Histoire

La Loi sur les espèces en péril a été déposé à la Chambre des communes et est réputé avoir été adopté par celle-ci après avoir franchi toutes les étapes du processus, comme projet de loi C-5, le 9 octobre 2002. Ce projet de loi était identique à la version d’un projet de loi portant le même numéro et le même titre, mort au Feuilleton à la prorogation du Parlement en septembre 2002, après avoir été déposé au début de la 1re session de la 37e législature, en février 2001.

Deux autres projets de loi avaient précédé le projet de loi C-5. C-33 : Loi sur les espèces en péril, déposé en avril 2000 et mort au Feuilleton au déclenchement des élections générales de 2000. C-65 : Loi sur les espèces en péril au Canada, déposé en octobre 1996 et mort au Feuilleton au déclenchement des élections générales de 1997.

Le projet de loi C-5 était presque identique à la version originale du projet de loi C-5 déposée à la dernière session et semblable à son prédécesseur, le projet de loi C-33, malgré des changements et des corrections mineurs. Ces deux projets de loi antérieurs étaient fidèles au projet de loi C-65, mais comportaient par rapport à lui certaines différences importantes. Leur portée était différente, ainsi que l’approche adoptée pour ce qui est de l’exercice de la compétence fédérale dans le secteur de la protection des espèces.