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Rapport annuel du COSEPAC - 2006

Rapport annuel du COSEPAC

présenté au Ministre de l'Environnement et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) préparé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) - 2006

Table des matières

Item I – Activités du COSEPAC

  1. Réunion d'évaluation des espèces – Avril 2006
  2. Sommaire concernant la réunion d’évaluation des espèces
  3. Remarques importantes concernant les évaluations de situation
  4. Évaluations d’espèces renvoyées au COSEPAC par le ministre pour renseignements supplémentaires ou réexamen
  5. Évaluation d’urgence
  6. Espèces sélectionnées pour la préparation des rapports de situation et qui seront incluses dans le prochain appel d’offres de l’automne 2006
  7. Réunions annuelles des Sous-comités

Item II – Élection à la prėsidence du COSEPAC

Item III – Membres du COSEPAC

Item IV – Opérations et procédures du COSEPAC

Item V – Attribution du statut des espèces

Item VI – Liste des espèces de flore et de faune sauvage évaluées par le COSEPAC depuis sa création

Annexe I - Communiqué de presse

Annexe II - Espèces sélectionnées pour la préparation des rapports de situation et qui seront incluses dans le prochains appel d’offre de l’automne 2006

Annexe III - Liste des membres du comité

Annexe IV

Annexe V - Approche pour simplifier les réévaluations

Annexe VI - Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables inférieures à l’espèce

Annexe VII - Évaluation détaillée des espèces du COSEPAC

Annexe VIII - Couverture de la publication espèces en péril, août 2006



COSEPAC
(Comité sur la situation
des espèces en péril au
Canada)


COSEWIC

(Committee on the Status
of Endangered Wildlife
in Canada)

Le 31 août 2006

L’honorable Rona Ambrose

Ministre de l’Environnement
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington
28e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Madame la Ministre,

Vous trouverez ci-joint le rapport annuel 2005-2006 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que je soumets également au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). La présentation du rapport remplit les obligations du COSEPAC telles que définies par l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). 

Je profite de l’occasion pour vous remercier du soutien de votre ministère envers le COSEPAC ainsi qu’à l’égard de la conservation et de la protection des espèces en péril au Canada. Je tiens également à souligner le travail exemplaire de M. Marco Festa-Bianchet qui a agi à titre de président du COSEPAC pendant les quatre dernières années et durant la majeure partie de la période couverte par le présent rapport. J’attire enfin votre attention sur certaines des principales activités du COSEPAC pendant la dernière année.

Évaluations du statut des espèces : En avril 2006, le COSEPAC a évalué ou réévalué la situation de 68 espèces sauvages, à partir de 64 rapports de situation, dont plus de 10 p. 100 étaient des rapports non sollicités. Les résultats des évaluations des espèces se résument comme suit :disparue du pays – 1; en voie de disparition – 28; menacées – 10; préoccupantes – 15. Un total de 14 espèces ont été évaluées comme étant non en péril et 3 ont été examinées et placées dans la catégorie « données insuffisantes ». Après la réévaluation du psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) en avril 2006, le Sous-comité de spécialistes des plantes et lichens a révisé le rapport de situation de 2001 sur le psilocarphe élevé (Psilocarphus elatior) afin d’éliminer toute mention des plantes mal identifiées de la population des Prairies. Cette population est composée de plantes appartenant à la population des Prairies du psilocarphe nain, ce qu’on a récemment confirmé. De plus, en raison de l’erreur d’identification de cette population, le COSEPAC recommande que la population des Prairies du psilocarphe élevé soit désactivée et que la population du Pacifique du psilocarphe élevé soit renommée psilocarphe élevé.

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) : Le COSEPAC est très fier d’annoncer que la première réunion du Sous-comité des CTA s’est tenue en février 2006. Les coprésidents de ce sous-comité (Henry Lickers et Larry Carpenter) ont accueilli 10 nouveaux membres qui ont été nommés par divers organismes nationaux (l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones). La demande relative à la nomination de ces personnes au Sous-comité des CTA vous a été envoyée le 30 mars 2006. Ce sous-comité a recommandé à l’unanimité que le mandat de coprésident de M. Lickers (Conseil des Mohawks d’Akwesasne) soit renouvelé pour les quatre prochaines années. M. Carpenter (Conseil consultatif de la gestion de la faune, Territoires du Nord-Ouest), nommé membre du Conseil autochtone national sur les espèces en péril, continuera d’agir à titre de coprésident jusqu’à la fin de son mandat actuel (le 31 décembre 2007). Le Sous-comité des CTA a mis sur pied des groupes de travail chargés d’élaborer des processus et des protocoles relatifs aux CTA, et de préparer une liste en ordre de priorités d’espèces qui préoccupent ou qui intéressent les peuples autochtones. Le Sous-comité a également trouvé les personnes qui contribueront à l’intégration des CTA auprès des sous-comités de spécialistes des espèces (SSE).

Évaluations d’urgence : À la suite d’une demande d’évaluation d’urgence de la population de saumons sockeyes (saumons rouges) du lac Sakinaw, M. Festa-Bianchet a créé un sous-comité d’évaluation d’urgence qui a procédé à une évaluation de la situation de cette population à partir des renseignements disponibles durant l’année 2005. Comme  indiqué dans notre lettre àvotre attention du 20 avril 2006, le sous-comité d’évaluation d’urgence est d’avis à l’unanimité que la situation de conservation de la population de saumons sockeyes (saumons rouges) du lac Sakinaw justifie l’inscription d’urgence aux termes du paragraphe 29(1) de la LEP.

Renvois d’espèces au COSEPAC : En se fondant sur les recommandations publiées dans la Gazette du Canada en décembre 2005, le gouverneur en conseil a renvoyé six espèces au COSEPAC pour considération supplémentaire, conformément à l’alinéa 27(1.1)c) de la LEP, à savoir la morue franche de l’Atlantique (population de l’Arctique), le bocaccio, le brosme, le marsouin commun, la physe du lac Winnipeg et le cisco à mâchoires égales. Le COSEPAC, en collaboration avec les sous-comités de spécialistes des espèces pertinents, a longuement discuté des motifs exposés dans la Gazette, concernant le renvoi au COSEPAC des évaluations de ces espèces et a décidé des mesures d’action suivantes. Un nouveau rapport de situation sera commandé pour le cisco à mâchoires égales. Le COSEPAC confirme son évaluation initiale de la physe du lac Winnipeg en tant qu’espèce en voie de disparition et du marsouin commun (population de l’Atlantique Nord-Ouest) en tant qu’espèce préoccupante. Pour ce qui est des autres espèces, le COSEPAC conclut que les critiques des évaluations décrites dans la Gazette du Canada ne sont pas justifiées. Outre le fait que le COSEPAC n’a reçu aucune information nouvelle sur ces espèces depuis les trois ou quatre ans qui se sont écoulés depuis les évaluations initiales de ces espèces, il conclut qu’aucune raison ne justifie actuellement une revue de ces évaluations initiales.

Je remarque que vous avez proposé également (Gazette du Canada, juin 2006) que l’évaluation de l’héliotin de Verna soit retournée au COSEPAC. Après avoir consulté le SSE des arthropodes, le COSEPAC se penchera sur cette espèce au cours de sa réunion d’évaluation des espèces en novembre 2006.

J’attire votre attention sur une question qui se révèle extrêmement préoccupante pour le COSEPAC, étant donné son incidence sur la capacité du COSEPAC à remplir son mandat de façon rapide et opportune, tel que le définit la LEP. À ce jour, d’après ce qu’on peut lire dans la Gazette du Canada, le COSEPAC a été appelé à examiner ses évaluations initiales en raison, principalement, de la disponibilité énoncée de nouvelles données susceptibles de modifier de manière appréciable l’évaluation de la situation des espèces (du bocaccio, notamment) ou en raison d’un désaccord avec le résultat de l’évaluation du COSEPAC (dans le cas de l’héliotin de Verna ou du brosme, par exemple). Dans le premier cas, les renvois des évaluations des espèces n’étaient pas accompagnés des nouveaux renseignements évoqués dans la Gazette. En réalité, le temps écoulé entre la publication de la recommandation initiale de ces renvois et la transmission de ces nouveaux renseignements au COSEPAC dépassait six mois. Un tel délai a des répercussions négatives sur la capacité du COSEPAC à contribuer à l’application de la LEP.

Je dois dire que des désaccords entre les évaluations du COSEPAC et celles d’autres personnes ou organismes sont compréhensibles, voire prévisibles. Toutefois, un désaccord avec des évaluations du COSEPAC n’est pas une raison suffisante pour renvoyer ces évaluations d’espèces au COSEPAC, renvois qui ne font que retarder encore plus la décision concernant l’ajout ou l’exclusion de ces espèces à l’annexe 1 de la LEP.

Approche pour simplifier les réévaluations : Le COSEPAC a élaboré et approuvé une approche pour simplifier la réévaluation des espèces effectuée tous les dix ans, comme l’exige la LEP. Comme le mentionne l’annexe IV du rapport ci-joint, l’approche s’appliquera aux espèces pour lesquelles il y a unanimité entre les SSE responsables, les membres du COSEPAC venant des compétences pertinentes responsables de l’aire de répartition, les conseils de gestion des ressources fauniques (CGRF) et les équipes de rétablissement que le statut de l’espèce demeure inchangé. Dans un tel cas, le SSE responsable procédera à la mise à jour du rapport de situation évolutif afin d’y intégrer les nouveaux renseignements, en faisant appel à la rétroaction des membres du COSEPAC venant des compétences responsables de l’aire de répartition, des CGRF et des équipes de rétablissement. Ce rapport interne de mise à jour constituera le fondement à partir duquel le COSEPAC évaluera les espèces. L’approche du COSEPAC dont il est question icicest présenté au CCCEP aux fins d’approbation.

Incorporation des connaissances des collectivités : Le COSEPAC a mis au point une procédure visant à mieux incorporer les connaissances des collectivités dans son processus d’évaluation de la situation des espèces. Les SSE, les compétences responsables de l’aire de répartition et les rédacteurs des rapports de situation identifient des personnes  qui détiennent possiblement des connaissances des collectivités, puis le COSEPAC communique avec les parties et fait parvenir des rapports de situation intérimaires à ceux qui souhaitent les examiner. Le COSEPAC a également mis à jour son site Web afin de mieux informer les personnes qui possiblement détiennent des connaissances des collectivités des divers moyens leur permettant de contribuer au processus d’évaluation du COSEPAC.

Unités désignables (DUs) : Afin d’accroître la cohérence lors de la désignation de statut à des unités désignables, le COSEPAC a révisé ses Lignes directrices pour reconnaître les unités désignables inférieures à l’espèce, et ce, pour mieux décrire les circonstances selon lesquelles le COSEPAC peut combiner des unités désignables au moment de la désignation de statut. Il est proposé que le COSEPAC puisse procéder à une seule évaluation de la situation lorsqu’une évaluation du COSEPAC a été menée sur la base d’unités désignables inférieures à l’espèce et que des unités désignables apparentées sont désignées comme ayant le même statut en fonction des mêmes critères, et ce ,à condition que l’évaluation unique reflète mieux la situation de conservation des unités ainsi combinées. La révision proposée par le COSEPAC est présentée dans le rapport ci-joint (annexe V) aux fins d’approbation par le CCCEP.

Approche axée sur les changements de l’habitat / Approche écosystémique : En collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, le COSEPAC a lancé un projet visant à recueillir des données  pour documenter les changements historiques de l’habitat dans l’Okanagan. Un projet similaire portant sur l’habitat indigène des Prairies sera réalisé avec la province de l’Alberta. Le COSEPAC a également formé un groupe de travail qui devra examiner comment une approche écosystémique pourrait être un outil dans le cadre de l’évaluation de la situation d’espèces qui partagent le même habitat ou qui font face aux mêmes menaces.

Il me fera plaisir de discuter davantage de l’un ou l’autre des points abordés plus haut.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le président du COSEPAC,

 

Jeffrey Hutchings


Introduction