Avis affiché dans le Registre public concernant les exceptions en vertu de l’article 83 - BFC Esquimalt

BFC Esquimalt

Établissement de défense :
BFC Esquimalt (comprend les propriétés suivantes : Rocky Point, Mary Hill et Albert Head)
Ministère compétent au titre de la Loi sur les espèces en péril :
Parcs Canada
Date de l'avis :
Le 18 juin 2013
Espèces :
  • Sanicle patte-d’ours
  • Microséris de Bigelow
  • Épilobe densiflore
  • Minuartie naine
  • Carex tumulicole
  • Uropappe de Lindley
  • Limnanthe de Macoun
  • Sanicle bipinnatifide
  • Bartramie à feuilles dressées
  • Lotier splendide
  • Hypogymnie maritime
  • Renoncule à feuilles d’alisme
  • Méconelle d’Orégon

Exceptions

Période de l’exception :
L'exception serait en vigueur jusqu'à ce que la propriété ne soit plus nécessaire aux activités d'entraînement militaire.
Zone où l’exception s’applique :
Propriété de la BFC Esquimalt : Rocky Point, Mary Hill, Albert Head, Centre d’expérimentation et d’essais maritimes des Forces canadiennes
Activités :
Les opérations visant à assurer la durabilité des activités liées à la défense et à la sécurité nationale dans les zones d’entraînement. Les exceptions s'appliquent plus particulièrement aux activités de contrôle et de gestion de la végétation qui entravent ou restreignent l'entraînement.
Justification de l’exception :
La BFC Esquimalt est une importante base de mise sur pied de la force qui soutient les exigences d'entraînement de plusieurs unités des Forces canadiennes. Les prés et les forêts clairsemées situés sur les propriétés de la BFC Esquimalt sont d'importantes zones d'entraînement. Ces dernières comportent de la végétation problématique en limitant les mouvements du personnel, bloquent les lignes de vue et posent des risques pour la sécurité en raison de la présence d'épines et de phytotoxines. La végétation problématique comprend des espèces envahissantes, comme l'ajonc d'Europe, le genêt à balais, la daphnie, le houx, l'aubépine monogyne, le lierre, certaines mauvaises herbes herbacées ainsi que des conifères indigènes. Toutes ces plantes entravent ou restreignent les activités d'entraînement, comme il est indiqué précédemment. Les activités de gestion de la végétation sur ces propriétés pourraient détruire ou endommager des individus d'espèces végétales désignées dans la Loi sur les espèces en péril (LEP) ou détruire l'habitat essentiel identifié.

Options

Options envisagées :
La modification du lieu des activités d'entraînement prévues et la modification du type d'entraînement à la BFC Esquimalt ont été examinées comme mesures potentielles visant à éviter les problèmes de végétation; cependant, on a déterminé que ces deux mesures n’étaient pas réalisables. Si la végétation nuisible n'est pas contrôlée, les plantes envahissantes et les conifères indigènes se répandraient rapidement au point où il ne serait plus possible de pratiquer l'entraînement sur de grandes superficies dans les zones d'entraînement de la BFC Esquimalt. Cette option n'est pas jugée acceptable.
Mesures d'atténuation mises en œuvre ou devant être mises en œuvre :

Toutes les propriétés indiquées précédemment sont d'importantes zones d'entraînement et doivent être disponibles afin d'appuyer les exigences de défense et de sécurité nationales. Les activités de gestion de la végétation sur ces propriétés pourraient détruire ou endommager des individus d'espèces végétales désignées dans la LEP ou détruire l'habitat essentiel identifié. Plusieurs mesures seront prises afin de réduire le risque de dommages à ces espèces végétales en péril.

Dans la mesure du possible, les activités d'enlèvement de la végétation sont effectuées au cours des saisons de dormance des espèces en péril présentes. L'utilisation d'équipement lourd sera prévue de préférence lors de la saison sèche afin de prévenir la formation d'ornières, ce qui pourrait endommager l'habitat essentiel. Lorsque de l'équipement lourd doit être utilisé à d'autres périodes de l'année, il existe un risque de formation d'ornières et de compactage du sol. Dans cette situation, lorsque des pluies persistantes entraînent une saturation du sol et qu'on observe des ornières et un compactage du sol, des mesures d'atténuation comme des chemins de panneaux de contreplaqué ou de branchages seront utilisées afin de répartir le poids de l'équipement. Dans les zones où l'équipement lourd causerait des perturbations inacceptables au sol ou à la flore indigène, le retrait de la végétation sera effectué avec des scies d'éclaircissage ou des outils manuels.

Un herbicide sélectif pourrait être appliqué pour couper les tiges de la végétation ligneuse afin de prévenir la repousse sans avoir besoin d'enlever la souche. Ce moyen permettrait de réduire la perturbation potentielle du sol. Lorsqu'un herbicide est utilisé pour couper la tige ou en application foliaire, les normes provinciales doivent être respectées de la manière la plus stricte possible, tout en tenant compte de la situation et des espèces en péril qui se trouvent à proximité et de leur sensibilité.

Une attention sera accordée aux plantes désignées dans la LEP lors de la gestion de la biomasse produite par le retrait de la végétation nuisible. Des options comme l'élimination hors site, le brûlage sur le site ou la décomposition des matières organiques dans les aires non sensibles peuvent être utilisées selon le lieu et le volume de la biomasse. Lorsque les activités d'enlèvement de la végétation produisent des quantités indésirables de sol nu, ces zones doivent être végétalisées avec des espèces indigènes obtenues par la cueillette de graines trouvées sur la même propriété. Toutes les activités d'enlèvement de la végétation seront planifiées en consultation avec le personnel d'environnement de la formation et, le cas échéant, avec un biologiste des espèces en péril ayant des connaissances et une expérience pertinentes aux espèces citées dans le présent avis. Cette planification tiendra compte des emplacements connus des espèces en péril, des autres lieux de recensement potentiels des espèces en péril, de la période de l'activité, de l'évaluation des techniques et de l'équipement appropriés et des exigences de végétalisation. La végétation nuisible décrite ici a été identifiée dans les documents fédéraux de planification du rétablissement comme une menace importante pour toutes les plantes désignées dans la LEP et visées par le présent avis. Le contrôle de cette végétation entraînera un résultat positif net pour l'intégrité écologique de ces propriétés, des populations d'espèces en péril et de leur habitat essentiel.

Signature

« Je, commandant de l’établissement de défense, suis d’avis :

  • que toutes les solutions de rechange raisonnables à l’activité qui réduiraient les répercussions sur les espèces ont été examinées et que la meilleure solution a été adoptée;
  • que toutes les mesures réalisables seront prises pour réduire au minimum les effets de l’activité sur l’espèce, son habitat essentiel ou les résidences de ses individus. ».


Luc Cassivi, capitaine (Marine)

Commandant de l’établissement de défense


Date : Le 2 juillet 2013