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Vol. 138, no 43 -- Le 23 octobre 2004

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Fondement législatif

Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable

Ministère de l'Environnement

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du décret.)

Description

Le ministre de l'Environnement recommande, en vertu de l'article 27, que 76 espèces soient ajoutées à l'annexe 1, soit la Liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Une telle recommandation est fondée sur les évaluations scientifiques faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et les consultations avec les gouvernements du Canada, les peuples autochtones, les intervenants et le public canadien.

La LEP a reçu la sanction royale en décembre 2002, à la suite d'une vaste consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les organismes environnementaux, le secteur privé et le grand public. La majorité des dispositions de la Loi sont entrées en vigueur en juin 2003; les dispositions relatives aux interdictions et à l'application de la Loi sont entrées en vigueur en juin 2004. Au moment de la sanction royale, 233 espèces étaient inscrites à l'annexe 1.

L'objectif de la LEP comporte trois volets : empêcher les espèces sauvages de disparaître du pays ou de la planète; voir au rétablissement d'espèces sauvages qui sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées à cause de l'activité humaine; et gérer les espèces préoccupantes pour les empêcher de devenir des espèces en voie de disparition ou menacées. La LEP vient compléter les lois provinciales et territoriales ainsi que les lois fédérales existantes (par exemple, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial).

La LEP prévoit que d'autres espèces seront ajoutées à l'annexe 1 ou que des espèces en seront radiées ou que leur statut sera modifié après que le COSEPAC les aura évaluées, au moyen d'un décret du gouverneur en conseil.

La LEP constitue le COSEPAC comme organisme consultatif scientifique indépendant sur la situation des espèces en péril. La principale fonction du Comité est d'évaluer l'importance du risque que courent les espèces sauvages en se fondant sur les meilleurs renseignements disponibles sur leur situation biologique, incluant des connaissances scientifiques, des connaissances traditionnelles autochtones et des connaissances des collectivités. Une telle évaluation se fonde sur les facteurs biologiques cernés dans les rapports de situation détaillés et l'application des critères d'évaluation.

Le degré de risque pesant sur une espèce est classé selon les catégories « disparue du pays », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Le COSEPAC désigne une espèce comme étant disparue du pays lorsqu'elle n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais qu'elle existe toujours ailleurs. Une espèce est en voie de disparition si elle risque, de façon imminente, de disparaître du pays ou de la planète; elle est menacée si elle peut devenir en voie de disparition si rien n'est fait pour renverser les facteurs menant à sa disparition du pays ou de la planète. Le statut « préoccupante » est accordé à une espèce si elle peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison de l'effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces reconnues qui pèsent sur elle.

L'inscription des espèces en voie de disparition ou menacées, en vertu de la LEP, entraîne l'interdiction automatique de tuer les individus de ces espèces, de leur nuire ou d'endommager leur résidence, dans le cas des oiseaux migrateurs, des espèces aquatiques et des espèces présentes dans le territoire domanial. Pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, un programme de rétablissement doit être préparé selon des délais fixes et au moins un plan d'action de rétablissement doit être préparé suivant l'élaboration du programme de rétablissement. Pour les espèces préoccupantes, un plan de gestion doit être élaboré. Là où les espèces ne sont pas protégées efficacement, la LEP prévoit des dispositions dites « filet de sécurité » qui donnent au gouvernement fédéral le pouvoir de prendre un décret accordant leur protection. Le gouvernement fédéral consultera l'instance concernée ainsi que le public avant de prendre quelque disposition que ce soit liée au filet de sécurité.

Le 21 avril 2004, le gouverneur en conseil a officiellement reçu les évaluations pour 79 espèces qui ont été évaluées par le COSEPAC au cours des réunions qui ont eu lieu en mai et en novembre 2002 ainsi qu'en mai 2003, ce qui a déclenché un délai de neuf mois pendant lesquels le gouverneur en conseil peut décider d'ajouter ou non ces 79 espèces à l'annexe 1 de la LEP, ou de les retourner au COSEPAC pour qu'il fournisse d'autres renseignements ou poursuive l'examen. Des 79 espèces, 76 font l'objet de ce décret provisoire. Des 76 espèces, 63 sont des espèces terrestres dont le ministre de l'Environnement est responsable, et 13 sont des espèces aquatiques dont le ministre des Pêches et des Océans est responsable au premier chef en vertu de la Loi. Le ministre de l'Environnement est responsable aussi de 4 de ces 13 espèces aquatiques, parce qu'elles sont présentes sur des terres administrées par l'Agence Parcs Canada.

Les désignations, telles qu'elles sont évaluées par le COSEPAC pour les 76 espèces qui font l'objet d'une proposition d'inscription, sont présentées à l'appendice 1. Pour obtenir plus d'information précise sur chacune de ces espèces, veuillez consulter le Registre public de la LEP à l'adresse suivante : www.registrelep. gc.ca.

Espèces terrestres

On propose d'ajouter toutes les 63 espèces terrestres à l'annexe 1 de la LEP. Celles-ci comprennent des mammifères terrestres, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des papillons, des mollusques terrestres, des plantes, des mousses et des lichens.

Mammifères terrestres

Les sept espèces ou populations de mammifères terrestres que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1 de la LEP sont l'ours blanc, l'ours grizzli (population du Nord-Ouest), le caribou des bois (population des montagnes du Nord), le carcajou (population de l'Est et population de l'Ouest) et le renard gris. La perte, la fragmentation et la dégradation de l'habitat sont des menaces significatives pour tous ces mammifères. La perte de l'habitat réduit la capacité de charge de l'écosystème, produisant des densités de populations plus faibles. La fragmentation de l'habitat isole les populations, produisant un flux génétique limité et une diversité génétique réduite. Il n'est pas nécessaire que les habitats soient détruits ou modifiés pour les rendre inadéquats pour certaines espèces. La perturbation provoquée par la simple présence de personnes et le bruit afférent peuvent, chez certaines espèces, notamment le carcajou, faire en sorte qu'elles évitent la région concernée ou peuvent réduire leurs chances de reproduction réussie. Tous les mammifères que l'on propose d'ajouter à l'annexe 1, à l'exception de la taupe de Townsend, ont aussi de faibles taux de naissance, ont de longues vies et nécessitent des domaines vitaux étendus, facteurs qui accroissent leur susceptibilité au déclin de populations. Étant donné leurs faibles taux de naissance et leur exigence de grands domaines vitaux, il est difficile pour ces espèces de retrouver leurs niveaux de population antérieurs.

Le carcajou, le renard gris, l'ours grizzli et l'ours blanc sont au sommet de la chaîne alimentaire et sont donc aussi sujets à la bioaccumulation de substances toxiques, notamment de polluants organiques persistants. De plus, la réduction des espèces-proies peut avoir contribué à la réduction des populations des grands carnivores.

Le renard gris et la taupe de Townsend atteignent la limite nord de leurs aires de répartition au Canada (la plus grande partie de leurs aires de répartition étant aux États-Unis), produisant de très petites aires canadiennes, notamment pour la taupe de Townsend qui est limitée à seulement quelques kilomètres carrés. Les régions du sud du pays occupées par ces deux espèces sont aussi les endroits où les populations humaines et leurs incidences sont les plus élevées. En conséquence, ces espèces sont gravement menacées par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat découlant d'une gamme d'activités humaines, mais principalement du développement urbain et industriel, de la conversion d'habitats indigènes à des fins d'agriculture, de la construction de chalets et d'activités récréatives.

Oiseaux

On propose d'ajouter trois espèces d'oiseau à l'annexe 1. Il s'agit de la paruline azurée, du courlis à long bec et du petit-duc des montagnes (sous-espèces macfarlanei et kennicottii). La perte de l'habitat dans les aires de reproduction, de migration et d'hivernage est considérée comme l'élément le plus important contribuant au déclin des populations d'oiseaux. Les problèmes liés à l'habitat, non seulement au Canada, mais aussi dans d'autres pays, contribuent aux déclins de la paruline azurée migratrice. Cette espèce se trouve à la limite nord de son aire de répartition dans une aire limitée au sud de l'Ontario, où elle est limitée par les conditions climatiques, où l'habitat peut être sous-optimal (une réduction additionnelle de la qualité de l'habitat place cette espèce en péril) et où les populations humaines et leurs incidences sont les plus élevées. En conséquence, la paruline est touchée par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat, découlant d'une gamme d'activités humaines, mais principalement du développement urbain et industriel, de la conversion des habitats indigènes à des fins d'agriculture, du drainage des terres humides, de la construction de chalets et d'activités récréatives.

Les sous-espèces macfarlanei et kennicottii du petit-duc des montagnes ont été touchées par la perte de l'habitat en raison de la construction de logements et de l'industrie. Parce qu'ils sont au sommet de leur chaîne alimentaire, la réduction des espèces-proies causée par la perte de l'habitat est une menace. La sous-espèce macfarlanei est particulièrement gravement touchée puisqu'il n'existe seulement qu'une très petite population de cette sous-espèce. Les activités humaines, notamment la modification de l'habitat, sont probablement responsables de l'expansion de l'aire de la chouette rayée dans l'aire du petit-duc des montagnes (sous-espèce kennicottii). Tout indique que les chouettes envahissantes prennent les petits-ducs des montagnes comme proies et peuvent contribuer à leur déclin.

La culture des prairies indigènes dans les aires de nidification du courlis à long bec a contribué aux déclins de son effectif et de son aire de répartition. La perte et la fragmentation continues de l'habitat sont aggravées par l'empiètement urbain et par l'extraction de ressources et produisent une prédation accrue. Le manque de pâturages et la suppression des feux ont mené à l'empiètement des forêts sur les terres herbeuses intramontagneuses utilisées par le courlis.

Papillons et papillons nocturnes

On propose d'ajouter la teigne du yucca et le mormon (population des montagnes du Sud) à l'annexe 1. Ces deux espèces risquent de disparaître parce qu'elles se trouvent sous forme de populations extrêmement petites et isolées aux limites nord qui occupent des aires très limitées. De plus, ces espèces sont des spécialistes en matière d'habitat, c'est-à-dire qu'elles dépendent de certaines espèces de plantes pour vivre leur cycle biologique. Par exemple, la teigne du yucca dépend seulement d'une espèce de plante pour sa survie, soit le yucca glauque, qui ne peut propager sa semence sans la teigne du yucca.

Les populations restantes de la population des montagnes du Sud du mormon occupent une seule vallée étroite dans le sud de la Colombie-Britannique. Cette vallée est un grand corridor de transport et de services publics. Toute application d'herbicide ou d'insecticide ou toute autre perte ou dégradation de l'habitat menace de mener cette population à sa limite extrême vers la disparition.

Reptiles

On propose d'ajouter 13 espèces, sous-espèces ou populations de reptiles à l'annexe 1. Il s'agit de la couleuvre à nez mince du Pacifique, de la tortue de l'Ouest, de la couleuvre agile bleue, de la couleuvre mince (population de l'Atlantique et population des Grands Lacs), de la couleuvre à nez mince du Grand Bassin, du massasauga, de la tortue-molle à épines, de la tortue musquée, de la tortue géographique, du boa caoutchouc, de la couleuvre tachetée et du scinque de l'Ouest. La couleuvre à nez mince du Pacifique, la tortue de l'Ouest, la couleuvre agile bleue, la couleuvre mince (population de l'Atlantique et population des Grands Lacs), la couleuvre à nez mince du Grand Bassin, le massasauga, la tortue-molle à épines, la tortue géographique, le boa caoutchouc et le scinque de l'Ouest sont des espèces périphériques qui atteignent la limite nord de leurs aires de répartition au sud du Canada. La couleuvre mince (population de l'Atlantique) est un reptile qui se trouve au Canada comme petite population isolée et à la limite nord de son aire qui est séparée de la partie principale de l'aire de l'espèce par des centaines de kilomètres. Les populations canadiennes du massasauga sont aussi devenues isolées et séparées de l'aire principale de l'espèce. De telles populations isolées sont particulièrement vulnérables à la dépression de consanguinité et à des événements aléatoires, et leurs habitats ne seront probablement pas recolonisés si l'espèce disparaît du pays.

Bon nombre de ces espèces périphériques de reptiles sont limitées par le climat; leurs aires sont nécessairement très petites et elles se trouvent seulement dans des régions du pays qui accueillent aussi les plus fortes densités de populations humaines. Comme tels, leurs habitats ont fait l'objet de perte, de dégradation et de fragmentation à cause des activités humaines, notamment du développement urbain et industriel, des activités d'extraction, de la conversion des habitats indigènes à des fins d'agriculture, du drainage des terres humides, de la construction de chalets et d'activités récréatives.

La construction routière fragmente l'habitat de telle manière que les populations d'espèces relativement sédentaires, telles que la couleuvre agile bleue, deviennent aussi fragmentées. Dans de telles circonstances, les espèces sont vulnérables au flux génétique limité, ce qui accroît la vulnérabilité des populations dans de petites parcelles d'habitats aux poussées de maladies et à d'autres événements aléatoires. Les routes accroissent aussi la mortalité, notamment des couleuvres, telles que la couleuvre mince et la couleuvre à nez mince du Grand Bassin, qui cherchent la chaleur en se faisant chauffer sur le pavage.

Les couleuvres minces (population de l'Atlantique et population des Grands Lacs) peuvent être touchées par le déclin des amphibiens qui sont leurs proies. Les chats et les chiens chassent aussi les espèces indigènes et on soupçonne qu'ils contribuent au déclin des populations de la couleuvre mince (population des Grands Lacs) et de la couleuvre tachetée. Le boa caoutchouc est tué par inadvertance lorsque le foin est récolté dans les champs. Le massasauga, un crotale, est tué parce qu'il peut être dangereux. La couleuvre tachetée et la couleuvre à nez mince du Grand Bassin sont tuées parce qu'on les prend par erreur pour des crotales. La couleuvre agile bleue est aussi négativement touchée parce que certaines personnes craignent ou n'aiment pas en général les couleuvres. Le scinque de l'Ouest et la tortue géographique sont pris pour le commerce des animaux de compagnie. Toutes ces activités font en sorte que des individus sont retirés, dans la plupart des cas, de populations déjà petites, accroissant davantage le risque de disparition de certaines espèces ou populations.

La tortue musquée et la tortue-molle à épines sont touchées par la pollution aquatique provenant des eaux usées, des décharges industrielles, des fuites d'essence et d'huile des bateaux et de l'eau de ruissellement provenant des routes et des terres agricoles, le tout produisant un déclin de la qualité de leurs habitats. La tortue musquée est aussi frappée accidentellement par des bateaux à moteur et fait l'objet d'une prédation accrue par les ratons laveurs, dont les populations se développent très bien dans les endroits près des établissements humains. La tortue de l'Ouest et la tortue géographique ont connu des déclins de population en raison des prises commerciales pour l'alimentation et sont toujours touchées par la modification ou la destruction des terres humides. Les œufs de la tortue-molle à épines et de la tortue géographique sont aussi détruits par les fluctuations des niveaux d'eau, réduisant ainsi la réussite de la reproduction.

Amphibiens

On propose d'ajouter cinq amphibiens à l'annexe 1. Il s'agit de la grenouille à pattes rouges, de la salamandre pourpre, du crapaud des steppes et des grenouilles léopards (population de l'Ouest de la zone boréale et des Prairies). Les cinq espèces sont extrêmement vulnérables aux changements de leurs habitats. L'urbanisation et l'utilisation agricole des terres herbeuses, des vallées humides des forêts et des terres humides ont rendu ces habitats inadéquats pour ces amphibiens. Le drainage des terres humides et l'exploitation des forêts ont produit des habitats qui sont moins en mesure d'accueillir les nombres préalables de populations. L'utilisation d'herbicide et de pesticide et la pollution aquatique provenant des eaux usées, des décharges industrielles, des fuites d'essence et d'huile des bateaux et l'eau de ruissellement des routes et des terres agricoles ont eu de graves incidences négatives sur certaines populations.

De plus, la grenouille à pattes rouges et la salamandre pourpre sont des espèces périphériques. Leurs aires de répartition limitées sont fragmentées et sont sujettes à beaucoup de perturbations parce qu'elles se trouvent dans les régions sud du Canada où les populations humaines et leurs incidences sont les plus élevées. Deux des principales menaces aux deux espèces sont la perte et la dégradation de leurs habitats qui sont sujets à des pressions considérables à cause de l'extraction des ressources, des aménagements et des utilisations récréatives intenses. Les deux espèces sont aussi menacées par la prédation et la compétition provenant des ouaouarons introduits. L'habitat de la grenouille à pattes rouges a été touché par la modification des tendances naturelles de drainage et des niveaux d'eau des lacs et des ruisseaux. La salamandre pourpre a des exigences spécialisées en matière d'habitat et est vulnérable aux changements dans les conditions des ruisseaux découlant du pompage des aquifères et de l'abattage des forêts. Étant donné les faibles taux de dispersion de l'espèce et leur maturité sexuelle tardive, les populations de salamandres qui disparaissent ont peu de chances de se rétablir.

Le crapaud des steppes subit une incidence négative à cause de la conversion des prairies à des fins d'agriculture, et la fragmentation de son habitat par les routes mène à une forte mortalité, particulièrement lorsqu'un grand nombre de crapauds migrent aux bassins de reproduction et à partir de ceux-ci.

La grenouille léopard (population de l'Ouest de la zone boréale des Prairies) a connu de graves contractions de ses aires de répartition et des déclins de populations, notamment dans l'ouest du Canada. Les populations qui restent ont été isolées en raison de la perte et de la dégradation de l'habitat. De plus, la grenouille est menacée par la prise commerciale et son utilisation comme appât. L'introduction de poissons pour la pêche sportive dans les bassins de reproduction, qui étaient préalablement libres de tout poisson, a rendu certains bassins inadéquats parce que les poissons s'alimentent de grenouilles léopards et de crapauds de l'Ouest. Les poissons ont aussi apporté des maladies auxquelles sont vulnérables les crapauds de l'Ouest et leurs têtards. Ces crapauds sont encore relativement répandus, mais ils ont connu des déclins de population et des disparitions, notamment dans les endroits où la population humaine est dense.

Mollusques terrestres

On propose d'ajouter à l'annexe 1 quatre mollusques terrestres : l'escargot du Puget, l'escargot-forestier de Townsend, la limace-sauteuse dromadaire et la limace-sauteuse glanduleuse. Ce sont toutes des espèces relativement sédentaires qui sont très touchées par la perte et la fragmentation de leur habitat, les rendant vulnérables au flux génétique restreint, qui accroît la vulnérabilité des populations dans les petites parcelles d'habitat aux événements stochastiques et produit leur incapacité à recoloniser les parcelles d'habitat si les populations locales sont perdues.

Les quatre mollusques sont des espèces périphériques, et la plus grande partie de leurs aires de répartition se trouvent aux États-Unis. Leurs aires au Canada sont limitées au sud de la Colombie-Britannique, sont souvent limitées par les conditions climatiques et sont nécessairement très petites. De plus, les populations humaines et leurs incidences sont plus élevées dans ces régions, produisant la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat à cause d'une gamme d'activités humaines, mais principalement à cause du développement urbain et industriel, des activités d'extraction et de la conversion d'habitats indigènes à des fins d'agriculture. Les routes et les autres modifications à l'habitat peuvent changer les conditions d'humidité, de lumière et de température à une échelle microclimatique, rendant ainsi les habitats inadéquats pour les quatre espèces.

L'escargot du Puget, habitant les peuplements vieux, est disparu du Canada, probablement parce que l'habitat dans son aire de répartition extrêmement limitée a subi d'importantes répercussions en raison de l'urbanisation et de l'utilisation agricole. Les populations de l'escargot-forestier de Townsend, aussi une espèce forestière, ont également été touchées par l'aménagement, sont très fragmentées et continuent à faire l'objet d'un déclin. Les menaces connues qui pèsent sur la limace-sauteuse dromadaire et la limace-sauteuse glanduleuse sont associées à la perte, à la dégradation et à la fragmentation de l'habitat découlant de l'exploitation forestière.

Des limaces non indigènes sont présentes dans les habitats de l'escargot du Puget, de l'escargot-forestier de Townsend et de la limace-sauteuse dromadaire et peuvent être la proie ou être en concurrence avec ces espèces.

Plantes, lichens et mousses

On propose d'inscrire 27 espèces, sous-espèces, variétés ou populations de plantes, de lichens et de mousses à l'annexe 1. Elles comprennent la violette pédalée, le grand silène de Scouler, la platanthère blanchâtre de l'Est, l'aristide à rameaux basilaires, le tritéléia de Howell, le jonc de Kellogg, l'abronie à petites fleurs, le lupin des ruisseaux, le ptéléa trifolié, l'aster fausse-prenanthe, le polystic de Lemmon, la tradescantie de l'Ouest, l'aster divariqué, la camassie faux-scille, l'aster très élevé, le rosier sétigère, l'arnoglosse plantain, la scoulérie à feuilles marginées, le ptychomitre à feuilles incurvées, la fabronie naine, l'andersonie charmante, l'hyménoxys herbacé, l'arméria de l'Athabasca et deux populations de l'érioderme boréal.

L'habitat est le problème le plus important pour ces plantes, notamment pour celles qui sont à l'extrémité septentrionale de leur aire de répartition. La violette pédalée, le grand silène de Scouler, la platanthère blanchâtre de l'Est, l'aristide à rameaux basilaires, le tritéléia de Howell, le jonc de Kellogg, l'abronie à petites fleurs, le lupin des ruisseaux, le ptéléa trifolié, l'aster fausse-prenanthe, le polystic de Lemmon, la tradescantie de l'Ouest, l'aster divariqué, la camassie faux-scille, l'aster très élevé, le rosier sétigère, l'arnoglosse plantain, la scoulérie à feuilles marginées, le ptychomitre à feuilles incurvées, la fabronie naine et l'Andersonie charmante se trouvent tous à l'extrémité septentrionale de leurs aires de répartition dans de petites poches isolées sujettes à des événements aléatoires, tels que le feu, l'inondation et la sécheresse. Les aires de répartition canadiennes de ces espèces sont limitées aux parties sud du pays et sont fréquemment limitées par les conditions climatiques. Les aires de répartition de la violette pédalée, du polystic de Lemmon et de l'arméria de l'Athabasca sont limitées à quelques kilomètres carrés. Les aires du jonc de Kellogg, de l'abronie à petites fleurs, de la scoulérie à feuilles marginées et de l'Andersonie charmante sont confinées à un certain nombre de mètres carrés, alors que le ptychomitre à feuilles incurvées était connu sur seulement quelques centimètres carrés. Les parties sud du pays où se trouvent ces espèces périphériques sont aussi les endroits où les populations humaines et leurs incidences sont les plus élevées. En conséquence, presque toutes les espèces périphériques sont touchées par la perte, la dégradation et la fragmentation de l'habitat découlant d'une gamme d'activités humaines, mais principalement du développement urbain et industriel, des activités d'extraction, de la conversion d'habitats indigènes à l'agriculture, du drainage des terres humides, de la construction de chalets et des activités récréatives.

Parmi les espèces périphériques, le jonc de Kellogg et le polystic de Lemmon se trouvent au Canada sous la forme de petites populations isolées à la limite nord de leurs aires et qui sont séparées de la partie principale des aires de répartition de l'espèce par des centaines de kilomètres. De telles populations sont particulièrement vulnérables à la dépression de consanguinité et aux événements stochastiques et leurs habitats ne seront probablement pas recolonisés si l'espèce disparaît du pays.

L'hyménoxys herbacé et l'arméria de l'Athabasca sont des plantes endémiques d'Amérique du Nord ayant de petites aires limitées dont toute la superficie ou une large portion de celle-ci se trouve au Canada. Environ 95 p. 100 de la petite population de l'hyménoxys herbacé se trouve en Ontario, et toute la population mondiale de l'arméria de l'Athabasca est confinée à un système de dunes en Saskatchewan.

Le grand silène de Scouler, qui pousse le long des côtes dans des régions qui sont occasionnellement inondées par de grandes vagues, est menacé par les déversements d'hydrocarbures éventuels. Les habitats de la scoulérie à feuilles marginées, de la polémoine de Van Brunt, du lipocarphe à petites fleurs, du lupin des ruisseaux, de la fabronie naine, de la platanthère blanchâtre de l'Est, du jonc de Kellogg, de l'aster fausse-prenanthe et de l'arnoglosse plantain sont touchés par la modification des niveaux supérieurs de la nappe phréatique ainsi que par celle des niveaux des lacs et des ruisseaux et par la modification des tendances naturelles de drainage par la canalisation des ruisseaux et la construction de fossés de drainage, de digues et de barrages.

Le lupin des ruisseaux, l'aster fausse-prenanthe, la violette pédalée, le grand silène de Scouler, le jonc de Kellogg et l'aster très élevé sont menacés par les routes, les autoroutes ou même par les activités d'entretien des parcs (y compris l'application d'herbicides) qui ont une incidence négative sur ces espèces.

Le jonc de Kellogg, l'hyménoxys herbacé, la polémoine de Van Brunt, le rosier sétigère, l'arnoglosse plantain, le grand silène de Scouler, l'aristide à rameaux basilaires, la tradescantie de l'Ouest, l'aster divariqué et l'arméria de l'Athabasca peuvent être gravement endommagés par le piétinement des piétons et surtout par la circulation des véhicules tout-terrain.

Certaines populations du ptéléa trifolié et de la camassie faux-scille ont été endommagées par les déjections des populations de cormorans dont le nombre augmente rapidement. L'explosion de la population de cormorans a été provoquée par la surpêche des espèces de poissons prédateurs, ce qui à son tour a fait en sorte que certaines espèces de poissons prises par le cormoran ont augmenté en nombre.

La platanthère blanchâtre de l'Est et la tradescantie de l'Ouest sont cueillies des régions sauvages pour utilisation dans les jardins. De plus, ces espèces ainsi que le tritéléia de Howell, la violette pédalée, le grand silène de Scouler, le rosier sétigère et l'aristide à rameaux basilaires dépendent d'habitats ouverts où la suppression des feux, l'absence de pâturage et d'autres perturbations naturelles peuvent mener à ce que ces plantes indigènes soient étouffées par les processus de succession. L'abronie à petites fleurs et la tradescantie de l'Ouest souffrent aussi du manque de perturbations naturelles qui maintiennent des systèmes ouverts de dunes où la compétition est réduite.

L'aster divariqué, le rosier sétigère, la violette pédalée, le grand silène de Scouler, la platanthère blanchâtre de l'Est, l'aristide à rameaux basilaires, le tritéléia de Howell, l'abronie à petites fleurs, la tradescantie de l'Ouest et la camassie faux-scille sont sujets à de graves menaces croissantes de la part d'espèces exotiques envahissantes qui sont en compétition avec les espèces indigènes et qui rendent les habitats indigènes inadéquats pour celles-ci. Le lupin des ruisseaux est aussi mis en péril par la présence du Lupinus arboreus, espèce introduite, qui menace de s'hybrider avec les espèces indigènes, ce qui produirait la perte du lupin indigène par envahissement génétique.

L'érioderme boréal, une relique mondiale qui se trouve maintenant seulement au Canada en deux populations (population boréale et population de l'Atlantique), est très sensible aux changements des conditions microclimatiques. L'abattage des arbres, la construction de routes et les autres modifications à l'habitat peuvent changer les conditions d'humidité, de luminosité et de température à une échelle microclimatique, rendant ainsi les habitats inadéquats pour le lichen. L'espèce est aussi sensible à la pollution aérienne de source industrielle et aux précipitations acides. Les quelques derniers individus de l'érioderme boréal (population de l'Atlantique) en Nouvelle-Écosse vont probablement disparaître dans un proche avenir à cause de la sensibilité de l'espèce à la pollution de l'air et aux précipitations acides. L'érioderme boréal (population boréale) et l'Andersonie charmante sont aussi probablement touchés par la pollution de l'air et les pluies acides.

L'andersonie charmante semble être menacée par le changement climatique qui pourrait aussi menacer l'érioderme boréal (population boréale).

Le polystic de Lemmon et le ptychomitre à feuilles incurvées ont existé au Canada sous forme de petites populations. Bien qu'un habitat apparemment adéquat continue d'exister et qu'il n'y ait aucune menace apparente à une espèce ou à l'autre, le polystic de Lemmon continue à persister dans une aire limitée, mais sans donner signe de reproduction sexuelle, alors que le ptychomitre à feuilles incurvées est disparu du pays.

Espèces aquatiques

Des 16 évaluations d'espèces aquatiques reçues par le gouverneur en conseil, on propose l'ajout de 13 espèces à l'annexe 1 de la LEP, notamment des mammifères marins ainsi que des poissons et des moules d'eau douce.

On propose l'ajout du rorqual boréal (population du Pacifique), du rorqual à bosse (population du Pacifique), de la baleine noire de l'Atlantique Nord et du rorqual bleu (populations de l'Atlantique et du Pacifique) à l'annexe 1 de la LEP. Toutes ces espèces ont connu un important déclin en raison de la chasse commerciale à la baleine qui s'est poursuivie jusqu'au 20e siècle. Aucune de ces espèces n'a fait l'objet d'un rétablissement significatif depuis la fin de cette chasse. Les menaces qui continuent à peser sur ces baleines, telles que les collisions avec les bateaux et l'enchevêtrement dans les engins de pêche, de pair avec de faibles taux de recrutement, signifient que le rétablissement de ces espèces peut être difficile à réaliser.

On propose l'inscription de six espèces de poissons d'eau douce et de deux espèces de moules d'eau douce. Ces espèces incluent une espèce de poisson de Terre-Neuve (le fondule barré, population de Terre-Neuve), trois espèces de poissons de la Colombie-Britannique (épinoches benthiques et limnétiques du lac Énos et le meunier de Salish), deux espèces de poissons de l'Ontario (le méné camus et le chat-fou du Nord) et deux espèces de moule d'eau douce (le ptychobranche réniforme et l'obovarie ronde), de l'Ontario également. Ces espèces ont toutes une aire de répartition assez limitée et les menaces pesant sur elles comprennent la dégradation de l'habitat, la mauvaise qualité de l'eau et dans certains cas, l'introduction d'espèces exotiques envahissantes. Des mesures de rétablissement ont été entreprises pour bon nombre de ces espèces, dans certains cas d'espèces multiples ou de niveau écosystémique; ces mesures seront avantageuses tant pour ces espèces que pour d'autres espèces aquatiques et terrestres habitant les mêmes régions.

Le ministre de l'Environnement proposera que le saumon sockeye (saumon rouge) des populations Cultus et Sakinaw ne soient pas ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. Bien que la santé et la résilience générales du saumon sockeye (saumon rouge) dépendent de la diversité génétique de chacune de ces populations, celles-ci ne représentent qu'une petite fraction de 1 p. 100 de toutes les populations de saumon sockeye (saumon rouge) de la Colombie-Britannique. Les menaces auxquelles font face ces deux populations sont notamment la prise accessoire dans les pêches de stocks mixtes, la prédation dans les lacs, des obstacles dans la voie de migration (dans le cas de la population Sakinaw), la dégradation de l'habitat, les répercussions des activités récréatives et les conditions environnementales défavorables, telles que les variations du débit de l'eau douce et la mortalité avant la reproduction liée à l'arrivée précoce dans les rivières (population Cultus).

Le ministre de l'Environnement proposera de renvoyer l'évaluation du naseux moucheté au COSEPAC pour une étude approfondie. Au Canada, le naseux moucheté n'est présent que dans une petite portion de la Colombie-Britannique dans la rivière Kettle, au sud de Carni, et ses affluents. La population du Canada est considérée comme étant distincte des populations américaines. Le taux de déclin de la population est estimé à au moins 10 p. 100 par année. Les menaces cernées comprennent tout événement survenant en amont et touchant l'habitat en aval. L'inscription du naseux moucheté suscite la controverse en raison d'un aménagement hydroélectrique proposé qui pourrait avoir des incidences sur l'habitat clé de l'espèce.

En plus de la proposition d'inscription de 76 espèces à l'annexe 1, le présent décret provisoire corrige également les fautes d'orthographe, les erreurs typographiques et les fautes taxinomiques pour 55 espèces déjà inscrites à l'annexe 1. Le décret permettrait aussi de radier 43 espèces de l'annexe 2 (16 espèces) et de l'annexe 3 (27 espèces) de la Loi, car on propose leur ajout à l'annexe 1. À la suite de cette modification, le nom des espèces de l'annexe 1 sera mis à jour pour correspondre aux noms actuellement utilisés par le COSEPAC.

Solutions envisagées

En vertu de la LEP, il existe trois possibilités une fois que le gouverneur en conseil a reçu une évaluation du COSEPAC, soit : inscrire l'espèce, ne pas inscrire l'espèce ou renvoyer l'évaluation de l'espèce au COSEPAC afin d'obtenir plus d'information ou un examen approfondi. Les trois solutions ont toutes été étudiées lors de l'élaboration du présent décret.

La première solution consiste à proposer l'ajout d'espèces à l'annexe 1 de la LEP, assurant de ce fait leur protection conformément aux dispositions relatives aux interdictions de la LEP et à celles qui ont trait à la planification obligatoire du rétablissement et à l'intendance. Le ministre de l'Environnement propose l'ajout de 76 espèces à l'annexe 1 de la LEP.

La deuxième solution consiste à ne pas ajouter les espèces à l'annexe 1. Bien que ces espèces puissent encore être protégées en vertu d'autres lois fédérales, provinciales ou territoriales, les espèces non inscrites à l'annexe 1 ne bénéficieront pas des dispositions de la LEP en matière de protection et de planification du rétablissement.

Le ministre proposera que les populations Cultus et Sakinaw de saumon sockeye (saumon rouge) ne soient pas inscrites en raison des coûts sociaux et économiques élevés inacceptables qu'entraînerait l'inscription de cette espèce à l'annexe 1 pour les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et l'industrie de la pêche sportive, les peuples autochtones, les collectivités côtières et d'autres. Puisque ces petites populations se mêlent à des populations beaucoup plus grandes de saumon sockeye (saumon rouge) pendant la migration marine et la pêche, des fermetures considérables de la pêche dans les pêches à stocks mixtes sont nécessaires pour assurer la protection de ces petites populations qu'exigerait une inscription à la LEP. Dans le cas de l'inscription de ces populations, les pertes de bénéfices pour les pêches sont estimées à 125 millions de dollars pour une période de quatre ans. Le ministère des Pêches et des Océans a lancé des programmes de rétablissement complets pour ces populations, incluant des restrictions importantes de la pêche et un investissement de plus d'un million de dollars dans des programmes de remise en état de l'habitat et de protection des stocks de géniteurs en 2004 et entend continuer à prendre des mesures vigoureuses pour protéger et rétablir ces populations.

La troisième solution est de renvoyer l'évaluation de l'espèce au COSEPAC pour un examen approfondi. Il serait approprié de renvoyer une évaluation seulement si de nouveaux renseignements significatifs deviennent disponibles suivant la préparation d'un rapport de situation, par l'intermédiaire d'une consultation publique ou d'autres moyens. Pendant la période où le COSEPAC examine la nouvelle information et confirme ou modifie son évaluation, l'espèce ne tirerait pas profit des mesures de protection et de planification du rétablissement accordées par la LEP.

Le ministre de l'Environnement proposera que l'évaluation du naseux moucheté soit renvoyée au COSEPAC pour une étude approfondie. Des questions ont été soulevées au cours des consultations au sujet de l'information que le COSEPAC a utilisée dans l'évaluation de la situation du naseux moucheté comme étant en voie de disparition. Lorsque le COSEPAC a fait son évaluation en 2002, il a accordé une importance considérable à un barrage hydroélectrique proposé qui pourrait, à son avis, entraîner la perte de 22 p. 100 de l'habitat du naseux moucheté. La proposition de barrage a depuis été refondue de manière à réduire des deux tiers les incidences sur l'habitat. Il convient donc que le COSEPAC examine de nouveau la situation de l'espèce à la lumière de ces nouvelles circonstances.

Avantages et coûts

La présente proposition donnera lieu à des avantages et à des coûts en termes de considérations sociales, économiques et environnementales par l'intermédiaire de la mise en œuvre des interdictions automatiques et des exigences en matière de rétablissement de la Loi. Certaines incidences peuvent être quantifiées de manière absolue tandis que d'autres sont davantage qualitatives, comme les valeurs intrinsèques d'une espèce ou sa contribution à la biodiversité de la planète.

Avantages

Dès leur inscription à l'annexe 1, les oiseaux migrateurs visés par la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et les espèces aquatiques, où qu'ils se trouvent, ainsi que les espèces terrestres se trouvant sur le territoire domanial, bénéficieront d'une protection immédiate qui prendra la forme d'interdictions de tuer des individus d'espèces inscrites comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de leur nuire, de les harceler, de les capturer ou de les prendre. Des interdictions existent aussi contre la possession, la collection, l'achat, la vente ou l'échange d'individus, ou d'une partie ou d'un produit qui en provient, d'une espèce inscrite comme étant disparue du pays, en voie de disparition ou menacée. De plus, les résidences des individus des espèces inscrites sont protégées.

Les espèces profiteront aussi de la mise en œuvre de programmes de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion. Les programmes de rétablissement proposés, élaborés en consultation avec les intervenants, doivent être versés au Registre public moins d'un an après l'inscription d'une espèce comme étant en voie de disparition et moins de deux ans après l'inscription d'une espèce comme étant menacée ou disparue du pays. Les plans de gestion proposés pour les espèces préoccupantes doivent être préparés et affichés dans le Registre public moins de trois ans après l'inscription d'une espèce.

Les mesures éventuelles de rétablissement visant à protéger les espèces et les populations à la suite de l'inscription, telles que la protection et l'amélioration de l'habitat, aideront à reconstruire des populations se trouvant dans la même région, par exemple, elles seront avantageuses pour d'autres espèces se trouvant dans le même bassin hydrographique. Cela peut entraîner de meilleures occasions d'activités récréatives en ce qui a trait à d'autres poissons et espèces sauvages et améliorer les écoservices dans des endroits où se fait la protection et l'amélioration de l'habitat. Les espèces occupent une niche écologique en tant que prédateur, proie ou symbiote, de sorte que leur rétablissement peut contribuer au renforcement des populations de prédateurs et de proies connexes et des écosystèmes.

Les espèces rendent divers écoservices et servent d'indicateur de la qualité de l'environnement tout en y contribuant. Bon nombre de ces espèces distinctes du point de vue géographique et biologique sont d'intérêt public et scientifique en raison de leur constitution génétique unique et de leur histoire évolutive.

Les poissons d'eau douce et les mollusques sont souvent des indicateurs de la bonne qualité de l'eau des bassins hydrographiques où ils se trouvent. Des mesures éventuelles de rétablissement peuvent améliorer la qualité de l'eau de surface, ce qui serait avantageux pour la qualité de l'eau et les écoservices offerts par les terres humides. En outre, de telles mesures destinées à plusieurs de ces espèces peuvent également entraîner des avantages agricoles, qui vont d'une utilisation plus efficace des engrais à des techniques améliorées de gestion des nutriments et de la réduction de l'érosion des sols.

La protection et le rétablissement des espèces sauvages et des espèces en péril entraînent des gains économiques évidents pour les Canadiennes et les Canadiens et pour le gouvernement. Selon des estimations basées sur le document d'Environnement Canada intitulé L'importance de la nature pour les Canadiens (1996), les activités récréatives fondées sur tous les types d'espèces sauvages et sur les aires naturelles qu'elles utilisent ont des retombées économiques importantes. Les milliards de dollars que les personnes ayant participé à ces activités ont dépensés ont créé près de 215 000 emplois, lesquelles représentent 5,9 milliards de dollars en revenu personnel pour les Canadiennes et les Canadiens, une contribution de 12,1 milliards de dollars au produit intérieur brut et 5,4 milliards de dollars en recettes publiques provenant des impôts.

La protection des mammifères marins peut offrir des possibilités accrues pour une vaste industrie de l'écotourisme, à mesure que l'espèce se rétablit et que les populations augmentent. Bon nombre de mammifères marins sont également très appréciés par les peuples autochtones. Des secteurs tels que la foresterie se sont rendus compte que l'utilisation durable de la ressource est sensée sur le plan administratif. Elle peut entraîner des économies de coûts immédiates de même que la viabilité à long terme de la ressource.

Les Canadiennes et les Canadiens dépendent de la biodiversité pour obtenir des sources continues de nourriture, de nouveaux médicaments et une économie fondée sur les ressources naturelles. La santé de l'écosystème et l'utilisation durable de nos ressources naturelles actuelles peuvent être la source de futures possibilités économiques et d'emploi. Bon nombre de ces espèces sont également valorisées par des peuples autochtones à des fins culturelles, spirituelles et de subsistance.

Les espèces revêtent également une importante valeur de non-usage économique et intangible pour la société canadienne. Les citoyens veulent protéger les espèces pour que les générations futures en profitent; bon nombre leur accorde de la valeur parce qu'ils savent qu'elles existent, même s'ils ne les verront ou ne les « utiliseront » jamais personnellement. Ils leur accordent également de la valeur en choisissant d'observer ou même d'utiliser les espèces à une date ultérieure.

Un des avantages importants de l'ajout d'espèces à l'annexe 1 est la conservation de la diversité biologique, génétique et écologique. La diversité biologique, souvent appelée biodiversité, inclut tant la quantité que la variété des formes de vie à plusieurs niveaux, par exemple, l'individu, la population, la communauté, l'écosystème, le paysage ou le biome. La diversité génétique renvoie au nombre et à l'abondance des types de gênes au sein d'une population et est importante pour maintenir la santé des individus et des populations au fil du temps. La diversité écologique renvoie au nombre et à l'abondance des types ou des zones écologiques (par exemple les écosystèmes, les caractéristiques du paysage) et est importante pour maintenir la variété d'habitats nécessaire pour les espèces, particulièrement en période de stress, telle qu'une sécheresse ou une augmentation de la prédation.

La biodiversité a une très grande valeur pour la productivité durable du sol et offre des ressources génétiques aux espèces prises. Elle protège contre les perturbations de l'écosystème ainsi que les poussées épidémiques de maladies et représente une source essentielle d'agents de biolutte. L'importance de la diversité biologique est reconnue à l'échelle internationale, puisque plus de 180 pays sont devenus parties à la Convention sur la diversité biologique, s'engageant de ce fait à promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité.

L'inscription d'espèces en vertu de la LEP pourrait également contribuer à l'image du Canada en tant que chef de file international dans la conservation de l'environnement et vient appuyer notre rôle dans les discussions de commerce international. Par le passé, certains intérêts américains ont allégué que le manque d'une loi sur les espèces en péril au Canada accordait à l'industrie canadienne un avantage injuste par rapport aux sociétés américaines.

Coûts

L'ajout d'une espèce à l'annexe 1 ainsi que les dispositions relatives au rétablissement obligatoire et aux interdictions automatiques qui en résultent pourraient entraîner des coûts pour le secteur privé, les peuples autochtones et le Gouvernement. Une fois la réglementation en place, les mesures de rétablissement et la protection de l'habitat essentiel pourraient également entraîner des coûts. Par suite de la protection résultant des interdictions qui s'appliquent aux espèces inscrites présentes dans le territoire domanial et à toutes les espèces aquatiques et d'oiseaux migrateurs inscrites, l'inscription de ces espèces crée des obligations pour tous les ministères fédéraux chargés de la gestion des ressources ou des terres (ainsi que pour Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada) d'assurer le respect de la LEP.

En ce qui concerne les espèces de poissons et de mollusques d'eau douce qu'on propose d'inscrire, il pourrait y avoir des restrictions quant à l'exploitation et l'entretien de marinas, aux travaux de dragage et au développement côtier, dont la construction de chalets et les aménagements récréatifs, à l'aménagement urbain, au développement du transport et à l'agriculture. La réduction des occasions de récolte pourrait entraîner une baisse des revenus des pêches dans le cadre desquelles des espèces inscrites font l'objet de prises accessoires (méné camus). Cette réduction pourrait résulter des interdictions automatiques au moment de l'inscription ou de mesures requises par des programmes de rétablissement.

Les peuples autochtones peuvent connaître la perte de certains aliments, ainsi que l'interdiction de la prise sociale et cérémoniale d'espèces aquatiques inscrites ou de celles prises de manière accessoire lors de la prise d'espèces non inscrites comigratrices, comme les populations de saumon. Les peuples autochtones peuvent également vivre une diminution des possibilités de développement économique en raison des mesures éventuelles de rétablissement, par exemple, par l'intermédiaire des restrictions liées à l'aménagement des terrains.

Quant aux mammifères marins faisant l'objet d'une proposition d'inscription, quatre secteurs principaux d'activité pourraient subir des coûts économiques par suite des mesures de rétablissement et de protection : l'industrie de la pêche, l'industrie du transport, l'industrie du tourisme et l'industrie pétrolière et gazière. L'industrie du transport peut être touchée par le réacheminement du trafic, le changement des voies de navigation et le ralentissement des navires, ce qui pourrait augmenter les dépenses en essence et en temps. L'industrie pétrolière et gazière peut être assujettie à des lignes directrices davantage restrictives visant la prospection et le développement sismiques. L'industrie de la pêche peut être assujettie à des restrictions en matière d'engins, de temps et de zone afin de réduire au minimum les enchevêtrements.

Bien qu'il y ait des coûts éventuels, il semble au moment actuel que les coûts attribuables à l'inscription de ces espèces aquatiques seront limités puisque les mesures de gestion existantes pour ces espèces ressemblent de près à celles exigées par la LEP. Les coûts marginaux peuvent probablement être gérés grâce à la participation des intervenants au moyen de mécanismes tels que les équipes de rétablissement.

La modification proposée contient cinq espèces d'oiseaux migrateurs. La mise en œuvre des interdictions découlant de l'inscription de ces espèces n'entraînera pas de coût supplémentaire pour l'industrie primaire ou les particuliers, car ces espèces sont déjà protégées par des interdictions semblables en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Toutes les espèces présentes dans les limites des parcs nationaux, y compris les espèces en péril, sont aussi déjà protégées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur le parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent ou des mesures et des outils de gestion mis à la disposition de l'Agence Parcs Canada aux termes d'autres lois. Les mesures de protection découlant de l'ajout à l'annexe 1 d'espèces se trouvant dans ces terres n'imposeraient par conséquent pas de fardeau supplémentaire important au public.

Il pourrait être nécessaire de rajuster les activités actuellement en cours sur le territoire domanial, notamment les activités des locataires de terres domaniales et celles des peuples autochtones, pour assurer la conformité à l'ajout proposé d'espèces à l'annexe 1 et aux interdictions en matière de protection. Pour les propriétaires de terres domaniales, il sera nécessaire de faire en sorte que des mesures de protection adéquates sont mises en place afin de se mettre à l'abri de toute pratique qui pourrait contrevenir aux interdictions protégeant les espèces en péril. Pour les activités qui auront lieu dans l'avenir sur le territoire domanial et qui déclenchent le processus fédéral d'évaluation environnementale, de même que pour les activités qui touchent les espèces sauvages, la LEP exige que l'évaluation environnementale repère les effets éventuellement nuisibles sur l'espèce sauvage inscrite ou sur son habitat essentiel et en tienne compte et, dans ce cas, que le promoteur avise le ministre responsable.

Les gouvernements pourraient aussi encourir une variété de coûts directs de gestion en raison de l'ajout d'une espèce à l'annexe 1, notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion de même que pour la recherche, la consultation, la négociation, la surveillance, la mise en application et l'intendance. Les coûts indirects peuvent comprendre, d'une part, la perte des revenus provenant des impôts et des redevances si l'inscription diminue l'activité économique et, d'autre part, une augmentation des paiements d'avantages sociaux aux particuliers touchés. Toutefois, de telles dépenses peuvent générer une compensation sous forme de retombées économiques sur l'économie locale.

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) a été créé pour aider les Canadiennes et les Canadiens à protéger les espèces en péril et à assurer leur rétablissement. Le PIH affecte 10 millions de dollars par année à des projets qui conservent et protègent les espèces en péril et leurs habitats. Au cours de la première année du programme, 37 projets ont reçu des fonds et le nombre de projets financés passera à 164 dans l'ensemble du pays en 2004-2005. Le financement est affecté à des projets portant sur des espèces aquatiques, à des projets autochtones, à des projets d'organismes environnementaux non gouvernementaux du secteur des ressources et à divers autres projets.

Pour aider les ministères fédéraux à respecter les exigences établies en vertu de la Loi, le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) a été créé en 2001. L'objectif de ce fonds est de contribuer au rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition et menacées en appuyant des activités de rétablissement hautement prioritaires.

Consultations

Les consultations publiques constituent une partie essentielle du processus de réglementation du gouvernement du Canada. Le processus d'inscription de la LEP a été conçu pour être à la fois ouvert et transparent. En vertu de la Loi, l'évaluation scientifique d'une espèce et la décision de l'inscrire à la liste légale représentent deux processus distincts. Une telle distinction garantit que les scientifiques bénéficient d'une indépendance absolue lorsqu'ils effectuent des évaluations de la situation biologique des espèces, et que les Canadiennes et les Canadiens ont la possibilité de participer au processus décisionnel en déterminant si les espèces seront inscrites ou non en vertu de la LEP.

Le ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans ont mené des consultations publiques sur la proposition d'inscrire des espèces relevant de leurs responsabilités respectives. Les Canadiennes et les Canadiens ont été invités à faire valoir leur point de vue au sujet de la proposition d'inclure ou non chacune des 79 espèces à la liste légale établie en vertu de la LEP.

En mars 2004, Environnement Canada a débuté les consultations publiques portant sur les 63 espèces terrestres désignées en péril par le COSEPAC. Les intervenants et le grand public ont été consultés au moyen d'un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril -- mars 2004. Le document expose les espèces dont on envisage l'ajout à l'annexe 1, les motifs pour lesquels l'inscription est envisagée et les répercussions de l'inscription des espèces. Ce document a été affiché dans le Registre public. Le processus de consultation comprenait aussi la diffusion à grande échelle du document de consultation et une consultation directe avec les intervenants désignés, notamment divers secteurs industriels, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères et les organismes fédéraux, les organismes autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les utilisateurs de ressources, les propriétaires fonciers et les organismes non gouvernementaux environnementaux. Des réunions avec les peuples autochtones touchés, le Comité consultatif sur les espèces en péril et d'autres groupes concernés ont été tenues.

Pêches et Océans Canada a consulté les Canadiennes et les Canadiens durant la première moitié de 2004 afin de savoir si 16 espèces aquatiques devaient être ajoutées ou non à l'annexe 1 de la LEP. Les consultations ont été facilitées grâce à des cahiers de travail et d'autres documents d'appui affichés dans le Registre public et les sites Web de Pêches et Océans Canada et envoyés directement à d'autres ministères fédéraux, à des intervenants, aux peuples autochtones et à des organismes non gouvernementaux. Des réunions ont été tenues avec les particuliers, les organismes et les peuples autochtones intéressés ou possiblement touchés. Les consultations ont été organisées aussi efficacement que possible en regroupant les espèces selon leur emplacement géographique et en utilisant des mécanismes existants, tels que les ateliers prédéterminés sur les programmes de rétablissement ou les réunions de consultation périodiques avec le secteur privé.

Plusieurs organismes non gouvernementaux et plusieurs personnes, entre autres la Fédération canadienne de la nature, le Sierra Club du Canada, Environmental Defence Canada et le Fonds mondial pour la nature, ont exprimé leur désapprobation à l'égard du processus d'inscription du gouvernement fédéral. En règle générale, ces organismes soutiennent que l'inscription ne devrait être fondée que sur l'évaluation scientifique du COSEPAC et non sur des facteurs sociaux, économiques ou autres. D'autres intervenants, tels que le Conseil canadien des pêches et certains des gouvernements provinciaux et territoriaux, ont exprimé leur appui à l'égard du processus selon lequel les commentaires des intervenants sont demandés et pris en considération dans l'élaboration de recommandations sur l'inscription des espèces.

Beaucoup de commentaires et de préoccupations ont été reçus pendant les consultations, tant par le truchement de présentations écrites que dans le cadre de réunions et d'ateliers, de la part de groupes autochtones, de groupes environnementaux, d'associations de chasseurs, de groupes du secteur privé et du grand public. En ce qui concerne les 63 espèces terrestres, la majorité des Canadiennes et des Canadiens qui ont exprimé des commentaires appuient les évaluations du COSEPAC et ont demandé que le ministre de l'Environnement procède à la recommandation de l'inclusion de ces espèces à l'annexe 1 de la LEP.

Un certain nombre d'organismes s'opposent à l'inclusion proposée de l'ours blanc (Conservation Force et l'Institut circumpolaire canadien), de l'ours grizzli (Conservation Force et la Guide Outfitters Association of British Columbia) et du caribou des bois (Conservation Force) à la liste. Ils font valoir que ces espèces ou populations sont bien gérées et protégées en ce qui a trait à leur situation de conservation. Le COSEPAC a évalué les espèces en question comme étant préoccupantes. Les plans de gestion visant les espèces préoccupantes peuvent autoriser la chasse, si elle est effectuée de manière durable et ne compromet pas la situation des populations. L'Association des produits forestiers du Canada est d'avis que les évaluations de sept espèces terrestres ont été effectuées à l'aide de renseignements scientifiques insuffisants (escargot-forestier de Townsend, scoulérie à feuilles marginées, fabronie naine, limace-sauteuse dromadaire, polémoine de Van Brunt, crapaud de l'Ouest et limace-sauteuse glanduleuse). L'Association recommande que l'évaluation de ces espèces soit renvoyée au COSEPAC pour examen approfondi. Toutefois, de nouveaux renseignements scientifiques qui exigeraient que ces évaluations soient retournées au COSEPAC pour qu'il poursuive son examen ne sont pas apparus depuis l'élaboration des rapports de situation pour ces espèces.

Quant aux 16 espèces aquatiques, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut a confirmé son appui à l'inscription du rorqual bleu (population de l'Atlantique).

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les intervenants du secteur privé ont signalé leur soutien à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril, tout en soulevant des préoccupations à l'égard des répercussions négatives sur les activités sociales et économiques. La plus grande préoccupation à l'égard des poissons et des mollusques d'eau douce actuellement à l'étude est la crainte que les mesures de protection et de rétablissement auront une incidence indue sur l'agriculture, la foresterie et d'autres activités fondées sur les ressources naturelles. De même, l'industrie du transport, l'industrie pétrolière et gazière, l'industrie de la pêche et d'autres industries du secteur océanique ont exprimé des préoccupations à l'égard des mesures de protection et de rétablissement des mammifères marins pouvant avoir une incidence négative sur le développement futur. Tout secteur touché par les mesures de rétablissement fera partie de la planification et de la mise en œuvre du processus de rétablissement.

L'opposition la plus forte et la plus répandue à l'inscription a été reçue lors des consultations sur le saumon sockeye (saumon rouge) des populations Sakinaw et Cultus. Les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs récréatifs sont préoccupés par le fait que d'autres mesures de conservation pour ces populations pourraient limiter davantage la pêche de stocks mixtes dans le fleuve Fraser et les détroits de Juan de Fuca, de Johnstone et de Georgia, ce qui entraînera de graves difficultés sociales et économiques. Les peuples autochtones des régions continentales considèrent ces populations comme importantes sur le plan culturel en raison de leur rôle historique en matière de satisfaction des besoins alimentaires, sociaux et cérémoniaux et appuient donc leur inscription, tandis que les peuples autochtones du milieu marin qui sont plus étroitement associés aux stocks mixtes s'y opposent en raison des restrictions éventuelles relatives à ces stocks.

Les municipalités de Grand Forks et de Greenwood dans le centre-sud de la Colombie-Britannique ont fait connaître leurs préoccupations au sujet de l'inscription du naseux moucheté, car elles considèrent que celle-ci pourrait avoir des conséquences sur la construction d'un projet d'aménagement hydroélectrique dans cette région. Le promoteur du projet, Powerhouse Development Inc., a aussi exprimé ses préoccupations que le rapport de situation du COSEPAC ne reflétait pas de manière exacte la situation de l'espèce, surtout à la lumière du fait que la proposition de barrage avait été considérablement refondue depuis l'achèvement de l'évaluation de la situation par le COSEPAC, afin de réduire l'impact sur l'habitat du naseux moucheté. Un groupe environnemental dans cette région appuie l'inscription du naseux moucheté.

Évaluation environnementale stratégique

La décision d'inscrire 76 des espèces désignées en péril par le COSEPAC ferait en sorte que celles-ci recevraient tous les avantages découlant des mesures de protection et de rétablissement établies dans la LEP. Cela entraînerait des avantages globaux pour l'environnement, tant en ce qui concerne les espèces protégées en soi que la protection de la biodiversité du Canada en général.

La décision de ne pas inscrire les populations Cultus et Sakinaw du saumon sockeye (saumon rouge) du Pacifique signifierait la poursuite des prises accessoires dans le cadre des pêches de stocks mixtes. Ayant reconnu que la prise par les pêches a été désignée comme menace principale à ces populations, et étant donné leur statut précaire, la poursuite de la pêche poserait une menace continue sur ces deux populations. Cependant, Pêches et Océans Canada continuera de mettre en place un plan d'action ministériel pour la protection et le rétablissement de ces populations, fondé sur de strictes restrictions de la pêche et des programmes de restauration de l'habitat et de la protection des stocks de géniteurs. Des stratégies de rétablissement pour les deux populations, conformes à la LEP, sont en préparation. Celles-ci seront complétées en 2005 et elles pourront servir à orienter le rétablissement. Malgré que la santé et la résilience générales du saumon sockeye (saumon rouge) du Pacifique dépendent de la diversité génétique que représentent ces deux populations individuelles, ces dernières ne représentent qu'une petite fraction d'un p. 100 de toutes les populations de saumon sockeye (saumon rouge) de la Colombie-Britannique. Néanmoins, si ces populations devaient disparaître, leur perte viendrait s'ajouter au déclin cumulatif de la biodiversité du Canada.

Le renvoi de l'évaluation du naseux moucheté au COSEPAC pour obtenir de plus amples renseignements signifierait le retard d'une décision concernant l'inscription de l'espèce, si le COSEPAC confirmait son statut d'espèce en péril. Entre-temps, l'espèce ne profiterait pas des interdictions et demeurerait vulnérable à tout développement en amont des petits bassins versants, là où on la rencontre. En ce qui a trait au projet d'aménagement hydroélectrique proposé, le promoteur a refondu sa proposition afin d'atténuer les préoccupations entourant l'habitat. Une évaluation environnementale, laquelle doit tenir compte des impacts éventuels sur le naseux moucheté selon les exigences de l'ACEE, est en cours pour cette proposition.

Respect et exécution

La LEP encourage la protection et le rétablissement des espèces en péril en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens à des programmes d'intendance et en donnant la possibilité aux propriétaires fonciers, aux utilisateurs des terres et à d'autres intervenants de participer au processus de rétablissement. Les mesures d'intendance comprennent la grande variété de mesures bénévoles que les Canadiennes et les Canadiens entreprennent pour surveiller les espèces en péril et leurs habitats, les mesures de rétablissement visant à améliorer le statut des espèces en péril et les mesures directes pour protéger les espèces en péril.

Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada facilitent les activités d'intendance et encouragent l'observation de la LEP par la production de matériel éducatif et incitatif et l'organisation d'activités éducatives. Ce matériel et ces activités comprennent le Registre public de la LEP, un bulletin d'information électronique, des affiches, des séances d'information, des activités d'apprentissage participatives, des outils sur le Web, des programmes et d'autres projets éducatifs publics. De plus, du financement est offert en vertu du Programme d'intendance de l'habitat aux groupes ou aux particuliers qui désirent entreprendre des projets pour protéger et améliorer les habitats importants.

Au moment de l'inscription, les interdictions automatiques sur les dommages causés aux individus et à leurs résidences entrent en vigueur, offrant ainsi une protection immédiate et directe. Par la suite, des programmes de rétablissement, des plans d'action et des plans de gestion doivent être élaborés afin de promouvoir et de gérer le rétablissement des espèces. La mise en œuvre de ces plans peut mener à la recommandation d'autres mesures de réglementation afin de protéger les espèces ou elle peut s'appuyer sur les dispositions d'autres lois du Parlement, telles que la Loi sur les pêches, afin d'offrir la protection requise.

La LEP prévoit des pénalités pour des infractions à la Loi, notamment la responsabilité des coûts, des amendes ou l'emprisonnement, les accords sur les mesures de rechange, la saisie et la confiscation des profits liés à une activité illégale. La LEP permet également la réalisation d'inspections et d'opérations de perquisition et de saisie par des agents qualifiés désignés en vertu de la LEP. Aux termes des dispositions de pénalité de la Loi, une personne morale déclarée coupable d'une infraction sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire encourt une amende maximale de 300 000 $, une personne morale sans but lucratif encourt une amende maximale de 50 000 $ et une personne physique encourt une amende maximale de 50 000 $ ou une peine d'emprisonnement maximale d'un an, ou les deux. Une personne morale déclarée coupable par mise en accusation encourt une amende maximale de 1 000 000 $, une personne morale sans but lucratif encourt une amende maximale de 250 000 $ et une personne physique encourt une amende maximale de 250 000 $ ou une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou les deux.

Certaines activités touchant une espèce inscrite exigent des permis. De tels permis seront envisagés uniquement pour la recherche liée à la conservation d'une espèce menée par des scientifiques qualifiés, les activités avantageuses pour une espèce inscrite ou qui améliorent ses chances de survie et les activités qui touchent une espèce inscrite de façon accessoire. Ces exceptions peuvent s'appliquer uniquement s'il a été déterminé que toutes les solutions de rechange raisonnables ont été envisagées et que la meilleure solution a été retenue, si toutes les mesures possibles seront prises pour réduire au minimum les conséquences négatives de l'activité et si la survie ou le rétablissement de l'espèce ne seront pas mis en danger.

Personnes-ressources

Madame Renée Bergeron, Analyste de la réglementation, Services législatifs, Direction de l'intégration des programmes, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, (819) 997-1301 (téléphone), (819) 953-7177 (télécopieur); Madame Maryse Mahy, Gestionnaire de projets, Législation et politiques LEP, Direction de l'intégrité écologique, Parcs Canada, Gatineau (Québec) K1A 0M5, (819) 9536465 (téléphone), (819) 997-4831 (télécopieur); Monsieur Peter Ferguson, Analyste de la réglementation, Affaires législatives et réglementaires, Pêches et Océans Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0E6, (613) 990-9325 (téléphone), (613) 993-5204 (télécopieur).

Appendice 1. Soixante-seize espèces faisant l'objet d'une proposition d'inscription à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

TaxonEspèce
Espèces disparues du pays
ReptileCouleuvre à nez mince du Pacifique
ReptileTortue de l'Ouest
MollusqueEscargot du Puget
MoussePtychomitre à feuilles incurvées
Espèces en voie de disparition
MammifèreCarcajou
population de l'Est
MammifèreBaleine noire de l'Atlantique Nord
MammifèreRorqual bleu
population de l'Atlantique
MammifèreRorqual bleu
population du Pacifique
MammifèreRorqual boréal
population du Pacifique
MammifèreTaupe de Townsend
OiseauPetit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei
ReptileCouleuvre agile bleue
PoissonChat-fou du Nord
PoissonÉpinoche benthique du lac Enos
PoissonÉpinoche limnétique du lac Enos
PoissonMéné camus
PoissonMeunier de Salish
LépidoptèreMormon
population des montagnes du Sud
LépidoptèreTeigne du yucca
MollusquesEscargot-forestier de Townsend
MollusquesObovarie ronde
MollusquesPtychobranche réniforme
Plante vasculaireAbronie à petites fleurs
Plante vasculaireAristide à rameaux basilaires
Plante vasculaireGrand silène de Scouler
Plante vasculaireJonc de Kellogg
Plante vasculaireLipocarphe à petites fleurs
Plante vasculaireLupin des ruisseaux
Plante vasculairePlatanthère blanchâtre de l'Est
Plante vasculaireTritéléia de Howell
Plante vasculaireViolette pédalée
LichenÉrioderme boréal
population de l'Atlantique
MousseAndersonie charmante
MousseFabronie naine
MousseScoulérie à feuilles marginées
Espèces menacées
MammifèreRenard gris
MammifèreRorqual à bosse
population du Pacifique Nord
ReptileCouleuvre à nez mince du Grand Bassin
ReptileCouleuvre mince
population de l'Atlantique
ReptileMassasauga
ReptileTortue-molle à épines
ReptileTortue musquée
LépidoptèreMormon
population des Prairies
MollusqueLimace-sauteuse dromadaire
Plante vasculaireAster divariqué
Plante vasculaireAster fausse-prenanthe
Plante vasculaireAster très élevé
Plante vasculaireCamassie faux-scille
Plante vasculaireHyménoxys herbacé
Plante vasculairePolystic de Lemmon
Plante vasculairePolémoine de Van Brunt
Plante vasculairePtéléa trifolié
Plante vasculaireTradescantie de l'Ouest
Espèces préoccupantes
MammifèreCarcajou
population de l'Ouest
MammifèreCaribou des bois
population des montagnes du Nord
MammifèreOurs blanc
MammifèreOurs grizzli
population du Nord-Ouest
OiseauCourlis à long bec
OiseauParuline azurée
OiseauPetit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii
ReptileBoa caoutchouc
ReptileCouleuvre mince
population des Grands Lacs
ReptileCouleuvre tachetée
ReptileScinque de l'Ouest
ReptileTortue géographique
AmphibienCrapaud de l'Ouest
AmphibienCrapaud des steppes
AmphibienSalamandre pourpre
AmphibienGrenouille à pattes rouges
AmphibienGrenouille léopard
populations de l'Ouest de la zone boréale et des Prairies
PoissonFondule barré
population de Terre-Neuve
MollusqueLimace-sauteuse glanduleuse
Plante vasculaireArméria de l'Athabasca
Plante vasculaireArnoglosse plantain
Plante vasculaireRosier sétigère
LichenÉrioderme boréal
population boréale

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), se propose de prendre le Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout au Directeur général, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0H3.

Ottawa, le 18 octobre 2004

La greffière adjointe du Conseil privé,
EILEEN BOYD

DÉCRET MODIFIANT LES ANNEXES 1
À 3 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 1) est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus phaios) population de la Colombie-Britannique
Grouse, Sage British Columbia population

2. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Tétras des armoises de la sous-espèce phaios (Centrocercus urophasianus phaios)
Sage-Grouse phaios subspecies, Greater

3. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglassii douglassii) population de la Colombie-Britannique
Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population

4. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre à nez mince du Pacifique (Pituophis catenifer catenifer)
Gophersnake, Pacific

Iguane pygmée à cornes courtes (Phrynosoma douglasii) population de la Colombie-Britannique
Lizard, Pygmy Short-horned British Columbia population

Tortue de l'Ouest (Actinemys marmorata)
Turtle, Pacific Pond

5. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Escargot du Puget (Cryptomastix devia)
Snail, Puget Oregonian

6. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Lutin givré (Callophrys irus, Incisalia irus)
Elfin, Frosted

7. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Lutin givré (Callophrys irus [Incisalia] irus)
Elfin, Frosted

8. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Collinsie printanière (Collinsia verna)
Mary, Spring Blue-eyed

9. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Collinsie printanière (Collinsia verna)
Spring Blue-eyed Mary

10. La partie 1 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention figurant sous l'intertitre « Plantes », de ce qui suit :

MOUSSES

Ptychomitre à feuilles incurvées (Ptychomitrium incurvum)
Moss, Incurved Grizzled

11. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Blaireau d'Amérique, jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)
Badger jacksoni subspecies, American

Blaireau d'Amérique, jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)
Badger jeffersonii subspecies, American

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Sud du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

Martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve
Marten, American Newfoundland population

12. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)
Whale, North Atlantic Right

Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoni (Taxidea taxus jacksoni)
Badger jacksoni subspecies, American

Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii (Taxidea taxus jeffersonii)
Badger jeffersonii subspecies, American

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est
Wolverine Eastern population

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du sud du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific southern resident population

Martre de Terre-Neuve (Martes americana atrata)
Marten, Newfoundland

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population de l'Atlantique
Whale, Blue Atlantic population

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus) population du Pacifique
Whale, Blue Pacific population

Rorqual boréal (Balaenoptera borealis) population du Pacifique
Whale, Sei Pacific population

Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)
Mole, Townsend's

13. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Chevêche des terriers (Speotyto cunicularia)
Owl, Burrowing

Chouette tachetée du Nord (Strix occidentalis caurina)
Owl, Northern Spotted

Paruline polyglotte de l'Ouest (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique
Chat, Western Yellow-breasted British Columbia population

Pie-grièche migratrice de l'Est (Lanius ludovicianus migrans)
Shrike, Eastern Loggerhead

Pluvier siffleur, circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)
Plover circumcinctus subspecies, Piping

Pluvier siffleur, melodus (Charadrius melodus melodus)
Plover melodus subspecies, Piping

Tétras des armoises (Centrocercus urophasianus urophasianus) population des Prairies
Grouse, Sage Prairie population

14. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Chevêche des terriers (Athene cunicularia)
Owl, Burrowing

Chouette tachetée de la sous-espèce caurina (Strix occidentalis caurina)
Owl caurina subspecies, Spotted

Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis (Icteria virens auricollis) population de la Colombie-Britannique
Chat auricollis subspecies, Yellow-breasted British Columbia population

Petit-duc des montagnes de la sous-espèce macfarlanei (Megascops kennicottii macfarlanei)
Screech-owl macfarlanei subspecies, Western

Pie-grièche migratrice de la sous-espèce migrans (Lanius ludovicianus migrans)
Shrike migrans subspecies, Loggerhead

Pluvier siffleur de la sous-espèce circumcinctus (Charadrius melodus circumcinctus)
Plover circumcinctus subspecies, Piping

Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus)
Plover melodus subspecies, Piping

Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus (Centrocercus urophasianus urophasianus)
Sage-Grouse urophasianus subspecies, Greater

15. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)
Snake, Night

Tortue luth (Dermochelys coriacea)
Turtle, Leatherback

16. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxi)
Racer, Blue

Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)
Nightsnake

Tortue luth (Dermochelys coriacea)
Seaturtle, Leatherback

17. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Saumon d'Atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy
Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations

18. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
Madtom, Northern

Épinoche benthique du lac Enos (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Benthic Enos Lake

Épinoche limnétique du lac Enos (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Limnetic Enos Lake

Méné camus (Notropis anogenus)
Shiner, Pugnose

Meunier de Salish (Catostomus sp.)
Sucker, Salish

Saumon atlantique (Salmo salar) populations de l'intérieur de la baie de Fundy
Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations

19. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Epioblasme tricorn (Epioblasma triquetra)
Snuffbox

Mulette du Necturus (Simpsonais ambigua)
Mussel, Mudpuppy

20. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Épioblasme tricorne (Epioblasma triquetra)
Snuffbox

Escargot-forestier de Townsend (Allogona townsendiana)
Forestsnail, Oregon

Mulette du Necturus (Simpsonaias ambigua)
Mussel, Mudpuppy

Obovarie ronde (Obovaria subrotunda)
Hickorynut, Round

Ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris)
Kidneyshell

21. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Mormon (Apodemia mormo) population des montagnes du Sud
Metalmark, Mormon Southern Mountain population

Teigne du yucca (Tegeticula yuccasella)
Moth, Yucca

22. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Ammannie robuste (Ammannia robusta)
Ammania, Scarlet

Buchnera d'Amérique (Buchnera americana)
Bluehearts

Carex des genévriers (Carex juniperorum)
Sedge, Juniper

Chimaphile maculé (Chimaphila maculata)
Wintergreen, Spotted

Cimicaire élevée (Cimicifuga elata)
Bugbane, Tall

Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolium)
Ginseng, American

Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)
Bush-Clover, Slender

Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)
Orchid, Western Prairie Fringed

Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)
Mountain-Mint, Hoary

Scirpe timide (Trichophorum planifolium)
Bulrush, Bashful

Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)
Wood-Poppy

Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)
Virginia Goat's-rue

Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)
Owl-Clover, Bearded

Verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula)
Goldenrod, Showy

23. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Abronie à petites fleurs (Tripterocalyx micranthus)
Sand-verbena, Small-flowered

Ammannie robuste (Ammannia robusta)
Ammannia, Scarlet

Aristide à rameaux basilaires (Aristida basiramea)
Grass, Forked Three-awned

Buchnéra d'Amérique (Buchnera americana)
Bluehearts

Carex des genévriers (Carex juniperorum)
Sedge, Juniper

Chimaphile maculée (Chimaphila maculata)
Wintergreen, Spotted

Cimicaire élevée (Actaea elata)
Bugbane, Tall

Ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius)
Ginseng, American

Grand silène de Scouler (Silene scouleri grandis)
Catchfly, Coastal Scouler's

Jonc de Kellogg (Juncus kelloggii)
Rush, Kellogg's

Lespédèze de Virginie (Lespedeza virginica)
Bush-clover, Slender

Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)
Lipocarpha, Small-flowered

Lupin des ruisseaux (Lupinus rivularis)
Lupine, Streambank

Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)
Fringed-Orchid, Eastern Prairie

Platanthère blanchâtre de l'Ouest (Platanthera praeclara)
Fringed-orchid, Western Prairie

Pycnanthème gris (Pycnanthemum incanum)
Mountain-mint, Hoary

Stylophore à deux feuilles (Stylophorum diphyllum)
Wood-poppy

Téphrosie de Virginie (Tephrosia virginiana)
Goat's-rue, Virginia

Trichophore à feuilles plates (Trichophorum planifolium)
Bulrush, Bashful

Triphysaire versicolore (Triphysaria versicolor ssp. versicolor)
Owl-clover, Bearded

Tritéléia de Howell (Triteleia howellii)
Triteleia, Howell's

Verge d'or voyante (Solidago speciosa)
Goldenrod, Showy

Violette pédalée (Viola pedata)
Violet, Bird's-foot

24. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Érioderme boréal (Erioderma pedicellatum) population de l'Atlantique
Lichen, Boreal Felt Atlantic population

25. La partie 2 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOUSSES », de ce qui suit :

Andersonie charmante (Bryoandersonia illecebra)
Moss, Spoon-leaved

Fabronie naine (Fabronia pusilla)
Moss, Silver Hair

Scoulérie à feuilles marginées (Scouleria marginata)
Moss, Margined Streamside

26. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du Nord Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

Hermine, haidarum (Mustela erminea haidarum)
Ermine haidarum subspecies

27. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard (Orcinus orca) population résidente du nord du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific northern resident population

Hermine de la sous-espèce haidarum (Mustela erminea haidarum)
Ermine haidarum subspecies

Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)
Fox, Grey

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population

28. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Autour des palombes (Accipiter gentilis laingi) population des îles de la Reine-Charlotte
Goshawk, Queen Charlotte

Faucon pèlerin, anatum (Falco peregrinus anatum)
Falcon, Anatum Peregrine

29. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Autour des palombes de la sous-espèce laingi (Accipiter gentilis laingi)
Goshawk laingi subspecies, Northern

Faucon pèlerin de la sous-espèce anatum (Falco peregrinus anatum)
Falcon anatum subspecies, Peregrine

30. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)
Great Basin Spadefoot

Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)
Salamander, Pacific Giant

31. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud du Grand Bassin (Spea intermontana)
Spadefoot, Great Basin

Grande salamandre (Dicamptodon tenebrosus)
Salamander, Coastal Giant

32. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe vulpina gloydi)
Snake, Eastern Fox

Couleuvre obscure (Elaphe obsoleta obsoleta)
Snake, Black Rat

33. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre à nez mince du Grand Bassin (Pituophis catenifer deserticola)
Gophersnake, Great Basin

Couleuvre fauve de l'Est (Elaphe gloydi)
Foxsnake, Eastern

Couleuvre mince (Thamnophis sauritus) population de l'Atlantique
Ribbonsnake, Eastern Atlantic population

Couleuvre obscure de l'Est (Elaphe obsoleta)
Ratsnake, Eastern

Massasauga (Sistrurus catenatus)
Massasauga

Tortue-molle à épines (Apalone spinifera)
Softshell, Spiny

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)
Stinkpot

34. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot pygmé (Cottus sp.)
Sculpin, Cultus Pygmy

Tête rose (Notropis rubellus) population de l'Est
Shiner, Rosyface Eastern population

35. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot pygmée (Cottus sp.)
Sculpin, Cultus Pygmy

Tête carmin (Notropis percobromus)
Shiner, Carmine

36. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Limace-sauteuse dromadaire (Hemphillia dromedarius)
Jumping-slug, Dromedary

37. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies
Metalmark, Mormon Prairie population

38. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aletris farineux (Aletris farinosa)
Colicroot

Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)
Aster, Western Silver-leaved

Azolle du Mexique (Azolla mexicana)
Fern, Mexican Mosquito

Cephalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)
Orchid, Phantom

Liatris à épi (Liatris spicata)
Star, Dense Blazing

39. La partie 3 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Alétris farineux (Aletris farinosa)
Colicroot

Aster divariqué (Eurybia divaricata)
Aster, White Wood

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)
Aster, Crooked-stem

Aster soyeux (Symphyotrichum sericeum)
Aster, Western Silvery

Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)
Aster, Willowleaf

Azolle du Mexique (Azolla mexicana)
Mosquito-fern, Mexican

Camassie faux-scille (Camassia scilloides)
Hyacinth, Wild

Céphalanthère d'Austin (Cephalanthera austiniae)
Orchid, Phantom

Hyménoxys herbacé (Hymenoxys herbacea)
Daisy, Lakeside

Liatris à épi (Liatris spicata)
Blazing Star, Dense

Polémoine de Van Brunt (Polemonium vanbruntiae)
Jacob's-ladder, Van Brunt's

Polystic de Lemmon (Polystichum lemmonii)
Fern, Lemmon's Holly

Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)
Hoptree, Common

Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)
Spiderwort, Western

40. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Épaulard (Orcinus orca) population au large du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific offshore population

41. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest
Wolverine Western population

Caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) population des montagnes du Nord
Caribou, Woodland Northern Mountain population

Épaulard (Orcinus orca) population océanique du Pacifique Nord-Est
Whale, Killer Northeast Pacific offshore population

Ours blanc (Ursus maritimus)
Bear, Polar

Ours grizzli (Ursus arctos) population du Nord-Ouest
Bear, Grizzly Northwestern population

42. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bruant des prés, princeps (Passerculus sandwichensis princeps)
Sparrow, "Ipswich" Savannah

Faucon pèlerin, pealei (Falco peregrinus pealei)
Falcon, Peale's Peregrine

Paruline polyglotte de l'Est (Icteria virens virens)
Chat, Eastern Yellow-breasted

43. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bruant des prés de la sous-espèce princeps (Passerculus sandwichensis princeps)
Sparrow princeps subspecies, Savannah

Courlis à long bec (Numenius americanus)
Curlew, Long-billed

Faucon pèlerin de la sous-espèce pealei (Falco peregrinus pealei)
Falcon pealei subspecies, Peregrine

Paruline azurée (Dendroica cerulea)
Warbler, Cerulean

Paruline polyglotte de la sous-espèce virens (Icteria virens virens)
Chat virens subspecies, Yellow-breasted

Petit-duc des montagnes de la sous-espèce kennicottii (Megascops kennicottii kennicottii)
Screech-owl kennicottii subspecies, Western

44. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Salamandre Coeur d'Alène (Plethodon idahoensis)
Salamander, Coeur d'Alène

45. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud de l'Ouest (Bufo boreas)
Toad, Western

Crapaud des steppes (Bufo cognatus)
Toad, Great Plains

Grenouille à pattes rouges (Rana aurora)
Frog, Red-legged

Grenouille léopard (Rana pipiens) populations boréales de l'Ouest/des Prairies
Frog, Northern Leopard Western Boreal/Prairie populations

Salamandre de Coeur d'Alène (Plethodon idahoensis)
Salamander, Coeur d'Alene

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)
Salamander, Spring

46. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention figurant sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

REPTILES

Boa caoutchouc (Charina bottae)
Boa, Rubber

Couleuvre mince (Thamnophis sauritus) population des Grands Lacs
Ribbonsnake, Eastern Great Lakes population

Couleuvre tachetée (Lampropeltis triangulum)
Milksnake

Scinque de l'Ouest (Eumeces skiltonianus)
Skink, Western

Tortue géographique (Graptemys geographica)
Turtle, Northern Map

47. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve
Killifish, Banded Newfoundland population

48. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Limace-sauteuse glanduleuse (Hemphillia glandulosa)
Jumping-slug, Warty

49. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)
Admiral, Weidemeyer's

Monarque (Danaux plexippus)
Monarch

50. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « LÉPIDOPTÈRES », de ce qui suit :

Amiral de Weidemeyer (Limenitis weidemeyerii)
Weidemeyer's Admiral

Monarque (Danaus plexippus)
Monarch

51. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)
Fern, Coastal Wood

Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum)
Fern, American Hart's-tongue

52. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Arméria de l'Athabasca (Armeria maritima interior)
Thrift, Athabasca

Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)
Indian-plantain, Tuberous

Dryoptéride côtière (Dryopteris arguta)
Fern, Coastal Wood

Rosier sétigère (Rosa setigera)
Rose, Climbing Prairie

Scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium)
Fern, American Hart's-tongue

53. La partie 4 de l'annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, après la dernière mention figurant sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

LICHENS

Érioderme boréal (Erioderma pedicellatum) population boréale
Lichen, Boreal Felt Boreal population

54. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine noire (Eubalaena glacialis)
Whale, Right

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Est
Wolverine Eastern population

55. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre agile bleue (Coluber constrictor foxii)
Racer, Blue

56. La partie 1 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, de ce qui suit :

POISSONS

Meunier de Salish (Catostomus sp.)
Sucker, Salish

57. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population

Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)
Mole, Townsend's

58. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Crotale Massasauga de l'Est (Sistrurus catenatus catenatus)
Rattlesnake, Eastern Massasauga

Tortue molle à épines (Apalone spinifera)
Turtle, Spiny Softshell

59. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chat-fou liséré (Noturus insignis)
Madtom, Margined

Épinoches du lac Enos (Gasterosteus spp.)
Sticklebacks, Enos Lake

60. La partie 2 de l'annexe 2 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Abronie à petites fleurs (Abronia micrantha)
Verbena, Sand

Aster divariqué (Eurybia divaricata)
Aster, White Wood

Lipocarphe à petites fleurs (Lipocarpha micrantha)
Lipocarpha, Small-flowered

Polémoine de van Brunt (Polemonium van-bruntiae)
Jacob's Ladder, van Brunt's

Tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis)
Spiderwort, Western

Violette pédalée (Viola pedata)
Violet, Bird's-foot

61. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Carcajou (Gulo gulo) population de l'Ouest
Wolverine Western population

Ours grizzli (Ursus arctos)
Bear, Grizzly

Ours polaire (Ursus maritimus)
Bear, Polar

Renard gris (Urocyon cinereoargenteus)
Fox, Grey

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Nord-Ouest de l'Atlantique
Whale, Humpback Western North Atlantic population

Rorqual bleu (Balaenoptera musculus)
Whale, Blue

62. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Courlis à long bec (Numenius americanus)
Curlew, Long-billed

Paruline azurée (Dendroica cerulea)
Warbler, Cerulean

63. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud des steppes (Bufo cognatus)
Toad, Great Plains

Grenouille du Nord à pattes rouges (Rana aurora)
Frog, Northern Red-legged

Grenouille léopard (Rana pipiens) population des Prairies
Frog, Northern Leopard Prairie population

Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus)
Salamander, Spring

64. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
Madtom, Northern

Fondule barré (Fundulus diaphanus) population de Terre-Neuve
Killifish, Banded Newfoundland population

Loup de Bering (Anarhichas orientalis)
Wolffish, Bering

Méné camus (Notropis anogenus)
Shiner, Pugnose

Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)
Dace, Speckled

Sardine du Pacifique (Sardinops sagax)
Sardine, Pacific

Terrassier à six lignes (Acantholumpenus mackayi)
Prickleback, Pighead

65. L'annexe 3 de la même loi est modifiée par suppression, sous l'intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Armeria de l'Athabasca (Armeria maritima spp. interior)
Thrift, Athabasca

Arnoglosse plantain (Arnoglossum plantagineum)
Indian-plantain, Tuberous

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides)
Aster, Crooked-stemmed

Aster très élevé (Symphyotrichum praealtum)
Aster, Willow

Camassie faux-scille (Camassia scilloides)
Hyacinth, Wild

Platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea)
Orchid, Eastern Prairie Fringed

Ptéléa trifolié (Ptelea trifoliata)
Hop-tree, Common

Rosier sétigère (Rosa setigera)
Rose, Climbing Prairie

ENTRÉE EN VIGUEUR

66. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[43-1-o]

Référence a

L.C. 2002, ch. 29

Référence 1

L.C. 2002, ch. 29