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Vol. 143, no 49 -- Le 5 décembre 2009

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Fondement législatif

Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable

Ministère de l’Environnement

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Résumé

Question : Des pressions et des menaces touchent un nombre croissant d’espèces au Canada qui leur font courir des risques d’extinction ou de disparition. Beaucoup de ces espèces remplissent des fonctions biologiques importantes ou ont une valeur intrinsèque, récréative ou d’existence pour la population canadienne et leur conservation ainsi que leur protection sont nécessaires pour garantir la santé des écosystèmes pour les générations futures.

Description : Ce décret propose d’ajouter quatre espèces aquatiques à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ces modifications sont effectuées sur la recommandation du ministre de l’Environnement, suivant les conseils d’un autre ministre responsable, soit le ministre des Pêches et des Océans. L’ajout d’espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à l’annexe 1 invoque des interdictions de tuer, de causer des torts, de harceler, de capturer, de prendre, de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou de faire le commerce de ces espèces. La LEP requiert également la préparation de plans d’action et de stratégies de rétablissement en vue d’assurer leur rétablissement et leur survie. Lorsqu’une espèce est ajoutée à l’annexe 1 en tant qu’espèce préoccupante, la Loi exige l’élaboration d’un plan de gestion afin d’éviter qu’elle ne devienne en voie de disparition ou menacée.

Énoncé des coûts et avantages : Pour chacune des quatre espèces qu’on recommande d’ajouter à l’annexe 1, on estime que les répercussions socio-économiques seront faibles, alors qu’on prévoit que les coûts seront minimes et les avantages nets seront positifs. Le ministre des Pêches et des Océans envisage également de conseiller au ministre de l’environnement de ne pas recommander l’inscription de quatre espèces aquatiques à l’annexe 1 de la LEP. Les coûts de la protection prévue dans la LEP pour la plupart des espèces l’emporteraient probablement sur les avantages qu’en tireraient les Canadiens et des gestes de protection peuvent et seront posés en vertu d’autres autorités habilitantes.

Incidences sur les entreprises et les consommateurs : Les répercussions nettes possibles de l’inscription des quatre espèces aquatiques concernées dans cette proposition sur les pêcheurs professionnels et les pêcheurs sportifs sont faibles, tout comme ses répercussions sur les gouvernements.

Coordination et coopération à l’échelle nationale et internationale : La coordination et la coopération internationales pour la conservation de la biodiversité sont offertes par l’entremise de la Convention sur la diversité biologique (CDB) (voir référence 1), dont le Canada est signataire. La coordination et la coopération nationales sont assurées par plusieurs mécanismes élaborés pour coordonner la mise en œuvre du Programme sur les espèces en péril au niveau des différentes instances au pays. Ces dernières comprennent des comités intergouvernementaux, un Cadre national pour la conservation des espèces en péril (CNCEP) et des ententes bilatérales négociées sur les espèces en péril. Les ententes bilatérales sur les espèces en péril favorisent la collaboration dans la mise en œuvre de la LEP et des lois provinciales et territoriales sur les espèces en voie de disparition.

Mesures du rendement et plan d’évaluation : Environnement Canada a adopté un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ainsi qu’un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour le Programme sur les espèces en péril. Les résultats spécifiques mesurables du Programme, la mesure du rendement et la stratégie d’évaluation sont décrits dans le CGAR et dans le CVAR du Programme des espèces en péril. La prochaine évaluation du Programme est prévue en 2010-2011.

Question

Des pressions et des menaces touchent un nombre croissant d’espèces sauvages au Canada qui leur font courir des risques d’extinction ou de disparition. Le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de l’identité nationale et de l’histoire du Canada. Toutes les espèces sauvages, quelles qu’elles soient, sont importantes et appréciées par les Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, pédagogiques, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques. Les espèces sauvages et les écosystèmes canadiens font également partie du patrimoine mondial et le gouvernement du Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur la conservation de la diversité biologique. Le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver la diversité biologique.

Contexte

Le 11 juin 2009, le gouverneur en conseil (GC) a officiellement accusé réception des évaluations de neuf espèces qui avaient été évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). La réception de huit de ces espèces a marqué le début d’un délai de neuf mois tel qu’il est prévu dans la Loi, à l’intérieur duquel le GC, suivant la recommandation du ministre de l’Environnement, décidera d’ajouter ou non ces espèces à l’annexe 1, à la Liste des espèces en péril, ou de renvoyer le tout au COSEPAC pour un examen plus poussé. En tant que tel, le GC doit rendre une décision finale touchant l’inscription de ces espèces d’ici le 11 mars 2010. Ce résumé de l’étude d’impact de la réglementation (RÉIR) portera sur ces huit espèces, alors que le méné d’argent de l’ouest fera l’objet d’un traitement séparé.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) est un outil essentiel pour le travail en cours visant à protéger les espèces en péril. En assurant la protection et le rétablissement des espèces en péril, la Loi est un des outils les plus importants afin de préserver la diversité biologique du Canada. La Loivient aussi compléter d’autres lois et programmes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada et appuie les activités des organismes de conservation et d’autres partenaires travaillant pour protéger les espèces sauvages et l’habitat canadiens.

Objectifs de l’intervention du gouvernement

Les objectifs de la LEP sont les suivants :

1. Prévenir l’extinction d’espèces sauvages ou leur disparition du pays;

2. Permettre le rétablissement des espèces sauvages qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées;

3. Favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La décision d’ajouter des espèces en voie de disparition ou menacées à l’annexe 1 de la LEP permettra à l’espèce de bénéficier de mesures de protection et de rétablissement requises en vertu de la LEP. Les espèces classées comme étant préoccupantes bénéficieront du plan de gestion prévu par la LEP. Il en résultera des avantages globaux pour l’environnement tant au niveau de la protection des espèces individuelles qu’au niveau de la conservation de la diversité biologique du Canada.

La décision du COSEPAC de ne pas inscrire les espèces évaluées à l’annexe 1 de la LEP signifie que les mesures de protection, de rétablissement et de gestion prévues dans la LEP ne seront pas appliquées. La décision de ne pas inscrire une espèce est prise après avoir estimé les coûts d’inscription par rapport aux avantages prévus. Dans certains cas, une espèce peut être protégée grâce à d’autres outils existants qui comprennent des outils législatifs, tels que la Loi sur les pêches, L.R.C., 1985, ch. F-14, et des outils non législatifs, tels que les programmes gouvernementaux et les mesures prises par des organisations non gouvernementales, l’industrie et les Canadiens qui peuvent protéger une espèce qui n’est pas répertoriée.

Le projet de Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril vise à ajouter quatre espèces aquatiques à la Liste des espèces en péril (la Liste) à l’annexe 1. Cette modification est effectuée sur la recommandation du ministre de l’Environnement, à la suite des avis du ministre des Pêches et des Océans, à partir des évaluations scientifiques réalisées par le COSEPAC et à la suite des consultations menées auprès des gouvernements, des peuples autochtones, des intervenants et du public canadien.

Description

À partir des évaluations de neuf espèces reçues du COSEPAC, le gouverneur en conseil propose d’ajouter quatre espèces aquatiques à l’annexe 1 de la LEP. Le ministre des Pêches et des Océans envisage de conseiller au ministre de l’Environnement de ne pas recommander l’ajout des quatre autres espèces aquatiques à l’annexe 1. Le méné d’argent de l’ouest sera traité séparément.

La situation, telle qu’elle est évaluée par le COSEPAC, pour chacune des huit espèces concernées, est présentée au tableau 1. Les évaluations complètes de la situation, y compris les raisons de classification et les aires de répartition des huit espèces considérées dans les mesures réglementaires proposées, sont disponibles à l’adresse www.registrelep.gc.ca.

Tableau 1. Désignations proposées concernant huit espèces évaluées par le COSEPAC et reçues par le gouverneur en conseil le 11 juin 2009

Espèces qu’on propose d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP par le COSEPAC (4)
Poissons (eau douce)
9Épinoche lentique du lac MistyEn voie de disparition
10Épinoche lotique du lac MistyEn voie de disparition
11Truite fardée versant de l’Ouest (population de la Colombie-Britannique)Préoccupante
Poissons (de mer)
12Requin-pèlerin (population du Pacifique)En voie de disparition
Espèces pour lesquelles le ministre des Pêches et des Océans envisage de conseiller au ministre de l’Environnement de ne pas recommander leur inscription à l’annexe 1 de la LEP (4)
Poissons (de mer)
1Raie tachetée (population de la partie sud du golfe Saint-Laurent)En voie de disparition
2Saumon quinnat (population de l’Okanagan)Menacée
3Raie tachetée (population de l’est de la plate-forme Scotian)Menacée
4Raie tachetée (population du banc Georges, de l’ouest de la plate-forme Scotian et de la baie de Fundy)Préoccupante

En vertu de la LEP, il est interdit de tuer un individu d’une espèce aquatique inscrite comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée à l’annexe 1 de la LEP, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. La LEP comporte également certaines interdictions en vertu desquelles on commet une infraction si on possède, collectionne, achète, vend ou échange de tels individus et si on endommage ou détruit le lieu de résidence d’un ou de plusieurs de ces individus.

En vertu de l’article 37 de la LEP, lorsqu’une espèce aquatique est inscrite à l’annexe 1 comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, le ministre des Pêches et des Océans doit élaborer une stratégie pour son rétablissement. Selon l’article 41 de la LEP, la stratégie de rétablissement doit, entre autres, décrire les menaces qui touchent la survie des espèces et de leur habitat, décrire la stratégie générale afin de contrer ces menaces, identifier leur habitat essentiel à partir de la meilleure information disponible, énoncer les objectifs en matière de population et de distribution qui contribueront au rétablissement et à la survie de l’espèce, en plus de déterminer les mesures de recherche et de gestion nécessaires pour atteindre les objectifs en matière de population et de distribution. La stratégie de rétablissement prévoit aussi un échéancier pour la réalisation d’un ou de plusieurs plans d’action. Un plan de gestion doit être préparé pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes.

Des plans d’action doivent être élaborés pour mettre en œuvre les stratégies de rétablissement concernant les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les plans d’action doivent, en rapport avec la zone concernée par le plan d’action, permettre de déterminer, entre autres, les mesures pour contrer les menaces à l’espèce et pour aider à atteindre les objectifs en matière de population et de répartition des espèces et leur délai; l’habitat essentiel d’une espèce, dans la mesure du possible, à partir des meilleurs renseignements disponibles et conformément à la stratégie de rétablissement; les exemples d’activités qui pourraient causer la destruction de l’habitat essentiel des espèces; les mesures proposées requises afin de protéger l’habitat essentiel; ainsi que les méthodes pour surveiller le rétablissement de l’espèce ainsi que sa viabilité à long terme. Ces plans d’action nécessitent également une évaluation des coûts socioéconomiques et des avantages qui découlent de la mise en œuvre de ces plans d’action. Pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes, des plans de gestion qui comprennent des mesures pour la conservation des espèces et de leur habitat doivent être préparés. Les stratégies de rétablissement, les plans d’action et de gestion doivent être publiés dans le Registre public dans les délais prévus dans la LEP.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Comme on l’exige dans la Loi sur les espèces en péril, au moment de recevoir une copie de l’évaluation réalisée par le COSEPAC, le ministre de l’Environnement doit, dans les 90 jours, verser un rapport dans le Registre public afin de décrire la façon dont il entend réagir à l’évaluation. La réception de ces évaluations par le gouverneur en conseil enclenche un processus où celui-ci peut examiner l’évaluation et il peut alors, sur recommandation du ministre de l’Environnement, (1) accepter l’évaluation et ajouter l’espèce à l’annexe 1 de la LEP; (2) ne pas ajouter l’espèce à l’annexe 1; ou (3) renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements ou un examen supplémentaires.

La première option, qui consiste à ajouter l’espèce à l’annexe 1 de la LEP, garantira que cette espèce recevra la protection conformément aux dispositions de la LEP, y compris la préparation obligatoire du rétablissement ou la planification de sa gestion.

La deuxième option consiste à ne pas ajouter l’espèce à l’annexe 1. Bien que l’espèce ne profiterait pas des interdictions prévues dans la LEP ni du rétablissement ou des activités de gestion requises en vertu de la LEP, elle peut toujours être protégée en vertu d’autres lois fédérales, provinciales ou territoriales. Si on décide de ne pas ajouter une espèce à l’annexe 1, cette espèce n’est pas renvoyée devant le COSEPAC pour obtenir des renseignements ou procéder à un examen supplémentaires. Le COSEPAC peut également demander la réévaluation d’une espèce si une preuve raisonnable indique que sa situation a changé.

La troisième option consiste à renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires. Il serait approprié de renvoyer une évaluation si, par exemple, une nouvelle information importante est devenue disponible après l’évaluation de l’espèce par le COSEPAC.

Si le gouverneur en conseil n’a pas pris les mesures qui s’imposent pour répondre aux recommandations du COSEPAC avant le 11 mars 2010, le ministre de l’Environnement devra, en vertu d’un décret, amender la liste conformément aux évaluations du COSEPAC.

Consultation

En vertu de la LEP, l’évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision d’ajouter une espèce à l’annexe 1 (liste des espèces sauvages en péril) sont deux processus distincts. Cette séparation garantit que les scientifiques profitent d’une indépendance lorsqu’ils effectuent leurs évaluations de la situation biologique des espèces sauvages et que les Canadiens ont l’occasion de participer au processus décisionnel visant à déterminer si une espèce sera ou non inscrite en vertu de la LEP.

Le ministère des Pêches et des Océans a tenu des consultations publiques en 2008 et en 2009 sur l’évaluation de la situation de huit espèces aquatiques. Ces consultations se sont déroulées sous forme d’envois postaux, de réunions, de séances publiques, de manuels de consultation et d’autres documents à l’appui qu’on a affichés sur le Registre public de la LEP et sur d’autres sites Web du gouvernement. Ces consultations impliquaient des pêcheurs professionnels, divers secteurs de l’industrie, des pêcheurs sportifs, des groupes autochtones, des organisations environnementales (ONGE), d’autres ordres de gouvernement et la population. Les résultats des consultations sur chacune des espèces sont présentés ci-dessous.

Avantages et coûts

Description et justification

Le décret proposé traitera de quatre espèces aquatiques qu’on propose d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP. Les quatre espèces aquatiques pour lesquelles le ministre des Pêches et des Océans envisage de conseiller au ministre de l’Environnement de ne pas recommander leur inscription à l’annexe 1 de la LEP sont également énoncées dans ce résumé de l’étude d’impact de la réglementation à des fins de consultation. L’inscription d’une espèce à l’annexe 1 de la LEP comporte des avantages et des coûts en ce qui concerne les considérations sociales, environnementales et économiques par la mise en œuvre des interdictions générales de la LEP quant aux exigences relatives à l’inscription et à la planification du rétablissement.

Au moment de leur inscription à l’annexe 1, les espèces aquatiques, où qu’elles se trouvent, bénéficieront d’une protection immédiate en vertu des interdictions générales prévues dans la LEP. De plus, ce décret proposé permettra le rétablissement des espèces par l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement, de plans d’action et de plans de gestion. Des ébauches de stratégies de rétablissement doivent être préparées pour toutes les espèces inscrites à l’annexe 1 comme des espèces disparues du pays, en voies de disparition ou menacées. Elles sont suivies par des plans d’action qui définissent les mesures pour mettre en œuvre la stratégie de rétablissement. En ce qui concerne les espèces préoccupantes inscrites à l’annexe 1, des plans de gestion comprenant des mesures pour la conservation de l’espèce et de son habitat sont requis.

En vertu des articles 32 et 33 de la Loi sur les espèces en péril, constitue une infraction le fait de :

  • tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, lui nuire, le harceler, le capturer ou le prendre;
  • posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu -- notamment une partie d’un individu ou un produit qui en provient -- d’une espèce sauvage inscrite comme une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée;
  • endommager ou détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme une espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada.

Avantages

La protection des espèces en péril peut procurer de nombreux avantages aux Canadiens, au-delà des avantages économiques directs, tels que la protection des écosystèmes essentiels. De plus, de nombreuses espèces servent d’indicateurs de la qualité environnementale. Plusieurs études indiquent que les Canadiens accordent de l’importance à la préservation des espèces pour que les générations futures puissent en profiter et accordent de l’importance au fait de savoir que ces espèces existent, même si personnellement ils ne les voient jamais ou ne peuvent pas en profiter. De plus, les caractéristiques uniques et les antécédents évolutionnaires de nombreuses espèces en péril, telles que l’épinoche du lac Misty, leur confèrent un intérêt spécial pour la communauté scientifique.

Lorsqu’on cherche à quantifier les avantages économiques que représente une espèce pour la société, le cadre de travail le plus souvent utilisé est celui de la valeur économique totale (VET). La VET d’une espèce peut être divisée en plusieurs éléments :

  • Utilisation directe -- fait référence à l’utilisation d’une ressource pour la consommation, telle que la pêche;
  • Utilisation indirecte -- inclut les activités sans consommation, telles que l’observation des baleines, qui ont une valeur récréative;
  • Valeur d’option -- fait référence à la préservation d’une espèce aux fins d’une utilisation future directe ou indirecte;
  • Valeurs passives (ou valeur de non-utilisation) -- comprend la valeur de transmission, qui représente la volonté de préserver une espèce dans l’intérêt des générations futures ainsi que la valeur d’existence, qui représente la valeur altruiste que les personnes tirent du fait de savoir qu’une espèce donnée existe, quelle que soit son utilisation future potentielle (voir référence 2)

Les valeurs passives dominent la valeur économique totale des espèces en péril (voir référence 3). Lorsqu’une espèce donnée n’est pas facilement accessible pour la société, la valeur d’existence peut constituer un avantage important ou unique pour une espèce donnée (voir référence 4)

Les valeurs passives peuvent être évaluées en fonction de la volonté de payer, c’est-à-dire par le montant qu’une personne est prête à payer chaque année pour préserver une espèce.

En ce qui concerne les espèces à l’étude dans ce projet de règlement, il y a peu d’information disponible quant à la quantification des avantages. Les études sur la volonté de payer pour les espèces incluses dans ce décret proposé n’ont pas été effectuées au Canada. Cependant, plusieurs études sur des espèces similaires aux États-Unis pourraient indiquer que les Canadiens obtiennent des avantages considérables sans utiliser les espèces dans le cadre de programmes de conservation visant les espèces en péril, y compris les espèces relativement peu connues (voir référence 5). En l’absence de données existantes dans le contexte canadien, les données des études américaines seront utilisées.

En ce qui concerne la volonté des Canadiens de payer pour la préservation des espèces à l’étude dans le présent décret, l’information est limitée. Cependant, les études sur d’autres espèces en péril indiquent que les Canadiens accordent une valeur économique importante aux programmes de conservation ciblés, même pour les espèces relativement peu connues (voir référence 6). Bien que des études précises ne soient pas disponibles, il n’est pas toujours nécessaire de quantifier les avantages afin de définir leur importance en comparaison des coûts imposés aux Canadiens. La proposition dans le présent décret reflète cette compréhension, en utilisant la meilleure information quantitative et qualitative disponible. Lorsque cette information ne permettait pas de tirer une conclusion, une méthode de transfert d’avantages a été utilisée autant que possible.

Coûts

Les principales catégories de coûts attribués au décret proposé comprennent la promotion de la conformité, la mise en application, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation. Ces coûts découleraient de l’application de la LEP, en particulier de la mise en application des interdictions de la LEP ou de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies de rétablissement, de plans d’action ou de plans de gestion en fonction de la classification de l’espèce.

Les coûts attribués aux parties touchées, y compris les industries, les individus et les différents ordres de gouvernement, varient et sont proportionnels à certains paramètres clés, tels que les menaces, la taille et la répartition de la population, ainsi que les activités économiques entourant l’espèce. De plus, les incidences dépendront de la classification de l’espèce en vertu de la LEP. Par exemple :

  • Pour une espèce aquatique qu’on propose d’inscrire en tant qu’espèce préoccupante, soit la truite fardée versant de l’Ouest (population de la Colombie-Britannique), les interdictions en vertu des articles 32 et 33 de la LEP ne s’appliqueraient pas, ce qui signifie qu’il n’y a pas de coûts associés. Les coûts pour les intervenants touchés découleraient plutôt de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan de gestion qui serait requis pour les espèces préoccupantes en vertu de la LEP. Par exemple, la truite fardée versant de l’Ouest (population de la Colombie-Britannique) sera la responsabilité de la Colombie-Britannique.
  • Les trois espèces qu’on propose d’ajouter à l’annexe 1 dans la catégorie des espèces en voie de disparition mèneraient à l’application des interdictions générales au moment de l’inscription. Une analyse plus détaillée suivra.

En plus des ressources originales du gouvernement fédéral allouées à la LEP lors du lancement de la Loi en 2004, 275 millions de dollars ont été alloués en 2006 par le gouvernement du Canada pour administrer la Loi sur une période de cinq ans, soit de 2007-2008 à 2011-2012, avec 63 % des fonds alloués à Environnement Canada, 24 % à Pêches et Océans Canada et 13 % à Parcs Canada.

Les modifications à l’annexe 1 entraînent certaines exigences, et des coûts directs sont associés à ces exigences. La plupart de ces coûts découlent de l’élaboration de stratégies de rétablissement pour les espèces qu’on ajoute à l’annexe 1 de la LEP. Les mesures précises nécessaires pour mettre en œuvre ces stratégies sont définies dans les plans d’action, et la LEP exige que chaque plan d’action comprenne une estimation des coûts socioéconomiques de ces mesures. Les coûts risquent de varier considérablement en fonction de l’espèce, du contexte et des mesures requises.

On prévoit que les coûts découlant des activités de mise en application associées aux recommandations d’inscription en vertu du présent décret seront minimes. Les activités supplémentaires liées aux coûts de la mise en application pour Pêches et Océans Canada ne devraient pas créer une charge supplémentaire importante pour les agents d’application de la loi.

Les espèces comprises dans le présent décret et proposées pour être inscrites dans la catégorie des espèces en voie de disparition nécessiteront une stratégie de rétablissement et un plan d’action. Des coûts peuvent découler de la perte de certaines activités économiques. Ces coûts découlent d’activités humaines restreintes qui se seraient produites en l’absence d’interdiction générale et de mesures de rétablissement. Bien que les coûts précis soient difficiles à quantifier à l’heure actuelle, les coûts associés à ce décret proposé seraient faibles ou modérés.

Cette analyse est principalement axée sur les quatre espèces aquatiques qu’on propose d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP, ainsi que sur les quatre espèces aquatiques pour lesquelles le ministre des Pêches et des Océans envisage de conseiller au ministre de l’Environnement de ne pas recommander leur inscription à l’annexe 1 de la LEP.

On a estimé les avantages et les coûts pour les Canadiens dans la mesure du possible en tenant compte des directives de 1999 sur les coûts-avantages (voir référence 7) énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les montants estimés sont présentés en tant que variation de la valeur économique nette (excédent pour le consommateur et/ou le producteur) dans la mesure du possible. Lorsqu’il était impossible de procéder à une estimation quantitative ou lorsque les impacts prévus étaient trop faibles pour justifier une analyse approfondie, les impacts éventuels sont décrits en termes qualitatifs.

Espèces aquatiques qu’on propose d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP

On propose d’ajouter quatre espèces aquatiques (trois poissons d’eau douce et un poisson de mer) à l’annexe 1 de la LEP. On propose d’ajouter trois de ces espèces, soit l’épinoche lotique du lac Misty, l’épinoche lentique du lac Misty et le requin-pèlerin (population du Pacifique) en tant qu’espèces en voie de disparition, tandis qu’on propose d’ajouter la truite fardée venant de l’Ouest en tant qu’espèce préoccupante.

Épinoche du lac Misty (populations lentique et lotique)

Conformément à l’évaluation du COSEPAC, les épinoches lentique et lotique du lac Misty sont considérées comme une paire d’espèces très divergentes restreintes à un seul complexe de lacs-ruisseaux sur l’île de Vancouver ayant une aire d’occurrence extrêmement petite. Cette paire d’espèces pourrait rapidement disparaître en raison de l’introduction d’espèces aquatiques non indigènes ou de perturbations à l’habitat (voir référence 8).

Consultations

Durant les séances de dialogue d’automne tenues en Colombie-Britannique en 2008, peu de personnes se sont montrées intéressées au sujet de l’inscription éventuelle de l’épinoche du lac Misty (populations lentique et lotique). En plus des séances de dialogue, 14 cahiers de travail de consultation ont été remplis par les Premières nations et d’autres groupes d’intervenants, parmi lesquels aucun ne s’est montré opposé à l’inscription de ces espèces. Aucun groupe autochtone ayant fourni une rétroaction n’a indiqué qu’une population de ces espèces est utilisée à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles. La province de la Colombie-Britannique a voulu évaluer les implications de la protection de l’habitat essentiel de l’épinoche avant de confirmer sa recommandation. Toutefois, elle s’est montrée relativement persuadée quant à la limitation des risques en dehors de la réserve écologique grâce à la législation existante.

Avantages

Les avantages ne peuvent être estimés dans le cadre de cette analyse qu’en examinant les études spécifiques portant sur d’autres espèces de poissons, et il existe peu d’exemples présentant des caractéristiques similaires à celles de l’épinoche du lac Misty, que les humains connaissent et utilisent de façon similaire. Toutefois, ces espèces présentent une valeur scientifique élevée. La valeur de cette paire d’espèces dans le cadre de l’étude des processus évolutifs est considérée comme élevée, en raison d’un niveau très élevé de rayonnement adaptatif au sein du genre.

Coûts

On prévoit que les coûts socioéconomiques de l’inscription des deux populations d’épinoche du lac Misty seront faibles dans l’ensemble. Aucune activité de pêche commerciale ou récréative de ces espèces n’est connue. De même, il n’existe aucun indice de leur utilisation par les Premières nations à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles. De plus, on ne sait pas dans quelle mesure une inscription en vertu de la LEP est susceptible de modifier la probabilité de survie de ces populations. Toutefois, le coût de l’inscription de ces espèces n’est pas prohibitif et la mise en œuvre de meilleures pratiques forestières pourrait bien ramener les coûts considérablement en dessous de ceux estimés ici.

Les populations d’épinoche du lac Misty (lentique et lotique) sont actuellement stables (COSEPAC 2007) et vivent dans la réserve écologique du lac Misty. Cependant, des mesures de protection supplémentaires pourraient être prises pour réduire (d’une quantité inconnue) la probabilité de disparition de la population. Pour faire face aux menaces principales pesant sur cette population, la réserve écologique du lac Misty pourrait être étendue, une aire de repos sur l’autoroute adjacente (autoroute 19) pourrait être déplacée afin de réduire au minimum toute contamination causée par le ruissellement de l’autoroute et pour réduire la probabilité d’introduction d’espèces envahissantes, et les activités forestières pourraient être restreintes. Ces mesures pourraient entraîner des coûts annuels (à partir du prix commercial de 2008) d’environ 306 000 dollars sous forme de manque à gagner pour le secteur forestier, si toutes les activités étaient interrompues, et des coûts annualisés pour le gouvernement compris entre 16 000 dollars et 20 000 dollars sur dix ans (30 000 dollars à 32 000 dollars sur une période de cinq ans) pour les modifications liées à la réserve écologique et à l’aire de repos.

Des coûts supplémentaires pour le gouvernement du Canada, dans le but de financer la recherche, l’éducation et la participation du public, associés à un programme de rétablissement et à un plan d’action seraient aussi engagés si ces populations étaient inscrites. L’estimation des coûts (annualisés) est inférieure à 70 000 dollars pendant cinq ans.

Par conséquent, l’estimation des coûts s’élève au maximum à 400 000 dollars par an (sur cinq ans).

Justification

Les coûts estimatifs tiennent compte des coûts maximaux et du scénario improbable de la cessation complète des activités forestières dans le bassin versant de l’espèce. En effet, les coûts réels seront probablement beaucoup moins élevés et les bénéfices nets de l’inscription de l’épinoche du lac Misty seront positifs si la recherche et les valeurs d’existence sont prises en compte.

Requin-pèlerin (population du Pacifique)

La population de requins-pèlerins dans l’océan Pacifique au Canada a pratiquement disparu. Depuis 1996, seulement six observations de requins-pèlerins ont été confirmées dans l’océan Pacifique du Canada, dont quatre proviennent de données consignées par des observateurs de la pêche au chalut. Selon les estimations, le taux de leur déclin a dépassé 90 % en 60 ans environ, ou en deux ou trois générations (voir référence 9). En raison de connaissances très limitées sur l’abondance actuelle, le comportement migratoire et l’aire de migration, ou sur les effets relatifs des activités humaines passées et présentes, l’avenir de cette espèce est très incertain.

Consultations

Les séances de consultation tenues en automne 2008 et qui concernaient l’inscription possible du requin-pèlerin (population du Pacifique) ont soulevé l’intérêt des groupes autochtones et des pêcheurs commerciaux, et ont également suscité beaucoup d’intérêt auprès du grand public et des organisations non gouvernementales de l’environnement. De nombreux commentaires ont été reçus, y compris plus de 250 courriels et de nombreuses lettres de soutien pour l’inscription de cette espèce. Parmi les raisons citées pour expliquer la nécessité d’inscrire le requin-pèlerin, il a été mentionné que les effets économiques sur les activités commerciales sont moindres et que le risque d’extinction de cette espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique est imminente. Vingt-sept cahiers de travail de consultation portant sur le requin-pèlerin ont été remplis, parmi lesquels 20 cahiers ont appuyé l’inscription de cette espèce. Les résultats des cahiers de travail de consultation ont indiqué que seuls les pêcheurs commerciaux étaient un peu moins disposés à appuyer l’inscription du requin-pèlerin à la liste des espèces en voie de disparition en vertu de la LEP. Certains pêcheurs commerciaux ont déclaré qu’ils ne pensaient pas que le nombre de requins-pèlerins avait diminué car ils continuaient d’en trouver, capturés dans leur équipement de pêche. La province de la Colombie-Britannique n’a aucune objection à l’inscription du requin-pèlerin compte tenu du fort intérêt public et puisqu’il semble que les pêcheurs ne subiront pas de répercussions économiques en raison de cette inscription.

Avantages

Sa rareté, son caractère exceptionnel, sa taille et sa présence notable à la surface de l’eau donnent de l’importance à la valeur d’existence du requin-pèlerin. Le public canadien a exprimé son souhait de préserver cette espèce par de nombreuses demandes écrites à ce sujet adressées au gouvernement.

Coûts

On s’attend à ce que les effets socioéconomiques de l’inscription du requin-pèlerin soient minimes étant donné le taux de reprise faible. Les mesures de protection comprennent l’intendance, la surveillance, la production de rapports et une sensibilisation accrue du public. Certaines activités d’intendance qui touchent le secteur de la pêche commerciale pourraient être mises en œuvre au moyen de conditions de permis, mais il est peu probable qu’elles entraînent des dépenses importantes pour cette industrie. Les coûts associés précisément à l’amélioration de la surveillance du requin-pèlerin et de la production de rapports devraient être minimes, la présence d’observateurs sur place pour la pêche du poisson de fond étant assurée à 100 % (les détenteurs de permis sont priés d’être accompagnés d’observateurs officiels à bord) et le travail consistant à mettre en œuvre une surveillance améliorée pour la pêche au saumon ayant déjà commencé. Il est également prévu que les coûts pour les pêcheurs sportifs, l’aquaculture et d’autres secteurs comme celui de l’énergie soient faibles. Si les populations de requins-pèlerins augmentent et si les interactions deviennent plus fréquentes, des mesures visant à éviter toute collision et tout enchevêtrement seront requises dans le secteur de la pêche commerciale. Des mesures semblables dans le secteur de l’aquaculture peuvent être requises afin de réduire les risques d’enchevêtrement des requins dans les filets des parcs d’élevage.

Si on devait inscrire le requin-pèlerin, les coûts pour le gouvernement du Canada pourraient inclure la recherche et la collecte de données afin de déterminer et quantifier les menaces les plus graves et pour mettre en œuvre un programme de sensibilisation du public. Si les populations de requins devaient augmenter et si leur présence devenait plus marquée, une formation supplémentaire pour les plaisanciers pourrait se révéler nécessaire afin d’éviter toute collision avec les requins qui s’alimentent en surface.

Justification

On prévoit que les bénéfices nets de l’inscription du requin-pèlerin seront positifs, étant donné les faibles coûts qui y seront associés. Un nombre important de lettres et de courriels appuyant l’inscription de cette espèce ont été envoyés, ce qui signifie que les avantages non commerciaux associés à la survie et au rétablissement de cette espèce sont importants. En revanche, il se peut que les activités humaines soient plus touchées à l’avenir, si les populations de requins-pèlerins augmentent et si les interactions avec cette espèce deviennent plus fréquentes.

Truite fardée versant de l’Ouest (population de la Colombie-Britannique)

Selon l’évaluation du COSEPAC, la truite fardée versant de l’Ouest présente au Canada se trouve uniquement dans le sud-est de la Colombie-Britannique et dans le sud-ouest de l’Alberta. De façon générale, son aire de répartition est devenue extrêmement fragmentée et son lieu principal de répartition tourne désormais autour des bassins de drainage de la rivière Kootenay supérieure dans le sud-est de la Colombie-Britannique. L’espèce vit dans les grandes rivières et les lacs de Colombie-Britannique, ainsi que dans les petits cours d’eau de montagne. On estime que les populations indigènes ont été réduites de presque 80 % à cause de la surexploitation, de la dégradation de l’habitat, de l’hybridation ou de la compétition attribuables à l’introduction de la truite non indigène (voir référence 10).

Consultations

En ce qui concerne la truite fardée versant de l’Ouest, le Conseil consultatif sur la pêche sportive (un organe consultatif régional de Pêches et Océans Canada) a été consulté directement, tandis que les pêcheurs sportifs, les communautés et les guides locaux ont eu l’occasion d’exprimer leurs commentaires par l’entremise des cahiers de travail disponibles sur le site Web des consultations du MPO. Ces consultations ont eu lieu à l’automne 2008.

La truite fardée versant de l’Ouest est un poisson de pêche sportive très populaire géré par la province de la Colombie-Britannique. Seize cahiers de travail de consultation ont été remplis par les intervenants qui ont pour la plupart appuyé l’inscription de l’espèce sur la liste. Les Premières nations démontrent un grand intérêt pour cette espèce, dont deux groupes qui ont précisé que la truite fardée versant de l’Ouest sert à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles. En plus des cahiers de travail, une réunion a été organisée en février 2009 avec le groupe de travail technique du Upper Columbia Aquatic Management Partnership (UCAMP).

Avantages

Cette espèce est un poisson de pêche sportive très populaire qui est considéré comme un poisson de calibre international qui attire des pêcheurs sportifs du monde entier. Par conséquent, les avantages liés à sa protection sont probablement très importants. Néanmoins, ces avantages n’ont pas encore été estimés de façon quantitative. Les activités entreprises pour protéger les populations de truite fardée versant de l’Ouest pourraient avoir des retombées bénéfiques sur la protection des autres espèces et de leurs habitats, ainsi que sur la conservation de la valeur des aires de répartition de l’espèce pour les autres loisirs et le tourisme. Cependant, il est possible que les restrictions concernant la pêche de ce poisson puissent déplacer la pression de la pêche sur d’autres espèces. La truite fardée versant de l’Ouest est également une espèce importante pour les groupes des Premières nations et elle est utilisée par certains à des fins alimentaires, sociales ou cérémonielles.

Coûts

Un grand nombre d’activités économiques ont lieu au sein de l’aire de répartition de cette truite. Ces activités comprennent l’exploitation minière, la foresterie, l’agriculture, le développement urbain, l’exploitation de barrages et les transports (corridors routiers et ferroviaires). On prévoit que les meilleures pratiques de gestion dans certains de ces secteurs (industries de l’extraction, agriculture et développement urbain) assureront une protection suffisante de la truite fardée et on ne prévoit pas que les répercussions seront importantes. Davantage de renseignements seront disponibles une fois le plan de gestion de la province achevé. Cependant, puisque l’on propose d’inscrire l’espèce comme espèce préoccupante, les interdictions générales ne s’appliqueront pas; on s’attend donc à ce que les répercussions socioéconomiques de l’inscription sur ces secteurs soient faibles, s’il devait y en avoir.

L’inscription à l’annexe 1 dans la catégorie des espèces préoccupantes donnera lieu à la mise en œuvre d’un plan de gestion par la province de la Colombie-Britannique afin d’entreprendre les activités visant à protéger l’espèce afin qu’elle ne soit pas menacée ou en voie de disparition. On ne prévoit pas que ces activités auront un effet important sur l’industrie de la pêche sportive. En revanche, des mesures d’atténuation comprenant, par exemple, des ajustements des quotas, pourraient être mises en place.

Justification

Les effets possibles se limitent à ceux qui découleront du plan de gestion conforme à la LEP qui est en cours d’élaboration par le gouvernement de la Colombie-Britannique. La pêche sportive de la truite fardée versant de l’Ouest est reconnue sur le plan international et les avantages découlant de sa protection seront probablement très importants, d’autant plus que sa protection pourrait avoir des retombées bénéfiques sur la protection d’autres espèces et de leurs habitats. Par conséquent, une gestion prudente de cette espèce, considérée comme un poisson de pêche sportive important, a déjà été effectuée il y a longtemps par la province de Colombie-Britannique. Il est possible de choisir et de prendre des mesures de gestion afin de garantir des avantages nets positifs attribuables à l’inscription de cette espèce.

Espèces aquatiques pour lesquelles le ministre des Pêches et des Océans envisage de conseiller au ministre de l’Environnement de ne pas recommander leur inscription à l’annexe 1 de la LEP

Le ministre des Pêches et des Océans envisage de conseiller au ministre de l’Environnement de ne pas recommander l’inscription de quatre espèces aquatiques à l’annexe 1 de la LEP. Trois de ces espèces sont les populations de raie tachetée et l’autre est le saumon quinnat (population de l’Okanagan). En ce qui concerne la raie tachetée, on propose de ne pas inscrire la population de la partie sud du golfe du Saint-Laurent comme étant en voie de disparition, de ne pas inscrire la population de l’est de la plate-forme Scotian comme étant menacée et de ne pas inscrire la population du banc Georges, de l’ouest de la plate-forme Scotian et de la baie de Fundycomme étant préoccupante. On propose de ne pas inscrire le saumon quinnat (population de l’Okanagan) comme étant une espèce menacée.

Une décision de ne pas inscrire une espèce signifie qu’aucune mesure d’interdiction et de rétablissement ne s’appliquera en vertu de la LEP. Dans certains cas, on continuera cependant d’utiliser les autres outils actuels, dont la loi, incluant la Loi sur les pêches, et des outils non législatifs, comme les programmes gouvernementaux et les mesures adoptées par les organisations non gouvernementales, l’industrie et les Canadiens afin d’assurer la protection et le rétablissement des espèces.

Raie tachetée (population de la partie sud du golfe du Saint-Laurent, population de l’est de la plate-forme Scotian et population du banc Georges, de l’ouest de la plate-forme Scotian et de la baie de Fundy)

La raie tachetée est une espèce de poisson endémique dans la partie occidentale de l’Atlantique Nord qui occupe de vastes étendues en eaux canadiennes. La raie tachetée qui nous intéresse dans le cadre de cette analyse est concentrée dans trois endroits dont les populations sont distinctes, soit la partie sud du golfe Saint-Laurent, la partie est de la plate-forme Scotian, ainsi que la partie canadienne du banc Georges. La raie tachetée, qu’on appelle également “raie à gros yeux” fait partie des espèces de vertébrés les plus anciennes qui existent encore de nos jours.

Le COSEPAC considère que l’abondance de raies tachetées adultes dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent a diminué de 98 % depuis le début des années 1970, alors que la population dans l’est de la plate-forme Scotian semble avoir chuté de plus de 90 %. Les deux espèces se situent maintenant à des niveaux historiquement bas. Par contre, on ne peut discerner dans le temps aucune tendance en ce qui concerne les estimations de la population du banc Georges, de l’ouest de la plate-forme Scotian et de la baie de Fundy (ci-après désignée par l’expression « population du banc Georges »). Il est fort probable qu’à cette population viennent se greffer plusieurs individus immigrant en provenance de l’espèce qui habite dans la partie américaine du banc Georges (voir référence 11).

Le COSEPAC a évalué les trois populations de raie tachetée en 2005. On a alors déterminé que la population de la partie sud du golfe du Saint-Laurent était en voie de disparition, alors que celle du banc Georges était préoccupante. La cause probable du déclin des trois populations, telle qu’elle a été identifiée par le COSEPAC, est attribuée au taux de capture de ces espèces en tant que prises accessoires de la pêche de fond et, le cas échéant, lorsqu’elle faisait l’objet d’une pêche dirigée.

Les impacts socio-économiques éventuels d’une inscription des populations de la partie sud du golfe ou de l’est de la plate-forme Scotian sont considérables. Ces impacts comporteraient probablement la fermeture de certains ou de tous les fonds de pêche pélagique ou de la pêche aux mollusques et aux crustacés dans ces zones, entraînant ainsi des pertes subséquentes de revenus de plusieurs millions de dollars pour l’industrie de la pêche, les communautés et les groupes autochtones. On estime qu’il en découlerait des pertes d’emplois considérables. Ces coûts pour la société n’auront probablement qu’un effet limité ou aucun effet sur le résultat des efforts de rétablissement de l’espèce. Les coûts associés à l’inscription de la population du banc Georges ne sont pas quantifiés, mais ils seraient probablement plus modestes, parce que les interdictions prévues dans la LEP ne s’appliqueraient pas, puisqu’on l’a désignée comme une espèce préoccupante. Cependant, les avantages d’une telle inscription seraient également limités, puisqu’il est peu probable que l’inscription à la LEP influence la trajectoire de la population globale de l’espèce.

Il faut également souligner que le taux de mortalité naturelle de la raie adulte sur l’est de la plate-forme Scotian et dans la population de la partie sud du golfe du Saint-Laurent a augmenté au cours de la même période où l’abondance du phoque gris s’est accrue. Cela nous porte à croire que le déclin de la raie tachetée adulte au sein de ces populations pourrait être possiblement attribuable à la prédation croissante du phoque gris.

Malgré une baisse abrupte du nombre de prises accessoires pour les trois populations, la baisse du nombre de raies tachetées adultes semble se poursuivre dans les populations de la zone de l’est de la plate-forme Scotian et de la partie sud du golfe du Saint-Laurent. En fait, on estime que le niveau le plus récent de prises accessoires a un effet négligeable sur le taux anticipé de ce déclin. Les évaluations du rétablissement possible ont révélé que même si les prises accessoires demeurent nulles, aucune reprise n’est prévue pour ces populations. La population de l’est de la plate-forme Scotian a été la seule qui a fait l’objet d’une pêche commerciale dirigée, et elle est interdite depuis 2005.

Les réductions du nombre de prises accessoires et la fermeture de la pêche dirigée à la raie n’ont eu jusqu’à présent que peu ou aucun impact sur le déclin de cette espèce. Par conséquent, il est possible que les niveaux élevés de mortalité naturelle puissent constituer le facteur dominant qui est responsable du déclin et de l’impossibilité d’un rétablissement de cette espèce. La raie tachetée présente un cycle vital particulier, comme l’atteinte tardive de la maturité, ainsi qu’une taille considérable à la naissance, ce qui augmente sa vulnérabilité à l’exploitation, réduit ses taux de rétablissement et augmente le risque d’extinction.

Justification

Il a été recommandé qu’aucune des trois populations de raie tachetée ne soient ajoutée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril,puisque les avantages seraient limités, alors que les coûts seraient substantiels et on ne prévoit aucune baisse du taux de mortalité naturelle des populations en voie de disparition et menacées sans leur rétablissement, sans compter que les provinces et la plupart des intervenants n’appuient pas son inscription et la mise en œuvre de mesures de conservation s’effectuerait par d’autres moyens à un coût moins élevé.

Des mesures de conservation ciblées seront ajoutées aux nouveaux Plans de gestion intégrée des pêches plutôt que d’inscrire la raie tachetée à l’annexe 1 de la LEP. Ces mesures de gestion comprendront, entre autres, la remise à l’eau de toutes les raies tachetées qui sont des prises accessoires, l’interdiction continue de la pêche commerciale à la raie, ainsi que la surveillance dans le but de déterminer les taux de rejets. De plus, on pourrait étendre l’étude actuelle sur le régime des phoques gris afin de déterminer leur impact sur les populations de raie tachetée.

Population de la partie sud du golfe du Saint-Laurent

On ne dispose pas, à l’heure actuelle, de suffisamment d’information pour déterminer les mesures de gestion précises qu’il faudrait entreprendre afin de protéger cette population de raie tachetée si on devait l’inscrire à l’annexe 1 comme étant en voie de disparition. On comprend mal les niveaux de prises accessoires et le type de pêche qui la concernent. Cependant, puisque cette espèce présente une faible perspective de rétablissement même si on lui accorde une certaine protection en vertu de la LEP, il est presque assuré que les répercussions pour la société qui résulteraient de son inscription seraient négatives.

Population de l’est de la plate-forme Scotian

L’ampleur des impacts attribuables à l’inscription de la population de raie tachetée dans l’est de la plate-forme Scotian dépend énormément de la cause de sa mortalité, à savoir s’il s’agit de la pêche au pétoncle, à la mye, au concombre de mer ou à la crevette. Les pertes pourraient augmenter de plus de 10 millions de dollars par année si on devait interdire ces types de pêche. Si on doit restreindre uniquement la pêche dirigée à la raie et au poisson de fond, les avantages économiques nets découlant de la protection devraient varier d’environ 2,8 à 4,4 millions de dollars par année pour qu’une telle inscription soit positive.

Population du banc Georges, de la partie ouest de la plate-forme Scotian et de la baie de Fundy

Il existe déjà un régime de gestion des activités pouvant avoir des répercussions sur la raie tachetée dans le cadre du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) du poisson de fond. Le PGIP constitue un outil efficace afin de protéger la raie tachetée, puisque les dispositions de ce plan font l’objet d’une mise en œuvre en vertu de mécanismes de réglementation qui sont exécutables sur le plan juridique d’après la Loi sur les pêches. On estime que les impacts socio-économiques de l’inscription en vertu de la LEP sont très faibles. Cependant, on pourrait imposer des coûts additionnels d’observation aux détenteurs de permis participant à la pêche au poisson de fond, à la crevette, au pétoncle, au concombre de mer et à la mye hauturière. De plus, un plan de gestion des espèces préoccupantes peut limiter le nombre de raies pouvant devenir des prises accessoires et obliger leur remise à l’eau, entraînant ainsi une baisse de la valeur commerciale. D’après les niveaux actuels de prises accessoires, on ne prévoit pas que cela aura des impacts considérables.

Raie tachetée(population de la partie sud du golfe du Saint-Laurent)

Énoncé des coûts-avantages Année de référence : 2004Total (VP) --
10 ans
Moyenne annualisée
A. Impacts quantifiés ($)
Avantages  Estimation non disponible
CoûtsGouvernement Augmentation de la recherche0,40 à 0,45 million de dollars0,05 million de dollars
Secteur de la pêche commerciale Restrictions/interdictions de la pêche au poisson de fond, au pétoncle et à la crevette5,7 à 34,6 millions de dollars0,8 à 4 millions de dollars
Total des coûts6 à 35 millions de dollars0,9 à 4,1 millions de dollars
Avantages nets Impossible à calculer
B. Impacts non monétaires quantifiés
Impacts biologiquesL’estimation médiane des populations en 2004 s’élève à 1,89 million d’adultes, alors que les prises accessoires atteignent presque 10 tonnes par année. Tenant compte des projections des écarts de population, la probabilité qu’on inverse ce déclin de la population est inférieure à 25 %, mais il est tout aussi probable que celle-ci s’éteigne pratiquement. La limite de crédibilité de 95 % concernant l’abondance projetée au cours des 10 prochaines années ne comprend pas le rétablissement aux niveaux souhaités.En vertu d’une protection totale et d’un nombre nul de prises d’après la LEP, on prévoit que la tendance médiane estimée de la population ralentira légèrement pour passer d’une baisse de 72 % en 10 ans à une baisse de 67 %.
C. Impacts qualitatifs
Population canadienne (consommateurs et foyers)L’inscription peut augmenter légèrement les chances que soit préservée la valeur que la population accorde à cette espèce en tant qu’élément de la biodiversité, mais certains aspects nous prouvent qu’il faudrait également réduire les causes de mortalité naturelle.
Autochtones (pêche ASC)La pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles de la crevette, du poisson de fond et du pétoncle de mer pourrait être touchée si elle devait faire l’objet de restrictions sévères. Une telle démarche pourrait entraîner une perte de valeur des traditions culturelles associées à cette pêche.
Secteur de la transformation du poissonLa restriction de la pêche au poisson de fond, au pétoncle de mer ou à la crevette entraînerait des pertes additionnelles de bénéfices pour les usines de transformation, et ce, d’une ampleur comparable à ce qu’on a connu dans le secteur de la pêche professionnelle.
GouvernementLes coûts additionnels pour le gouvernement comprendraient des frais d’administration pour élaborer une stratégie de rétablissement et un plan d’action et possiblement des coûts liés à des permis en fonction des torts tolérés. On pourrait également assister à une augmentation du niveau de l’aide sociale dispensée, dont plus précisément à court terme, alors que les pêcheurs professionnels s’ajustent aux restrictions imposées à leurs activités.
Région du golfe du Saint-LaurentLes impacts énoncés ci-dessus seraient concentrés dans la région du golfe du Saint-Laurent dans le Canada atlantique.

Raie tachetée(population de l’est de la plate-forme Scotian)

Énoncé des coûts-avantages Année de référence : 2005Total (VP) --
20 ans
Moyenne annualisée
A. Impacts quantifiés ($)
Avantages  Estimation non disponible
CoûtsRécolte de la raie et du poisson de fond8,6 à 36 millions de dollars0,8 à 2,4 millions de dollars
Transformation de la raie et du poisson de fond21,4 à 30 millions de dollars2 millions de dollars
Pêche du pétoncle, de la mye, du concombre de mer et de la crevette – récolte et transformation. (La plus faible estimation représente une couverture accrue de la part des observateurs; l’estimation la plus élevée représente la possibilité d’interdiction de ces types de pêche [tout dépendant du résultat de l’observation accrue]).0,2 à 157 millions de dollars0,02 à 10,6 millions de dollars
Total des coûts30 à 223 millions de dollars2,8 à 15 millions de dollars
Avantages nets Impossible à calculer
B. Impacts non monétaires quantifiés
Impacts biologiquesOn estime l’abondance de la population en 2004 à près de 488 150 adultes, alors que les taux de prises s’élevaient à environ 300 tonnes par année. Une grande incertitude entoure les prévisions de la population, alors que les données en matière de disparition et de rétablissement sont comprises dans les limites crédibles de 95 % autour de la tendance médiane. D’après la tendance la plus probable, même si les prises étaient nulles, on ne prévoit aucun rétablissement sans une réduction du taux de mortalité chez les adultes (ou du taux de mortalité inconnu qui est attribuable à l’homme et qu’on interprète comme une mortalité naturelle dans les modèles).En vertu d’une protection totale dans le cadre de la LEP, on prévoit que la tendance médiane estimée du déclin de la population ralentira pour passer d’un déclin de 68 % en 10 ans à un déclin de l’ordre de 36 %.
EmploisImpacts éventuels sur les travailleurs dans le domaine de la pêche et de la transformation du poisson de fond en raison de fermetures. (Certains individus connaîtraient des baisses minimes de revenus, alors que d’autres pourraient perdre complètement leur emploi.)800 individus sont touchés à différents niveaux (près de 530 dans le domaine de la pêche et près de 270 dans le domaine de la transformation).
Impacts possibles sur les travailleurs dans les domaines de la pêche et de la transformation du pétoncle, de la mye, du concombre de mer et de la crevette. (Certains individus connaîtraient des baisses minimes de revenus, alors que d’autres pourraient perdre complètement leur emploi.)Près de 800 individus additionnels seraient touchés (environ 520 dans le domaine de la pêche et jusqu’à 270 dans le domaine de la transformation).
C. Impacts qualitatifs
Population canadienne (consommateurs et foyers)La protection attribuable à l’inscription aurait pour effet de ralentir le déclin de la population et d’accroître la probabilité de préserver la valeur que la population accorde à cette espèce comme étant un aspect de la biodiversité. La valeur non marchande n’est pas quantifiée pour l’instant.
AutochtonesLes groupes autochtones détiennent un certain nombre de permis de pêche communaux pour la pêche commerciale au poisson de fond et à la crevette (les valeurs monétaires sont présentées à la partie A), de sorte que les communautés souffriraient d’une fermeture de ces pêcheries. Des prises attribuables à la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles touchant le poisson de fond, le pétoncle et la crevette font également partie des volumes indiqués, mais leur nombre est inconnu.
Pétrole et gaz naturel en merSi les efforts de surveillance volontaires de ce secteur révèlent que les projets en mer causent des torts, des mesures d’atténuation additionnelles pourraient se révéler nécessaires, ce qui entraînerait des coûts. De plus, si l’espèce est inscrite et si on ne peut atténuer suffisamment les torts, des projets de développement actuels et futurs pourraient être suspendus. D’après les renseignements actuels, on considère qu’il est peu probable qu’une telle mesure soit nécessaire.
GouvernementLe MPO pourrait encourir des coûts d’exécution additionnels si on devait procéder à la fermeture de pêcheries principales. Cependant, les coûts d’exécution pourraient diminuer, puisqu’il peut être plus facile d’interdire complètement la pêche. L’effet ultime pourrait dépendre de la réaction des intervenants face aux fermetures.
Communautés et régions

Les impacts énoncés ci-dessus seraient concentrés en Nouvelle-Écosse si on n’interdit que la pêche à la raie et au poisson de fond. Près des 3/4 des impacts au niveau du poisson de fond se feraient sentir dans 5 ports de débarquement, dont près de 1/4 des recettes de pêche proviennent en moyenne de la pêche au poisson de fond.

La fermeture des pêcheries de pétoncle, de mye, de concombre de mer et de crevette aurait également un impact considérable sur certains ports de T.-N.-L.

On n’a pas estimé les impacts indirects et induits dans les régions touchées.

Saumon quinnat (population de l’Okanagan)

Le saumon quinnat de l’Okanagan constitue l’unique population restante de saumon quinnat dans le bassin Columbia au Canada. Les Premières nations locales déclarent que le saumon quinnat de l’Okanagan était suffisamment abondant pour permettre la pêche à des fins alimentaires et commerciales/économiques avant l’arrivée des non-Autochtones. Même si, pour l’instant, on ne pratique pas la pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles du saumon quinnat dans l’Okanagan, les Premières nations dans la région récolteraient ce poisson à ces fins si les stocks pouvaient permettre une telle utilisation dans l’avenir.

Consultations

On a entrepris des consultations touchant le saumon quinnat de l’Okanagan principalement à l’automne 2008 avec les groupes autochtones, les pêcheurs commerciaux et sportifs, les ONGE, la province de la Colombie-Britannique et la population en général. La province de la Colombie-Britannique s’est dite préoccupée par l’inscription de l’espèce en raison de la possibilité que le saumon quinnat de l’Okanagan ne soit pas isolé sur le plan démographique ou distinct sur le plan génétique, en raison du fait que le caractère réalisable du rétablissement demeure incertain et parce que l’inscription pourrait effectivement entraîner la fermeture de pêcheries commerciales et sportives dans les eaux canadiennes. On a recueilli des commentaires modestes en réponse aux dix séances de consultation qu’on a tenues en 2006. En plus de ces séances, des documents de travail ont été produits. Sur les cinq documents de travail qui ont été complétés, quatre ont donné lieu à une proposition d’inscrire l’espèce. Les pêcheurs commerciaux et sportifs n’ont pas appuyé l’inscription du saumon quinnat de l’Okanagan. Les deux groupes d’intervenants ont dit croire qu’on avait sous-estimé les impacts socio-économiques éventuels sur leurs secteurs. Par contre, les réactions et les consultations avec les ONGE, comme la Fondation David Suzuki, et des groupes autochtones, comme l’Okanagan Nation Alliance, ont dit croire que les coûts socio-économiques estimés de l’inscription étaient trop élevés et que l’évaluation non marchande était trop faible. Aucune consultation avec les Premières nations participant à la récolte du poisson en mer permettant d’intercepter certains membres de cette population dans l’océan n’a eu lieu.

Le saumon quinnat de l’Okanagan a fait l’objet d’une évaluation d’urgence de la part du COSEPAC en 2005, et il en a résulté une désignation d’espèce en voie de disparition. En 2006, on a réévalué l’espèce comme étant menacée.

Parmi les menaces à l’existence du saumon quinnat de l’Okanagan, mentionnons sa mortalité associée aux barrages sur le fleuve Columbia des États-Unis, l’exploitation par les pêcheurs marins et d’eau douce, ainsi que la perte de l’habitat.

Des études scientifiques récentes ont confirmé, comme il était indiqué dans le rapport du COSEPAC, que la population canadienne est constituée de souches de la population de saumon quinnat provenant de la partie supérieure du fleuve Columbia aux États-Unis et que les deux populations sont apparentées. Par conséquent, l’option la plus prometteuse pour assurer le rétablissement de l’espèce serait d’augmenter le nombre d’écloseries de saumon quinnat dans la partie supérieure du fleuve Columbia. La construction d’une écloserie de saumon quinnat de 41 M$US par les Confederated Tribes of the Colville Reserve de l’état de Washington devrait commencer au printemps de 2010. L’écloserie permettra de libérer environ trois millions de jeunes saumons quinnats par année, à partir de 2012. Cela permettra d’augmenter considérablement la population de saumon quinnat dans la partie supérieure du fleuve Columbia, y compris la population de saumon quinnat de l’Okanagan.

De plus, le Canada et les États-Unis ont déjà reconnu qu’il fallait s’occuper de la conservation et du rétablissement du saumon quinnat sur toute la côte, et ils ont apporté des changements à leur régime de pêche commerciale du saumon. Les modifications apportées au Traité sur le saumon du Pacifique, entré en vigueur le 1er janvier 2009, ont réduit de 30 % les limites de prises sur la côte Ouest de l’île de Vancouver et de 15 % au Sud-Est de l’Alaska. Il s’agit d’une importante mesure qui contribuera à la conservation et au rétablissement à long terme des stocks de saumon quinnat.

Une inscription à l’annexe 1 de la LEP peut empêcher la récolte en mer dans toutes les pêcheries où l’on intercepte le saumon quinnat de l’Okanagan. Bien que la pêche commerciale au Canada concerne d’autres populations de saumon quinnat, il n’est pas facile de distinguer celui de l’Okanagan de ces autres populations. On pourrait devoir procéder à des fermetures importantes sur la côte Ouest de l’île de Vancouver et sur les îles de la Reine-Charlotte, puisque les pêcheries commerciales pourraient se voir interdire la capture. Par conséquent, il est probable que l’inscription de cette espèce se traduirait par des impacts économiques considérables pour les pêcheurs commerciaux du Canada qui ont déjà souffert de la réduction des quotas de récolte en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique.

On pourrait également assister à des réductions importantes de la pêche sportive sur la côte Ouest de l’île de Vancouver et sur les îles de la Reine-Charlotte s’il faut réduire les taux éventuels de mortalité du poisson provenant de ces endroits. Ces réductions auraient des répercussions sur toutes les pêcheries de saumon quinnat à des fins sportives où l’on intercepte celui provenant de l’Okanagan.

On sait que la volonté de payer de la population afin de conserver le saumon est élevée, mais les avantages de l’inscription restent très difficiles à estimer. La volonté de payer chaque année pour étendre la migration du saumon quinnat de l’Okanagan pourrait facilement dépasser le million de dollars par année et serait probablement bien plus élevée, si l’on se fie aux études de la préférence déclarée qu’on a réalisées pour d’autres espèces de saumon dans des régions géographiques différentes.

L’inscription pourrait également avoir des impacts négatifs considérables sur les plans social et économique en ce qui a trait à plusieurs pêcheries commerciales. Par conséquent, on propose de ne pas inscrire le saumon quinnat de l’Okanagan à l’annexe 1 en vertu de la LEP.

Justification

L’écloserie américaine qui doit être construite en 2010 contribuera à la conservation et au rétablissement de l’espèce. Les réductions des limites de prises commerciales de saumon, déjà imposées par le Canada et les États-Unis, y contribueront également.

Compte tenu de tous ces facteurs, le ministre des Pêches et des Océans envisage de conseiller au ministre de l’Environnement de ne pas recommander l’inscription du saumon quinnat de l’Okanagan à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Si on inscrit l’espèce, il est probable qu’on procède à la fermeture de toutes les pêcheries de saumon où l’on intercepte le saumon quinnat de l’Okanagan afin de réduire le taux de mortalité de ce poisson.

Saumon quinnat de l’Okanagan

Année de référence : 2005Total (VP) : 10 ansMoyenne annualisée
A. Impacts quantifiés ($)
AvantagesConsommateurs/foyers canadiens Excédent estimé des consommateurs : non-utilisation, valeur non marchande24,9 à 0 million de dollars1,3 à 0 million de dollars
CoûtsPêche à la traîne du saumon quinnat -- récolte et transformation (excédent ou bénéfices des producteurs)0 à 20,1 millions de dollars0 à 4,2 millions de dollars
Industrie de la pêche sportive (excédent ou bénéfices des producteurs)0 à 16,7 millions de dollars0 à 3,5 millions de dollars
Pêcheurs sportifs (excédent des consommateurs)0 à 7,7 millions de dollars0 à 1,6 million de dollars
Pertes de salaires0 à 104 millions de dollars0 à 13,5 millions de dollars
Perte de valeur des permis commerciaux0 à 56 millions de dollars0 à 7,3 millions de dollars
Total des coûts 0 à 204 millions de dollars0 à 30 millions de dollars
Avantages nets+25 à - 204 millions de dollars+1,3 à - 30 millions de dollars
B. Impacts non monétaires quantifiés
Impacts biologiquesLa population de saumon quinnat de l’Okanagan est constituée de moins de 50 géniteurs depuis au moins 1977. On juge que le rétablissement est impossible sans une augmentation à grande échelle du nombre d’écloseries, soit bien au-delà de ce qu’on peut naturellement produire en fonction des niveaux récents d’abondance des géniteurs.On prévoit que la population canadienne de saumon quinnat de l’Okanagan sera disparue d’ici 2050, peu importe qu’on l’inscrive ou non à la LEP si on ne procède pas à une amélioration de la situation des écloseries.
C. Impacts qualitatifs
Groupes autochtonesLes membres de l’Okanagan Nation Alliance accordent une importance culturelle au saumon quinnat de l’Okanagan. De plus, la récolte de saumon constitue une source importante d’aliments pour les peuples autochtones. L’Okanagan Nation Alliance considère qu’un accès insuffisant à ces ressources que constitue le saumon augmente leur dépendance à l’égard des aliments non traditionnels, entraînant ainsi un accroissement de leurs problèmes de santé. Les Autochtones ne tireront des avantages de l’accès au saumon quinnat de l’Okanagan que si on fait appel à la production dans des écloseries pour accroître cette population et pour permettre une utilisation durable à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles.
Impacts régionaux et communautairesLes impacts d’une inscription de cette espèce se feraient sentir en Colombie-Britannique, soit au sein des communautés, là où vivent les détenteurs de permis des zones F et G (Vancouver, Victoria, Nanaimo et 38 petites communautés) et où l’on transforme ce poisson (région nord de Skeena-Reine Charlotte, Vancouver, Nanaimo). La majorité des emplois dans le secteur de la pêche sportive se trouvent dans de petites communautés ou dans des zones côtières qui sont souvent éloignées.

Mise en œuvre, application et normes de service

Pêches et Océans Canada a élaboré une stratégie de conformité au décret proposé modifiant l’annexe 1 de la LEP pour aborder les cinq premières années de la mise en œuvre des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi liées aux interdictions générales. Plus précisément, la stratégie de conformité portera uniquement sur la conformité aux interdictions générales pour les espèces inscrites dans les catégories disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à l’annexe 1 de la LEP. La stratégie de conformité vise à sensibiliser les gens et à faire comprendre le décret proposé par les collectivités concernées, en plus de favoriser l’adoption de comportements par les membres de ces collectivités touchées qui contribueront à la conservation et à la protection globales des espèces sauvages en péril, ainsi que la conformité au décret proposé dans les collectivités concernées, en plus d’accroître les connaissances des collectivités touchées.

Si la mise en œuvre du décret modifiant l’annexe 1 de la LEP est approuvée, elle comprendra des activités conçues pour encourager la conformité aux interdictions générales. Les initiatives de promotion de la conformité sont des mesures proactives qui encouragent la conformité volontaire à la loi par l’entremise d’activités d’information et de rayonnement, sans compter qu’elles renforcent la sensibilisation et améliorent la compréhension des interdictions en offrant des explications en langage clair des exigences juridiques en vertu de la Loi. Pêches et Océans Canada fera la promotion de la conformité aux interdictions générales de la LEP par des activités qui pourraient comprendre des ressources en ligne publiées sur le Registre public de la Loi sur les espèces en péril, des fiches d’information, des envois postaux et des présentations. Ces activités viseront précisément des groupes qui pourraient être touchés par le présent décret et dont les activités pourraient contrevenir aux interdictions générales, y compris d’autres ministères du gouvernement fédéral, des Premières nations, des propriétaires fonciers privés, des pêcheurs sportifs et commerciaux, des visiteurs de parcs nationaux et des utilisateurs récréatifs de véhicules tout-terrain dans les parcs. La stratégie de conformité décrit les priorités, les collectivités touchées, les calendriers et les messages clés des activités de conformité.

Au moment de l’inscription, les calendriers s’appliquent à la préparation des stratégies de rétablissement, des plans d’action ou des plans de gestion. La mise en œuvre de ces plans peut entraîner des recommandations relatives à d’autres mesures réglementaires afin de protéger les espèces. Ces recommandations pourront s’inspirer des dispositions d’autres lois canadiennes, telles que la Loisur les pêches, afin d’assurer la protection nécessaire.

La LEP prévoit des pénalités pour les infractions à la Loi, y compris la responsabilité à l’égard des coûts, des amendes ou de l’emprisonnement, des ententes de mesures de remplacement, la saisie et la confiscation des articles saisis ou des recettes de leur cession. Cette Loi prévoit aussi des inspections et des fouilles, ainsi que des saisies par les agents d’application de la loi désignés dans la LEP. En vertu des dispositions de pénalités de la Loi, une personne morale reconnue coupable d’une infraction punissable par procédure sommaire peut se voir imposer une amende ne dépassant pas 300 000 $, alors qu’une société sans but lucratif est susceptible d’une amende ne dépassant pas 50 000 $ et toute autre personne est susceptible d’une amende ne dépassant pas 50 000 $ ou de l’emprisonnement pour une durée ne dépassant pas un an ou les deux. Une personne morale reconnue coupable d’un acte criminel encourt une amende ne dépassant pas 1 000 000 $, alors qu’une société sans but lucratif est susceptible d’une amende ne dépassant pas 250 000 $ et toute autre personne s’expose à une amende ne dépassant pas 250 000 $ ou à une peine d’emprisonnement pour une durée ne dépassant pas cinq ans ou les deux.

Personne-ressource

Susan Mojgani
Directrice
Gestion des programmes, Direction des espèces en péril
Secteur des océans, de l’habitat et des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Téléphone : 613-990-0280
Courriel : susan.mojgani@dfo-mpo.gc.ca

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), se propose de prendre le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Susan Mojgani, directrice, Gestion du programme, Direction générale des espèces en péril, Secteur des océans, de l’habitat et des espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 (téléc. : 613-998-8158; courriel : susan.mojgani@dfo-mpo.gc.ca).

Ottawa, le 26 novembre 2009

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. La partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 12) est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Épinoche lentique du lac Misty (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Misty Lake Lentic

Épinoche lotique du lac Misty (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Misty Lake Lotic

Pèlerin (Cetorhinus maximus) population du Pacifique
Shark, BaskingPacific population

2. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de la Colombie-Britannique
Trout, Westslope Cutthroat British Columbia population

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[49-1-o]

Référence a
L.C. 2002, ch. 29

Référence 1
Des renseignements sur la CBD sont disponibles à l’adresse suivante : www.cbd.int.

Référence 2
Wallmo, K. Threatened and Endangered Species Valuation: Literature Review and Assessment (en ligne), www.st.nmfs.noaa.gov/st5/documents/bibliography/Protected_Resources_Valuation%20.pdf

Référence 3
Ibid. 23

Référence 4
Jakobsson, Kristin M., Dragun, Andrew K. 1996. Contingent valuation and endangered species: Methodological issues and applications, New Horizons in Environmental Economics series. Cheltenham (Royaume-Uni) et Lyme (NH): Elgar; distribué par American International Distribution Corporation, Williston (VT).

Référence 5
M. A. Rudd. 2007. Document de travail EVPL 07-WP003. Memorial University of Newfoundland.

Référence 6
Ibid.

Référence 7
La plupart des analyses ont été réalisées avant la publication des directives intérimaires de 2007. (www.tbs-sct.gc.ca/ri-qr/documents/gl-ld/analys/analys-fra.pdf)

Référence 8
COSEPAC 2006. Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur les épinoches du lac Misty Gasterosteus sp. (épinoche lentique du lac Misty et épinoche lotique du lac Misty) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 27 pp. (www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1447).

Référence 9
COSEPAC 2007. Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le pèlerin Cetorhinus maximus (population du Pacifique) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 34 pp. (www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1387).

 

Référence 10
COSEPAC 2006. Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la truite fardée versant de l’Ouest Oncorhynchus clarkii lewisi (population de la Colombie-Britannique et de l’Alberta) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 67 pp. (www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1420).

 

Référence 11
COSEPAC 2005. Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la raie tachetée Leucoraja ocellata au Canada. Comité sur le statut des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 41 pp. (www.sararegistry.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=666).

Référence 12
L.C. 2002, ch. 29


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