Raisons de proroger le délai

La principale fonction du COSEPAC consiste à évaluer le niveau de risque de disparition pour les espèces sauvages selon les meilleurs renseignements scientifiques disponibles, les connaissances traditionnelles autochtones et celles des collectivités concernant la situation des espèces qu'on soupçonne être en péril. Cette évaluation est fondée sur des facteurs biologiques compilés dans les rapports de situation détaillés (LEP, paragraphe 21(1)) et sur l'application de rigoureux critères d'évaluation; les espèces sont ensuite classifiées dans des catégories selon le niveau de risque, comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes.

En 1999, le COSEPAC a adopté de nouveaux critères d'évaluation quantitatifs, fondés sur les critères élaborés par l'Union mondiale pour la nature (UICN). L'application de ces critères donne lieu à des évaluations plus objectives, plus logiques et plus facilement expliquées.

Après l'adoption des nouveaux critères, le Gouvernement a demandé au COSEPAC de réévaluer à l'aide de ces critères toutes les espèces ayant déjà été désignées. Ce travail de réévaluation est en cours et n'est pas encore terminé. L'annexe 1, c'est-à-dire la liste des espèces sauvages en péril, énumère les espèces en péril qui ont été évaluées par le COSEPAC en date de la fin de 2001 (soit comme espèces nouvellement inscrites ou comme réévaluation d'espèces déjà inscrites) en utilisant ces nouveaux critères. L'annexe 2 comprend 39 espèces désignées comme étant en voie de disparition ou menacées avant l'adoption des nouveaux critères et qui, à la fin de 2001, n'avaient pas fait l'objet d'une réévaluation par le COSEPAC. À l'annexe 3 sont inscrites les espèces précédemment désignées comme étant préoccupantes, qui n'ont pas encore été réévaluées en fonction des nouveaux critères.

Le COSEPAC a déjà réévalué 13 des 39 espèces inscrites à l'annexe 2 de la LEP. En ce qui concerne les 26 espèces qui restent (11 espèces en voie de disparition et 15 espèces menacées), l'information contenue dans les rapports de situation est vieille de plus de dix ans. Ces 26 espèces comprennent 14 mammifères (dont 9 mammifères marins), 7 poissons, 2 oiseaux, 2 reptiles et 1 plante. Les 9 mammifères marins comprennent 4 populations de bélugas (populations du fleuve Saint-Laurent, de la baie d'Ungava, du Sud-Est de l'île de Baffin et de la baie Cumberland et de l'Est de la baie d'Hudson), la baleine noire, la baleine boréale (populations de l'Arctique de l'Est et de l'Arctique de l'Ouest), le rorqual à bosse (population du Pacifique Nord), le marsouin commun (population du Nord-Ouest de l'Atlantique). Les cinq mammifères terrestres comprennent le caribou de Peary (populations de l'île Banks, du bas Arctique et du haut Arctique), le carcajou (population de l'Est) et la taupe de Townsend. Les poissons comprennent le cisco à nageoires noires, le cisco à mâchoires égales, le cisco à museau court, le chevalier noir, le chevalier cuivré, le chabot de profondeur des Grands Lacs (population des Grands Lacs) et le grand corégone (population du lac Simcoe). Les deux espèces d'oiseaux qui doivent être réévaluées sont le colin de Virginie et la pie-grièche migratrice des Prairies. Quant aux deux reptiles, il s'agit de la couleuvre d'eau du lac Érié et la tortue mouchetée (population de la Nouvelle-Écosse). Enfin la seule plante qui fait partie de ces espèces est un arbre, le châtaignier d'Amérique.

Le COSEPAC est en train de mettre à jour les rapports de situation sur toutes ces espèces en se fondant sur les meilleurs et les plus récents renseignements scientifiques et sur les connaissances traditionnelles autochtones (CTA), afin de garantir les réévaluations les plus précises possible. Par exemple, l'inclusion des CTA est essentielle à l'évaluation du caribou de Peary et exige du temps pour effectuer les consultations nécessaires. Le COSEPAC espère terminer ces réévaluations d'ici 2006.

Reconnaissant l'urgence de déterminer si les espèces sont toujours en péril, la LEP prévoit des calendriers serrés, faisant en sorte que les espèces en péril soient considérées pour la protection légale le plus tôt possible. Par conséquent, le COSEPAC doit rendre compte de ses réévaluations des espèces actuellement visées à l'annexe 2 au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ainsi qu'au public. À moins d'une prorogation de cette période, les réévaluations des espèces visées à l'annexe 2 doivent être terminées dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de l'article 130 de la LEP.

Une prorogation de trois ans a été accordée au COSEPAC afin de lui permettre de terminer ses réévaluations des espèces visées à l'annexe 2. Cette prorogation était essentielle car le COSEPAC ne possède pas actuellement des renseignements scientifiques et, le cas échéant, des connaissances traditionnelles autochtones à jour pour procéder à la réévaluation de certaines espèces. Cette prorogation donnera au COSEPAC le temps requis pour se livrer à une réévaluation approfondie de la situation de ces espèces.

NOTA : Le décret de prorogation a été élaboré avant que le COSEPAC ne se réunisse en mai 2003 et qu'il réévalue six espèces de l'annexe 2 comprises dans le décret. Cela signifie qu'il y a actuellement vingt espèces qui doivent être réévaluées.