Loi sur les espèces en péril : décret modifiant l'annexe (volume 143, numéro 13, le 24 juin 2009)
Vol. 143, no 13 -- Le 24 juin 2009
Enregistrement
TR/2009-50 Le 24 juin 2009
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
C.P. 2009-945 Le 11 juin 2009
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
ANNEXE
ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
REPTILES
Couleuvre fauve de l’Est (Elaphe gloydi) population carolinienne
Foxsnake, Eastern Carolinian population
Couleuvre fauve de l’Est (Elaphe gloydi) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Foxsnake, Eastern Great Lakes / St. Lawrence population
POISSONS
Épinoche lentique du lac Misty (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Misty Lake Lentic
Épinoche lotique du lac Misty (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Misty Lake Lotic
Méné d’argent de l’Ouest (Hybognathus argyritis)
Minnow, Western Silvery
Pèlerin (Cetorhinus maximus) population du Pacifique
Shark, Basking Pacific population
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) population du sud du golfe du Saint-Laurent
Skate, Winter Southern Gulf of St. Lawrence population
ARTHROPODES
Gomphe des rapides (Gomphus quadricolor)
Clubtail, Rapids
Noctuelle sombre des dunes (Copablepharon longipenne)
Moth, Dusky Dune
PLANTES
Carex tumulicole (Carex tumulicola)
Sedge, Foothill
Lasthénie glabre (Lasthenia glaberrima)
Goldfields, Rayless
Petite-centaurée de Muhlenberg (Centaurium muehlenbergii)
Centaury, Muhlenberg’s
Plagiobothryde odorante (Plagiobothrys figuratus)
Popcornflower, Fragrant
Uropappe de Lindley (Uropappus lindleyi)
Silverpuffs, Lindley’s False
Violette jaune des monts de la sous-espèce praemorsa (Viola praemorsa ssp. praemorsa)
Violet praemorsa subspecies, Yellow Montane
ESPÈCES MENACÉES
OISEAUX
Bécasseau maubèche du type roselaari (Calidris canutus roselaari type)
Knot roselaari type, Red
Buse rouilleuse (Buteo regalis)
Hawk, Ferruginous
Engoulevent d’Amérique (Chordeiles minor)
Nighthawk, Common
Moucherolle à côtés olive (Contopus cooperi)
Flycatcher, Olive-sided
Paruline du Canada (Wilsonia canadensis)
Warbler, Canada
AMPHIBIENS
Rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata) population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien
Frog, Western Chorus Great Lakes / St. Lawrence – Canadian Shield population
REPTILES
Tortue des bois (Glyptemys insculpta)
Turtle, Wood
POISSONS
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) population de l’est du plateau néo-écossais
Skate, Winter Eastern Scotian Shelf population
Saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha) population de l’Okanagan
Salmon, Chinook Okanagan population
LICHENS
Hypogymnie maritime (Hypogymnia heterophylla)
Bone, Seaside
ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
OISEAUX
Grand héron de la sous-espèce fannini (Ardea herodias fannini)
Heron fannini subspecies, Great Blue
POISSONS
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) population du banc Georges, de l’ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy
Skate, Winter Georges Bank – Western Scotian Shelf – Bay of Fundy population
Truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de la Colombie-Britannique
Trout, Westslope Cutthroat British Columbia population
ARTHROPODES
Noctuelle jaune pâle des dunes (Copablepharon grandis)
Moth, Pale Yellow Dune
PLANTES
Léchéa maritime (Lechea maritima)
Pinweed, Beach
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du décret.)
Par ce décret, la gouverneure en conseil accuse réception des évaluations de la situation de 30 espèces sauvages effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
Le paragraphe 27(1.1) de la LEP prévoit que dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC, la gouverneure en conseil peut examiner l’évaluation et, sur recommandation du ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la LEP (la liste), décider de ne pas inscrire l’espèce sur la liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.
Avant de faire une recommandation à la gouverneure en conseil, le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 27(2) de la LEP, doit prendre en compte l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC. Il doit également consulter la ministre des Pêches et des Océans en tant que ministre compétent pour les espèces aquatiques, sauf les individus de ces espèces qui sont présents dans les parties du territoire domanial dont la gestion relève de l’Agence Parcs Canada. Le ministre de l’Environnement est le ministre compétent pour toutes les autres espèces. Il consulte l’Agence Parcs Canada pour les individus des espèces qui relèvent de celle-ci. Finalement, si une espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages, il doit aussi consulter le conseil.
Référence a
L.C. 2002, ch. 29
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