sous–comité des CTA du COSEPAC.

Les coprésidents :

  • agissent comme porte–parole du Sous–comité au COSEPAC;
  • gèrent les affaires du Sous–comité, y compris la présidence des réunions et la désignation d’un membre du SC des CTA comme président de réunion;
  • participent à titre de membres du COSEPAC;
  • exercent leur pouvoir discrétionnaire de manière indépendante;
  • participent au Sous–comité des coprésidents du COSEPAC.

Fonctionnement

Réunions

Le Sous–comité des CTA élabore ses propres règles de fonctionnement et procédures, sous l’autorité du COSEPAC.
La personne qui préside une réunion du Sous–comité des CTA veille à ce que la réunion se déroule de manière ordonnée, dans le respect des principes fondamentaux d’indépendance, de transparence et d’intégrité du COSEPAC.

Le Sous–comité des CTA s’efforce de prendre toutes les décisions par consensus. Dans le cas contraire, les décisions sont prises par vote. Chaque membre, sauf le président de la réunion, vote une fois sur chacune des questions en jeu. Le président ne vote que pour briser une égalité.

La présence des deux tiers des membres du Sous–comité des CTA constitue le quorum pour les réunions du Sous–comité. Cependant, une décision ou une recommandation de statut relative à l’évaluation d’une espèce requiert normalement l’avis d’un membre de la région où se trouve l’habitat le plus important pour l’espèce ou, à défaut, d’un membre d’un peuple autochtone traditionnellement associé à l’espèce.

À la discrétion des coprésidents du Sous–comité des CTA, des observateurs peuvent assister aux réunions du Sous–comité en tout ou en partie. L’information de nature délicate ou personnelle peut être discutée à huis clos à la demande des membres du Sous–comité. Les observateurs doivent signer une renonciation qui prévient la communication d’information de nature délicate sans la permission du SC des CTA.

Déclaration

Le Sous–comité des CTA :

  • remet au COSEPAC des copies de ses examens de connaissances traditionnelles autochtones et celles des examens de CTA non sollicités. À la demande du Sous–comité, le COSEPAC transmet ces documents aux autorités compétentes, y compris au CANEP et aux conseils de gestion des ressources fauniques;
  • fait rapport au COSEPAC sur la pertinence des connaissances traditionnelles autochtones contenues dans les rapports de situation préliminaires, provisoires et définitifs;
  • fait des recommandations au COSEPAC sur l’évaluation de la situation des espèces dont il est question dans les rapports de situation des espèces sauvages;
  • remet un rapport annuel de ses activités au COSEPAC, que le Comité communiquera sur demande. Le Sous–comité des CTA produit tous ses rapports, avis et décisions officiels par écrit.

Équipe d’examen des CTA

Lorsque le Sous–comité des CTA ou le COSEPAC établit qu’une espèce doit faire l’objet d’une évaluation comprenant les meilleures connaissances traditionnelles autochtones disponibles, le Sous–comité des CTA peut former une équipe d’examen des CTA, chargée de le conseiller. L’équipe d’examen des CTA est formée de détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones possédant des connaissances particulières sur l’espèce à l’étude et d’un membre du Sous–comité des CTA chargé de faire rapport au Sous–comité.

Bases de données et examens des CTA

Le Sous–comité des CTA commande des examens des CTA relatives aux espèces à évaluer en appliquant les procédures du COSEPAC pour la commande de rapports.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle et de protection des renseignements personnels et des protocoles autochtones, le Sous–comité des CTA tient une base de données et une bibliothèque de documents audio et vidéo sur les connaissances traditionnelles autochtones issues des examens des CTA et d’autres travaux du Sous–comité.

Réseau des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones

Le Sous–comité des CTA constituera un réseau des détenteurs de connaissances traditionnelles autochtones et d’experts du domaine couvrant les différentes écozones du Canada. Le Sous–comité sollicitera ces personnes pour :

  • siéger comme membres des équipes responsables d’examiner les CTA;
  • fournir des connaissances additionnelles et spécialisées en vue de soutenir les travaux du Sous–comité des CTA.

Les membres du réseau sont choisis par le Sous–comité des CTA et, de par leur appartenance au réseau, ne sont pas membres du COSEPAC ni des SSE. Leur mission et leur mandat sont établis par le Sous–comité des CTA.

Soutien

Comme l’indique le mandat du COSEPAC, le Secrétariat du COSEPAC fournit le soutien administratif et technique nécessaire au Sous–comité des CTA. Le Sous–comité des CTA obtient auprès du Secrétariat du COSEPAC copie des rapports du Comité, des recommandations et d’autres documents non confidentiels.

Examen et modification

Le présent mandat peut être revu et modifié par voie d’accord par le Sous–comité des CTA et le COSEPAC.