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Cahier de consultation au sujet de l’inscription à la Liste des espèces en péril pour les populations de l’Atlantique du requin bleu, du requin-taupe bleu, et du grand requin blanc

Introduction

Les espèces en péril et vous

Les scientifiques estiment que les espèces de la planète disparaissent à un taux qui est jusqu’à 10 000 fois supérieur à ce qu’il devrait être naturellement. C’est là un chiffre ahurissant, qui a de quoi préoccuper tous les êtres humains.  Bien que, comme la majeure partie des Canadiens, nous comprenons que les espèces ont une valeur intrinsèque, il nous arrive d’oublier pourquoi la disparition de l’une d’elles est importante.  Il faut savoir qu’au niveau le plus fondamental, la diversité des espèces, souvent appelée « biodiversité », est cruciale pour le maintien de la vie sur la planète. En outre, en ce qui concerne les humains, la biodiversité est à la base de leur subsistance, permet le développement durable et incite à la coopération entre les nations.

En 2003, le gouvernement du Canada a franchi un grand pas vers la protection des espèces en péril et de leur habitat en adoptant la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP est destinée à être un outil essentiel pour la conservation et la protection de la biodiversité au Canada.  Elle établit un cadre d’action national pour la survie et le rétablissement des espèces en péril et pour la protection de notre patrimoine naturel. La loi protège les plantes et les animaux qui figurent sur la « Liste des espèces en péril », aussi appelée parfois « Annexe 1 » ou « Liste de la LEP ».  (Pour en savoir plus sur la LEP, veuillez consulter le Registre de la LEP à l’adresse www.registelep. gc.ca)

Pour déterminer quelle espèce doit être « inscrite », ou ajoutée à la liste des espèces protégées de la LEP, le gouvernement du Canada consulte le grand public et en particulier les groupes qui sont directement concernés par ces espèces ou qui y portent un intérêt particulier. Il ne prend ensuite de décision qu’après avoir examiné attentivement les résultats des consultations ainsi que les répercussions sociales et économiques de l’inscription des espèces considérées sur la Liste des espèces en péril. Le présent cahier de consultation fait partie des moyens déployés par le gouvernement pour savoir ce qu’on pense de l’ajout éventuel du requin bleu, du requin‑-taupe bleu et du grand requin blanc à la Liste des espèces en péril.

Votre opinion à ce sujet est essentielle et revêt une importance cruciale dans le processus d’inscription sur la Liste de la LEP. Elle sera examinée attentivement et prise en considération. Veuillez répondre à toutes les questions du présent cahier du mieux possible. Un espace a été réservé à tout commentaire supplémentaire que vous souhaiteriez formuler. Pour qu’il soit tenu compte de votre point de vue, votre cahier de consultation rempli ou toute observation que vous souhaitez nous transmettre doit parvenir à une des adresses indiquées en page 17 au plus tard le 1 Avril 2007.

Par la poste

Bureau de coordination pour les espèces en péril

Institut océanographique de Bedford

C.P. 1006

1, promenade Challenger

Dartmouth (N.-É.)  B2Y 4A2

Par courriel

xmarsara@mar.dfo-mpo.gc.ca

Pour avoir de plus amples renseignements sur les espèces en péril au Canada

www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/home_f.asp

www.coseoac.gc.ca

www.registrelep.gc.ca

http://www.speciesatrisk.gc.ca/default_f

Termes utilisés

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) établit la « situation » de chaque espèce qu’il examine en fonction de l’importance du péril auquel cette espèce est exposée et il la classe dans une des catégories suivantes :

Disparue du pays :  s’applique à une espèce qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada, mais qui existe ailleurs.

En voie de disparition : s’applique à une espèce qui risque de disparaître du pays ou de la planète de façon imminente.

Menacée : s’applique à une espèce qui est susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer certains facteurs qui la menacent.

Préoccupante : s’applique une espèce que ses caractéristiques biologiques rendent particulièrement vulnérable à l’activité anthropique ou à certains phénomènes naturels.

Autres renseignements utiles

Comment une espèce est-elle inscrite sur la Liste de la LEP?

  1. L’espèce est évaluée par le COSEPAC, qui détermine quelle est sa situation. Le COSEPAC est composé de spécialistes qui travaillent dans divers domaines pertinents, comme la biologie, l’écologie et les connaissances écologiques traditionnelles; ces spécialistes proviennent de milieux divers, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales, et ils sont nommés au COSEPAC en raison de leur expertise. Toutefois, ils ne représentent pas l’organisme, le groupe où la région auquel ils appartiennent, mais sont chargés de formuler des recommandations scientifiques impartiales au sujet de l’espèce à l’étude.
  2. Le COSEPAC remet un rapport de situation au ministre de l’Environnement et au Conseil canadien de conservation des espèces en péril, qui se compose des ministres provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces sauvages, ainsi que des ministres fédéraux responsables de l’application de la LEP (le ministre de l’Environnement et le ministre des Pêches et des Océans). Le rapport de situation est également versé dans le Registre public de la LEP.
  3. Le ministre de l’Environnement indique comment il donnera suite au rapport de situation du COSEPAC dans un « énoncé de réaction ». Cet énoncé établit la nature et le calendrier des consultations et il est versé dans le Registre de la LEP dans les 90 jours de la réception de l’évaluation du COSEPAC.
  4. Les ministères responsables, soit Environnement Canada et le ministère des Pêches et des Océans (MPO), entreprennent des consultations, dont les résultats sont ensuite analysés.
  5. En se fondant sur l’avis du ministre des Pêches et des Océans, le ministre de l’Environnement doit présenter au gouverneur en conseil (le gouverneur général du Canada agissant sur l’avis du Cabinet) une recommandation préconisant d’ajouter ou non l’espèce considérée à la Liste des espèces en péril.  Pour formuler sa recommandation, le ministre tient compte de l’évaluation scientifique de l’espèce réalisée par le COSEPAC, de l’information communiquée par les Canadiens dans le cadre d’initiatives comme le présent cahier de consultation et des répercussions socio-économiques anticipées de l’inscription de l’espèce sur la Liste de la LEP. Le ministre peut réagir de trois façons différentes à l’évaluation du COSEPAC. Il peut :
  1. accepter l’évaluation du COSEPAC et, selon la recommandation de celle-ci, inscrire l’espèce sur la Liste de la LEP, l’en retirer ou  modifier sa désignation;
  2. déterminer que l’espèce ne devrait pas être inscrite sur la Liste de la LEP;
  3.  déterminer qu’il manque d’information pour prendre une décision et renvoyer l’évaluation de l’espèce devant le COSEPAC pour qu’elle soit approfondie.

Comment la LEP protège-t-elle une espèce?

Dès qu’une espèce est inscrite sur la Liste de la LEP en tant qu’espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, elle bénéficie de la protection de la LEP.  Il est alors interdit :

  • de tuer un individu appartenant à cette espèce, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre;
  • de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu – ainsi qu’une  partie d’un individu ou un produit qui en provient - appartenant à cette espèce;
  • d’endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus de cette espèce.

Les seules exceptions à ces interdictions sont celles qui sont expressément autorisés par le gouvernement pour les activités suivantes : des  recherches scientifiques sur la conservation de l’espèce menées par une personne compétente; une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage, ou une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente. Dans tous ces cas, l’activité en question ne doit pas mettre en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Les interdictions susmentionnées ne s’appliquent pas aux espèces inscrites sur la Liste de la LEP en tant qu’espèces préoccupantes. 

Quelle est l’étape suivante?

L’inscription d’une espèce sur la Liste de la LEP déclenche un processus de rétablissement visant à réduire les causes du déclin de cette espèce et à améliorer sa situation. Ce processus comporte deux volets dans le cas des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées : un programme de rétablissement, qui cerne les menaces auxquelles est exposée l’espèce et qui décrit les objectifs de rétablissement, et un plan d’action, qui expose en détail les activités devant être entreprises pour faciliter le rétablissement de l’espèce. Dans le cas d’une espèce préoccupante, le processus consiste à établir un plan de gestion, qui décrit les mesures de conservation qu’il convient d’appliquer à l’espèce et à son habitat. Tous ces documents sont élaborés dans le cadre de vastes consultations avec les scientifiques, les membres des collectivités, les groupes autochtones et les intervenants concernés au sein des collectivités. Puis, les programmes et plans sont publiés dans le Registre public de la LEP, et le public dispose alors de 60 jours pour formuler des commentaires à leur sujet. Cinq ans après l’entrée en vigueur des plans, le ministre responsable doit rendre compte de leur mise en œuvre et des progrès accomplis par rapport aux objectifs qu’ils contiennent.

Introduction