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Programme de rétablissement de la population des Prairies du mormon (Apodemia mormo) au Canada (Proposition)

Mormon, photographie d'Allison Henderson, reproduction autorisée.

Mormon

 

Septembre 2007

 

Déclaration
Auteurs
Remerciements
Énoncé d'évaluation environnementale stratégique
Résidence
Préface

 

 

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Citation recommandée :

Pruss, S.D., A. Henderson, P. Fargey, et J. Tuckwell (2007). Programme de rétablissement de la population des Prairies du mormon (Apodemia mormo) au Canada [proposé],Programmes de rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril, Agence Parcs Canada, Ottawa, vii + 23 pp.


Exemplaires supplémentaires :

Il est possible de télécharger des exemplaires de la présente publication à partir du Registre public de la Loi sur les espèces en péril.

Illustration de la couverture : Mormon, photographie d'Allison Henderson, reproduction autorisée.

Also available in English under the title:

"Recovery Strategy for the mormon Metalmark (Apodemia mormo) Prairie Population, in Canada [Proposed]".

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, 2007. Tous droits réservés.

ISBN : À venir

Nº : À venir

Le contenu (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d'indiquer la source.

Déclaration

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral et provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble sur la législation, les programmes et les politiques visant à protéger les espèces sauvages en péril dans tout le Canada. Selon la Loi sur les espèces en péril (LEP), L.C. 2002, ch. 29, les ministres fédéraux compétents doivent élaborer des stratégies de rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées.

Le ministre de l'Environnement présente ce document, lequel représente la stratégie de rétablissement du mormon requise conformément à la LEP. Il a été rédigé en collaboration avec les autorités responsables de cette espèce, tel que mentionné dans la préface. Le Ministre invite les autres autorités et organisations qui peuvent être concernées par le rétablissement de cette espèce à utiliser cette stratégie afin de guider leurs initiatives.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement décrits dans la stratégie ont été élaborés en fonction des meilleures connaissances actuelles et pourront faire l'objet de modifications à la suite de nouvelles conclusions ou de la révision des objectifs.

Cette stratégie de rétablissement sera le fondement d'un ou de plusieurs plans d'action contenant plus de détails sur les mesures à prendre pour appuyer la protection et le rétablissement de l'espèce. Le succès de son rétablissement dépendra de l'engagement et de la collaboration des nombreuses parties qui seront touchées par la mise en oeuvre des mesures figurant dans cette stratégie. Dans l'esprit de l'Accord pour la protection des espèces en péril, on invite tous les Canadiens à appuyer cette stratégie et à contribuer à sa mise en oeuvre dans l'intérêt de cette espèce et de la société canadienne dans son ensemble. Le ministre de l'Environnement rendra compte des progrès réalisés dans les cinq prochaines années.

Auteurs

  • Shelley Pruss, Agence Parcs Canada
  • Allison Henderson, Agence Parcs Canada
  • Pat Fargey, Agence Parcs Canada
  • Joanne Tuckwell, Agence Parcs Canada

Remerciements

Nous tenons à remercier les personnes ci-dessous de leur généreuse contribution à la  planification de l'atelier d'où est issue la présente stratégie de rétablissement :

  • Sylvie Desjardins, Université de la Colombie-Britannique, campus Okanagan
  • Orville Dyer, Ministère de l'Environnement, Colombie-Britannique
  • Jennifer Heron, Ministère de l'Environnement, Colombie-Britannique
  • Howie Richardson, Collège Okanagan
  • Bryn White, Collège Okanagan
  • Dennis St. John, entomologiste

Nous aimerions aussi remercier les personnes suivantes de leur révision attentive de la statégie :

  • Gary Anweiler, Musée Stricklant de l'Université de l'Alberta
  • Frances Bennett, Ministère de l'Environnement, Saskatchewan
  • Renee Franken, Environnement Canada, Service canadien de la faune, Edmonton
  • Ron Hooper, Fort Qu'Appelle
  • Sue McAdam, Ministère de l'Environnement, Saskatchewan
  • Felix Sperling, Université de l'Alberta

Énoncé d'évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l'environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l'EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le programme de rétablissement de la population des Prairies du mormon aura certainement des retombées bénéfiques pour l'environnement en favorisant le rétablissement du mormon (Apodemia mormo) par l'amélioration de la compréhension de ses besoins en matière d'habitat et l'introduction de mesures additionnelles pour conserver son habitat. Le programme de rétablissement aura comme effet secondaire positif d'accroître les efforts consacrés à la conservation de l'habitat d'autres espèces partageant une partie de l'habitat du mormon, comme l'ériogone pauciflore (Eriogonum pauciflorum). Il pourrait également avoir des effets positifs pour d'autres espèces, notamment en permettant de mieux cerner les menaces qui pèsent sur elles, d'accroître les connaissances sur d'autres espèces vivant à l'extérieur des zones inventoriées et de favoriser de façon générale la conservation des espèces des prairies par le biais d'initiatives globales de planification de la conservation des prairies et des espèces en voie de disparition.

Le risque que le présent programme de rétablissement ait des effets néfastes importants sur d'autres espèces ou des processus écologiques est jugé négligeable en raison de l'habitat hautement spécialisé et restreint du mormon et de la nature non destructive des mesures recommandées. Les prélèvements de spécimens à des fins de tests de génétique seront conditionnels à l'obtention d'un permis et assujettis aux conditions imposées aux termes de la LEP.

La présence de mormons n'a été observée que dans trois exploitations bovines privées se trouvant à l'intérieur des limites projetées du parc national des Prairies ou à proximité de ces exploitations. Les gestionnaires de ces terres et les administrations rurales concernées, de même que le gouvernement de la Saskatchewan (Environnement Saskatchewan), ont reçu des exemplaires du programme proposé et ont eu la possibilité de le commenter. Environnement Canada et le Bureau de la gestion des terres du Département de l'Intérieur des États-Unis (Bureau of Land Management, United States Department of Interior), le plus important organisme de gestion des terres de l'habitat limitrophe aux États-Unis, ont aussi reçu un exemplaire de la version préliminaire du programme et ont eu la possibilité de formuler leurs commentaires.

L'EES a révélé que le présent programme de rétablissement devrait avoir plusieurs effets positifs et ne devrait pas entraîner d'effet néfaste significatif. Plus tard, il pourrait s'avérer nécessaire d'évaluer de plus près les effets environnementaux de certaines mesures définies par suite des recherches effectuées dans le cadre du présent programme de rétablissement.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit :

Gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Préface

Le présent programme de rétablissement vise le rétablissement de la population des Prairies du mormon (Apodemia mormo). Au Canada, la population des Prairies de cette espèce vit en Saskatchewan, dans le parc national des Prairies (PNP) et dans les grands pâturages directement attenants, gérés par des intérêts privés.

Le programme de rétablissement de la population des Prairies du mormon au Canada a été élaboré par les auteurs pour l'Agence Parcs Canada, au nom du ministre compétent (le ministre de l'Environnement). Environnement Saskatchewan, Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique y ont également collaboré.

Information sur le document