Plan d'action plurispécifique pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada - 2016 [Proposition]

Loi sur les espèces en péril
Série de Plans d'action

Coréopsis rose
Droséra filiforme
Hydrocotyle à ombelle
Lophiolie dorée
Sabatie de Kennedy

Photo of plurispécifique pour la flore de la plaine côtière
Photo : Photos fournies par la Division de la faune du ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse (Wildlife Division, Department of Natural Resources).

Table des matières


Information sur le document

Plan d'action plurispécifique pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada [Proposition]

Photo de couverture de document

Référence recommandée

Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Plan d'action plurispécifique pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada [Proposition]. Série de Plans d'action de la Loi sur les espèces en péril, Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa, v + 21 p.

Pour télécharger le présent plan d'action ou pour obtenir un complément d'information sur les espèces en péril, incluant les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les programmes de rétablissement et d'autres documents connexes portant sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture : Habitat riverain de la flore de la plaine côtière de l'Atlantique, rivière Tusket, Nouvelle-Écosse; photographies en médaillon (de gauche à droite) : lophiolie dorée (Lophiola aurea), coréopsis rose (Coreopsis rosea), droséra filiforme (Drosera filiformis) et sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana). Photos fournies par la Division de la faune du ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse (Wildlife Division, Department of Natural Resources).

Also available in English under the title
« Action Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada [Proposed] »

Le contenu du présent document (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d'indiquer la source.

Préface

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d'établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l'élaboration des plans d'action pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour lesquelles le rétablissement a été jugé comme étant réalisable. Ils sont également tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

En vertu de la LEP, un ou plusieurs plans d'action présentent la planification détaillée du rétablissement élaborée dans le but d'appuyer l'orientation stratégique établie dans le programme de rétablissement de l'espèce. Le plan décrit ce qui doit être réalisé pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition (auparavant appelés buts et objectifs du rétablissement) établis dans le programme de rétablissement, y compris les mesures à prendre pour aborder les menaces et effectuer le suivi du rétablissement de l'espèce, ainsi que les mesures proposées visant à protéger l'habitat essentiel qui a été désigné pour l'espèce. Le plan d'action inclut également une évaluation des répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du plan d'action et des avantages en découlant. Le plan d'action est considéré comme l'un parmi une série de documents qui sont liés et qui doivent être pris en considération ensemble. Parmi ceux-ci, on compte le rapport de situation du COSEPAC, le programme de rétablissement, ainsi qu'un ou plusieurs plans d'action.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique est la ministre compétente en vertu de la LEP du coréopsis rose, du droséra filiforme, de l'hydrocotyle à ombelle, de la lophiolie dorée et de la sabatie de Kennedy et a élaboré le présent plan d'action pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, conformément à l'article 47 de la LEP. La ministre responsable de l'Agence Parcs Canada est responsable de l'hydrocotyle à ombelle là où l'espèce se trouve sur des terres administrées par l'APC. Dans la mesure du possible, le plan d'action a été préparé en collaboration avec la province de la Nouvelle-Écosse, l'Équipe de rétablissement de la flore de la plaine côtière de l'Atlantique (FPCA), des organisations environnementales non gouvernementales, des parties concernées de l'industrie, des groupes autochtones et des propriétaires fonciers privés, en vertu du paragraphe 48(1) de la LEP.

La réussite du rétablissement de ces espèces dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives et des actions formulées dans le présent plan d'action. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada ou l'Agence Parcs Canada, ou sur toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer ce plan d'action et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien du coréopsis rose, du droséra filiforme, de l'hydrocotyle à ombelle, de la lophiolie dorée et de la sabatie de Kennedy, ainsi que de l'ensemble de la société canadienne.

La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organisations participantes.

Le programme de rétablissement établit l'orientation stratégique visant à arrêter ou à renverser le déclin de l'espèce, incluant la désignation de l'habitat essentiel dans la mesure du possible. Il fournit à la population canadienne de l'information pour aider à la prise de mesures visant la conservation de l'espèce. Lorsque de l'habitat essentiel est désigné, dans un programme de rétablissement ou dans un plan d'action, il peut y avoir des incidences réglementaires futures, selon l'endroit où se trouve l'habitat essentiel désigné. La LEP exige que l'habitat essentiel désigné se trouvant à l'intérieur d'un parc national dénommé et décrit à l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le parc urbain national de la Rouge créé par la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, d'une zone de protection marine sous le régime de la Loi sur les océans, d'un refuge d'oiseaux migrateurs sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou d'une réserve nationale de la faune sous le régime de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, soit décrit dans la Gazette du Canada, après quoi les interdictions relatives à la destruction de cet habitat seront appliquées. Pour l'habitat essentiel se trouvant sur d'autres terres domaniales, la ministre compétente doit, soit faire une déclaration sur la protection juridique existante, soit prendre un arrêté de manière à ce que les interdictions relatives à la destruction de l'habitat essentiel soient appliquées. En ce qui concerne tout élément de l'habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial, si la ministre compétente estime qu'une partie de l'habitat essentiel n'est pas protégée par des dispositions ou des mesures en vertu de la LEP ou d'autre loi fédérale, ou par les lois provinciales ou territoriales, elle doit, comme le prévoit la LEP, recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret visant l'interdiction de détruire l'habitat essentiel. La décision de protéger l'habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial et n'étant pas autrement protégé demeure à la discrétion du gouverneur en conseil.

Remerciements

Le présent plan d'action a été préparé par Samara Eaton, avec l'aide de l'Équipe de rétablissement de la flore de la plaine côtière de l'Atlantique (FPCA). L'Équipe de rétablissement de la flore de la plaine côtière de l'Atlantique est vivement remerciée pour son importante contribution à la préparation du présent plan d'action. Ce document a été élaboré à partir des divers plans de rétablissement de la FPCA antérieurs, le premier ayant été établi par l'équipe de rétablissement en 1998. L'équipe a participé pleinement aussi bien aux travaux de rétablissement et de conservation sur le terrain qu'à la planification stratégique du rétablissement. De nombreuses autres personnes et organisations ont également joué un rôle important dans la mise en œuvre des mesures de rétablissement achevées ou en cours, et leurs efforts sont grandement appréciés.

Sommaire

Le présent plan d'action est avant tout axé sur les cinq espèces de flore de la plaine côtière de l'Atlantique (FPCA) inscrites comme « en voie de disparition » ou « menacées » aux termes de la loi fédérale : le coréopsis rose (Coreopsis rosea), le droséra filiforme (Drosera filiformis),la lophiolie dorée (Lophiola aurea), la sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana) et l'hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata). Cependant, ce plan porte également sur d'autres espèces de la FPCA à priorité élevée, notamment les suivantes : le baccharis à feuilles d'arroche (Baccharis halmifolia), la clèthre à feuilles d'aulne (Clethra alnifolia),l'éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa), le jonc du New Jersey (Juncus caesariensis), la lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliniana), le liléopsis de l'Est (Lilaeopsis chinensis), le potamot gracieux (Potamogeton pulcher) et le scirpe de Long (Scirpus longii). En cas de changement du statut juridique accordé au titre de la LEP à toute espèce visée par le présent document, ce dernier sera mis à jour en conséquence.

L'habitat essentiel a été entièrement désigné dans le document Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada pour le coréopsis rose, l'hydrocotyle à ombelle, la sabatie de Kennedy, le droséra filiforme et la lophiolie dorée. Aucun habitat essentiel n'est désigné dans le présent document. Des exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction d'habitat essentiel sont présentés dans le document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés. Des mesures proposées visant à protéger l'habitat essentiel sont présentées à la section 1.4.

Le présent plan d'action, qui doit être mis en œuvre en Nouvelle-Écosse, tient compte des objectifs et des approches stratégiques recommandées présentés dans le document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés. Les mesures de rétablissement sont divisées en fonction des sept objectifs qui figurent dans ce dernier document, et le calendrier de mise en œuvre précise les menaces qui sont visées par les mesures, indique le niveau de priorité de chaque mesure et fixe les échéances.

Le Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik (Parks Canada Agency, 2016) comporte des mesures de rétablissement pour les espèces de la FPCA qui se trouvent dans le parc. Ce plan d'action est harmonisé avec les mesures de rétablissement établies dans le présent plan d'action visant les espèces de la FPCA.

Une évaluation socioéconomique a été réalisée, et il a été jugé que les coûts directs et indirects liés à la mise en œuvre de ce plan d'action sont faibles. La mise en œuvre ne profitera pas uniquement aux espèces à priorité élevée de la FPCA, mais également à toutes les espèces de la FPCA et à la communauté écologique en général.

1 Actions pour le rétablissement

1.1 Contexte et portée du plan d'action

La flore de la plaine côtière de l'Atlantique (FPCA) qu'on rencontre en Nouvelle-Écosse regroupe 94 plantes herbacées non apparentées du point de vue taxinomique comprenant des plantes à fleurs, des arbustes et des herbes. Généralement, les espèces de la FPCA sont petites, ont une croissance lente et sont présentes dans des milieux comme les rives de lacs, les tourbières minérotrophes, les tourbières ombrotrophes et les estuaires. Elles ont de faibles capacités de compétition et, par conséquent, sont limitées à des milieux où la faible fertilité et les perturbations naturelles continues réduisent la compétition livrée par les plantes herbacées plus agressives mais intolérantes au stress. Certaines espèces de la FPCA sont en péril en raison de facteurs limitatifs sur le plan biologique (petite taille des populations, limites de l'aire de répartition, capacité réduite de reproduction sexuée) et de menaces anthropiques. La majorité des menaces peuvent être classées en deux grandes catégories : « perte et dégradation d'habitat » et « modification de la dynamique écologique ou des processus naturels ». En particulier, les menaces à priorité élevée sont la construction de résidences et de chalets, la modification des berges ou du littoral, l'utilisation de véhicules hors route (VHR), le remblayage, l'extraction de la tourbe, la culture de la canneberge et l'élevage de bétail et autres animaux.

Une approche plurispécifique de rétablissement et de conservation a été adoptée pour la FPCA. Le document Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada (Environment Canada and Parks Canada Agency, 2015) (ci-après appelé Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés) vise toutes les espèces de la FPCA inscrites à la liste légale (à priorité élevée) et les espèces de la FPCA évaluées « en péril » ou « potentiellement en péril » à l'échelle provinciale, en tenant aussi compte de l'ensemble des 94 espèces de la FPCA. Les priorités ont été établies en fonction de catégories pertinentes sur le plan biologique, à savoir la situation des espèces, l'habitat et les menaces. Le présent plan d'action, qui découle du document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés, utilise également une approche plurispécifique et comprend les mesures de rétablissement nécessaires pour toutes les espèces de la FPCA à priorité élevée, en particulier les suivantes : le coréopsis rose, le droséra filiforme, l'hydrocotyle à ombelle, la lophiolie dorée et la sabatie de Kennedy. Cette approche unique a permis de rendre les objectifs de rétablissement et, maintenant, les mesures de rétablissement efficaces et efficientes en ciblant plusieurs espèces à la fois, ce qui contribue à empêcher que d'autres espèces de la FPCA ne deviennent en péril, et bénéficie aux espèces non ciblées, aux processus écologiques et à l'environnement.

Ce plan d'action sera mis en œuvre en Nouvelle-Écosse, seule province canadienne où l'on rencontre les espèces de la FPCA inscrites à la loi. Le Plan d'action visant des espèces multiples dans le parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik (Parks Canada Agency, 2016) comprend des mesures de rétablissement pour les espèces de la FPCA qui sont présentes dans le parc. Le plan d'action du parc national et lieu historique Kejimkujik est harmonisé avec les mesures de rétablissement établies dans le présent plan d'action visant les espèces de la FPCA.

1.2 Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre

Les mesures de rétablissement présentées au tableau 1 sont divisées en fonction des sept objectifs qui figurent dans le document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés. Ces mesures visent toutes les espèces de la FPCA à priorité élevée. Veuillez vous reporter aux annexes du document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés pour consulter la plus récente liste d'espèces de la FPCA à priorité élevée.

Les mesures de rétablissement qui suivent concernent toutes les espèces de la FPCA à priorité élevée, sauf indication contraire.

Tableau 1. Calendrier de mise en œuvre pour toutes les mesures de rétablissement visant l'ensemble des espèces à priorité élevée de la FPCA.

Objectif 1. Protéger toutes les populations et leur habitat dans l'ensemble des rivages de lac à priorité élevée, des tourbières ombrotrophes et minérotrophes à priorité élevée et des habitats estuariens et côtiers à priorité élevée, ainsi que dans les rivages de lacs à priorité intermédiaire.
ApprocheMesure de rétablissementPrioritéaRecou-pements entre objectifsbMenaces abordéescÉchéancier
1.1 Élaborer un plan complet de conservation et de protection de l'habitat en faisant ce qui suit.1.1.1 Mener un recensement et un examen détaillé du régime foncier dans tous les emplacements où de l'habitat essentiel est désigné.  É-Toutes, sauf D.2, E.1 et F.12015-2016
1.1 Élaborer un plan complet de conservation et de protection de l'habitat en faisant ce qui suit.1.1.2 Considérer et intégrer l'échelle du bassin hydrographique et l'importance de maintenir la fonction écologique dans le plan de conservation et de protection de l'habitat.É-Toutes, sauf D.2, E.1 et F.12016-2020
1.1 Élaborer un plan complet de conservation et de protection de l'habitat en faisant ce qui suit.1.1.3 Élaborer et mettre en œuvre un processus de suivi du rapport coût-efficacité de diverses approches de protection.É-Toutes les menaces actuelles2015-2020
1.2 Utiliser des approches juridiques et réglementaires pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.2.1 Évaluer la pertinence de désigner de l'habitat principal à des fins de protection au titre de l'Endangered Species Act de la Nouvelle-Écosse, et, si pertinent, en désigner selon les besoins.É2, 5, 6Toutes, sauf D.2, E.1 et F.12015-2017
1.2 Utiliser des approches juridiques et réglementaires pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.2.2 Appuyer la désignation d'autres aires protégées pour tous les emplacements prioritaires.É2, 5, 6Toutes, sauf D.2, E.1 et F.1Continu
1.2 Utiliser des approches juridiques et réglementaires pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.2.3 Appuyer la mise en œuvre de règlements et de politiques (p. ex. dans le domaine de l'agriculture, de la foresterie, de l'élevage du vison et de l'aménagement).É2, 5, 6Toutes, sauf D.2, E.1 et F.1Continu
1.2 Utiliser des approches juridiques et réglementaires pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.2.4 Utiliser le processus provincial de planification pour la gestion intégrée des ressources (Integrated Resource Management [IRM]) pour assurer une meilleure protection de l'habitatÉ2, 5, 6Toutes, sauf D.2, E.1 et F.1Continu
1.2 Utiliser des approches juridiques et réglementaires pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.2.5 Appuyer et favoriser l'application de l'ensemble des lois et des règlements existants liés aux menaces qui pèsent sur la FPCA et son habitat, y compris la formation pertinente sur les espèces en péril, et obtenir des modifications et/ou des ressources accrues dans le domaine de l'application de la loi, au besoin. [Mesure recoupant l'objectif 2.]É2, 5, 6Toutes, sauf D.2, E.1 et F.1Continu
1.3 Utiliser des approches de préservation pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.3.1 Utiliser des approches de préservation sur les terres privées, y compris des servitudes de conservation, ou encore l'achat ou les dons de terres.É5Toutes, sauf D.2; E.1 et F.1Continu
1.3 Utiliser des approches de préservation pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.3.2 Aider à la détermination des terres à préserver pour les habitats prioritaires de la FPCA et soutenir l'établissement d'un mécanisme de financement permanent aux fins de préservation de terres privées en Nouvelle-Écosse.M5Toutes, sauf D.2; E.1 et F.12015-2020
1.4 Utiliser des approches axées sur l'intendance pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.4.1 Continuer de conclure des accords d'intendance informels avec les propriétaires fonciers et évaluer leur efficacité sur le plan de la préservation à long terme d'espèces et d'habitats.É5, 6Toutes, sauf F.12015-2020
1.4 Utiliser des approches axées sur l'intendance pour protéger l'habitat dans tous les emplacements prioritaires.1.4.2 Utiliser des initiatives d'éducation et d'intendance pour que davantage de gens soient sensibilisés à la FPCA et aux menaces qui pèsent sur elle et comprennent le rôle qu'ils peuvent jouer dans la protection de la FPCA et de son habitat.É5, 6Toutes, sauf F.1Continu
1.5 Coordonner les mesures de rétablissement et de conservation visant la FPCA avec les efforts de rétablissement visant d'autres espèces en péril.1.5.1 Rencontrer les équipes de rétablissement s'occupant d'autres espèces en péril, notamment la couleuvre mince, la tortue mouchetée et le corégone de l'Atlantique, et collaborer et coordonner les activités avec elles.F2, 3, 4, 5, 6Toutes les menaces actuellesContinu
Objectif 2. Prévenir, éliminer et/ou réduire les menaces qui pèsent sur les espèces et leur habitat, y compris toutes les menaces à priorité élevée qui pèsent sur les rivages de lac, les tourbières ombrotrophes et minérotrophes et les habitats estuariens et côtiers.
ApprocheMesure de rétablissementPrioritéaRecou-pements entre objectifsbMenaces abordéescÉchéancier
2.1 Étant entendu que les mesures ciblent plus d'une menace à priorité élevée à la fois, élaborer une stratégie axée sur des approches multiples pour prévenir, éliminer et réduire les menaces à priorité élevée : construction de chalets (lotissement, installations septiques), modification des berges (quais), remblayage, construction de routes, véhicules hors route (VHR), élevage de vison, extraction de la tourbe et culture de la canneberge. 2.1.1 Produire des cartes de répartition pour toutes les espèces et tous les emplacements à priorité élevée, à des échelles appropriées, et les rendre accessibles en ligne (avec divers niveaux de détail) aux ministères provinciaux, aux municipalités, aux propriétaires fonciers, au public et à l'Équipe de rétablissement de la FPCA, afin de les aider à prévenir, à éliminer et à réduire les menaces.É1, 3, 4, 5, 6A; B; C; D2015-2017
2.1 Étant entendu que les mesures ciblent plus d'une menace à priorité élevée à la fois, élaborer une stratégie axée sur des approches multiples pour prévenir, éliminer et réduire les menaces à priorité élevée : construction de chalets (lotissement, installations septiques), modification des berges (quais), remblayage, construction de routes, véhicules hors route (VHR), élevage de vison, extraction de la tourbe et culture de la canneberge.2.1.2 Élaborer et mettre en œuvre un processus simplifié pour signaler les décisions provinciales et municipales portant sur des emplacements à priorité élevée en ce qui concerne la délivrance de permis et licences et la réglementation des activités humaines constituant des menaces à priorité élevée pour la FPCA.M1, 3, 4, 5, 6A; B; C; D2015-2020
2.1 Étant entendu que les mesures ciblent plus d'une menace à priorité élevée à la fois, élaborer une stratégie axée sur des approches multiples pour prévenir, éliminer et réduire les menaces à priorité élevée : construction de chalets (lotissement, installations septiques), modification des berges (quais), remblayage, construction de routes, véhicules hors route (VHR), élevage de vison, extraction de la tourbe et culture de la canneberge. 2.1.3 Élaborer et mettre en œuvre des protocoles de production de rapports afin d'assurer le suivi des menaces (p. ex. nombre de permis relatifs à la construction de quais, au remblayage, aux installations septiques, au lotissement), et utiliser cette information pour orienter les approches de gestion adaptative.É1, 3, 4, 5, 6A; B; C; D2015-2020
2.1 Étant entendu que les mesures ciblent plus d'une menace à priorité élevée à la fois, élaborer une stratégie axée sur des approches multiples pour prévenir, éliminer et réduire les menaces à priorité élevée : construction de chalets (lotissement, installations septiques), modification des berges (quais), remblayage, construction de routes, véhicules hors route (VHR), élevage de vison, extraction de la tourbe et culture de la canneberge.2.1.4 Par l'entremise du suivi des menaces et des protocoles améliorés de production de rapports, assurer un suivi des violations et des infractions et examiner l'efficacité des lois et règlements, et envisager des modifications selon les besoins. [Se reporter également à la mesure 1.2.6 concernant l'application de la loi.]É1, 3, 4, 5, 6A; B; C; D2015-2017
2.1 Étant entendu que les mesures ciblent plus d'une menace à priorité élevée à la fois, élaborer une stratégie axée sur des approches multiples pour prévenir, éliminer et réduire les menaces à priorité élevée : construction de chalets (lotissement, installations septiques), modification des berges (quais), remblayage, construction de routes, véhicules hors route (VHR), élevage de vison, extraction de la tourbe et culture de la canneberge. 2.1.5 Élaborer et mettre en œuvre des approches d'intendance et d'éducation pour prévenir, éliminer et réduire les menaces, étant entendu que les initiatives doivent porter sur plus d'une menace prioritaire à la fois et solliciter la participation de toutes les parties concernées (p. ex. propriétaires fonciers, associations de propriétaires de chalets et d'utilisateurs de véhicules hors route, promoteurs, industries, municipalités et ministères provinciaux).É1, 3, 4, 5, 6A; B; C; DContinu
2.1 Étant entendu que les mesures ciblent plus d'une menace à priorité élevée à la fois, élaborer une stratégie axée sur des approches multiples pour prévenir, éliminer et réduire les menaces à priorité élevée : construction de chalets (lotissement, installations septiques), modification des berges (quais), remblayage, construction de routes, véhicules hors route (VHR), élevage de vison, extraction de la tourbe et culture de la canneberge. 2.1.6 Élaborer une méthode d'évaluation et de suivi des effets cumulatifs des menaces à chaque emplacement prioritaire et au sein du bassin hydrographique pour ce qui concerne la fonction écologique.F1,4Toutes les menaces2018-2020
2.2 Établir des approches pour prévenir, éliminer et/ou réduire les menaces à priorité élevée.2.2.1 Concernant l'exploitation de barrages, examiner les changements susceptibles d'être apportés au régime de gestion de l'eau dans le bassin de la rivière Tusket.M1,5A. 12; B. 32016-2020
2.2 Établir des approches pour prévenir, éliminer et/ou réduire les menaces à priorité élevée.2.2.2 Concernant l'élevage d'animaux autres que le bétail, veiller à ce que des lignes directrices soient énoncées en ce qui concerne la délivrance de permis pour l'élevage du vison, contribuer à l'établissement de la réglementation, et travailler à la réduction des effets des élevages de vison existants sur la qualité de l'eau.É1,5A. 7 et 13; C. 1Continu
2.2 Établir des approches pour prévenir, éliminer et/ou réduire les menaces à priorité élevée.2.2.3 Concernant l'élevage de bétail, contribuer à élaborer un cadre réglementaire pour l'élevage de bétail, qui veillerait en particulier à atténuer les impacts dans les zones riveraines des lacs.É1,5A. 7 et 13; C. 1Continu
2.2 Établir des approches pour prévenir, éliminer et/ou réduire les menaces à priorité élevée.2.4.1 Continuer d'assurer un suivi régulier des espèces exotiques envahissantes afin de favoriser une intervention hâtive en cas d'éventuels problèmes.M1E. 1Continu
Objectif 3. Établir et mettre à jour l'information sur l'abondance et la répartition des populations, la disponibilité et le caractère convenable de l'habitat ainsi que les menaces.
ApprocheMesure de rétablissementPrioritéaRecou-pements entre objectifsbMenaces abordéescÉchéancier
3.1 Élaborer un programme de suivi à long terme de l'abondance et de la répartition des populations, des tendances des populations, des menaces et des conditions de l'habitat pour tous les emplacements à priorité élevée.3.1.1 Mettre en œuvre des méthodes propres à chaque espèce pour effectuer des relevés des populations et des habitats, et assurer le suivi des menaces, en particulier pour la qualité de l'eau, la modification des berges (p. ex. au moyen d'inventaires photographiques et de la photographie répétée), et les activités d'utilisation des terres (p. ex. quais, remblayage et lotissement). [Se reporter également à la mesure 2.1.3 concernant les protocoles de production de rapports.]É5Toutes les menaces actuellesContinu
3.1 Élaborer un programme de suivi à long terme de l'abondance et de la répartition des populations, des tendances des populations, des menaces et des conditions de l'habitat pour tous les emplacements à priorité élevée.3.1.2 Maintenir les bases de données existantes sur l'ensemble des espèces, des habitats et des menaces pour veiller à ce que toutes les données recueillies dans le cadre des relevés soient à jour, bien documentées et facilement accessibles.M5Toutes les menaces actuellesContinu
3.1 Élaborer un programme de suivi à long terme de l'abondance et de la répartition des populations, des tendances des populations, des menaces et des conditions de l'habitat pour tous les emplacements à priorité élevée.3.1.3 Continuer de coordonner et d'intégrer les programmes de suivi, et coordonner entre elles les activités de suivi des programmes de suivi menés par des bénévoles et celles liées aux recherches effectuées par les milieux universitaires, l'industrie et les gouvernements.M5Toutes les menaces actuellesContinu
3.1 Élaborer un programme de suivi à long terme de l'abondance et de la répartition des populations, des tendances des populations, des menaces et des conditions de l'habitat pour tous les emplacements à priorité élevée.3.1.4 Continuer de mettre en œuvre le plan stratégique pour les activités d'inventaire ou de suivi dans les emplacements à priorité élevée.É-Toutes les menaces actuellesContinu
3.2 Mettre en œuvre le programme de suivi dans tous les emplacements à priorité élevée et analyser les données sur les populations, les habitats et les menaces.3.2.1 Réaliser les inventaires requis pour veiller à ce que des données de référence pertinentes sur l'abondance et la répartition des populations, l'habitat (disponibilité et caractère convenable) et les menaces existent pour tous les emplacements à priorité élevée.É-Toutes les menaces actuelles2015-2016
3.2 Mettre en œuvre le programme de suivi dans tous les emplacements à priorité élevée et analyser les données sur les populations, les habitats et les menaces.3.2.2 Réaliser un suivi régulier de l'abondance et de la répartition des populations à tous les emplacements à priorité élevée à l'aide de méthodes établies dans le cadre du programme de suivi, et évaluer les données pour déterminer la situation et les tendances des populations et produire des cartes présentant l'habitat occupé et l'habitat convenable.É-Toutes les menaces actuellesContinu
3.2 Mettre en œuvre le programme de suivi dans tous les emplacements à priorité élevée et analyser les données sur les populations, les habitats et les menaces.3.2.3 Assurer un suivi régulier de l'intégrité de tous les sites préservés (préservés au sens de la mesure 1.3).É1Toutes les menaces actuellesContinu
3.2 Mettre en œuvre le programme de suivi dans tous les emplacements à priorité élevée et analyser les données sur les populations, les habitats et les menaces.3.2.4 Mettre en œuvre un programme de suivi des menaces pour la qualité de l'eau, la modification des berges et les activités d'utilisation des terres, et évaluer régulièrement son efficacité.  É5Toutes les menaces actuelles2015-2016
3.3 Mener des relevés ciblés.3.3.1 Mener des relevés ciblés pour les espèces à priorité élevée qui sont jugées susceptibles d'être plus répandues que ne l'indiquent les données actuelles.F-Toutes les menaces actuelles2015-2020
3.3 Mener des relevés ciblés.3.3.3 Mener des relevés ciblés dans les secteurs où l'on trouve de l'habitat convenable pour les espèces dont la situation est indéterminée (ou pour lesquelles les données sont insuffisantes).F-Toutes les menaces actuelles2018-2020
Objectif 4. Obtenir l'information concernant la biologie, la diversité et les besoins écologiques des populations nécessaire au soutien de la conservation et du rétablissement.
ApprocheMesure de rétablissementPrioritéaRecou-pements entre objectifsbMenaces abordéescÉchéancier
4.1 Effectuer les recherches biologiques et écologiques nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances.4.1.1 Améliorer la compréhension de la biologie des populations en étudiant divers facteurs comme la reproduction (production de graines et recrutement), la dispersion par l'intermédiaire de réserves de graines et l'importance des processus se produisant à l'échelle du bassin hydrographique.M-Toutes les menaces actuelles2015-2020
4.1 Effectuer les recherches biologiques et écologiques nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances.4.1.2 Examiner le rôle de la reproduction sexuée et de la reproduction asexuée dans la viabilité des populations des espèces.M-Toutes les menaces actuelles2018-2020
4.1 Effectuer les recherches biologiques et écologiques nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances.4.1.3 Évaluer la pollinisation et la façon dont l'absence de pollinisation pourrait restreindre la survie et la croissance des espèces, et examiner les besoins en matière d'habitat des pollinisateurs.M-Toutes les menaces actuelles2018-2020
4.1 Effectuer les recherches biologiques et écologiques nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances.4.1.4 Étudier la diversité génétique, particulièrement les différences entre les populations des États-Unis et de la Nouvelle-Écosse pour déterminer si les populations de la Nouvelle-Écosse sont distinctes, irremplaçables à l'échelle de la planète, ou semblables à celles des États-Unis et donc susceptibles de servir de populations sources pour les populations américaines fortement menacées.F-Toutes les menaces actuelles2020
4.1 Effectuer les recherches biologiques et écologiques nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances.4.1.5 Déterminer l'étendue des menaces et les voies par lesquelles elles touchent les espèces et leur habitat, en particulier des menaces à priorité élevée et des menaces dont la gravité est inconnue ou à l'égard desquelles la certitude causale est faible.É2Toutes les menaces actuelles2015-2020
4.1 Effectuer les recherches biologiques et écologiques nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances.4.1.6 Mettre sur pied une banque de gènes et de semences comme outils pour appuyer la planification à long terme de la conservation et du rétablissement.F1, 7Toutes les menaces actuelles2020
4.1 Effectuer les recherches biologiques et écologiques nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances.4.1.7 Évaluer l'importance des rivières en ce qui concerne la répartition et la dispersion des populations au sein du bassin hydrographique.É1, 3Toutes les menaces actuelles2020
4.1 Effectuer les recherches biologiques et écologiques nécessaires pour combler les lacunes dans les connaissances.4.1.8 Évaluer les processus et les facteurs écologiques tels que les régimes naturels de perturbation, la pollinisation, la dispersion des graines et les effets cumulatifs des menaces afin de déterminer leurs répercussions sur la façon dont l'habitat est caractérisé.É3Toutes les menaces actuelles2020
4.2 Se coordonner et collaborer avec d'autres parties concernées en ce qui a trait aux activités de recherche, de rétablissement et de conservation visant la FPCA.4.2.1 Établir un réseau international visant à renforcer la coopération et la coordination des initiatives de conservation et de rétablissement de la FPCA dans toute son aire de répartition, et organiser et accueillir la deuxième conférence internationale sur la FPCA.F1, 2, 3, 5, 6Toutes les menaces actuelles2020
4.2 Se coordonner et collaborer avec d'autres parties concernées en ce qui a trait aux activités de recherche, de rétablissement et de conservation visant la FPCA.4.2.2 Officialiser et élargir les réseaux de communication déjà établis entre les chercheurs travaillant sur la FPCA par projet et espèce en Nouvelle-Écosse [Se reporter aux mesures 1.5.1 et 3.1.3].F1, 2, 3, 5, 6Toutes les menaces actuelles2016
4.2 Se coordonner et collaborer avec d'autres parties concernées en ce qui a trait aux activités de recherche, de rétablissement et de conservation visant la FPCA.4.2.3 Assurer la collaboration et la coordination avec d'autres équipes de rétablissement d'espèces en péril en ce qui a trait à la réalisation de projets relatifs aux connaissances traditionnelles écologiques.M1, 2, 3, 5, 6Toutes les menaces actuelles2015-2020
Objectif 5. Poursuivre et/ou mettre en œuvre des activités d'intendance dans les 53 rivages de lac et les 56 tourbières ombrotrophes et minérotrophes à priorité élevée ainsi que les 12 rivages de lac à priorité intermédiaire.
ApprocheMesure de rétablissementPrioritéaRecou-pements entre objectifsbMenaces abordéescÉchéancier
5.1 Veiller à ce que soit en place une structure organisationnelle pour appuyer les activités d'intendance.5.1.1 Se coordonner et collaborer avec d'autres initiatives d'intendance visant les espèces en péril qui sont en cours dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, et continuer de recueillir du soutien financier pour les travaux d'intendance dans cette région.É-Toutes les menaces actuellesContinu
5.1 Veiller à ce que soit en place une structure organisationnelle pour appuyer les activités d'intendance.5.1.2 Continuer de mettre en œuvre une approche en deux volets, menés de façon progressive et/ou alternée, pour toutes les initiatives d'intendance : I. une approche générale, visant tous les intéressés (p. ex. toutes les associations de propriétaires de chalets); II. une approche ciblée, visant des groupes en particulier (p. ex. les propriétaires de terres riveraines abritant une espèce de la FPCA, ou des groupes de jeunes de la collectivité intéressés à la question).É-Toutes les menaces actuellesContinu
5.1 Veiller à ce que soit en place une structure organisationnelle pour appuyer les activités d'intendance.5.1.3 Coordonner les initiatives d'intendance et utiliser des messages clés communs pour tous les groupes cibles. [Se reporter aux mesures de l'objectif 6.]M-Toutes les menaces actuellesContinu
5.2 Poursuivre et améliorer les initiatives d'intendance avec les parties et partenaires pertinents.5.2.1 Continuer à établir des relations avec les propriétaires fonciers déjà contactés, et entrer en contact avec les propriétaires fonciers des autres emplacements à priorité élevée qui n'ont pas encore été ciblés et des sites prioritaires déjà ciblés mais dont les propriétaires ont changé.É1, 2, 3, 6Toutes, sauf A. 11; D.2; E.1 et F.1Continu
5.2 Poursuivre et améliorer les initiatives d'intendance avec les parties et partenaires pertinents.5.2.2 Faire participer toutes les associations de propriétaires de chalet et d'utilisateurs de véhicules hors route associées à chacun des emplacements à priorité élevée et élaborer des initiatives d'intendance adéquates.É1, 2, 3, 6Toutes, sauf A. 11; D.2; E.1 et F.1Continu
5.2 Poursuivre et améliorer les initiatives d'intendance avec les parties et partenaires pertinents.5.2.3 Faire participer toutes les entreprises et les industries ayant des terres adjacentes aux emplacements à priorité élevée ou les utilisateurs de ces terres, et travailler avec ces parties concernées (leur donner des exemples de mesures qu'ils pourraient prendre) pour élaborer des initiatives d'intendance visant à réduire ou à éliminer les menaces à priorité élevée pour la FPCA.É1, 2, 3, 6A. 1, 2, 4-10, 12-13; B. 1-6; C. 1-3Continu
5.2 Poursuivre et améliorer les initiatives d'intendance avec les parties et partenaires pertinents.5.2.4 Encourager et appuyer la participation des Mi'kmaq à tous les volets de la conservation et du rétablissement des espèces de la FPCA.M2, 4Toutes les menaces actuellesContinu
5.3 Élaborer un programme de bénévolat pour assurer le suivi des populations, des menaces à l'intégrité des rives et de la qualité de l'eau dans les emplacements à priorité élevée.5.3.1 Continuer de recruter et de former des bénévoles pour assurer le suivi des menaces dans les emplacements à priorité élevée conformément aux protocoles établis pour le suivi des menaces, y compris en matière de collecte de données photographiques sur les rivages de lacs, d'activités d'utilisation des terres et de qualité de l'eau.É1, 2, 3, 6A. 1-10, 12-13; B. 1-6; C. 1-3; D. 1-2Continu
5.3 Élaborer un programme de bénévolat pour assurer le suivi des populations, des menaces à l'intégrité des rives et de la qualité de l'eau dans les emplacements à priorité élevée.5.3.2 Accroître la mise en œuvre du programme de suivi mené par des bénévoles modifié qui introduit de nouveaux protocoles de suivi.É1, 2, 3, 6A. 1-10, 12-13; B. 1-6; C. 1-3; D. 1-2Continu
Objectif 6. Accroître la sensibilisation et la connaissance du public concernant l'existence de toutes les espèces à priorité élevée et de leur habitat, l'importance de les conserver et les menaces qui pèsent sur elles.
ApprocheMesure de rétablissementPrioritéaRecou-pements entre objectifsbMenaces abordéescÉchéancier
6.1 Continuer de créer des initiatives d'éducation et de sensibilisation et de renforcer les initiatives existantes.6.1.1 Comme pour la stratégie d'intendance, mettre en œuvre une approche en deux volets, menés de façon progressive et/ou alternée, pour les initiatives d'éducation, qui adopte : I. une approche d'éducation générale, visant tous les intéressés (p. ex. conférences publiques); II. une approche d'éducation ciblée, visant un groupe en particulier (p. ex. porte-à-porte auprès des propriétaires de terres riveraines abritant une espèce de la FPCA, ou mentorat auprès de groupes de jeunes de la collectivité intéressés par la question).É5Toutes les menaces actuellesContinu
6.1 Continuer de créer des initiatives d'éducation et de sensibilisation et de renforcer les initiatives existantes.6.1.2 Continuer de diffuser de l'information par le truchement de diverses conférences publiques, du site Web sur la FPCA et de vidéos en ligne pour bien faire en sorte de joindre tous les publics cibles importants, y compris les résidents, les propriétaires fonciers, les écoles et les groupes de jeunes, les groupes de naturalistes, les employés municipaux, les employés de la fonction publique fédérale et provinciale, les promoteurs fonciers et les organisations non gouvernementales.É5Toutes les menaces actuellesContinu
6.1 Continuer de créer des initiatives d'éducation et de sensibilisation et de renforcer les initiatives existantes.6.1.3 Préparer et diffuser de nouveaux documents imprimés axés sur des publics cibles particuliers (p. ex. associations de propriétaires de chalets et d'utilisateurs de VHR), sur des messages particuliers (p. ex. nouvelle aire protégée) ou sur des menaces particulières (p. ex. qualité de l'eau).É5Toutes les menaces actuellesContinu
6.1 Continuer de créer des initiatives d'éducation et de sensibilisation et de renforcer les initiatives existantes.6.1.4 Continuer d'utiliser et de diffuser les documents imprimés existants portant sur la conservation et le rétablissement de la FPCA (p. ex. affiche sur la FPCA, dépliant sur les espèces exotiques envahissantes, guide d'intendance à l'intention des propriétaires fonciers, guide d'identification sur le terrain des espèces de la FPCA).É5Toutes les menaces actuellesContinu
6.1 Continuer de créer des initiatives d'éducation et de sensibilisation et de renforcer les initiatives existantes.6.1.5 Améliorer la présence et la visibilité des panneaux (de sensibilisation et d'éducation) aux sites à priorité élevée.M5Toutes les menaces actuellesContinu
6.1 Continuer de créer des initiatives d'éducation et de sensibilisation et de renforcer les initiatives existantes.6.1.6 Déterminer les meilleurs moyens d'évaluer l'efficacité des activités d'éducation et des projets d'intendance pour ce qui est d'inciter les personnes à participer aux mesures de conservation et de rétablissement, et prendre des mesures pour en améliorer l'efficacité. [Se reporter également aux mesures de l'objectif 5.]É5Toutes les menaces actuelles2017-2020
Objectif 7. Définir les besoins en matière de remise en état pour le coréopsis rose, l'hydrocotyle à ombelle et la sabatie de Kennedy et déterminer les méthodes nécessaires à la mise en œuvre de la remise en état.
Mesure de rétablissementPrioritéaRecou-pements entre objectifsbMenaces abordéescÉchéancier
7.1 Évaluer les méthodes de remise en état de l'habitat, déterminer les sites où elles pourraient être mises en œuvre, évaluer les options, et déterminer s'il y a des obstacles à la remise en état de l'habitat pour certaines populations de certaines espèces ou pour des populations disparues.M1, 4, KGToutes les menaces actuelles2020
7.2 Explorer les techniques de multiplication végétale comme outil possible de rétablissement et appliquer éventuellement ces techniques.F1, 4Toutes les menaces actuelles2020

a « Priorité » reflète l'ampleur dans laquelle la mesure contribue directement au rétablissement des espèces ou est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement des espèces. Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles les plus susceptibles d'avoir une influence immédiate et/ou directe sur l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition des espèces. Les mesures à priorité moyenne peuvent avoir une influence moins immédiate ou moins directe sur l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais demeurent importantes pour le rétablissement des populations. Les mesures de rétablissement à faible priorité auront probablement une influence indirecte ou progressive sur l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais sont considérées comme des contributions importantes à la base de connaissances et/ou à la participation du public et à l'acceptation des espèces par le public.

b Il y a un recoupement avec les mesures prévues pour d'autres objectifs du document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés.

c Les codes alphanumériques qui figurent dans la colonne « Menaces abordées » du présent tableau sont explicités ci-après. (Pour consulter le tableau complet des menaces, veuillez vous reporter au tableau 8 du document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés.)

A. Catégorie de menace : Perte ou dégradation d'habitat
  1. Construction de résidences et de chalets
  2. Modification des berges
  3. Utilisation de véhicules hors route
  4. Remblayage
  5. Pratiques d'exploitation forestière
  6. Pratiques agricoles
  7. Élevage d'animaux autres que le bétail (p. ex. vison)
  8. Extraction de la tourbe
  9. Culture de la canneberge
  10. Construction de routes
  11. Extraction de terre de diatomées
  12. Construction de barrages (hydroélectricité)
  13. Élevage de bétail (p. ex. porc)
B. Catégorie de menace : Modification de la dynamique écologique ou des processus naturels
  1. Construction de résidences et de chalets
  2. Modification des berges
  3. Exploitation de barrages (hydroélectricité)
  4. Pratiques d'exploitation forestière et pratiques agricoles
  5. Extraction de la tourbe
  6. Culture de la canneberge
C. Catégorie de menace : Pollution
  1. Eaux usées (p. ex. installations septiques, rejets industriels, élevage de bétail, élevage d'animaux autres que le bétail)
  2. Utilisation de pesticides
  3. Fuites et déversements de gaz et d'hydrocarbures
D. Catégorie de menace : Perturbation ou persécution
  1. Utilisation de véhicules hors route
  2. Cueillette et piétinement
E. Catégorie de menace : Espèces exotiques ou envahissantes
  1. Diverses espèces végétales
F. Catégorie de menace : Climat et catastrophes naturelles
  1. Changements climatiques

1.3 Habitat essentiel

1.3.1 Désignation de l'habitat essentiel des espèces

L'habitat essentiel considéré comme nécessaire pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition pour toutes les espèces de la FPCA inscrites comme étant « menacées » ou « en voie de disparition » au titre de la loi fédérale est désigné à la section 2.6 du document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés (Environment Canada and Parks Canada Agency, 2015). Ce dernier document donne également des renseignements détaillés sur l'habitat essentiel désigné, notamment son étendue géospatiale et ses caractéristiques biophysiques (section 2.6.2), et les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel (2.6.3). Veuillez consulter ce document pour obtenir de plus amples renseignements.

1.4 Mesures proposées pour protéger l'habitat essentiel

L'hydrocotyle à ombelle est la seule espèce dont de l'habitat essentiel est situé sur le territoire domanial, sur le rivage du lac Kejimkujik situé dans le parc national Kejimkujik. Tel qu'exigé par la LEP, une description de l'habitat essentiel de l'hydrocotyle à ombelle dans le parc national du Canada Kejimkujik a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada (novembre 2010). L'habitat essentiel de l'hydrocotyle à ombelle situé dans le parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik est juridiquement protégé contre la destruction en vertu du paragraphe 58(1) de la LEP.

En ce qui a trait aux parties de l'habitat essentiel qui se trouvent sur le territoire non domanial, Environnement et Changement climatique Canada évaluera la protection actuellement en place. Pour ce faire, il devra d'abord déterminer, en collaboration avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, les lois et instruments juridiques provinciaux qui sont en place pour prévenir la destruction de l'habitat essentiel. Si la protection de l'habitat essentiel comporte des lacunes, un examen des dispositions ou des mesures en place en vertu de la LEP ou de toute autre loi fédérale s'imposera pour déterminer si elles préviennent la destruction de l'habitat essentiel. L'efficacité des lois et des ententes juridiques en place pour protéger l'habitat essentiel fera l'objet d'un suivi au moins tous les cinq ans. En outre les mesures de conservation, y compris les initiatives d'intendance, qui contribuent à prévenir la destruction de l'habitat essentiel seront examinées et feront l'objet d'un suivi.

Dans le cas où il serait déterminé qu'une partie de l'habitat essentiel n'est pas protégée et que des mesures sont prises pour protéger cette partie de l'habitat essentiel, un rapport sur ces mesures sera publié dans le Registre public des espèces en péril, conformément à l'article 63 de la LEP.

2 Évaluation socioéconomique

La LEP requiert qu'un plan d'action comporte une évaluation des répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du plan d'action et des avantages en découlant (LEP 49(1)e), 2002). Cette évaluation aborde seulement les répercussions socioéconomiques supplémentaires de la mise en œuvre du présent plan d'action dans une perspective nationale ainsi que les avantages sociaux et environnementaux qui se présenteraient si le plan d'action était mis en œuvre intégralement, reconnaissant que les aspects de sa mise en œuvre ne relèvent pas tous de la responsabilité du gouvernement fédéral. L'évaluation n'aborde pas les répercussions cumulatives du rétablissement des espèces en général ni ne tente de réaliser une analyse coûts-avantages. Elle a pour but d'informer le public et d'éclairer la prise de décisions relatives à la mise en œuvre du plan d'action par les partenaires.

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent entraîner des avantages et des répercussions. La Loi reconnaît « que les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques » (LEP, 2002). Les écosystèmes sains et autosuffisants, dont les divers éléments sont en place, y compris les espèces en péril, apportent une contribution positive aux moyens de subsistance et à la qualité de vie de l'ensemble de la population canadienne. Un examen de la littérature confirme que la population canadienne tient à la préservation et à la conservation des espèces en soi. Les mesures prises pour préserver une espèce, comme la protection et la remise en état de l'habitat, sont aussi importantes. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d'une espèce, plus le public accorde une valeur élevée à de telles mesures (Loomis et White, 1996; DFO, 2008). De plus, la conservation des espèces en péril est un élément important de l'engagement du gouvernement du Canada à conserver la diversité biologique en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique. Le gouvernement du Canada s'est également engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril par l'intermédiaire de l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les répercussions et les avantages précis associés au présent plan d'action sont décrits ci-dessous.

2.1 Répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du présent plan d'action

Les coûts directs sont ceux qui résultent de la mise en œuvre des mesures de rétablissement énumérées dans le calendrier de mise en œuvre du plan d'action (tableau 1). On s'attend à ce que les coûts directs de la mise en œuvre du présent plan d'action à court terme, sur une période de cinq ans (2015-2020), soient faibles (entre 0 et 5 millions de dollars). Ces coûts prévus comprennent les salaires, le temps des bénévoles, les déplacements, le matériel, l'équipement et les autres coûts connexes.

Les coûts indirects renvoient aux coûts potentiels associés à la mise en œuvre du plan d'action, qui peut avoir un impact sur diverses parties concernées, notamment l'abandon ou la modification d'activités actuelles et futures. Les coûts indirects prévus de la mise en œuvre du présent plan d'action sont considérés comme faibles.

Tous les emplacements de ces espèces se trouvent sur des terres provinciales ou privées, sauf un emplacement pour l'hydrocotyle à ombelle, que l'on trouve dans le parc national du Canada Kejimkujik. Bon nombre des activités désignées comme des menaces pour ces espèces ou susceptibles de détruire leur habitat essentiel sont déjà interdites en vertu des lois et des règlements existants. La province de la Nouvelle-Écosse dispose d'un grand nombre d'outils législatifs et réglementaires et d'outils de gestion pour la conservation et l'intendance de la flore de la plaine côtière de l'Atlantique (p. ex. les lois provinciales que sont l'Endangered Species Act, la Special Places Protection Act et l'Environment Act). De plus, de nombreuses mesures de rétablissement peuvent être menées grâce à des programmes de financement fédéraux ou provinciaux pour les espèces en péril, à des contributions en nature par des biologistes spécialisés dans le rétablissement ou à la recherche menée par des universités.

La construction de résidences et de chalets et les activités connexes, comme la modification des bergesNote 1 de bas de page, la construction de routes, le défrichage, les installations septiques et l'aménagement paysager sont des menaces permanentes pour la FPCA et son habitat. Il y a un risque élevé de construction de résidences et de chalets dans certaines aires qui renferment de l'habitat essentiel. Selon les renseignements sur la propriété pour treize lacs, la construction résidentielle riveraine devrait augmenter en moyenne de 99 % dans le bassin hydrographique de la rivière Tusket (Eaton et Boates, 2002). Le bassin hydrographique de la rivière Tusket a été désigné dans le document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés comme un bassin hydrographique à priorité élevée abritant cinq espèces en péril. Pour protéger la FPCA contre la construction de résidences et de chalets et les activités connexes, il pourrait être nécessaire d'apporter des modifications réglementaires si les règlements actuels ne suffisent pas à protéger ces espèces et leur habitat essentiel. De tels changements pourraient avoir des répercussions sur la construction de résidences et de chalets; toutefois, il est difficile d'évaluer quelles seront ces répercussions pour l'instant.

Les cultures agricoles, l'élevage du vison et la transformation du poisson peuvent présenter une menace pour l'habitat de la FPCA, et des installations de production existent déjà à proximité de certains lacs à priorité élevée pour la FPCA. Pour gérer ces activités, le plan d'action propose des mesures pour veiller à ce que des règlements et des politiques efficaces soient en place. Si de nouveaux règlements sont élaborés, les répercussions concerneront les coûts liés à la conformité de l'industrie. Les répercussions sur les cultures agricoles, l'élevage du vison et la transformation du poisson sont inconnues, car la réglementation existante peut être suffisante pour gérer ces activités.

Les pratiques d'exploitation forestière peuvent entraîner un ruissellement de nutriments ou une modification du régime hydrologique. Les activités d'exploitation forestière ont lieu sur des terres de la Couronne louées et sur de petites terres à bois privées situées tout près de rivages de lacs. On s'attend à ce que les répercussions sur l'exploitation forestière soient peu importantes, car les répercussions liées au plan d'action ne concerneraient que le besoin de maintenir une zone tampon en bordure des lacs afin de réduire le ruissellement de nutriments. La réglementation visant l'exploitation forestière exige déjà une zone tampon autour des cours d'eau.

L'exploitation de barrages hydroélectriques peut modifier l'hydrologie des bassins hydrologiques en régularisant les niveaux d'eau, et par conséquent, modifier leurs fluctuations naturelles et les stabiliser. Le bassin hydrologique de la rivière Tusket comprend six barrages hydroélectriques, qui produisent environ 1 % de l'hydroélectricité de la province. Les répercussions de la modification du régime de gestion des eaux seront liées au coût de la mise en œuvre de tout changement de comportement. À l'heure actuelle, les impacts de toute activité particulière liée à la modification du régime de gestion des eaux ou à toute modification pouvant être requise sont inconnus, et, par conséquent, il est difficile d'estimer les répercussions.

La culture de la canneberge et l'extraction de la tourbe ont également été désignées comme des menaces pour les espèces de la FPCA qui sont présentent dans les tourbières minérotrophes et ombrotrophes. Cependant, les répercussions du présent plan d'action sur ces industries devraient être minimes, car les espèces de la FPCA considérées comme « en voie de disparition » ou « menacées » sont présentes dans seulement huit tourbières ombrotrophes dans la province. De plus, l'Endangered Species Act de la Nouvelle-Écosse protège déjà les espèces de la FPCA présentes dans ces tourbières minérotrophes et ombrotrophes.

2.2 Avantages de la mise en œuvre du présent plan d'action

La biodiversité est essentielle pour assurer la santé des écosystèmes ainsi que la santé, la prospérité, la sécurité et le bien-être des humains. Les Canadiens tirent de nombreux avantages de la biodiversité, notamment sur le plan récréatif, esthétique, éducatif et culturel, ainsi que des biens et services écologiques essentiels pour la survie humaine. La préservation de l'environnement fait constamment partie des priorités clés des Canadiens, selon les sondages publics (Canada's Fourth National Report to the United Nations Convention on Biological Diversity, 2010). D'après les résultats d'un récent sondage d'opinion, trois quarts des répondants canadiens croient que la préservation des zones naturelles et de la variété de plantes et d'animaux indigènes au Canada est importante pour eux (Ipsos Reid Opinion Poll, 2011).

La valeur totale des espèces en voie de disparition est composée des valeurs d'utilisation non destructrice (p. ex. à des fins récréatives, spirituelles/culturelles, scientifiques et éducatives), des valeurs d'utilisation indirecte (valeur du rôle écologique d'une espèce dans un écosystème) et des valeurs de non-usage (la préservation des avantages de la nature pour les générations futures)Note 2 de bas de page. L'atteinte des objectifs du présent plan d'action aura un effet positif sur la société.

Dans le document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés, les types d'habitat à priorité élevée ont été désignés pour les espèces de la FPCA en péril, notamment les suivants : lacs, tourbières minérotrophes/ombrotrophes, rivières et estuaires. Quarante et un milieux humides (tourbières minérotrophes et ombrotrophes) ont été désignés « à priorité élevée » pour les mesures de rétablissement. Les mesures de rétablissement retenues mèneront à la protection de ces milieux humides et des biens et services connexes offerts par ces milieux humides. Seulement huit de ces milieux humides renferment des espèces « en voie de disparition » ou « menacées », raison pour laquelle ils sont désignés comme habitat essentiel et sont protégés au titre de la LEP. Cependant, le présent plan d'action propose des mesures de rétablissement pour les espèces dans tous les habitats humides prioritaires.

Les milieux humides offrent un certain nombre de biens et de services qui peuvent être classés dans les catégories suivantes : biens prélevés, services de régulation, habitat/soutien, services culturels et services d'auto-entretien (Millennium Ecosystem Assessment [2003] et TEEB [2010]). Des services écologiques importants pourraient être négligés dans l'analyse stratégique du fait qu'il existe peu d'études empiriques pertinentes à partir desquels on pourrait établir des avantages.

Les milieux humides offrent un vaste éventail d'avantages socioéconomiques, y compris la limitation des inondations, le filtrage des contaminants, la séquestration du carbone, la protection du littoral, la régularisation de l'approvisionnement en eau potable, le soutien de la vie végétale et le soutien d'activités récréatives. Selon une étude de l'organisation Indice de progrès véritable ‒ Atlantique concernant la valeur des ressources en eau de la province, les milieux humides de la Nouvelle-Écosse fournissent annuellement des avantages en services écosystémiques d'une valeur estimée à 7,9 milliards de dollars aux Néo-écossais, et la perte de milieux humides liée au développement en Nouvelle-Écosse entraîne un coût annuel estimé à 2,3 milliards de dollars en perte de services écologiques, notamment en matière de purification de l'eau, de renflouage des réserves d'eau potable et d'amélioration de la productivité des pêches (Nova Scotia Wetland Conservation Policy, 2009).

En Nouvelle-Écosse, la FPCA est composée d'un ensemble unique de 94 plantes; de ce nombre, 10 sont inscrites au titre tant de la LEP que de l'ESA de la Nouvelle-Écosse, et trois autres sont inscrites seulement au titre de l'ESA de la Nouvelle-Écosse. En outre, selon le classement de la situation générale des espèces en Nouvelle-Écosse, 13 espèces sont considérées « possiblement en péril » et 16 sont considérées « sensibles ». Les 94 espèces de la FPCA bénéficieront d'une protection grâce au présent plan d'action, ainsi que plusieurs autres espèces végétales associées et espèces d'autres taxons (p. ex. insectes pollinisateurs, poissons et insectes aquatiques). D'autres espèces en péril profiteront de la protection, notamment les suivantes : la couleuvre mince, la tortue mouchetée et le corégone de l'Atlantique. Les mesures présentées dans le présent plan d'action s'avèrent économiquement efficaces pour optimiser la conservation et profiteront à la communauté écologique en général.

2.3 Effets distributifs

La flore de la plaine côtière de l'Atlantique est présente sur des propriétés provinciales, fédérales et privées. On ne s'attend pas à ce que les propriétaires fonciers privés assument une part déraisonnable de responsabilité dans le rétablissement de ces espèces. Les activités de rétablissement miseront plutôt principalement sur les initiatives d'intendance et les initiatives des propriétaires fonciers déjà existantes, avec l'aide d'organisations non gouvernementales qui sont actives là où l'on retrouve des espèces de la FPCA.

3 Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés dans le programme de rétablissement et plan de gestion modifiés proposent un moyen de définir et de mesurer les progrès vers l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition.

Un rapport sur la mise en œuvre du plan d'action (en vertu de l'article 55 de la LEP) sera produit par l'évaluation des progrès en vue de la mise en œuvre des stratégies générales.

Un rapport sur les répercussions écologiques et socioéconomiques du plan d'action (en vertu de l'article 55 de la LEP) sera produit par l'évaluation des résultats de suivi du rétablissement des espèces et de leur viabilité à long terme et par l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action.

4 Références

Canada's Fourth National Report to the United Nations Convention on Biological Diversity. (2010). [consulté le 3 décembre 2010]. (Également disponible en français : « 4e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique (PDF : 2.74 Mo). (2010). »).

Department of Fisheries and Oceans Canada (DFO). Estimation of the Economic Benefits of Marine Mammal Recovery in the St. Lawrence Estuary. Policy and Economics Regional Branch, Quebec 2008. (Également disponible en français : Pêches et Océans Canada. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l'estuaire du Saint-Laurent, 2007. Direction régionale des politiques et de l'économique, Québec 2007.)

Eaton, S.T. et J.S. Boates. (2002). Assessing Threats to Coastal Plain Flora in the Tusket River Watershed Centre for Wildlife and Conservation Biology, Acadia University Wildlife Division, Nova Scotia Department of Natural Resources The Federal Habitat Stewardship Program for Species at Risk.

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Annexe 1 : Effets sur l'environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'objet de l'EES est d'incorporer les considérations environnementales à l'élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l'environnement et d'évaluer si les résultats d'un document de planification du rétablissement peuvent affecter un élément de l'environnement ou tout objectif ou cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que la mise en œuvre de plans d'action peut, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l'EES sont directement inclus dans le plan d'action lui-même, mais également résumés dans le présent énoncé, ci-dessous.

Le présent plan d'action bénéficiera clairement à l'environnement en favorisant le rétablissement de la flore de la plaine côtière de l'Atlantique. La possibilité que le plan produise par inadvertance des effets négatifs sur d'autres espèces a été envisagée. L'EES a permis de conclure que le présent plan sera clairement favorable à l'environnement et n'entraînera pas d'effets négatifs importants. Ce plan d'action plurispécifique propose une approche écosystémique englobant les 94 espèces de la FPCA de la Nouvelle-Écosse, en visant particulièrement les espèces de la FPCA inscrites à la loi. Le rétablissement à cette échelle permettra de s'attaquer aux menaces immédiates et d'assurer la protection des espèces de la FPCA inscrites à la loi, tout en augmentant aussi les chances de survie à long terme des espèces de la FPCA non en péril associées. Le lecteur est invité à consulter les sections pertinentes du présent document (Actions et Mesures de rendement, et, en particulier, Évaluation socioéconomique) et celles du document Programme de rétablissement et plan de gestion modifiés (Rôle écologique; Facteurs limitatifs; Menaces; Habitat essentiel; Approches recommandées pour l'atteinte des objectifs du rétablissement; Effets sur les espèces non ciblées).

Note de bas de page

Note 1 de bas de page

La modification des berges comprend les activités suivantes: fauchage et râtelage, construction de quais, de rampes de mise à l'eau, de jetées ou de digues.

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Note 2 de bas de page

Les valeurs de non-usage comprennent la valeur de legs (la satisfaction de savoir que les générations futures auront accès aux avantages de la nature), la valeur d'altruisme (la satisfaction de savoir que d'autres personnes ont accès aux avantages de la nature) et la valeur d'existence (la satisfaction de savoir qu'une espèce ou qu'un écosystème existe).

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