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Examen de la LEP
Étude de cas de l’Ours blanc

L’inclusion de connaissances traditionnelles autochtones

Introduction

La présente étude de cas donne un bref aperçu de l’utilisation des connaissances traditionnelles autochtones1 (CTA) sous le régime de la Loi sur les espèces en péril (LEP) dans le cas de l’Ours blanc.

L’Ours blanc est un symbole du Canada, lequel abrite environ 15 000 des 20 000 à 25 000 Ours blancs dans le monde. Ce carnivore joue un rôle déterminant dans l’écosystème arctique du Canada. Son habitat consiste en glaces marines, où il s’adonne principalement à la chasse au phoque, et en sites de mise bas des femelles sur la terre ferme près de la côte. Une certaine protection de l’habitat terrestre important pour les Ours blancs est assurée, y compris des sites de mise bas, dans les parcs nationaux du Canada et les parcs provinciaux et territoriaux.

L’Ours blanc revêt une grande importance socioéconomique et culturelle pour le Nord. Au Canada, la chasse et la récolte des Ours blancs sont réservées aux peuples autochtones ou aux chasseurs sportifs guidés par des Autochtones. Il s’agit d’une importante source de revenus pour les petites collectivités des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

La responsabilité de la gestion des populations d’Ours blancs du Canada incombe aux provinces, territoires et aux conseils de gestion des ressources fauniques où elles se trouvent, ainsi qu’aux conseils de cogestion et aux groupes d’utilisateurs des ressources qui sont les principales organisations de la gestion des espèces sauvages dans bon nombre de régions septentrionales. Les lois, la recherche et les programmes de gestion de chacune de ces compétences, avec l’Accord pour la protection des espèces en péril, la LEP, le Comité technique national de l’Ours blanc et le Comité administratif sur l’Ours blanc, fournissent un cadre de gestion pour assurer la pérennité des populations d’Ours blancs au Canada.

Connaissances traditionnelles autochtones

Les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) comprennent, sans s’y limiter, les connaissances que les peuples autochtones ont accumulées sur les espèces sauvages et leur milieu. Les CTA peuvent englober des éléments de culture, de spiritualité et d’histoire. Par conséquent, des peuples aux antécédents différents (Premières nations, Inuits et Métis) peuvent définir les CTA de différentes façons.

LA LEP et les connaissances traditionnelles autochtones

La LEP reconnaît l’importance des connaissances traditionnelles des peuples autochtones du Canada dans le processus de détermination des espèces possiblement en péril et pour l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de rétablissement.

À cette fin, la LEP exige que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) s’acquitte de ses fonctions, y compris l’évaluation des espèces, sur la foi des meilleurs renseignements disponibles sur la situation biologique d’une espèce, y compris des connaissances scientifiques, du savoir communautaire et des CTA.

L’intégration des CTA à l’évaluation que fait le COSEPAC des espèces accroît l’exactitude des évaluations en mettant en valeur des renseignements et des perspectives sur les espèces sauvages qui ne sont pas accessibles dans les publications scientifiques. L’emploi des CTA dans les programmes de rétablissement et les plans d’action permet également d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures visant les espèces en péril fondées sur les meilleurs renseignements existants.

Évaluation de l’Ours blanc et connaissances traditionnelles autochtones

Le COSEPAC a évalué la situation des Ours blancs en 1986, 1991, 1999 et 2002. Quand la LEP a été promulguée en 2003, l’Ours blanc a été inscrit à l’annexe 3 de la Loi; parmi les 103 espèces préoccupantes que le COSEPAC avait ajoutées à la liste depuis 25 ans. Toutefois, à la fin de 2001, le COSEPAC a dû réévaluer encore la situation de l’Ours blanc à la lumière des critères et des renseignements à jour.

En 2005, le gouverneur en conseil (GC) a chargé le COSEPAC de réévaluer la situation des Ours blancs, en partie pour tenir compte des CTA afin de satisfaire aux exigences de CTA stipulées au paragraphe 15(2) de la LEP. Afin de donner suite à la décision du GC, le COSEPAC a commandé la rédaction d’un nouveau rapport de situation afin d’intégrer plus de CTA avant de procéder à la réévaluation.

Pendant cette même période, à la suite de l’entrée en vigueur de la LEP, en 2003, le COSEPAC a entrepris de renforcer sa capacité de recueillir les CTA et de travailler avec elles en mettant sur pied un sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones afin d’élaborer des lignes directrices pour la collecte des CTA et leur prise en compte dans les évaluations des espèces.

  • Le mandat du sous-comité a été approuvé en 2004 pour faire en sorte que les connaissances des Autochtones soient reconnues comme un don important devant être traité avec respect et intégrité dans l’intérêt des espèces sauvages.
  • En février 2006, le sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones a créé un groupe de travail sur les lignes directrices visant les processus et les protocoles relatifs aux CTA, qu’il a chargé de la formulation des lignes directrices pour la collecte et l’intégration des connaissances autochtones. L’ébauche de lignes directrices sera présentée aux Aînés et aux détenteurs des connaissances autochtones aux fins d’examen et d’approbation en 2008 et 2009. Les membres du sous comité désigneront aussi des personnes compétentes et établiront un réseau de détenteurs des connaissances autochtones et d’experts connexes d’environ 35 écorégions du Canada pour faciliter leur tâche.

En avril 2008, le COSEPAC annonçait avoir réévalué la situation de l’Ours blanc et l’avoir désigné espèce préoccupante. Le rapport d’évaluation a été publié en août 2008. Selon l’examen d’un vaste répertoire, de recherches, de vastes connaissances traditionnelles autochtones et du savoir communautaire ainsi que des nouvelles menaces que posent les changements climatiques et le développement du Nord, l’Ours blanc a été désigné comme une espèce préoccupante. L’évaluation de 2008 présentait une intégration plus grande et plus uniforme des CTA que les évaluations antérieures de la situation de l’Ours blanc.

L’évaluation a lié les CTA plus étroitement avec la science traditionnelle et d’autres renseignements tout au long du rapport. Les CTA ont confirmé bien des postulats scientifiques documentés, comme la permutation entre sous-populations, la variabilité et les préférences en matière d’alimentation, l’impact des changements de l’habitat, comme la détérioration de l’état des glaces marines et leurs effets sur les Ours blancs ainsi que l’incidence du climat sur l’étendue et la disponibilité des glaces marines. Les renseignements contenus dans les CTA étaient présentés tout au long du rapport, autant lorsqu’elles correspondaient aux autres observations et données que lorsqu’elles en divergeaient.

Avant la publication de cette évaluation, les membres du sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones du COSEPAC ont passé en revue l’ébauche de rapport intermédiaire sur l’Ours blanc et ont formulé des commentaires et des recommandations. Ils ont aussi rencontré 30 Aînés et détenteurs de connaissances inuits et inuvialuits ainsi que le coprésident du sous-comité de spécialistes des mammifères terrestres du COSEPAC, en novembre 2006, pour discuter de la préparation du rapport de situation sur l’Ours blanc.

Conclusion

Pour les espèces en péril, l’inclusion des CTA pertinentes est un élément important de l’évaluation et de la planification du rétablissement, y compris la désignation de l’habitat essentiel et, en fin de compte, de la mise au point de plans d’action et de mesures de rétablissement. Alors que l’inclusion des CTA dans l’évaluation des espèces tirera profit de la mise au point des lignes directrices du sous-comité, le processus qui a mené à une plus grande intégration des CTA dans l’évaluation de la situation de l’Ours blanc témoigne de l’évolution de l’expérience du travail avec les CTA et des enseignements qui ont été acquis en vertu de la LEP. Les CTA recueillies pour l’évaluation des espèces en péril constituent une part de renseignements de base importants pouvant appuyer une surveillance constante et possiblement aider à recenser des mesures bénéfiques, et dans certains cas, indépendamment du déclenchement ou non des obligations formelles de la LEP par une décision d’inscription sur la liste.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

D’autres expressions ont été employées pour désigner ces connaissances, y compris « savoir écologique traditionnel », « Inuit qaujimajatuqangit », « savoir indigène » et « systèmes de connaissances naturalisées ».

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