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Programme de rétablissement de la tortue luth dans les eaux canadiennes de l'Atlantique

Tortue luth

Décembre 2006

Tortue luth

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu'est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l'une des pierres d'assise de l'effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu'est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d'une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l'espèce à l'état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l'état sauvage aura été assurée.

Qu'est-ce qu'un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d'une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l'étape du plan d'action.

L'élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d'un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l'élaborer.

Selon le statut de l'espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l'inscription de l'espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d'action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d'une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s'ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).

Référence recommandée :

équipe de rétablissement de la tortue luth de l'Atlantique. 2006. Programme de rétablissement de la tortue luth (Dermochelys coriacea) dans les eaux canadiennes de l'Atlantique. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa, vii + 47 pp.



Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre public de la LEP.

Illustration de la couverture : A. Denbigh, courtoisie de Pêches et Océans Canada.

Also available in English under the title:

"Recovery Strategy for Leatherback Turtle (Dermochelys coriacea) in Atlantic Canadian Waters"

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, Juin 2006. Tous droits réservés.

ISBN : 0-662-72055-5

Numéro de catalogue : En3-4/1-2006F-PDF

Le contenu (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d'indiquer la source.

Déclaration

Le « Programme de rétablissement de la tortue luth dans les eaux canadiennes de l'Atlantique » qui est proposé ici a été élaboré en collaboration avec les autorités indiquées dans la préface. Pêches et Océans Canada a examiné le document et l'a adopté comme programme de rétablissement de la tortue luth conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Pour que le rétablissement de la tortue luth soit couronné de succès, il faudra compter sur la détermination et la coopération des nombreux intervenants qui participeront à la mise en œuvre du présent programme, car ni Pêches et Océans Canada ni aucune autre autorité compétente ne pourraient à eux seuls y parvenir. Dans l'esprit de l'Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite toute la population canadienne à unir ses forces à celles de son ministère pour soutenir et appliquer le présent programme, qui profitera à la fois à la tortue luth et à l'ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada appuiera la mise en œuvre du programme dans toute la mesure du possible, en se fondant sur les ressources dont il disposera et sur sa responsabilité générale en matière de conservation des espèces en péril. Tous les cinq ans, le Ministre rendra compte des progrès réalisés.

Le présent programme sera complété par un ou plusieurs plans d'action, qui exposeront en détail les mesures de rétablissement devant être prises pour favoriser la conservation de l'espèce visée par le programme. Le Ministre fera le nécessaire pour que les Canadiens intéressés ou touchés par ces mesures soient autant que possible consultés.

Compétences responsables

En ce qui concerne la tortue luth, l'autorité responsable est Pêches et Océans Canada. La tortue luth est présente dans les océans Atlantique et Pacifique et le présent document porte sur la composante de sa population qui évolue dans les eaux de l'Atlantique situées au large des côtes des provinces ou territoires suivants, dont les gouvernements ont collaboré à la production de ce programme de rétablissement :

  • Québec
  • Nouveau-Brunswick
  • île-du-Prince-édouard
  • Nouvelle-écosse
  • Terre-Neuve-et-Labrador

Auteurs

Le présent document a été rédigé par l'équipe de rétablissement de la tortue luth de l'Atlantique.

L'équipe a été formée en 2002 pour élaborer un programme de rétablissement de la tortue luth axé sur la réduction de la mortalité attribuable aux activités humaines ayant cours dans les eaux canadiennes de l'Atlantique. Les membres ont été recrutés auprès de plusieurs organismes intéressés. L'équipe a cherché à conserver une attitude ouverte et transparente tout au long du processus. Son rôle était de conseiller les organismes, gouvernementaux et autres, responsables de l'élaboration du programme et de la définition d'objectifs et de stratégies pour atténuer l'impact sur l'espèce des activités pratiquées dans les eaux canadiennes de l'Atlantique.

Membres :

  • Robert Jones, MPO, Sciences (Ottawa)
  • Cathy Merriman, Fonds mondial pour la nature
  • Troy Atkinson, Nova Scotia Swordfishermen's Association
  • Sherman Boates, Nova Scotia Department of Natural Resources
  • Mark Butler, Ecology Action Centre
  • Jerry Conway, MPO, Gestion des pêches (Maritimes)
  • Penny Doherty, Ecology Action Centre
  • Derek Fenton, MPO, Océans (Maritimes)
  • Bert Fricker, NSLTWG/Pêcheurs commerciaux
  • Patrick Gray, Atlantic Shark Association
  • Chris Harvey-Clarke, Université Dalhousie
  • Andrew Hebda, Nova Scotia Museum of Natural History
  • Catherine Hood, MPO, Terre-Neuve
  • Justin Huston, Nova Scotia Agriculture and Fisheries
  • Mike James, Université Dalhousie
  • Dave Kulka, MPO, Terre-Neuve
  • Kathleen Martin, Nova Scotia Leatherback Turtle Working Group (NSLTWG)
  • Don McAlpine, Musée du Nouveau-Brunswick
  • Jim McMillan, MPO, Sciences (Maritimes)
  • Carl Myers, MPO, Communications (Maritimes)
  • Mark Lanteigne, MPO, Région du Golfe
  • Christine Penney, Clearwater
  • Kirsten Querbach, MPO, Espèces en péril (Maritimes)
  • Frank Ring, MPO, Région du Golfe
  • Murray Rudd, MPO, Politiques et économie (Maritimes)
  • Cheryl Ryder, U.S. National Marine Fisheries Service (NMFS) – Office of Protected Resources
  • Chantale Thiboutot, MPO, Région du Québec
  • Gary Weber, MPO, Gestion des pêches (Maritimes)

Remerciements

Pêches et Océans Canada remercie tous les membres de l'équipe de rétablissement du travail consciencieux qu'ils ont dû accomplir pour lui donner des renseignements, des conseils et des avis tout au long de l'élaboration du programme de rétablissement. Il remercie en particulier Mike James et Kathleen Martin du Nova Scotia Leatherback Turtle Working Group (NSLTWG) ainsi que Don McAlpine du Musée du Nouveau-Brunswick de l'information, ainsi que des cartes ou des figures qu'ils lui ont communiqués. Enfin, le MPO souligne l'apport précieux de toutes les personnes qui ont participé aux audiences publiques.

Répercussions environnementales

Il doit être tenu compte des répercussions environnementales des politiques, plans et programmes publics dans leur élaboration, afin que les décisions qui seront prises soient écologiquement rationnelles.

Les programmes de rétablissement visent à profiter aux espèces en péril et à la biodiversité en général, mais ils peuvent aussi avoir des effets imprévus sur l'environnement. Le processus de planification, fondé sur des lignes directrices nationales, tient directement compte de tous ses effets environnementaux et tout particulièrement de ses incidences possibles sur des espèces non visées ou sur leur habitat. Les répercussions environnementales sont directement intégrées au programme lui-même, mais elles sont également résumées ci-après.

En encourageant le rétablissement de la tortue luth, le présent programme de rétablissement sera clairement bénéfique à l'environnement. La possibilité qu'il puisse avoir des effets néfastes imprévus sur d'autres espèces a été envisagée. Toutefois, comme il est indiqué dans les objectifs de rétablissement établis qu'on recommande d'effectuer des recherches supplémentaires sur l'espèce et d'entreprendre des activités d'information et de sensibilisation, il ressort de l'examen des effets environnementaux de ce programme que celui-ci sera clairement bénéfique à l'environnement et qu'il n'aura aucun effet néfaste important.

Résidence

La LEPdéfinit la résidence comme suit: Gîte -- terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable --occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence, ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s'applique pas à une espèce donnée, sont publiées dans le Registre public de la LEP.

Préface

La tortue luth est un reptile marin, qui relève de la compétence du gouvernement fédéral. La Loi sur les espèces en péril (LEP, article 37) exige que le ministre compétent établisse un programme de rétablissement à l'égard de toute espèce disparue, en voie de disparition ou menacée inscrite sur la liste des espèces en péril. La tortue luth a été inscrite sur cette liste en tant qu'espèce en voie de disparition aux termes de la LEP en juin 2003. La Région des Maritimes de Pêches et Océans Canada a été l'instigatrice de l'élaboration du présent programme de rétablissement, qui satisfait, du point de vue de son contenu et du processus qu'il établit, aux exiges de la LEP (articles 39-41).

Informations sur le document