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Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata) au Canada [Proposition] 2008

Proposition

Loi sur les espèces en péril Série de Programmes de rétablissement

Adoption en vertu de l’article 44 de la LEP

Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata) au Canada

Image d'une scoulerie à feuilles marginées © Shona Ellis

2008

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, à permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

L’élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l’élaborer (www.registrelep.gc.ca/the_act/default_f.cfm).

Selon le statut de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l’inscription de l’espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d’une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP (www.registrelep.gc.ca) et le site Web du Secrétariat du rétablissement (www.especesenperil.gc.ca/recovery/default_f.cfm).

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de travailler ensemble pour établir des mesures législatives, des programmes et des politiques pour assurer la protection des espèces sauvages en péril au Canada.

Dans l’esprit de collaboration de l’Accord, le gouvernement de la Colombie-Britannique a donné au gouvernement du Canada la permission d’adopter le Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata Britt) en Colombie‑Britannique (Annexe 1) en vertu de l’article 44 de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada a inclus une addition au présent programme de rétablissement afin qu’il réponde aux exigences de la LEP et afin d’exclure la section sur les considérations socioéconomiques, qui n’est pas exigée par la Loi.

Suivant la période d’appel de commentaires de 60 jours et l’affichage final subséquent du présent document, et jusqu’à ce que le ministre fédéral de l’Environnement en décide autrement ou jusqu’à ce que le Ministry of Environment de la Colombie‑Britannique modifie officiellement le document, le présent programme de rétablissement constitue le programme de rétablissement du ministre de l’Environnement du Canada pour la présente espèce.

2008

Le présent programme de rétablissement pour la scoulérie à feuilles marginées au Canada est composé de ce qui suit :

  • Une addition au Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata Britt) en Colombie-Britannique, préparée par Environnement Canada.
  • Le Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata Britt) en Colombie-Britannique, préparé par l’équipe de rétablissement des bryophytes de la Colombie-Britannique pour le Ministry of Environment de la Colombie-Britannique.

Référence recommandée :

Environnement Canada. 2008. Programme de rétablissement de la scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata) au Canada [Proposition], Série de programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Ottawa, 4 p. + annexe.

Exemplaires supplémentaires :

Il est possible de télécharger des exemplaires supplémentaires de la présente publication à partir du Registre public de la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca/).

Illustration de la couverture : Shona Ellis/UBC

Also available in English under the title:

“Recovery Strategy for the Margined Streamside Moss (Scouleria marginata) in Canada [Proposed]”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2008. Tous droits réservés.

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Le contenu (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.

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