L'Accord pour la protection des espèces en péril

Fiche d'information

Une histoire de collaboration

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent depuis longtemps en ce qui concerne les espèces en péril. La désignation d'aires protégées, la mise en oeuvre d'accords internationaux sur les espèces sauvages et l'engagement pris à l'égard de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité ont amené les deux paliers de gouvernement à collaborer pour de nombreux dossiers relatifs à la nature.

Au printemps 1995, des représentants officiels d'Environnement Canada, des provinces et des territoires ont tenu des ateliers publics dans de nombreuses régions du pays pour déterminer ce qui devrait être compris dans une approche nationale à la protection des espèces en péril. Ces ateliers ont entraîné l'élaboration de l'Accord pour la protection des espèces en péril. En octobre 1996, les ministres responsables de la faune ont convenu en principe de l'Accord et se sont engagés à suivre une approche nationale en vue de protéger les espèces en péril.

En 1998, des agriculteurs, des grands éleveurs, des organismes environnementaux, des groupes de conservation, des collectivités et des particuliers ont participé à deux ateliers nationaux parrainés par les directeurs responsables de la faune afin de discuter des moyens de mettre l'Accord en œuvre.

Engagements en vertu de l'Accord

L'Accord décrit les engagements visant à désigner des espèces en péril, à protéger leurs habitats et à élaborer des plans de rétablissement. En appuyant les modalités de l'Accord, les gouvernements reconnaissent qu'aucune compétence unique ne peut protéger de façon efficace les espèces en péril. Les partenariats sont essentiels. Les gouvernements ont convenu d'adopter un rôle de chef de file en élaborant des lois, des règlements, des politiques et des programmes complémentaires qui permettraient d'identifier et de protéger les espèces menacées et en voie de disparition ainsi que leurs habitats essentiels.

En vertu de l'Accord, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de coordonner les activités en créant le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Ce Conseil est composé des ministres fédéraux de l'Environnement, des Pêches et Océans et du Patrimoine ainsi que des ministres provinciaux et territoriaux qui sont responsables des espèces sauvages.

Le mandat du Conseil est de fournir une direction nationale pour la protection des espèces en péril. Le Conseil a des responsabilités précises relativement à l'identification et au rétablissement des espèces en péril et à la coordination des actions parmi toutes les parties. Il sert aussi de forum pour le règlement de tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord.

Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril : réalisations à ce jour

Lors de sa réunion inaugurale en septembre 1999, le Conseil a convenu que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) continuerait de fournir des évaluations scientifiques indépendantes des espèces en péril. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la faune ont également réaffirmé leur conviction selon laquelle la protection des espèces en péril au Canada est une responsabilité partagée et que la seule façon de réaliser des progrès en matière des questions entourant les espèces sauvages est au moyen de la collaboration.

La prochaine réunion du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril aura lieu à Yellowknife du 25 au 28 septembre 2006.