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Cahier de consultation au sujet de l’inscription sur la Liste des espèces en péril- naseux moucheté, saumon chinook de l’Okanagan et otarie à fourrure du Nord

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Naseux moucheté

Loi sur les espèces en péril - Inscription à la Liste des espèces en péril

Naseux moucheté, Saumon Chinook de l’Okanagan et Otarie À fourrure du nord

Cahier de consultation

Objectif de la consultation

Nous désirons obtenir votre opinion pour aider le gouvernement du Canada à prendre une décision éclairéesur l’ajout ou non d’une ou des trois espèces aquatiques suivantes à l’annexe 1 (Liste des espèces en péril) de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les espèces suivantes ont été désignées par leComité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : le naseux moucheté (espèce en voie de disparition), l’otarie à fourrure du Nord (espèce menacée) et le saumon chinook de l’Okanagan (espèce menacée).

Le cahier de consultation présente des renseignements de base sur la LEP et sur les trois espèces qu’on envisage d’inscrire sur la liste officielle. Vous trouverez à la fin du cahier des questions qui vous aideront à formuler des commentaires. Veuillez remplir une ou toutes les questions à partir de la page 14 et formuler tout autre commentaire que vous jugez pertinent. Vos idées, connaissances et avis sont importants dans le processus et aideront le gouvernement du Canada à évaluer les impacts de l’ajout de ces espèces à l’annexe 1.

Vous trouverez à http://www-comm.pac.dfo-mpo.gc.ca/pages/consultations/consultation2006/main_f.htmun cahier de consultation téléchargeable, d’autres renseignements de base, des références et de l’information sur la personne-ressource sous Loi sur les espèces en péril. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de présenter le cahier de consultation, veuillez consulter la page 13.

Veuillez nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 28 février 2007 pour que nous puissions en tenir compte.

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril?

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été créée pour assurer la survie d’espèces sauvages et la protection du patrimoine naturel. Elle exige que le Canada prévoie le rétablissement des espèces en péril en raison des activités humaines et qu’il gère les espèces préoccupantes pour faire en sorte qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. Elle prévoit la protection des espèces, de leurs résidences et de leur habitat essentiel.

Inscription officielle – Qu’est-ce que cela signifie?

Une espèce n’est pas protégée en vertu de la LEP tant qu’elle n’est pas inscrite sur la liste des espèces en péril (annexe 1 de la Loi).

Après avoir reçu les évaluations du COSEPAC et les résultats des consultations publiques, le gouvernement fédéral doit adopter une des mesures suivantes :

  1. accepter l’évaluation et ajouter l’espèce à la liste;
  2. décider de ne pas ajouter l’espèce à la liste; ou
  3. retourner l’évaluation au COSEPAC pour obtenir d’autres informations ou pour examen.

La décision d’ajouter ou non l’espèce à la liste tient compte de l’évaluation du COSEPAC, de l’information reçue durant les consultations et de facteurs tels que les impacts potentiels socio-économiques de l’inscription sur la liste.

Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste officielle des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées, des mesures de protection particulières s’appliquent pour la protéger, ainsi que ses résidences, contre toute action nuisible. De plus, un processus de rétablissement doit être réalisé dans les délais prescrits.

Les interdictions de la LEP s’appliquent seulement aux espèces inscrites sur la liste des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées, et non aux espèces préoccupantes. De plus, les protections et les interdictions actuelles, telles que celles qui sont autorisées en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, demeurent en vigueur.

Protection

Une fois qu’une espèce est inscrite sur la liste officielle des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées, des interdictions automatiques s’appliquent. La LEP interdit de manière générale de tuer un individu d’une espèce inscrite sur la liste, de lui nuire, de le prendre, de le posséder, de le capturer, de le collectionner et d’endommager ou de détruire les résidences de cette espèce. La LEP définit une résidence de la manière suivante : gîte, comme un terrier, un nid ou autre lieu semblable, occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partiede leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation.Dans le cas des espèces aquatiques, il faut définir de manière plus explicite ce qu’est une résidence et déterminer si le terme s’applique à chaque espèce.

Planification du rétablissement et plans de gestion

Le programme de rétablissement est conçu pour améliorer la situation d’une espèce en péril. Le processus de planification du rétablissement des espèces inscrites sur la liste des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées comporte deux parties : 1) l’élaboration d’un programme de rétablissement, qui définit les menaces pour l’espèce, décrit les objectifs du rétablissement de l’espèce et situe son habitat essentiel; 2) l’établissement d’un plan d’action, qui décrit les activités à mener pour favoriser le rétablissement de l’espèce. Les plans d’action constituent la méthode de mise en œuvre des programmes de rétablissement. Ces derniers et les plans d’action ne sont élaborés que pour les espèces inscrites sur la liste des espèces disparues, en voie de disparition ou menacées. Pour les espèces préoccupantes, il faut établir des plans de gestion (ou adopter les plans actuels s’ils sont pertinents) présentant des mesures de conservation et les habitats des espèces.

L’échéancier du programme de rétablissement sera d’un an à compter du moment où une espèce en voie de disparition est inscrite sur la liste officielle, de deux ans s’il s’agit d’espèces inscrites sur la liste des espèces disparues ou menacées et de trois ans pour les espèces préoccupantes.

Table des Matières