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Sommaire des commentaires issus de la Partie I de la Gazette du Canada du 23 octobre 2004

Projet d'inscription d'espèces à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP)


Contexte

À la suite des consultations initiales, le projet de Décret modifiant la Liste des espèces en péril a été publié le 23 octobre 2004 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une dernière période de 30 jours aux fins de commentaires qui a pris fin le 22 novembre 2004 (http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=576). Veuillez noter que l'information contenue dans les sections Réponses du présent document est sujette à changer à la suite des recommandations finales du ministre au gouverneur en conseil au cours des prochaines semaines.

Sommaire des commentaires

Projet d'inscription d'espèces à l'annexe 1
Commentaires

  • Il a été proposé d'inscrire la scoulérie à feuilles marginées comme espèce disparue du pays, et non comme espèce en péril comme le recommande l'évaluation du COSEPAC , car elle n'a pas été observée à l'état sauvage en 27 ans (soit depuis 1977). Il a également été proposé de classer la limace sauteuse dromadaire et la limace-sauteuse glanduleuse parmi les espèces sur lesquelles les données sont insuffisantes, et de ne pas les inscrire à l'annexe 1 en raison d'incertitudes sur le plan scientifique.
  • Il a également été demandé que le ministre de l'Environnement renvoie au COSEPAC les évaluations de l'ours blanc, de la population du Nord-Ouest de l'ours grizzli et de la population de l'Ouest du carcajou, parce qu'il n'a pas tenu compte des connaissances des collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones à leur juste valeur dans le cadre du processus d'évaluation, et parce que les consultations sur le projet d'ajout de ces espèces à l'annexe 1 n'ont pas été suffisantes.
  • Il a également été demandé de ne pas ajouter l'ours blanc à la liste, parce que les plans de conservation et de gestion actuels suffisent au rétablissement de l'espèce. Il a aussi été proposé de ne pas inscrire la population de l'Ouest du carcajou à ce stade-ci, car, à quelques exceptions près, cette population est stable ou en hausse.

Réponses

  • Conformément aux critères du COSEPAC, pour qu'une espèce soit évaluée disparue du pays, la dernière observation de l'espèce à l'état sauvage doit remonter à 50 ans. Bien que certaines incertitudes sur le plan scientifique persistent, l'évaluation de la limace-sauteuse dromadaire (espèce menacée) et celle de la limace sauteuse glanduleuse (espèce préoccupante) sont conformes aux critères du COSEPAC .
  • Le ministre de l'Environnement peut recommander de ne pas inscrire l'ours blanc, la population du Nord Ouest de l'ours grizzli et la population de l'Ouest du carcajou aux fins de consultations supplémentaires avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut en ce qui concerne les préoccupations qu'il a soulevées relativement au processus d'évaluation et d'inscription.

Proposition de ne pas ajouter à l'annexe 1 les populations Cultus et Sakinaw du saumon sockeye (saumon rouge) et de renvoyer l'évaluation du naseux moucheté au COSEPAC
Commentaires

  • Un certain nombre de personnes et de groupes critiquent les décisions proposées et estiment que l'évaluation des coûts liés à l'inscription des populations de saumon sockeye (saumon rouge) est exagérée et que ces populations s'éteindront si elles ne sont pas inscrites. De nombreuses personnes et associations, principalement issues du secteur de la pêche, estiment pour leur part que les coûts sont sous-évalués, et que l'inscription de ces populations pourrait entraîner d'importantes conséquences négatives sur le plan socioéconomique pour le secteur de la pêche commerciale et les collectivités côtières de la Colombie Britannique.
  • Quelques personnes et organisations ont proposé d'inscrire le naseux moucheté à la liste, car, selon elles, de nouveaux renseignements sont maintenant disponibles et pourraient mener à une modification du statut de l'espèce.

Réponses

  • L'inscription à l'annexe 1 des populations Cultus et Sakinaw du saumon sockeye (saumon rouge) pourrait être suspendue en raison des hauts coûts sociaux et économiques inacceptables qu'entraînerait cette inscription pour les secteurs de la pêche commerciale et sportive, certains peuples autochtones, les collectivités côtières et d'autres. Ces populations n'ont pas été qualifiées disparues. En revanche, Pêches et Océans Canada a déjà mis sur pied des projets estimés à environ un million de dollars pour la protection et la remise en état de ces populations et poursuivra de façon dynamique la réalisation du plan d'action.
  • Lorsque le COSEPAC a fait son évaluation du naseux moucheté en 2002, il a accordé une importance considérable à un barrage hydroélectrique proposé qui pourrait, à son avis, entraîner la perte de 22 p. 100 de l'habitat. La proposition de barrage a depuis été refondue de manière à réduire des deux tiers les incidences sur l'habitat. En outre, plusieurs points du rapport de situation du COSEPAC requièrent des recherches documentaires supplémentaires et un réexamen aux fins de clarification du fondement biologique de l'évaluation.