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Programme de rétablissement du morse de l'Atlantique

Programme de rétablissement du morse de l'Atlantique

(Odobenus rosmarus rosmarus),

population de l'Atlantique Nord-Ouest, au Canada

Morse de l'Atlantique

morse de lantlantique

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

 La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, à « permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. »

Qu’est-ce que le rétablissement?

 Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou renversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

 Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?                                

 Un programme de rétablissement est un document de planification qui décrit ce qui doit être réalisé pour arrêter ou renverser le déclin d’une espèce. Il établit un but et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

L’élaboration de Programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux – Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada – dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans cette série ainsi que le processus requis pour l’élaborer (http://www.registrelep.gc.ca/the_act/default_f.cfm).

Selon la désignation de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après son inscription sur la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en œuvre du Programme de rétablissement. Cependant, dans le cas d’une espèce disparue du pays dont le rétablissement est jugé impossible, aucune autre mesure n’est prévue.

 La sériede Programmes de rétablissement

Cette série présente les Programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’y ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites sur la Liste des espèces en péril et que les Programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/) et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.speciesatrisk.gc.ca/recovery/default_f.cfm).

Programme de rétablissement du morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus), population de l’Atlantique Nord-Ouest, au Canada

Février 2008

Pour le moment, le rétablissement de cette espèce est jugé impossible sur les plans technique et biologique.

 Citation recommandée

Ministère des Pêches et des Océans. 2008. Programme de rétablissement du morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus), population de l’Atlantique Nord-Ouest, au Canada. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Ministère des Pêches et des Océans. Ottawa. ix + 12 p.

Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du Registre public de laLoi sur

les espèces en péril(http://www.registrelep.gc.ca/).

Illustration de la couverture: J. Domm pour Pêches et Océans Canada

Also available in English under the title: “ Department of Fisheries and Oceans. 2008. Recovery Strategy for the Atlantic walrus (Odobenus rosmarus rosmarus), Northwest Atlantic population, in Canada ”.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans,2008. Tous droits réservés.

ISBN 978-0-662-46922-3

No catalogue En3-4/42-2007E-PDF  

Le contenu du présent document (sauf l’illustration de la couverture) peut être utilisé sans permission, à condition que la source en soit dûment mentionnée.

Déclaration(rétablissement impossible)

Le présent Programme de rétablissement du morse de l’Atlantique (population de l’Atlantique Nord‑Ouest) a été préparé en collaboration avec les autorités responsables de l’espèce indiquées dans l’avant‑propos. Pêches et Océans Canada (MPO) a examiné le document et l’a accepté comme Programme de rétablissement du morse de l’Atlantique (population de l’Atlantique Nord-Ouest) conforme à la Loi sur les espèces en péril.

Pour le moment, le rétablissement du morse de l’Atlantique (population de l’Atlantique Nord-Ouest) au Canada par des moyens exigeant l’intervention humaine est impossible tant sur le plan technique que sur le plan biologique. La population a disparu du pays et n’est donc plus présente à l’état sauvage au Canada, mais on observe encore occasionnellement dans son aire de répartition historique des individus, provenant sans doute de populations voisines, qui pourraient éventuellement servir de recolonisateurs. Par conséquent, les efforts de rétablissement d’autres espèces de la même région géographique ou qui font face à des menaces semblables et les programmes généraux de conservation dans la même région géographique contribueraient à créer des conditions favorables au rétablissement de cette population par des moyens naturels.

La faisabilité du rétablissement sera évaluée à nouveau lorsqu’un changement de conditions ou de nouvelles connaissances le justifieront et systématiquement tous les cinq ans dans le cadre du rapport obligatoire sur la mise en œuvre du Programme de rétablissement.

Autorités responsable

C’est Pêches et Océans Canada qui est l’autorité responsable du morse de l’Atlantique en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

 Auteurs

Le présent document a été rédigé par Howard Powles (Université d’Ottawa) et a fait l’objet d’une révision  par des fonctionnaires fédéraux et provinciaux.

Énoncé d'évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’évaluation environnementale stratégique (EES) vise à intégrer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour faire en sorte que les décisions qui seront prises soient respectueuses de l’environnement.

La planification du rétablissement a pour but de favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu qu’au-delà des avantages prévus, des programmes peuvent, par inadvertance, avoir des effets environnementaux. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les répercussions environnementales du présent Programme sont résumées ci-dessous.

Étant donné que le morse de l’Atlantique (population de l’Atlantique Nord-Ouest) a disparu du Canada et que son rétablissement est jugé impossible, aucune mesure de rétablissement n’est jugée pertinente pour le moment. Par conséquent, le présent Programme de rétablissement n’aura aucun effet environnemental.

Résidence 

La LEP définit la résidence comme suit : Gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation (LEP, paragraphe 2[1]).

La protection de la résidence est une exigence de la LEP distincte de l’élaboration d’un programme de rétablissement, car elle se rapporte aux interdictions générales prévues dans la Loi (article 33). Pour faciliter la protection, les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP : http://www.registrelep.gc.ca/plans/residence_f.cfm. L’interdiction d’endommager ou de détruire la résidence (article 33 de la LEP) ne s’applique pas à une espèce qui est disparue du Canada et dont le Programme de rétablissement ne recommande pas qu’elle y soit réintroduite à l’état sauvage.

Avant-propos

À l’origine (aussi bien en avril 1987 qu’en mai 2000), le Comité sur l’évaluation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) estimait qu’il existait deux populations distinctes de morses de l’Atlantique au Canada : la population de l’est de l’Arctique (qui n’est pas en péril) et la population du Canada atlantique (disparue du pays). Récemment (en avril 2006), le COSEPAC a réévalué la situation de l’espèce dans l’ensemble de son aire de répartition au Canada, traitant celle-ci comme une seule unité désignable, et il la considère maintenant comme préoccupante. Toutefois, comme c’est la population de l’Atlantique Nord-Ouest qui figure sur la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) établie par le gouvernement fédéral, un programme de rétablissement est nécessaire pour cette population.

Pêches et Océans Canada a dirigé l’élaboration du présent Programme de rétablissement du morse de l’Atlantique (population de l’Atlantique Nord-Ouest) disparu du pays, ce qui a nécessité : i) la préparation d’une ébauche répondant aux exigences de la LEP en matière de programmes de rétablissement des espèces disparues du Canada; ii) la diffusion de l’ébauche à d’autres instances au Québec, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador aux fins d’examen et de commentaires; iii) des consultations publiques sur l’ébauche de programme par l’intermédiaire du Registre public de la LEP et iv) la rédaction de la version finale du Programme.

La conclusion selon laquelle le rétablissement est impossible, y compris la justification de cette conclusion, a été examinée dans le cadre du processus de consultation et d’examen visant le Programme de rétablissement. La responsabilité de la décision finale et de sa formulation appartenait au MPO, qui l’a exercée en prenant en considération les commentaires reçus.

Table des Matières