Loi sur les espèces en péril rapport annuel 2014

Titre officiel : Loi sur les espèces en péril – Rapport annuel de 2014

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Table des matières

• 1 Introduction
  • 1.1 Objet du rapport annuel
  • 1.2 Renseignements généraux sur la Loi sur les espèces en péril(LEP)
  • 1.3 Autorités responsables de l’application de la LEP
• 2 Évaluation des espèces en péril
  • 2.1 Évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
    • 2.1.1 Sous-comités du COSEPAC
  • 2.2 Évaluations des espèces sauvages depuis 2002
• 3 Inscription d’une espèce en péril
  • 3.1 Processus d’inscription
  • 3.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
  • 3.3 Consultations publiques
  • 3.4 Décisions relatives à l’inscription
  • 3.5 Annexe 1 de la LEP : situation actuelle de la Liste des espèces en péril
• 4 Protection des individus et de la résidence des espèces inscrites
  • 4.1 Contexte juridique
  • 4.2 Permis
• 5 Planification du rétablissement des espèces inscrites
  • 5.1 Exigences législatives
  • 5.2 Activités de planification du rétablissement en 2014
    • 5.2.1 Programmes de rétablissement
    • 5.2.2 Désignation de l’habitat essentiel
    • 5.2.3 Plans d’action
    • 5.2.4 Plans de gestion
• 6 Mise en œuvre du rétablissement
  • 6.1 Protection de l’habitat essentiel
  • 6.2 Activités de rétablissement
    • 6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
    • 6.2.2 Programme d’intendance de l’habitat
    • 6.2.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril
    • 6.2.4 Fonds interministériel pour le rétablissement
    • 6.2.5 Sensibilisation et éducation
• 7 Application de la loi
• 8 Surveillance
• 9 Consultation et gouvernance
  • 9.1 Table ronde du ministre
  • 9.2 Consultation des groupes autochtones
  • 9.3 Collaboration avec d’autres gouvernements
    • 9.3.1 Accords administratifs bilatéraux
    • 9.3.2 Comité des directeurs canadiens de la faune
    • 9.3.3 Groupe de travail national sur la situation générale
  • 9.4 Registre public des espèces en péril
• 10 Renseignements additionnels