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Programme de rétablissement de l'alasmidonte naine (projet)

Illustration of Draft Wedgemussels. J. Domm for Fisheries and Oceans Canada
Alasmidonte naine

 

Juin 2007

Déclaration
Compétences responsables
Auteurs
Remerciements
Évaluation environnementale stratégique
Résidence
Avant-propos

Actuellement, le rétablissement de l'espèce est considéré comme n'étant pas réalisable sur le plan technique ou biologique.

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

 

Citation recommandée :

Ministère des Pêches et des Océans. 2007. Programme de rétablissement pour l'alasmidonte naine (Alasmidonta heterodon) au Canada. Série de programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. vi + 11 p.


Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre public de la LEP.

Illustration de la couverture: J. Domm pour Pêches et Océans Canada

Also available in English under the title:

« Recovery Strategy for the Dwarf Wedgemussel (Alasmidonta heterodon) in Canada ».


© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2007. Tous droits réservés.

ISBN : À venir

Numéro de catalogue : À venir

Le contenu du présent document (à l'exceptoin de l'illustration de la couverture et de la figure) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée.

Déclaration (Rétablissement irréalisable)

Le présent programme de rétablissement pour l’alasmidonte naine au Canada a été préparé en collaboration avec les instances décrites dans la préface. Pêches et Océans Canada a examiné le document et l’a accepté comme programme de rétablissement pour l’alasmidonte naine au Canada, tel que requis par la Loi sur les espèces en péril.

En ce moment, le rétablissement de l’alasmidonte naine au Canada est irréalisable sur le plan technique et biologique. Compte tenu que la population est disparue du pays, les efforts de rétablissement d’autres espèces de la même région géographique ou qui font face à des menaces semblables, les programmes généraux de conservation dans la même région géographique ainsi que la protection d’individus, de leur résidence et de leur habitat essentiel grâce aux interdictions prévues par la LEP, ne seront pas efficaces dans le présent cas. Le rétablissement ne pourrait être possible que par la réintroduction de l’espèce, une mesure également jugée irréalisable.

La faisabilité sera évaluée à nouveau lorsqu’un changement des conditions ou de nouvelles connaissances le justifieront ainsi que, en particulier, tous les cinq ans dans le cadre du rapport obligatoire sur la mise en œuvre du programme de rétablissement.

Compétences responsables

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada est la compétence responsable pour l’alasmidonte naine.


Auteurs

Ce document a été préparé par Howard Powles (Université d’Ottawa). Il a été révisé par John Loch (Loch Consulting) et par des membres du personnel de Pêches et Océans Canada.


Remerciements

Todd Morris (MPO) et Janice Smith (Environnement Canada) ont fourni des conseils précieux en ce qui concerne la littérature récente et les contacts avec des experts du rétablissement des moules d’eau douce. Jess Jones (US Fish and Wildlife Service), David Berg (Miami University, Hamilton, Ohio) et Richard J. Neves (Virginia Tech) ont fourni des informations précieuses sur le potentiel de rétablissement de populations de moules d’eau douce disparues au pays.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’objet d’une évaluation environnemental stratégique (EES) est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

Étant donné que l’alasmidonte naine est disparue du Canada et que son rétablissement est jugé irréalisable, aucune mesure de rétablissement est considérée appropriée à ce moment ci. En conséquence, le présent programme de rétablissement n’aura aucun effet environnemental.

Résidence

La LEP définit la résidence comme suit : Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable -- occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].

La protection de la résidence est une exigence de la LEP distincte de l’élaboration d’un programme de rétablissement car elle se rapporte aux interdictions générales en vertu de la Loi (article 33). Pour faciliter la protection, les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP.

L'interdiction d'endommager ou de détruire la résidence [article 33 de la LEP] ne s'applique pas à une espèce disparue du pays au sujet de laquelle le programme de rétablissement ne recommande pas qu'elle soit réintroduite à l'état sauvage au Canada.

Avant-propos

Pêches et Océans Canada a mené la préparation du présent programme de rétablissement pour l’alasmidonte naine au Canada. L’élaboration du programme de rétablissement a compris : i) la préparation d’une ébauche répondant aux exigences de la LEP pour les programmes de rétablissement des espèces disparues du Canada; ii) la diffusion de l’ébauche au gouvernement provincial du Nouveau Brunswick à des fins d’examen et de commentaires; iii) des consultations publiques; et iv) la rédaction définitive de la version proposée pour affichage dans le Registre public de la LEP.

La conclusion selon laquelle le rétablissement est irréalisable, y compris la justification de cette conclusion, a été examinée dans le cadre du processus de consultation et d’examen pour le programme de rétablissement. La décision finale et la formulation de celle ci relevaient du MPO, et ce dernier a pris en considération les commentaires reçus.

Information sur le document