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Programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta Bridel) au Canada

Loi sur les espèces en péril – Série des programmes de rétablissement, Programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta Bridel) au Canada.

Loi sur les espèces en péril
Série des programmes de rétablissement
adoptée en vertu de l’article 44 de la LEP

Bartramie à feuilles dressées

2011

La série des programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est une contribution majeure du gouvernement fédéral à l’effort national de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Cette loi, qui est entrée en vigueur en 2003, a notamment pour but de « permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ».

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissementest l’ensemble des mesures visant à arrêter ou à inverser le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays et à atténuer ou à supprimer les menaces pesant sur elle, de manière à améliorer ses chances de survie dans la nature. L’espèce est considérée comme rétablie lorsque son maintien à long terme dans la nature a été assuré.

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Le programme de rétablissement est un document de planification énonçant ce qui doit être fait pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il définit les buts et objectifs du rétablissement et précise les grands types de mesures à prendre. La planification détaillée se fait à l’étape du plan d’action.

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril, les provinces, les territoires et les trois organismes fédéraux chargés de l’application de la LEP (Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) se sont engagés à élaborer des programmes de rétablissement. Les articles 37 à 46 de la LEP énumèrent les éléments que doivent contenir les programmes de rétablissement publiés dans la présente collection et définissent le processus d’élaboration de ces programmes.

Le programme de rétablissement doit être élaboré dans un délai d’un à deux ans après l’inscription de l’espèce sur la liste des espèces sauvages en péril, selon le statut qui lui est attribué et la date de l’évaluation. Un délai de trois à quatre ans est autorisé pour les espèces déjà inscrites au moment de l’entrée en vigueur de la LEP.

Prochaines étapes

Dans la plupart des cas, on procédera à l’élaboration d’un ou de plusieurs plans d’action pour préciser et orienter la mise en œuvre du programme de rétablissement. Cependant, les orientations fixées dans le programme de rétablissement sont suffisantes pour que les collectivités, les protecteurs de l’environnement et les utilisateurs des terres puissent participer aux activités de rétablissement. En outre, l’absence de certitude scientifique absolue ne saurait justifier le report de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin de l’espèce.

La collection

La présente collection réunit les programmes de rétablissement préparés ou adoptés par le gouvernement fédéral conformément à la LEP. Elle s’enrichira régulièrement avec l’inscription de nouvelles espèces et la mise à jour des programmes déjà publiés.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements concernant la Loi sur les espèces en péril (LEP) et les projets de rétablissement, prière de consulter le Registre public des espèces en péril.


Programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta Bridel) au Canada

2011

Dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble aux lois, règlements, programmes et politiques visant à protéger les espèces sauvages en péril dans tout le Canada.

Dans l’esprit de cet Accord, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fourni au gouvernement du Canada un programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta) en Colombie-Britannique, et le ministre de l’Environnement du Canada, en tant que ministre compétent aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), adopte ce programme conformément à l’article 44 de la LEP, avec les exceptions ou modifications précisées dans le présent document.

Le présent programme de rétablissement est le programme de rétablissement adopté par le ministre de l’Environnement du Canada pour la bartramie à feuilles dressées. Si des modifications sont requises, elles seront apportées au programme conformément à l’article 45 de la Loi sur les espèces en péril.


Le programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées au Canada adopté par le ministre de l’Environnement du Canada comprend deux éléments :

  1. Le supplément fédéral visant la bartramie à feuilles dressées au Canada;
  2. Le Programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta Bridel) en Colombie-Britannique, préparé par l’Équipe de rétablissement des bryophytes de la Colombie-Britannique et par l’Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry (2007) pour le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique (annexe 1).

Citation recommandée :

Agence Parcs Canada. 2011. Programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées (Bartramia stricta Bridel) au Canada. Série des programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Agence Parcs Canada. Ottawa. vi + 47 pages.

Exemplaires supplémentaires :

Il est possible de télécharger des exemplaires de la présente publication à partir du Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture :

Terry McIntosh

Also available in English under the title: “Recovery Strategy for the Rigid Apple Moss (Bartramia stricta Bridel) in Canada”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2011. Tous droits réservés.

ISBN : 978-1-100-97669-3
No de catalogue : En3-4/112-2011F-PDF

Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, à condition que la source en soit mentionnée.

Déclaration

Dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble aux lois, règlements, programmes et politiques visant à protéger les espèces sauvages en péril dans tout le Canada. La Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP) exige que les ministres fédéraux compétents élaborent un programme de rétablissement pour chaque espèce disparue, en voie de disparition ou menacée. L’Agence Parcs Canada et Environnement Canada sont responsables du rétablissement de la bartramie à feuilles dressées.

Conformément aux exigences de la LEP, le ministre de l’Environnement, en tant que ministre compétent, dépose le présent document à titre de programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées. Ce programme a été préparé en collaboration avec les compétences responsables de l’espèce. Le ministre invite les autres compétences et organismes susceptibles de participer au rétablissement de l’espèce à s’inspirer de ce programme pour orienter leur action.

Les buts, objectifs et stratégies définis dans le programme sont basés sur les meilleures connaissances disponibles et peuvent être modifiés pour tenir compte de nouvelles données ou de la révision de certains objectifs.

Le présent programme de rétablissement formera la base d’un ou de plusieurs plans d’action qui exposeront de manière détaillée les mesures à prendre pour appuyer la conservation et le rétablissement de la bartramie à feuilles dressées. Le succès du rétablissement de l’espèce dépend de l’engagement et de la collaboration des nombreux organismes qui participeront à la mise en œuvre des mesures définies dans ce programme. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, tous les Canadiens sont invités à contribuer à la mise en œuvre de ce programme, qui bénéficiera à l’espèce et à la société canadienne dans son ensemble. Le ministre compétent préparera d’ici cinq ans un rapport faisant état des progrès accomplis.

Remerciements

L’Agence Parcs Canada aimerait remercier les organisations et personnes suivantes : l’Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry, chargée du rétablissement de la bartramie à feuilles dressées, qui a participé à l’élaboration du présent programme de rétablissement; le ministère de la Défense nationale, la Province de la Colombie-Britannique et Environnement Canada, dont les observations et suggestions ont permis d’améliorer le présent document.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2004), une évaluation environnementale stratégique (EES) doit être effectuée pour tous les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi sur les espèces en péril. L’objet de l’EESest de faire en sorte que les réalités environnementales soient prises en compte dans l’élaboration des politiques, plans et programmes publics, de manière à favoriser un processus décisionnel qui respecte l’environnement.

La planification du rétablissement a pour objectif de bénéficier aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est cependant connu que tout programme de rétablissement peut également s’accompagner d’effets environnementaux qui dépassent les objectifs fixés. Ces effets environnementaux, notamment les éventuels impacts sur des espèces non ciblées ou sur l’environnement, ont été pris en compte durant la planification du rétablissement. L’EESest incorporée au présent programme et est résumée ci‑dessous.

Ce sont les travaux de terrain requis pour les relevés, les suivis et les activités de gestion qui risquent le plus d’avoir des effets négatifs sur l’environnement, mais il est possible d’éviter ces effets ou de les réduire au minimum en choisissant des techniques et des pratiques appropriées et en sollicitant le concours de l’Agence Parcs Canada et de l’Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry (voir la section intitulée « Effets sur des espèces non ciblées » de la partie fédérale du présent document). Certaines des activités prévues dans le programme de rétablissement pourraient exiger une évaluation environnementale à l’échelle du projet conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. L’incidence sur l’environnement de toutes les activités nécessitant la tenue d’une évaluation environnementale à l’échelle du projet sera évaluée en temps voulu, conformément aux dispositions de cette loi.

Le présent programme de rétablissement aura sans doute des répercussions positives pour l’environnement, puisqu’il vise la protection de l’habitat de la bartramie à feuilles dressées. Les mesures proposées pour atteindre les objectifs de rétablissement n’auront vraisemblablement aucun effet négatif important sur l’environnement, puisqu’elles visent la protection de l’habitat, la recherche, la promotion de l’intendance, la sensibilisation du public, l’amélioration des connaissances sur les besoins en matière d’habitat de l’espèce et sur les menaces qui pèsent sur ses populations, la réalisation de relevés et de cartes de répartition pour l’espèce et son habitat et la restauration de l’habitat (voir la section intitulée « Approches recommandées pour atteindre les objectifs de rétablissement », à l’annexe 1).

En somme, le processus d’EESpermet de conclure que le présent programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées aura probablement plusieurs effets bénéfiques sur l’environnement et sur les espèces non ciblées et qu’il ne devrait vraisemblablement avoir aucun effet négatif important.

Résidence

La LEP définit la résidence ainsi : Gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [paragraphe 2(1)].

Les résidences, ou les raisons pour lesquelles le concept de « résidence » ne s’applique pas à une espèce en particulier, sont décrites sur le site Web du Registre public de la LEP.

Avant-propos

Le présent programme vise le rétablissement de la bartramie à feuilles dressées. Au Canada, l’espèce est présente uniquement en Colombie-Britannique.

En vertu du paragraphe 44(2) de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre compétent peut incorporer toute partie d’un plan existant visant une espèce sauvage à un programme de rétablissement proposé établi en vertu de la LEP et visant cette même espèce. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a dirigé l’élaboration du Programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées en Colombie-Britannique avec le concours de l’Agence Parcs Canada, du ministère de l’Environnement du Canada et de l’Équipe de rétablissement des écosystèmes du chêne de Garry. Le Programme de rétablissement de la bartramie à feuilles dressées au Canada englobe des sections du plan provincial (annexe 1) ainsi qu’un supplément permettant de satisfaire à l’article 41(1) de la LEP, qui précise les exigences relatives au contenu des programmes de rétablissement visant des espèces dont le rétablissement a été jugé réalisable. Étant donné que la bartramie à feuilles dressées pousse dans les milieux humides saisonniers associés aux chênaies de Garry, le programme de rétablissement visant l’espèce sera intégré au Programme de rétablissement multi‑espèces visant les plantes en péril des mares printanières et autres milieux humides saisonniers associés aux chênaies de Garry au Canada (Agence Parcs Canada, 2006).

Introduction