Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada : Interactions avec les pêches

Table des matières

Liste des tableaux

  • Tableau 1. Activités en cours ou prévues à court ou à moyen terme (Pêches et Océans Canada est le principal responsable)
  • Tableau 2. Activités en cours ou prévues avec d'autres entités (organisations non gouvernementales, industrie) à titre de responsables ou de participants clés
  • Tableau 3. Autres possibilités pour contribuer aux objectifs de rétablissement
  • Tableau 4. Indicateurs des progrès accomplis par rapport à l'atteinte des objectifs de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord

Haut de la page


Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada : Interactions avec les pêches

Baleine noire de l'Atlantique Nord

Baleine noire de l'Atlantique Nord

2016

Citation recommandée :

Pêches et Océans Canada. 2016. Plan d’action pour la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada : Interactions avec les pêches [Proposition]. Série de plans d'action de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. v + 43 p.

Pour obtenir des copies du programme de rétablissement ou de plus amples renseignements sur les espèces en péril, y compris les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les plans d'action et d'autres documents liés au rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture : Scott Landry

Also available in English under the title: "Action Plan for the North Atlantic Right Whale (Eubalaena glacialis) in Canada"

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2016. Tous droits réservés.
ISBN ISBN to come
Numéro de catalogue : Catalogue no. to come

Le contenu du présent document (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée.

Haut de la page

Préface

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l'élaboration des plans d'action pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et dont le rétablissement a été jugé réalisable, et ils sont tenus de rendre compte des progrès réalisés d'ici cinq ans. Les signataires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996) ont convenu de mettre en place des programmes et des lois complémentaires pour assurer la protection efficace des espèces en péril partout au Canada.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, un plan d'action fournit la planification détaillée du rétablissement qui appuie l'orientation stratégique énoncée dans le programme de rétablissement de l'espèce. Le plan décrit ce qui doit être réalisé pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition établis dans le programme de rétablissement, notamment les mesures à prendre pour s'attaquer aux menaces et surveiller le rétablissement de l'espèce, de même que les mesures visant à protéger l'habitat essentiel. Les coûts socio-économiques du plan d'action ainsi que les avantages qui peuvent être tirés de sa mise en œuvre sont aussi évalués. D'autres plans d'action propres au projet peuvent être créés pour une espèce et viser d'autres secteurs de la mise en œuvre du rétablissement. Le plan d'action fait partie d'une série de documents qui sont reliés et doivent être pris en considération dans un ensemble. Il s'agit du rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), du programme de rétablissement et du plan d'action.

Le ministre de Pêches et Océans Canada est le ministre compétent pour le rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord et a élaboré ce plan d'action pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, conformément à l'article 49 de la Loi sur les espèces en péril. Il a été préparé en collaboration avec les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador et les organisations autochtones de ces provinces.

La réussite du rétablissement de cette espèce dépend de l'engagement et de la collaboration des nombreuses parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d'action. Elle ne pourra reposer seulement sur Pêches et Océans Canada ou sur toute autre autorité seule. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre ce plan d'action pour le bien de la baleine noire de l'Atlantique Nord et de l'ensemble de la société canadienne.

La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants.

Remerciements

Pêches et Océans Canada remercie les personnes qui ont participé à l'élaboration du plan d'action pour la baleine noire de l'Atlantique Nord, y compris les membres du réseau de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord. La liste des participants actifs du réseau figure à l'annexe C.

Haut de la page

Sommaire

Ce plan d'action pour la baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) au Canada : Interactions avec les pêches (« plan d'action ») appuie l'orientation stratégique énoncée dans le programme de rétablissement de l'espèce (programme de rétablissement de la baleine noire [Eubalaena glacialis] de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes de l'Atlantique, 2009) [« plan de rétablissement »]. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29), le ministre de Pêches et Océans Canada est le ministre compétent pour le rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord et a élaboré ce plan d'action en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations autochtones et d'autres partenaires intéressés.

La baleine noire de l'Atlantique Nord (ci-après appelée la « baleine noire ») est une grosse baleine migratrice dont l'aire de répartition s'étend des eaux côtières de la Floride jusqu'au golfe du Saint-Laurent. Historiquement, la chasse à la baleine a réduit la population en dessous de ses niveaux naturels et bien que la population ait connu une augmentation au cours des dernières années, le nombre estimatif d'individus reste près de 500. Le plan d'action vise à contribuer à l'objectif de rétablissement de la baleine noire énoncé dans le programme de rétablissement :« une tendance à la hausse de l'abondance sur trois générations ». En 1980, la baleine noire a été désignée comme espèce en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), et elle a été désignée de nouveau comme espèce en voie de disparition en 2003. L'espèce a été ajoutée à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril lorsque cette loi est entrée en vigueur.

Les deux principales menaces pour la population ont été déterminées comme étant les collisions avec les navires et l'empêtrement dans les engins de pêche (Smedbol 2007). En 2009, le ministre de Pêches et Océans Canada a publié le programme de rétablissement visant à éliminer ces menaces et d'autres. En 2003 et en 2008, des mesures ont été mises en place pour éradiquer le trafic de gros navires commerciaux dans des zones qui ont été désignées depuis comme l'habitat essentiel de la baleine noire. Le problème des interactions avec les pêches est plus complexe, et les efforts à cet égard nécessiteront l'adoption d'une approche coordonnée et séquentielle pendant plusieurs années en vue d'éliminer entièrement cette menace pour la baleine noire dans les eaux canadiennes.

L'habitat essentiel de la baleine noire est désigné à la section 1.9 du programme de rétablissement (MPO 2014). Cette section du programme de rétablissement a été révisée en 2014 afin de mettre à jour la détermination des activités qui détruiront probablement l'habitat essentiel, conformément à la Loi sur les espèces en péril. L’habitat essentiel désigné dans le bassin de Grand Manan et le bassin de Roseway devrait être protégé par un décret de protection de l’habitat essentiel pris conformément au paragraphe 58(4) de la LEP. Par conséquent, l’interdiction de détruire l’habitat essentiel d’espèces inscrites comme espèces en voie de disparition ou menacées qui est énoncée au paragraphe 58(1) de la LEP s’applique dans ces zones.

Ce plan d'action accorde la priorité à l'atteinte de l'objectif 2 du programme de rétablissement : Réduire le nombre de baleines noires tuées ou blessées à la suite d'interactions avec des engins de pêche. De plus, il présente deux approches pour atteindre cet objectif : la prévention (réduire la probabilité d'interaction des baleines noires avec des engins de pêche) et l'intervention (réduire la gravité des empêtrements en intervenant après que l'incident a été signalé). Des mesures qui visent d'autres objectifs de rétablissement sont aussi incluses dans le plan d'action dans la mesure où elles appuient l'objectif de réduction des interactions avec les pêches (objectif 2).

La réussite du rétablissement de la baleine noire dépend de l'engagement et de la collaboration de nombreuses parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des mesures formulées dans le présent plan d'action. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre ce plan d'action pour le bien de la baleine noire et de l'ensemble de la société canadienne. Ces mesures seront prises par Pêches et Océans Canada, d'autres organismes gouvernementaux, l'industrie de la pêche, les universités, les peuples autochtones et les organisations non gouvernementales. Le plan d'action est conçu pour orienter les gestionnaires et les partenaires cherchant à déterminer et à mettre en œuvre des mesures précises de réduction des risques qui sont plus efficaces pour les baleines, tout en assurant la sécurité des pêcheurs et en appuyant des pêches durables. Ce plan d'action repose sur un grand nombre d'activités fructueuses déjà en cours (réalisées par Pêches et Océans Canada ou d'autres organisations), tout en reconnaissant que d'autres mesures doivent être entreprises ou mises en valeur. Étant donné l'étendue de l'aire de répartition de la baleine noire et le degré d'activité de pêche au Canada atlantique, il est impossible d'éliminer entièrement le risque d'empêtrement. Néanmoins, les partenaires voués au rétablissement continuent de collaborer en vue d'établir des mesures pratiques visant à réduire le risque d'empêtrement et de piégeage. La baleine noire est un animal migrateur qui traverse plusieurs frontières internationales, plus particulièrement celles entre le Canada et les États-Unis. Le présent plan d'action vise à adresser la menace d'empêtrement et de piégeage dans les eaux canadiennes de même qu'à contribuer aux initiatives internationales de recherche et de conservation.

Haut de la page

1. Mesures de rétablissement

1.1 Portée du plan d’action

Ce premier chapitre du plan d'action pour la baleine noire expose une série de mesures nécessaires pour réduire le nombre de baleines tuées ou blessées à la suite d'interactions avec des engins de pêche au Canada atlantique (objectif 2 du programme de rétablissement).

Liens vers le programme de rétablissement

La baleine noire de l'Atlantique Nord est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition en vertu de l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Deux importantes menaces pesant sur cette population ont été déterminées : collisions avec des navires et empêtrements dans des engins de pêche (Smedbol 2007). En 2009, le ministre de Pêches et Océans Canada a publié le Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes de l'Atlantique (MPO 2014) [ci-après appelé le « programme de rétablissement »]. Le programme de rétablissement décrit les sept objectifs de rétablissement suivants pour les baleines noires :

Objectif 1 : Réduire le nombre de baleines noires tuées ou blessées à la suite de collisions avec des navires.

Objectif 2 : Réduire le nombre de baleines noires tuées ou blessées à la suite d'interactions avec des engins de pêche (empêtrement ou piégeage).

Objectif 3 : Réduire le nombre de baleines noires blessées ou perturbées par des navires, des contaminants ou d'autres formes de détérioration de l'habitat.

Objectif 4 : Surveiller la population de baleines noires et les menaces auxquelles elle fait face.

Objectif 5 : Approfondir, par le biais de recherches, les connaissances sur les caractéristiques du cycle de vie, le faible taux de reproduction et l'habitat de la baleine noire, ainsi que sur les facteurs qui menacent le rétablissement de l'espèce.

Objectif 6 : Appuyer et promouvoir la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les universités, les organisations non gouvernementales de l'environnement, les peuples autochtones, les collectivités côtières et les organismes internationaux afin d'assurer le rétablissement de la baleine noire.

Objectif 7 : Élaborer et mettre en œuvre des activités de sensibilisation et d'intendance qui favorisent le rétablissement.

Les mesures énoncées dans le plan d'action sont conçues pour favoriser l'atteinte de l'objectif de rétablissement établi dans le programme de rétablissement de la baleine noire : « une tendance à la hausse de l'abondance sur trois générations » (MPO 2014). La question de réduire la menace des interactions avec des engins de pêche soulève bien des défis auxquels on peut le mieux répondre grâce à des efforts coordonnés et communs de la part de Pêches et Océans Canada et de nombreux partenaires et intervenants, y compris d'autres organismes gouvernementaux, l'industrie de la pêche, les groupes autochtones, les universités et des organisations non gouvernementales. Certaines des activités décrites sont déjà en cours tandis que d'autres n'ont pas encore été mises en œuvre.

La baleine noire est un animal migrateur qui traverse plusieurs frontières internationales, plus particulièrement celles entre le Canada et les États-Unis. Le présent plan d'action vise à adresser la menace d'empêtrement dans les eaux canadiennes de même qu'à contribuer aux initiatives internationales de recherche et de conservation. Sur le plan géographique, ce plan d'action s'applique à l'ensemble de l'aire de répartition connue de la baleine noire dans les eaux canadiennes de l'Atlantique, y compris la baie de Fundy, le golfe du Maine, le plateau néo-écossais, le golfe du Saint-Laurent et les eaux au large de Terre-Neuve-et-Labrador.

Dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril, une menace pour une espèce en péril est toute activité ou tout processus (aussi bien naturel qu'anthropique) qui a causé, cause ou peut causer une atteinte grave à un individu d'une espèce en péril, sa mort ou des modifications de son comportement, ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat dans la mesure où les objectifs de rétablissement sont compromis. Le terme « menace » peut renvoyer à toute activité ou à tout processus imposant un stress sur la population d'une espèce en péril, influençant ou perpétuant ainsi son déclin ou limitant son rétablissement. Une menace peut être une activité humaine, un changement dû à l'homme dans le cadre d'un processus naturel ou de la dynamique d'une espèce, ou encore, un processus naturel ou un désastre. Les blessures et les mortalités liées aux empêtrements dans des engins de pêche sont considérées comme une menace pour les baleines noires dans plusieurs documents, notamment le programme de rétablissement (MPO 2014) et l'évaluation du potentiel de rétablissement (Smedbol 2007).

Ce plan d'action encourage l'adoption d'une approche de précaution à l'empêtrement des baleines noires, tout en cherchant à améliorer les connaissances pouvant servir à la prise de décisions et en proposant des moyens pratiques et possibles permettant de réduire les risques déterminés. Le plan d'action est conçu pour orienter les gestionnaires et les partenaires cherchant à déterminer et à mettre en œuvre des mesures précises de réduction des risques qui sont plus efficaces pour les baleines noires, tout en assurant la sécurité des pêcheurs et en appuyant des pêches durables.

Ce plan d'action constitue le premier chapitre d'un plan complet conformément au programme de rétablissement. Il se concentre sur l'objectif 2 du programme de rétablissement puisque les interactions avec des engins de pêche ont été définies comme la priorité majeure sur laquelle il faut se pencher. Il précise également les mesures qui correspondent aux objectifs 4, 5, 6 et 7 et qui soutiennent directement la réalisation de l'objectif 2. L'élaboration de ce plan d'action n'exclut pas l'élaboration future d'autres plans d'action pour la baleine noire, conformément à l'article 47 de la Loi sur les espèces en péril.

Ce document n'est pas axé sur l'objectif 1 (réduction des collisions avec les navires) qui aborde l'autre principale menace anthropique cernée pour la baleine noire. Au cours des dernières années, deux mesures de conservation majeures ont été prises en vue de réduire considérablement le risque que les baleines noires soient tuées ou blessées à la suite de collisions avec des navires. En 2003, la largeur et l'emplacement des couloirs de navigation du dispositif de séparation du trafic dans la baie de Fundy ont été modifiés par l'intermédiaire d'une proposition à l'intention de l'Organisation maritime internationale. Cela a permis de réduire les chevauchements de la circulation maritime où la concentration de baleines noires est la plus forte dans le bassin de Grand Manan, zone qui a depuis été désignée habitat essentiel de la baleine noire en vertu de la Loi sur les espèces en péril. En 2008, une zone à éviter recommandée sur une base saisonnière (de juin à décembre) s'appliquant aux navires d'une jauge brute de 300 tonneaux ou plus a été approuvée par l'Organisation maritime internationale et mise en œuvre par le gouvernement du Canada dans le bassin Roseway. Depuis ce temps, un habitat essentiel de la baleine noire a été désigné dans le bassin Roseway. Bien que ces mesures n'éliminent pas tous les risques de collisions mortelles entre des navires et des baleines noires, il a été prouvé qu'elles ont permis de réduire le risque de collisions avec des navires de 90 % dans le dispositif de séparation du trafic dans la baie de Fundy et de 82 % dans la zone à éviter recommandée dans le bassin Roseway (Vanderlaan et Taggart 2009). Des initiatives d'intendance ont été prises par des chercheurs de la Dalhousie University et de l'Institut canadien de la baleine en vue d'encourager et de surveiller la conformité des navires à ces mesures. Ces initiatives ont été appuyées par le gouvernement du Canada, notamment par l'intermédiaire du Programme d'intendance de l'habitat.

Tandis que certaines activités sont en cours, il reste beaucoup à faire pour appuyer l'objectif 2, à savoir réduire le nombre d'empêtrements. Selon les données du National Marine Fisheries Service (NMFS) des États-Unis, 54 empêtrements de baleines noires ont été enregistrés dans les eaux américaines et canadiennes de 1997 à 2008. Des engins de pêche ou des cordages ont été retrouvés dans le cas de 27 baleines empêtrées; il s'agissait d'engins de pêche dans 18 cas. Par conséquent, dans 67 % de ces empêtrements de baleines noires sur une période de 11 ans, la pêche d'origine est inconnue (NMFS 2008; Morin et al. 2010). De plus, le National Marine Fisheries Service a conclu que la faible probabilité de découvrir des incidents d'empêtrement et l'insuffisance de documentation signifient que l'impact de l'homme sur ces stocks serait plus grand que celui enregistré (Glass et al. 2010). Le manque de preuves physiques (p. ex. engins retrouvés directement liés à une pêche spécifique) ne réduit donc pas le risque réel ou possible que cette pêche représente pour les baleines noires. Le problème des interactions avec les pêches est complexe, et les efforts à cet égard nécessiteront l'adoption d'une approche coordonnée et séquentielle pendant plusieurs années en vue d'éliminer entièrement cette menace pour la baleine noire dans les eaux canadiennes. Certaines des mesures décrites dans le plan d'action ne sont pas normatives ou très précises parce que les différentes pêches qui présentent le plus grand risque pour les baleines noires fonctionnent selon un vaste éventail de conditions, de saisons et de configurations des engins. Dans de nombreux cas, les solutions ne sont pas encore bien connues, et les mesures présentées dans ce plan d'action contribueront à l'élaboration de plans d'action et de mesures de gestion plus précis. Pêches et Océans Canada et d'autres partenaires élaboreront et mettront en œuvre des mesures précises à tout moment, dès que les données sont disponibles.

Dans le cadre de leur analyse des risques relatifs que présentent les différentes pêches pour les baleines noires, Vanderlaan et al. (2011) définissent le terme « menace » comme la présence d'engins de pêche pouvant occasionner des empêtrements dans des zones pouvant être fréquentées par des baleines noires. Un « risque » existe seulement si cette menace est conjuguée à la présence de baleines noires, c'est-à-dire que les engins et les baleines se trouvent au même endroit au même moment. Pour cette raison, un niveau de risque relatif peut être attribué aux pêches pertinentes (c.-à-d. celles pour lesquelles on emploie des lignes) en fonction du moment et de l'emplacement de leur exécution, ainsi que de l'abondance connue ou prévue des baleines présentes pendant la même période. Plus la quantité d'engins dans l'eau est grande et/ou plus l'abondance des baleines est élevée, plus le risque sera grand dans ces zones.

Rôle des partenaires dans le cadre du rétablissement de la baleine noire

Il est seulement possible d'atteindre les objectifs de rétablissement dans les eaux canadiennes si une collaboration entre beaucoup d'organisations et de groupes est entretenue. À ce jour, bon nombre des réalisations concernant la compréhension et la réduction du risque d'interaction avec les pêches se concrétisent grâce aux efforts communs du National Marine Fisheries Service des États-Unis, de Pêches et Océans Canada, d'organisations environnementales canadiennes et américaines, des universités, des intérêts de l'industrie de la pêche et d'organismes de recherche tels que le New England Aquarium. Beaucoup de ces organismes font partie du North Atlantic Right Whale Consortium, une organisation sans caractère officiel qui réunit des organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi que des Américains et des Canadiens qui se consacrent à l'étude et à la conservation de la baleine noire. Les membres du consortium collaborent à divers types de projets et échangent des données pour optimiser la compréhension et réduire au minimum la répétition des efforts.

Au Canada, le réseau de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord a remplacé l'équipe de rétablissement qui a élaboré le programme de rétablissement. Ce réseau comprend des chercheurs, des organisations de pêche, des organisations non gouvernementales et des groupes autochtones, et agit à titre d'organisme consultatif d'experts qui fournit des renseignements et des conseils à Pêches et Océans Canada. Le réseau de rétablissement est un groupe de travail qui détermine les études nécessaires et les autres activités de rétablissement ainsi que les partenaires et experts qui pourraient mener ces études.

Étant donné l'étendue de l'aire de répartition de la baleine noire et le degré d'activité de pêche au Canada atlantique, il est impossible d'éliminer entièrement le risque d'empêtrement. Toutefois, les partenaires voués au rétablissement continuent de collaborer en vue d'établir des mesures pratiques visant à réduire le risque d'empêtrement pour les baleines noires.

1.2 Habitat essentiel

L'habitat essentiel est défini à l'article 2 de la Loi sur les espèces en péril comme étant « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce ». La Loi sur les espèces en péril définit en outre l'habitat d'une espèce aquatique en péril comme suit :

            « […] les frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire. » [paragr. 2(1)]

L'habitat essentiel de la baleine noire est désigné à la section 1.9 du programme de rétablissement (MPO 2014). Le programme de rétablissement comporte aussi des renseignements généraux détaillés sur la désignation de cet habitat essentiel. Cette section du programme de rétablissement a été révisée en 2014 afin de refléter la détermination des activités qui détruiront probablement l'habitat essentiel, conformément à la Loi sur les espèces en péril.

1.3 Mesures proposées pour protéger l'habitat essentiel

L’habitat essentiel de la baleine noire désigné dans le bassin de Grand Manan et le bassin de Roseway devrait être protégé par un décret de protection de l’habitat essentiel pris conformément au paragraphe 58(4) de la LEP. Par conséquent, l’interdiction de détruire l’habitat essentiel d’espèces inscrites comme espèces en voie de disparition ou menacées qui est énoncée au paragraphe 58(1) de la LEP s’applique dans ces zones.

1.4 Mesures de rétablissement

En vertu de la LEP, tout habitat essentiel situé sur le territoire domanial doit être protégé légalement contre la destruction dans les 180 jours suivant sa désignation. L'habitat essentiel désigné du corégone de l'Atlantique au Canada sera protégé par l'application d'un décret pris conformément au paragraphe 58(4) de la LEP. Ce décret sera publié dans la Gazette du Canada une fois terminé. Par conséquent, l'interdiction de détruire un élément de l'habitat essentiel désigné d'espèces inscrites comme espèces en voie de disparition ou menacées qui est prévue au paragraphe 58(1) de la LEP s'applique dans ces zones.

1.4.1 Justification

Voici ci-dessous une description des mesures requises permettant de réduire la fréquence et la gravité des empêtrements de baleines noires dans des engins de pêche dans les eaux canadiennes de l'Atlantique, ou d'en promouvoir la réduction. Les mesures décrites ici sont énumérées en suivant le même ordre que les objectifs correspondants dans le programme de rétablissement, ce qui offre un lien naturel avec les besoins en matière de rétablissement de la baleine noire. Les chiffres accompagnant les descriptions ci-dessous font référence au lieu des mesures pertinentes dans un ou plusieurs tableaux (voir la section 1.4.2).

Description longue du tableau

Ce tableau présente les 22 mesures de rétablissement sous forme de texte en deux colonnes. Ce tableau, qui se lit plutôt comme un texte, présente les 22 mesures selon l'ordre des objectifs de rétablissement connexes. Le tableau contient des en-têtes indiquant l'objectif de rétablissement auquel les mesures qui suivent contribuent. La première colonne indique le numéro et le nom de la mesure de rétablissement en plus de mentionner le ou les tableaux connexes parmi les tableaux 1 à 3, qui se trouvent plus loin dans le document. La deuxième colonne explique, en un ou plusieurs paragraphes, les raisons de l'inclusion de la mesure de rétablissement au plan d'action.

Objectifs de rétablissement
Objectif de rétablissement 2 : Réduire le nombre de baleines noires tuées ou blessées à la suite d'interactions avec des engins de pêche (empêtrement ou piégeage).
Approche A : Prévention – réduction des risques que posent les engins de pêche pour les baleines noires
1. Élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation visant à réduire les risques :
(Tableaux 1, 2 et 3)

Le présent plan d'action n'indique pas les types précis de mesures d'atténuation (volontaires ou obligatoires) qui sont nécessaires pour réduire les risques d'empêtrement. Les mesures d'atténuation qui pourraient prévenir l'empêtrement de la baleine noire comprennent les fermetures spatiales ou temporelles des zones de pêche, les changements liés à la configuration des engins de pêche, la réduction du nombre d'engins ou de lignes lancées à l'eau et d'autres mesures. La sélection des futures mesures d'atténuation précises dépendra du résultat de plusieurs autres activités (p. ex. les résultats des mesures de rétablissement 2 et 3).

Ces mesures peuvent être menées et mise en œuvre par Pêches et Océans Canada, l'industrie, des organisations non gouvernementales, d'autres ministères ou toute combinaison de partenaires. En raison de l'importance de la participation de bon nombre de collaborateurs au rétablissement de la baleine noire, des discussions doivent être entamées afin de coordonner les activités et de communiquer les leçons apprises.

Un aspect essentiel de la réduction du risque d'empêtrement se traduit par une diminution générale du montant de cordages dans les zones où se trouve la baleine noire, mais des mesures plus précises peuvent être élaborées par divers partenaires. Les types d'engins de pêche varient selon la pêche et les pêcheurs sont bien placés pour discuter des répercussions possibles de la modification des engins de pêche visant à réduire les risques d'empêtrement pour la baleine noire.

Que les mesures d'atténuation soient volontaires ou obligatoires, les répercussions possibles sur les pêches et l'efficacité de la réduction du risque d'empêtrement de la baleine noire devraient être évaluées à l'aide de normes mesurables. Il s'avérera important d'établir des méthodes pour déterminer les niveaux de conformité aux mesures.

Un exemple de projet est l'élaboration d'une série de pratiques normales volontaires par les associations de pêche au homard dans les zones de pêche du homard 33 et 34 en partenariat avec le Fonds mondial pour la nature (Canada) [l'annexe B renferme un lien vers une carte des zones de pêche du homard]. Les associations de pêcheurs ont élaboré une série de pratiques, y compris les suivantes : réduire la longueur de cordage utilisé pour déplacer les pièges près des côtes; éviter de poser ou de retirer des pièges près de baleines; et volonté à déclarer les observations de baleines empêtrées par l'entremise de la ligne téléphonique d'urgence de la Marine Animal Response Society et à rester près de celles-ci. La saison de la pêche au homard côtière dans les zones de pêche du homard 33 et 34 s'étend de la fin du mois de novembre à la fin du mois de mai, soit une période où la présence de la baleine noire dans ces régions est rare. La pêche présente un risque d'empêtrement relativement faible pour la baleine noire, bien que ce risque soit sans doute plus élevé au début et à la fin de la saison (consulter la mesure 2). Cependant, ces travaux sont importants et représentent un modèle d'activités de collaboration qui doit se poursuivre et être adapté aux autres types de pêches et aux autres zones qui posent un risque d'empêtrement pour la baleine noire. Ces stratégies de prévention des empêtrements peuvent être adaptées pour d'autres pêches et adoptées par celles-ci.

2. Mener des analyses spatiales sur les risques d'empêtrement que posent les engins de pêche
(Tableau 2)

Il faut obtenir des renseignements fiables concernant les emplacements et les types d'activités de pêche qui augmentent les risques d'empêtrement et de piégeage de la baleine noire afin d'améliorer nos estimations du risque que posent les interactions avec les engins de pêche. Il faut mener une analyse exhaustive à l'échelle de la région des risques présents dans tous les secteurs occupés par la baleine noire, afin d'orienter l'élaboration des mesures d'atténuation.

Une étude récente a analysé la possibilité de chevauchement spatial entre la baleine noire et les activités de pêche lorsque la baleine noire est résidente (Vanderlaan et al. 2011). Les chercheurs du secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada et de la Dalhousie University ont estimé la menace et les risques d'empêtrement liés aux engins de pêche dans la région de l'ouest du plateau néo-écossais, particulièrement dans le bassin de Grand Manan et le bassin Roseway (deux zones d'habitat essentiel). Toutefois, en raison des écarts qui persistent entre notre connaissance de la répartition des baleines noires et des activités de pêche, il faut mener des analyses supplémentaires liées aux risques spatiaux (voir les mesures de rétablissement 14 et 15).

L'analyse de Vandelaan et al. (2011) a mis l'accent sur sept types d'engins de pêche, soit les filets maillants à poisson de fond, les lignes et les hameçons destinés à la pêche des poissons de fond, les lignes et les hameçons destinés à la pêche pélagique, les casiers à crabes, les casiers à myxine, les casiers à homards destinés à la pêche côtière et les casiers à homards destinés à la pêche en haute mer. L'analyse a démontré que parmi les sept types d'engins de pêche, les lignes et les hameçons destinés à la pêche des poissons de fond représentent le plus grand risque pour la baleine noire au cours de l'été, car cette dernière se trouve dans de nombreux secteurs où cet engin est utilisé. Au cours des périodes de migration au printemps et à l'automne, soit lorsque les baleines migrent depuis et vers les zones où les lignes et les hameçons destinés à la pêche des poissons de fond sont grandement utilisés, des engins liés à la pêche au homard peuvent se trouver dans l'océan et ainsi poser un risque encore plus important.

Ce genre de renseignements constitue un guide important pour ce qui est de la collecte de renseignements supplémentaires et de l'élaboration de mesures visant à réduire les risques d'empêtrement de la baleine noire dans des engins de pêche. Certaines de ces mesures décrites dans les tableaux 1 et 2 sont fondées sur ces renseignements.

Une étude réalisée par le Fonds mondial pour la nature, la Dalhousie University et la Fédération canadienne de la faune a calculé le risque d'empêtrement de la baleine noire dans différents engins de pêche dans la majorité de l'aire de répartition canadienne (manuscrit en préparation). Ces travaux ont analysé le risque d'empêtrement pour la baleine noire par type d'engin précis et l'emplacement et le moment de son déploiement en plus de proposer des options pouvant être appliquées dans le cadre de la gestion des pêches pertinentes pour réduire ce risque.

Il faudrait documenter le type et la configuration des engins de pêche dont on se sert dans les eaux canadiennes de l'Atlantique. Voilà qui préciserait le risque relatif attribué à certains types d'engins et améliorerait l'élaboration de mesures d'atténuation. Les relevés supplémentaires décrits à la mesure de rétablissement 12 contribueraient aussi à cette analyse spatiale.

En 2013, Pêches et Océans Canada a publié sa Politique sur la gestion des prises accessoires (voir l'annexe B pour le lien), qui fournit des directives pour gérer et réduire les prises accessoires dans les pêches commerciales. Les priorités du Ministère dans le cadre de cette politique seront fondées en partie sur les évaluations des risques que présentent les prises accessoires pour la conservation des ressources aquatiques, y compris les espèces en péril.

3. Recherche portant sur les interactions entre les engins de pêche et la baleine noire
(Tableaux 2 et 3)

Pêches et Océans Canada et d'autres intervenants ont mené des travaux dans les eaux canadiennes afin de déterminer les manœuvres de fonctionnement dans des conditions océanographiques précises (p. ex. Brillant et Trippel 2010). Il y a lieu de mener des recherches ciblées de cette nature afin d'améliorer notre connaissance de la façon dont se produisent les empêtrements causés par différents types d'engins de pêche. À mesure que s'accroissent les connaissances des chercheurs pour ce qui est du comportement et du déplacement de la baleine noire, ces renseignements devraient faire partie des modèles de manœuvre des engins de pêche et de risques d'empêtrement.

Il faut effectuer des recherches sur les rôles et les risques relatifs que présentent les différents éléments des engins de pêche pour la baleine noire (p. ex. orins de bouée, lignes de fond). À ce jour, les mesures d'atténuation au Canada et aux États-Unis ont mis l'accent sur les lignes de fond; toutefois, l'accent est mis de plus en plus sur les lignes verticales. Apposer un marquage distinct sur les différents éléments des engins de pêche peut améliorer la détermination liée aux types de mesures d'atténuation les plus efficaces. Aux États-Unis, des discussions sont en cours afin de placer des marquages uniques sur le cordage utilisé par chaque pêche. Il est nécessaire d'explorer et de mettre à l'essai les options de marquage pour les engins de pêche. Les engins les plus fréquemment récupérés auprès des baleines sont des cordages, et déterminer le type d'engin à l'origine peut être difficile. Cela diffère de la pratique actuelle, qui consiste à identifier les engins de pêche à l'aide du numéro d'immatriculation du bateau et d'autres identificateurs uniques.

4. Poursuivre et accroître les stratégies de prévention des empêtrements en temps réel
(Tableaux 1 et 3)

La stratégie d'atténuation des interactions avec des engins de pêche au homard pour les baleines noires, en place depuis 2006,constitue un exemple de partenariat constructif entre l'industrie, le gouvernement et les organisations non gouvernementales pour réduire les risques menaçant les baleines noires. Les pêcheurs dans les zones de pêche du homard 36, 37 et 38, sous la direction de la Grand Manan Fishermen's Association, ont établi une ligne téléphonique d'urgence avec laquelle les pêcheurs communiquent pour signaler les observations de baleines noires et vérifier si des baleines noires ont été aperçues dans leur région. Cette ligne téléphonique d'urgence peut aussi être utilisée pour signaler les observations de baleines empêtrées. Un site Web affichant des renseignements en temps réel au sujet de la présence de baleines noires a été mis sur pied (voir l'annexe B).

La pêche au homard dans les zones de pêche du homard 36, 37 et 38, qui ont été désignées par une étude de Pêches et Océans Canada et de la Dalhousie University (Vanderlaan et al. 2011) comme des zones présentant un risque peu élevé pour la baleine noire, met actuellement en œuvre cette stratégie. Il y a lieu de poursuivre ce programme, à titre préventif, et de l'adapter aux autres types de pêches et aux autres zones qui posent un risque plus élevé d'empêtrement pour la baleine noire.

Dans le cadre de sa stratégie d'atténuation, Pêches et Océans Canada, en partenariat avec le Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan, effectue des relevés aériens pour repérer les baleines noires présentes dans la région de Grand Manan tout juste avant le début de la saison de la pêche au homard en novembre. La pêche peut être reportée dans les secteurs où des baleines noires ont été signalées. La conception du relevé aérien devrait être réévaluée afin de s'assurer que la couverture est suffisante pour détecter la présence de la baleine noire, puisque cet aspect est essentiel à cette mesure d'atténuation. Les protocoles liés aux relevés aériens devraient être réexaminés afin de s'assurer qu'ils respectent les normes de sécurité avancée des relevés aériens en mer (Brown 2007).

5. Lien vers la planification des zones de protection marine
(Tableau 1)
Pêches et Océans Canada dirige un processus visant à élaborer un réseau de zones de protection marine. Même si l'habitat de la baleine noire n'est pas proposé en tant que future zone de protection marine de base à l'heure actuelle, les zones constituant des habitats très fréquentés de la baleine noire feront partie des nombreux renseignements dans le cadre d'une analyse de conservation de la biodiversité à l'échelle d'une région, analyse qui est en cours. Ces analyses doivent tenir compte des regroupements de baleines noires, un risque connu associé aux interactions avec les pêches, et des processus de gestion en place pour protéger les espèces en péril.
6. Examiner les politiques de Pêches et Océans Canada en matière de pêche commerciale à la lumière du rétablissement de la baleine noire
(Tableau 1)

La Politique sur la gestion des prises accessoires (2013) et la Politique sur les nouvelles pêches (2008) de Pêches et Océans Canada doivent être prises en compte au cours de l'étude et de l'élaboration de mesures pour prévenir l'empêtrement de baleines noires. De plus, il faut tenir compte du rétablissement de la baleine noire au cours de l'élaboration et de la révision des plans de gestion intégrée des pêches et des autres outils de gestion des pêches. Ces plans regroupent les meilleures données scientifiques disponibles sur l'espèce en question et décrivent des objectifs de récolte ainsi que des mesures de gestion. Les plans de gestion intégrée des pêches permettent de réunir directement les mesures de rétablissement de la baleine noire et la gestion des pêches. Dans le cadre de l'examen annuel, les plans de gestion intégrée des pêches destinés aux pêches qui présentent un risque d'empêtrement pour la baleine noire devraient être mis à jour à l'aide des meilleurs renseignements disponibles et des futures mesures d'atténuation à mesure qu'elles sont créées.

Pêches et Océans Canada prendra en compte le risque d'empêtrement pour les baleines noires dans toutes ses décisions de gestion, y compris dans l'émission de permis pour de nouvelles pêches, et dans la surveillance de l'effort accru dans les pêches en train de se rétablir.

7. Amélioration des procédures de récupération et d'analyse des engins de pêche
(Tableaux 1 et 3)

Le Canada et les États-Unis échangent des renseignements sur les engins de pêche récupérés auprès des baleines, peu importe le pays. L'examen des engins de pêche récupérés sur les lieux des incidents d'empêtrement constitue l'une des principales méthodes dont on se sert pour déterminer la façon dont surviennent les empêtrements et la façon de les prévenir. Pour permettre une identification précise de l'engin de pêche en cause dans les empêtrements des baleines, il faut élaborer des protocoles et des procédures liées à la chaîne de possession convenues par les deux pays.

Un groupe d'experts à intervenants multiples formé de spécialistes des baleines, de pêcheurs et de représentants du gouvernement devrait être créé afin d'examiner les engins de pêche en cause (conformément aux protocoles; voir ci-dessus) dans les empêtrements provenant ou soupçonnés de provenir du Canada. Il faudra collaborer avec le National Marine Fisheries Service et des groupes d'experts, notamment le Consortium for Wildlife Bycatch Reduction. Il y a lieu d'évaluer le besoin d'un examen effectué par un groupe binational de tous les cas d'empêtrement. Le Canada et les États-Unis mènent à l'heure actuelle une analyse des engins de pêche, et ce, de façon séparée.

Approche B : Intervention dans le cas d'empêtrement et de piégeage – Réduire la gravité des empêtrements en donnant suite aux incidents signalés (intervention)
8. Assurer et accroître la capacité d'intervention en cas d'empêtrement
(Tableaux 1 et 2)

De nombreux partenaires, y compris Pêches et Océans Canada et des organisations non gouvernementales, répondent aux rapports signalant l'empêtrement d'une baleine noire, mais cette capacité est insuffisante dans de nombreux secteurs du Canada atlantique. Pêches et Océans Canada joue un rôle significatif dans la coordination de l'intervention nécessaire à la suite d'un empêtrement. Au Québec, Parcs Canada coordonne les efforts d'intervention avec le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, au besoin. De plus, les organisations non gouvernementales jouent un rôle essentiel dans toutes les régions.

Dans les provinces maritimes, la Marine Animal Response Society exploite la ligne téléphonique sans frais en cas d'incident et joue un rôle de coordination essentiel. Les premiers rapports d'empêtrements peuvent être signalés à Pêches et Océans Canada ou à la Marine Animal Response Society. La capacité à dépêtrer les mammifères marins sur l'eau dans les Maritimes (où l'on observe la majorité des baleines noires) tourne autour des efforts de la Campobello Whale Rescue Team, une organisation non gouvernementale située sur l'île Campobello, au Nouveau-Brunswick. Ce groupe est compétent et a de l'expérience; il mène la plupart de ses travaux dans la baie de Fundy, mais il en effectue aussi dans les eaux du bassin Roseway et du golfe du Maine. En raison de son expertise spécialisée, la Campobello Whale Rescue Team a été appelée à s'occuper de cas d'empêtrement aussi loin que la Gaspésie et l'estuaire du Bas-Saint-Laurent, au Québec. Le personnel d'autres groupes, notamment le Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan et la Marine Animal Response Society, a aussi reçu une formation sur la façon de libérer les baleines empêtrées. De plus, le Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan dirige les efforts pour éduquer et aider les pêcheurs qui trouvent parfois des baleines prises au piège dans leurs fascines. Il s'efforce de libérer les baleines en perturbant le moins possible le fonctionnement des fascines, tout en évitant de blesser les baleines.

En 2004, le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins a organisé un réseau d'intervention d'urgence pour les mammifères marins au Québec, en collaboration avec Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et 11 autres partenaires. Le Réseau québécois d'urgences pour les mammifères marins exploite un centre d'appel et coordonne les activités du réseau afin de réduire le taux de mortalité accidentelle de mammifères marins. De plus, il participe aux efforts visant à dépêtrer les baleines et mène des recherches pour améliorer les connaissances sur les mammifères marins morts (échoués ou flottants) dans la région du Saint-Laurent, au Québec.

À Terre-Neuve-et-Labrador, l'organisation non gouvernementale Whale Release and Strandings possède de nombreuses années d'expérience de la libération de grandes baleines; toutefois, les observations de baleines noires et les incidents impliquant celles-ci sont rares dans cette région. Elle exploite une ligne téléphonique d'urgence pour signaler les empêtrements en plus de diriger l'intervention à Terre-Neuve-et-Labrador si une baleine noire est retrouvée empêtrée dans du cordage ou un autre engin. De plus, elle offre à des groupes d'autres régions et à des agents des pêches de Pêches et Océans Canada des formations sur la façon de libérer les baleines empêtrées.

Pêches et Océans Canada collaborera avec ses partenaires pour encourager et soutenir les réseaux d'intervention régionaux, notamment des lignes téléphoniques d'urgence en cas d'incident. Les ressources essentielles pour dépêtrer les mammifères marins comprennent un financement, un personnel formé, de l'équipement, des navires et des installations d'entreposage. Les ressources nécessaires doivent être disponibles à suffisamment d'emplacements stratégiques afin d'optimiser le temps de réponse en cas d'urgence. Afin que le gouvernement du Canada puisse répondre aux incidents liés à l'empêtrement de façon adéquate, sécuritaire et opportune, Pêches et Océans Canada appuie la formation de plus d'employés sur les techniques de base pour dépêtrer les mammifères marins dans le but d'accroître la capacité des équipes chargées des interventions d'urgence au Canada atlantique.  Pêches et Océans Canada est en train d'élaborer un programme pour accroître et normaliser la formation des agents des pêches sur l'intervention d'urgence pour les mammifères marins. Pour assurer la réussite de ce programme, il faudra fournir des ressources de soutien, comme de l'équipement pertinent pour mener les interventions, et des programmes de soutien, comme le Programme d'intervention auprès des mammifères marins.

9. Mettre à jour les approches d'intervention conjointes dans le cas d'un empêtrement
(Tableau 1)
Il est possible que les baleines empêtrées traversent les frontières nationales. Dans ce cas, le Canada et les États-Unis doivent effectuer une surveillance, maintenir une communication et préparer une intervention, le tout conjointement et en temps opportun. Pêches et Océans Canada continuera de collaborer avec les autorités américaines si une baleine noire empêtrée traverse les frontières internationales des eaux canadiennes ou américaines. Des protocoles d'intervention appropriés, y compris les procédures d'avis, doivent être élaborés afin de rationaliser ce processus.
Objectif 4 : Surveiller la population de baleines noires et les menaces auxquelles elle fait face
10. Étudier l'utilisation du programme des observateurs en mer
(Tableau 1)

Le programme des observateurs des pêches en mer est défini comme un outil de surveillance des activités de pêche établi depuis longtemps. Cet outil fournit une ressource possible pour la collecte de renseignements sur les observations de mammifères marins, les interactions avec des engins de pêche et l'efficacité des mesures d'atténuation. Pêches et Océans Canada évaluera la contribution potentielle du programme des observateurs des pêches en mer pour ce qui est du rétablissement de la baleine noire, et ce, en évaluant la couverture actuelle, les protocoles actuels liés aux interactions avec des mammifères marins et les exigences liées à la formation. Le programme des observateurs peut fournir des renseignements sur les baleines noires mortes et vivantes et les empêtrements.

Le programme des observateurs des pêches en mer pourrait servir à évaluer la conformité aux mesures d'atténuation liées à la pêche actuelles et futures et à évaluer également l'efficacité des mesures mises en œuvre dans le cadre d'une activité de pêche particulière. Il pourrait être utile d'examiner comment l'utilisation de programmes d'observateurs dans d'autres pays, notamment les États-Unis, contribue à la surveillance et à la conservation des espèces en péril.

11. Nécropsies
(Tableau 1)

Pêches et Océans Canada et les autres partenaires feront de leur mieux pour que toutes les carcasses des baleines noires observées au Canada fassent l'objet d'une nécropsie, quel que soit l’état de la carcasse. Les nécropsies fournissent  d'importants renseignements sur les causes des blessures et de la mortalité ainsi que sur la population et peuvent aider à vérifier si les mesures de rétablissement sont efficaces  pour prévenir les blessures et les morts. Étant donné l'importance de comprendre la cause des mortalités, il s’agit d’une activité hautement prioritaire qui est menée selon les besoins et lorsqu'il est possible, du point de vue logistique, d’accéder à la carcasse.

Dans la région des Maritimes, un groupe informel, le Maritimes Marine Animal Response Network (constitué d'organisations non gouvernementales, d'agences fédérales et provinciales et d'institutions de recherche), cherche à améliorer les protocoles pour recueillir et partager les données provenant des nécropsies.

Il y a lieu d'établir une liste des emplacements appropriés pour effectuer une nécropsie et un enfouissement afin de raccourcir le processus de préparation d'une nécropsie lorsqu'une baleine est repérée et récupérée. Ainsi, nous économisons du temps au moment de finaliser les arrangements logistiques importants, puisque le besoin et le moment des nécropsies ne peuvent pas être prévus. Il faut préparer une liste des emplacements appropriés pour l'entreposage à long terme de restes squelettiques et d'autres tissus.

12. Surveiller la présence de la baleine noire dans les zones situées en dehors de l'habitat essentiel
(Tableaux 1 et 3)

(La mesure 12 appuie également l'objectif 5 concernant la recherche)

À ce jour, les relevés effectués par bateau et les relevés aériens de la baleine noire tendent à être menés dans des zones où la présence de l'espèce est considérée comme étant la plus fréquente, d'après les résultats des études précédentes. Les relevés permettent généralement de déterminer les deux tiers environ de la population de baleines noires dans les eaux canadiennes au cours d'une saison donnée (été-automne), et pendant ce temps, l'emplacement du reste de la population n'est habituellement pas connu.

Il est nécessaire de connaître la répartition saisonnière et spatiale de cette composante « manquante » de la population pour élargir les analyses des risques d'empêtrement (voir la mesure de rétablissement 1b). Des travaux sont nécessaires pour déterminer la répartition des baleines noires dans les zones et à des périodes de l'année autres que celles couvertes par les relevés d'été traditionnels dans les zones d'habitat essentiel canadiennes. Cela inclut l'entrée de la baie de Fundy et du golfe du Maine à la frontière canado-américaine (y compris dans la zone litigieuse), sur le plateau néo-écossais et dans le golfe du Saint-Laurent, et possiblement d'autres régions. Plus de données sont également nécessaires concernant les voies de migration associées au bassin Roseway et au bassin de Grand Manan pendant les mois de forte occupation, et depuis ces zones jusqu'au golfe du Saint-Laurent et Gaspé. Dans le golfe du Saint-Laurent, on a observé des couples mère/petit qui ne se rendaient pas à l'aire de croissance de la baie de Fundy; on suppose donc que d'importantes zones d'habitat encore inconnues existent (Hamilton et al. 2007). Au Québec, le Réseau d'observation de mammifères marins mène un programme depuis 2007, en partenariat avec les membres du North Atlantic Right Whale Consortium, afin de procéder à une photo-identification des baleines noires observées dans le golfe du Saint-Laurent. D'autres groupes québécois ont contribué aux données d'observation, notamment le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins et la Station de recherche des îles Mingan.

Chacun des relevés aériens ou effectués par bateau offre un moyen d'obtenir des renseignements sur la répartition des baleines noires. Ils fournissent des données systématiques sur la population qui peuvent être corrigées en fonction de l'effort. Ce type de données d'enquête est nécessaire afin que les analyses liées aux risques spatiaux soient pertinentes.

La surveillance acoustique peut également donner l'occasion d'étudier la baleine noire dans une zone précise, bien qu'il soit important de noter que les baleines noires n'émettent pas constamment des sons. La surveillance acoustique passive est une méthode utilisée pour recueillir des données sur l'occupation d'un habitat donné par les baleines. Elle a été efficacement utilisée dans des habitats possibles de baleines noires par Mellinger et al. (2007) et est actuellement déployée dans le golfe du Saint-Laurent, au Québec. Des baleines noires ont été enregistrées près des îles de la Madeleine; elles ont été observées visuellement et acoustiquement dans la région de Gaspé en 2011 et en 2012 entre juin et novembre (Y. Simard, Pêches et Océans Canada, données non publiées). Pêches et Océans Canada a déployé des instruments acoustiques sur le plateau néo-écossais en 2012 qui pourraient fournir des preuves de la présence de baleines noires à l'extérieur des zones d'habitat essentiel connues (H. Moors-Murphy, comm. pers.). La surveillance acoustique passive est un outil pouvant être utilisé pour suivre les variations annuelles de l'occupation des habitats par les baleines noires dans la baie de Fundy, sur le plateau néo-écossais, dans la région de la Gaspésie, dans le détroit de Cabot et dans le détroit de Belle Isle. Elle pourrait aussi aider à définir la saison de migration des baleines noires.

Puisque les zones de regroupement de proies semblent être le principal facteur d'activité de la baleine noire dans les eaux canadiennes, des efforts pour situer d'autres concentrations de proies devraient être appuyés, car ils pourraient contribuer à la découverte d'autres zones d'habitat à utilisation intensive.

La communauté de recherche et de conservation de la baleine noire, en particulier par le biais du North Atlantic Right Whale Consortium, partage des données afin qu'elles puissent être utilisées par de nombreux partenaires. La région des Maritimes de Pêches et Océans Canada conserve les données sur l'observation de la baleine noire comme faisant partie d'une base de données sur les observations des cétacés. Pêches et Océans Canada s'efforcera de coordonner les données sur les observations dans ses régions et avec celles des partenaires aux États-Unis afin que les renseignements les plus à jour soient disponibles pour tous les partenaires.

Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones (aussi appelées « savoir traditionnel autochtone » par certains partenaires voués au rétablissement) sont une source potentielle de renseignements au sujet de l'aire de répartition historique et actuelle de la baleine noire qui est mal comprise dans le contexte du rétablissement de l'espèce. L'examen de cette voie, au moyen des connaissances traditionnelles des peuples autochtones et des renseignements actuels des pêches commerciales des collectivités autochtones, peut accroître notre connaissance de l'aire de répartition de la baleine noire et de l'occupation de ses habitats.

13. Surveiller les taux de blessures
(Tableau 2)
L'étude du New England Aquarium sur les changements observés au fil du temps dans la fréquence des cicatrices chez les baleines noires peut servir à indiquer l'efficacité des mesures d'atténuation au Canada et aux États-Unis. Ces études amélioreront les estimations du nombre de baleines noires qui survivent après s'être retrouvées empêtrées dans des engins de pêche. Les partenaires canadiens doivent promouvoir la poursuite de ces travaux, lorsque possible.
14. Surveiller l'incidence des empêtrements sur le rétablissement de la population
(Tableau 2)
L'effet à long terme des empêtrements (létal et sublétal), par exemple sur le résultat de la reproduction des baleines empêtrées, doit être étudié plus en profondeur afin de déterminer les incidences générales des empêtrements sur le niveau de population des baleines noires.
Objectif 5 : Approfondir, par le biais de recherches, les connaissances sur les caractéristiques du cycle de vie, le faible taux de reproduction et l'habitat de la baleine noire, ainsi que sur les facteurs qui menacent le rétablissement de l'espèce.
15. Étudier le rôle des « engins de pêche fantôme »
(Tableaux 2 et 3)
En plus de comprendre le rôle des engins de pêche active, certains partenaires commencent à étudier le rôle potentiel des « engins de pêche fantôme » (engin abandonné ou perdu) dans les empêtrements de baleines noires. Les quantités de ces engins et l'étendue du problème qu'ils présentent sont mal comprises et les répercussions potentielles des engins de pêche fantôme doivent être étudiées. Au Nouveau-Brunswick, la Fundy North Fishermen's Association mène un projet permettant d'étudier et de retirer les engins de pêche fantôme dans la baie de Fundy; les résultats de ce projet peuvent fournir une orientation pour la réalisation d'autres études dans d'autres zones.
Objectif 6 : Appuyer et promouvoir la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les universités, les organisations non gouvernementales de l'environnement, les groupes autochtones, les collectivités côtières et les organismes internationaux afin d'assurer le rétablissement de la baleine noire.
16. Soutenir le réseau de rétablissement de la baleine noire
(Tableau 1)
Selon les ressources, Pêches et Océans Canada tiendra au moins une réunion par an du réseau de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord, un organisme consultatif et groupe de travail constitué d'experts de la baleine noire, d'intervenants et d'organisations autochtones. Le réseau de rétablissement de la baleine noire sert de tribune de discussion, de consultation, de communication et de partage de conseils concernant les initiatives de rétablissement, de recherche, de conservation et d'intendance de la baleine noire. Ce réseau peut aussi déterminer les études nécessaires et les experts qui pourraient mener ces études.
17. Appuyer et renforcer les réseaux d'organismes d'intervention
(Tableau 1)
Les experts et les organismes qui sont chargés d'intervenir ou qui souhaiteraient intervenir dans le cas où des animaux marins seraient empêtrés ou échoués font partie de réseaux (p. ex. le Maritimes Marine Animal Response Network, et le Réseau d'observation de mammifères marins au Québec). Pêches et Océans Canada joue et conservera un rôle de soutien concernant ces réseaux. Cela comprend une réunion de coordination annuelle sur la baie de Fundy afin d'examiner la capacité et les éventualités pour l'intervention d'urgence au cours de l'année suivante.
18. Coordonner les activités internationales et transfrontalières
(Tableau 1)
Puisque les baleines traversent la frontière canado-américaine, les activités de recherche et de surveillance doivent être coordonnées et faites en collaboration entre les deux pays. Les activités de pêche et la manière dont elles sont gérées diffèrent entre le Canada et les États-Unis en raison des conditions océanographiques, des pratiques de pêche traditionnelles et des règlements. Plusieurs forums bilatéraux sont en place pour partager l'information et coordonner les activités et des occasions se présentent régulièrement pour qu'une collaboration se mette en place. Pêches et Océans Canada et le National Marine Fisheries Service se réunissent régulièrement pour discuter des enjeux liés aux espèces en péril, dont la baleine noire. Cette démarche continuera d'assurer que les activités prioritaires de recherche et de conservation peuvent être effectuées dans les deux compétences.
Objectif 7 : Élaborer et mettre en œuvre des activités de sensibilisation et d'intendance qui favorisent le rétablissement.
19. Encourager, appuyer et mettre en œuvre les occasions d'intendance
(Tableau 1)
Les activités d'intendance liées à la réduction du risque d'empêtrement nécessitent un soutien financier continu. Pêches et Océans Canada appuie le Programme d'intendance de l'habitat et le Fonds autochtone pour les espèces en péril en plus d'y participer. Il s'agit des seuls programmes nationaux parrainés par le gouvernement du Canada qui soutiennent particulièrement les projets d'intendance pour les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et ils sont nécessaires pour soutenir l'engagement des Canadiens dans le rétablissement des espèces. Pêches et Océans Canada continuera d'encourager, d'examiner et de soutenir les projets qui favorisent le rétablissement des espèces marines au moyen d'activités d'intendance, y compris les mesures indiquées dans ce plan. Les intervenants et les parties intéressées ont un rôle important à jouer dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets d'intendance liés à leur expertise et à leurs activités; ils sont guidés par les objectifs de rétablissement de la baleine noire.
20. Informer les navigateurs de leurs responsabilités et des menaces pesant sur les baleines noires
(Tableau 1)

Le partage de l'information et la sensibilisation pour une variété d'exploitants de navires constitueront une composante importante du rétablissement de la baleine noire. On envisage de modifier le Règlement sur les mammifères marins, pris en vertu de la Loi sur les pêches, ce qui pourrait avoir des répercussions sur certaines activités d'utilisateurs maritimes. La Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada jouera un rôle dans l'application du Règlement.

Les cartes de navigation, les avis aux navigateurs et les instructions nautiques créés par le Service hydrographique du Canada et distribués par la Garde côtière canadienne sont des sources essentielles de renseignements sur les baleines communes pour les navigateurs, et ces renseignements doivent être révisés et mis à jour au besoin.

21. Étudier le rôle des journaux de bord pour la déclaration
(Tableau 3)
Les journaux de bord des pêcheurs sont un moyen pour les titulaires de permis individuels d'enregistrer et de communiquer à Pêches et Océans Canada l'information liée aux espèces en péril, notamment les baleines noires. Pêches et Océans Canada évalue actuellement l'efficacité des journaux aux fins de collecte et de communication des renseignements sur les espèces en péril.
22. Évaluer l'efficacité des mesures de sensibilisation
(Tableau 3)
Pendant plus d'une décennie, la sensibilisation à l'égard de la baleine noire s'est faite avec une variété d'intervenants, notamment l'industrie de la pêche. Mesurer l'efficacité de ces activités représente un défi continu que tous les partenaires mettant en œuvre le plan d'action devraient reconnaître et s'efforcer de relever. Plus particulièrement, puisque de nouvelles mesures d'atténuation sont mises sur pied, qu'elles soient réglementaires ou volontaires, un effort dévoué visant à contrôler l'adoption de telles mesures, et le respect de ces dernières, devrait être déployé. Une telle évaluation permettrait d'établir une boucle de rétroaction qui aidera à raffiner et à améliorer l'efficacité des mesures d'atténuation avec le temps.

1.4.2 Tableaux de mise en œuvre

Les tableaux suivants résument les mesures de rétablissement décrites à la section 1.4.1. Dans la section précédente, les mesures de rétablissement 1 à 22 sont présentées dans le même ordre que les objectifs correspondants dans le programme de rétablissement. Dans la présente section, les mesures de rétablissement sont présentées dans un différent ordre. Dans les tableaux suivants, les mesures sont classées selon les groupes qui devraient participer à leur mise en œuvre. Pêches et Océans Canada jouera un rôle de premier plan et est responsable des activités définies dans le tableau 1. Pêches et Océans Canada participera à certaines des activités dans le tableau 2 (ou les appuiera), mais d'autres organisations devraient les diriger. Les activités dans le tableau 3 ne sont pas en cours, et aucune organisation ne s'est engagée à les mener à l'heure actuelle. Les tableaux 1, 2 et 3 fournissent des détails supplémentaires sur les mesures 1 à 22, y compris les organisations qui doivent participer et des estimations d'échéances. Certaines activités sont de nature collaborative et ne peuvent être réussies que s'il y a un certain nombre de participants. C'est pourquoi certaines activités apparaissent dans plus d'un tableau.

En-têtes des colonnes des tableaux

La colonne « Participants » énonce les groupes qui participent actuellement ou qui participeront éventuellement à la mise en œuvre des mesures de rétablissement.

Les niveaux de priorité (faible, moyen ou élevé) sont attribués pour refléter l'effet direct prévu d'une mesure de rétablissement sur la réduction de la fréquence et de la gravité des empêtrements et, par conséquent, la probabilité d'une activité à contribuer au rétablissement des baleines noires de l'Atlantique Nord.

  • Les mesures dont le niveau de priorité est « élevé » sont considérées comme étant susceptibles d'avoir une influence immédiate ou directe sur le rétablissement des baleines noires.
  • Les mesures dont le niveau de priorité est « moyen » sont importantes, mais leur influence sur le rétablissement des baleines noires est considérée comme étant indirecte ou moins immédiate.
  • Les mesures dont le niveau de priorité est « faible » sont considérées comme d'importantes contributions à la base de connaissances sur les baleines noires et le risque d'empêtrement, mais leur influence sur le rétablissement des baleines noires ne devrait pas être directe.

La colonne « État » indique si une activité a été entreprise, les deux catégories d'état étant les suivantes :

  • activité non commencée;
  • activité en cours.

La colonne « Échéance » correspond au temps prévu jusqu'à l'achèvement à compter de la date de publication du présent plan d'action :

  • < 2 ans;
  • de 2 à 5 ans;
  • > 5 ans
  • base continue (l'activité sera réalisée sur une base continue au fil du temps).

Les objectifs de rétablissement font référence aux objectifs énoncés dans le programme de rétablissement (MPO 2014).

Liste d'acronymes utilisés dans le présent document

AP
Association de pêcheurs
C et P
Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada
CRVMGM
Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan
DGEP
Division de la gestion des espèces en péril de Pêches et Océans Canada
EP
Espèces en péril
EPR
Évaluation du potentiel de rétablissement
FCF
Fédération canadienne de la faune
GCC
Garde côtière canadienne
GP du MPO
Direction générale de la gestion des pêches de Pêches et Océans Canada
GR du MPO
Division de la gestion des ressources de Pêches et Océans Canada
GREMM
Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins
LEP
Loi sur les espèces en péril
LFA
Lobster Fishing Area
MMARN
Maritimes Marine Animal Response Network
MPO
Pêches et Océans Canada
NEAq
New England Aquarium
NMFS
National Marine Fisheries Service
ONG
Organisations non gouvernementales
PGIP
Plan de gestion intégrée des pêches
PPAC
Plan de pêche axé sur la conservation
RPA
Recovery Potential Assessment
ROMM
Réseau d'observation des mammifères marins
RRBN
Réseau de rétablissement de la baleine noire
SHC
Service hydrographique du Canada
SRIM
Station de recherche des îles Mingan
URI
University of Rhode Island
WWF
Fonds mondial pour la nature (Canada)
ZPH
Zone de pêche du homard

Calendrier de mise en œuvre des mesures de rétablissement

Description longue du tableau 1

Le tableau 1 s'intitule « Activités en cours ou prévues à court ou à moyen terme (Pêches et Océans Canada est le principal responsable) ». Ce tableau comporte cinq colonnes. La première rangée contient le titre des colonnes. La première colonne indique le numéro de la mesure de rétablissement, de 1 à 22. Le titre de la deuxième colonne est « Mesures de rétablissement ». Cette colonne renferme une brève description de la mesure selon les renseignements fournis dans la section « Justification », plus haut dans le document. La troisième colonne se nomme « Participants », la quatrième, « Niveau de priorité », et la cinquième, « État et délai d'exécution ». Le tableau se lit par rangée, de gauche à droite. Les rangées d'en-têtes indiquent l'objectif de rétablissement que visent les mesures qui suivent. Dans ce tableau, les mesures de rétablissement sont présentées en ordre chronologique. Comme il ne comprend que les mesures pour lesquelles Pêches et Océans Canada est le principal responsable, certaines mesures sont omises. Les tableaux 2 et 3 renferment les mesures qui ne sont pas menées par Pêches et Océans Canada.

Tableau 1. Activités en cours ou prévues à court ou à moyen terme (Pêches et Océans Canada est le principal responsable)
Numéro de la mesureMesures de rétablissementParticipantsNiveau de prioritéÉtat et échéance
Objectif 2A : Prévention des empêtrements
1

Préciser et mettre en œuvre d'autres mesures d'atténuation visant à réduire les risques :

  1. Pour les pêches dont le risque a été déterminé comme étant plus élevé, explorer, évaluer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation réglementaires (au besoin) qui réduisent le risque d'empêtrement pour les baleines noires.
  2. Susciter la discussion entre les groupes de pêche dans le but de coordonner les activités et d'échanger des renseignements sur les mesures qui sont prises (au Canada et aux États-Unis) pour réduire le risque d'interaction.
Pêches et Océans Canada
Industrie de la pêche
Organisations non gouvernementales


Pêches et Océans Canada
Industrie de la pêche
Organisations non gouvernementales
National Marine Fisheries Service
Élevéa) Les travaux de Pêches et Océans Canada sont continus (p. ex. plans de gestion intégrée des pêches)
b) Pêches et Océans Canada discute avec les comités consultatifs
de 2 à 5 ans
3Mener des études sur le terrain sur les engins utilisés dans les eaux canadiennes afin de déterminer le type et la configuration pouvant provoquer des empêtrements.Pêches et Océans Canada
Industrie de la pêche
MoyenActivité en cours, de 2 à 5 ans
4Promouvoir et soutenir les stratégies de prévention des empêtrements en temps réel, dans le cadre de la stratégie d'atténuation des interactions avec des engins de pêche au homard pour les baleines noires concernant les zones de pêche du homard 36, 37 et 38, en collaboration avec les partenaires de l'industrie (voir le tableau 1b, mesure de rétablissement no 3).

Élargir ces activités pour couvrir les autres zones où le risque d'interaction avec les pêches pour les baleines noires a été déterminé comme étant plus élevé.

Examiner la couverture spatiale et temporelle de la surveillance aérienne pour qu'elle coïncide avec les périodes de présence prévue de la baleine noire dans les zones à risque élevé.
Industrie de la pêche
Pêches et Océans Canada
Élevéa) Activité en cours, base continue; la couverture des vols a été élargie dans la région de la baie de Fundy
 (*élargissement à d'autres zones, non commencé)
5Veiller à ce que le risque d'interaction avec les pêches soit pris en compte et évalué dans le processus de planification des zones de protection marine et des autres analyses spatiales des activités humaines dans les zones d'habitat de la baleine noire.Pêches et Océans CanadaFaibleActivité en cours
2 ans
6Établir des renvois entre la Politique sur la gestion des prises accessoires et la Politique sur les nouvelles pêches de Pêches et Océans Canada et les documents liés au rétablissement de la baleine noire dans le cadre de l'élaboration et de la mise à jour des outils de gestion des pêches, notamment les plans de gestion intégrée des pêches et les plans de pêche axés sur la conservation. Déterminer les stratégies d'atténuation relatives à l'empêtrement pertinentes.Pêches et Océans Canada
Industrie
Organisations non gouvernementales
ÉlevéActivité commencée,
base continue
7

Établir des protocoles et des processus d'analyse des engins en collaboration avec les experts de la baleine noire (organisations non gouvernementales, National Marine Fisheries Service, chercheurs).

  1. Établir et mettre en œuvre un protocole normalisé pour l'inspection des engins de pêche en cause dans les empêtrements en eaux canadiennes pour la détermination du type et de l'emplacement des engins.
  2. Collaborer avec le National Marine Fishery Service des États-Unis concernant le processus d'analyse des engins. S'assurer que les engins de pêche retrouvés dans les eaux de l'un ou l'autre des pays peuvent être examinés par des experts des deux pays.
Pêches et Océans Canada

National Marine Fisheries Service
Élevéa) Activité commencée
de 2 à 5 ans
b) Activité commencée
de 2 à 5 ans
Objectif 2B : Intervention en cas d'empêtrement
8

Accroître la capacité d'intervenir dans les cas d'empêtrement et de piégeage :

  1. Enseigner au personnel de Conservation et Protection de Pêches et Océans Canada les techniques pour dépêtrer les baleines;
  2. Encourager et, dans la mesure du possible, appuyer les équipes nouvelles et actuelles chargées de dépêtrer les baleines appuyées par le Programme national d'intervention auprès des mammifères marins dans les régions des Maritimes, du Golfe, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et Océans Canada pour assurer une intervention efficace dans les 24 heures suivant l'annonce d'un empêtrement (lorsqu'il est possible sur le plan de la logistique), et renforcer leur capacité.
Pêches et Océans Canada

Organisations non gouvernementales
ÉlevéTous : activité en cours,
base continue
9Coordonner l'intervention du Canada avec les organisations américaines ainsi qu'entre les régions de Pêches et Océans Canada dans le cas où une baleine noire empêtrée traverse les limites établies pour la gestion ou les frontières internationales.Pêches et Océans Canada

National Marine Fisheries Service
Organisations non gouvernementales
ÉlevéActivité en cours,
base continue
Objectif 4 : Surveillance
10Appuyer l'identification des espèces de mammifères marins et la collecte de données dans le cadre du Programme des observateurs en mer afin de signaler les observations de baleines noires et les interactions avec les pêches.Pêches et Océans Canada
National Marine Fisheries Service
MoyenMoins de 2 ans d'élaboration;
base continue pour la mise en œuvre
11

Intervention efficace en matière de nécropsie :

  1. Effectuer une nécropsie sur toutes les baleines noires mortes dans la mesure du possible et appuyer des protocoles liés à la collecte et à l'échange de données.
  2. Dresser une liste des emplacements appropriés pour les nécropsies et l'élimination et pour l'entreposage des restes squelettiques et d'autres tissus.
Pêches et Océans Canada

Organisations non gouvernementales

Milieu universitaire
Élevéa) Activité en cours,
base continue
b) Moins de 2 ans
12Évaluer l'utilisation de la surveillance acoustique passive pour déceler la présence de baleines noires et l'étendre au besoin. Elle est actuellement utilisée dans la région du Québec de Pêches et Océans Canada afin de déterminer la présence d'habitats supplémentaires à utilisation intensive (p. ex. autres aires d'alimentation et de socialisation) dans le golfe du Saint-Laurent. La région des Maritimes déploie également sur le plateau néo-écossais des instruments acoustiques qui peuvent appuyer cette mesure.Pêches et Océans Canada
Organisations non gouvernementales
Milieu universitaire
ÉlevéQuébec – en cours
Maritimes – en cours
Objectif 6 : Soutenir et promouvoir la collaboration
16Coordonner des réunions régulières (à tout le moins une réunion annuelle) du réseau de rétablissement de la baleine noire au Canada.Pêches et Océans Canada
Membres du réseau de rétablissement de la baleine noire
MoyenActivité en cours,
base continue
17Participer à la coordination et au soutien de réunions régulières associées à des réseaux de groupes et d'experts voués au sauvetage des mammifères marins (p. ex. le réseau d'intervention auprès des animaux marins dans les Maritimes).Pêches et Océans Canada
Organisations non gouvernementales
Membres du réseau de rétablissement de la baleine noire
MoyenActivité en cours,
base continue
18Accroître la collaboration entre le Canada et les États-Unis quant aux activités de recherche et de surveillance s'il y a lieu, y compris au moyen de la participation à des réunions et à des ateliers internationaux qui favorisent et mettent en œuvre des initiatives de rétablissement visant les eaux transfrontalières (p. ex. Right Whale Consortium).Pêches et Océans Canada
National Oceanic and Atmospheric Administration
MoyenActivité en cours,
base continue
19Encourager et promouvoir des projets de recherche et d'intendance sur la baleine noire de grande qualité par l'intermédiaire de mécanismes de financement tels que le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril et le Fonds autochtone pour les espèces en péril.Pêches et Océans Canada
Membres du réseau de rétablissement de la baleine noire

Groupes autochtones
ÉlevéActivité en cours,
base continue
Objectif 7 : Sensibilisation et intendance
20

Fournir des renseignements à jour aux navigateurs qui s'appliquent à la protection de la baleine noire :

  1. Renseigner les organisateurs d'excursions d'observation des baleines et les plaisanciers sur les modifications possibles au Règlement sur les mammifères marins pris en vertu de la Loi sur les pêches. Continuer de produire et de distribuer du matériel aux organisateurs d'excursions d'observation des baleines, aux plaisanciers, aux pêcheurs et à l'industrie du transport maritime quant à l'importance de procéder avec prudence dans les zones d'habitat de la baleine noire.
  2. Examiner et mettre à jour l'« avis aux navigateurs » de la Garde côtière canadienne (GCC) et les tableaux pertinents du Service hydrographique du Canada (SHC) afin de communiquer de façon cohérente les conseils et renseignements aux navigateurs concernant les zones d'utilisation intensive (p. ex. zones d'habitat essentiel) et les mesures de gestion qui s'appliquent.
Pêches et Océans Canada

Organisations non gouvernementales
Faiblea) Activité non commencée (de 2 à 5 ans)

b) Activité en cours,
base continue
Description longue du tableau 2

Le tableau 2 s'intitule « Activités en cours ou prévues avec d'autres entités (organisations non gouvernementales, industrie) à titre de responsables ou de participants clés ». La structure et les titres des colonnes de ce tableau sont identiques à ceux du tableau 1.

Tableau 2. Activités en cours ou prévues avec d'autres entités (organisations non gouvernementales, industrie) à titre de responsables ou de participants clés
Numéro de la mesureMesures de rétablissementParticipantsNiveau de prioritéÉtat et échéance
Objectif 2A : Prévention des empêtrements
1Continuer et favoriser l'établissement de mesures d'atténuation volontaires visant à réduire le risque d'empêtrement pour les baleines noires dans des engins de pêche, et ce, dans les zones dont le risque a été déterminé comme étant plus élevé.Industrie de la pêche

Organisations non gouvernementales

Pêches et Océans Canada
ÉlevéCertains travaux terminés (p. ex. par le Fonds mondial pour la nature dans les zones de pêche du homard 33 et 34) Activité non commencée dans la plupart des pêches.
2Continuer de déterminer les zones où les engins de pêche empiètent sur les baleines noires dans le temps et dans l'espace, et évaluer la quantité des engins dans les eaux canadiennes en vue de déterminer le risque d'interaction (probabilité qu'une baleine noire se heurte à un engin de pêche). Mettre à jour les analyses au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles.Milieu universitaire
Organisations non gouvernementales
Industrie de la pêche

Pêches et Océans Canada
Élevé1re analyse terminée (Vanderlaan et al. 2011). De 2 à 5 ans pour les analyses supplémentaires.
4Promouvoir et soutenir les stratégies de prévention des empêtrements en temps réel, dans le cadre de la stratégie d'atténuation des interactions avec des engins de pêche au homard pour les baleines noires concernant les zones de pêche du homard 36, 37 et 38 (voir le tableau 1a, mesure de rétablissement no 3).

Appuyer la ligne téléphonique d'urgence pour les observations de baleines noires et l'évitement des zones, le numéro d'appel en cas d'observation, le système de rapports radio et le site Web en fonction des renseignements liés aux rapports d'observation en temps réel.
Industrie de la pêche
Pêches et Océans Canada
Élevéa) Activité en cours, base continue

(*élargissement à d'autres zones, non commencé)
Objectif 2B : Intervention en cas d'empêtrement
8Accroître la capacité d'intervenir dans les cas d'empêtrement et de piégeage :

N'avoir et ne faire connaître qu'une seule ligne téléphonique pour les urgences et les observations dans chaque région. Actuellement, la Marine Animal Response Society dispose d'une ligne téléphonique d'urgence en service dans les trois provinces maritimes, et Terre-Neuve-et-Labrador dispose d'une ligne téléphonique d'urgence sans frais en service 24 heures sur 24 pour le programme d'intervention en cas d'empêtrement de Pêches et Océans Canada. Au Québec, le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins dispose d'une ligne téléphonique d'urgence sans frais. Veiller à ce que la communication soit vaste et efficace afin d'éviter la confusion et des retards lorsque des incidents sont signalés. (Voir l'annexe B pour les coordonnées.)
Organisations non gouvernementales

Pêches et Océans Canada
ÉlevéActivité en cours,
base continue
Objectif 4 : Surveillance
13Encourager la surveillance des taux de blessures infligées aux baleines noires en tant qu'indicateur du taux d'empêtrement au sein de la population.New England AquariumMoyenActivité en cours (New England Aquarium)
Base continue
14Surveiller les effets des empêtrements sur la reproduction et l'abondance des baleines noires, et déterminer les taux de survie des baleines empêtrées et libérées.New England Aquarium
Milieu universitaire
FaibleActivité en cours (New England Aquarium)?
&gt; 5 ans
Objectif 5 : Recherche
15Évaluer le risque potentiel pour les baleines noires que présentent les engins de pêche « fantômes » (engins abandonnés ou perdus).Industrie de la pêche

Pêches et Océans Canada
MoyenActivité commencée (zone de pêche du homard 36, Fundy North Fishermen's Association)
Activité non commencée, ailleurs
de 2 à 5 ans

Description longue du tableau 3

Le tableau 3 s'intitule « Autres possibilités pour contribuer aux objectifs de rétablissement ». La structure et les titres des colonnes de ce tableau sont identiques à ceux des tableaux 1 et 2.

Tableau 3. Autres possibilités pour contribuer aux objectifs de rétablissement
Numéro de la mesureMesures de rétablissementParticipantsNiveau de prioritéÉtat et échéance
Objectif 2A : Prévention des empêtrements
1Élaborer et mettre en œuvre des moyens de mesurer le niveau de conformité avec les mesures d'atténuation (réglementaires ou volontaires, existantes ou en cours d'élaboration) employées dans les pêches.Industrie de la pêche
Pêches et Océans Canada
Organisations non gouvernementales
Moyen à élevéc) Activité non commencée

À déterminer
3Explorer les méthodes permettant de marquer le type (ou les composantes) des engins, et déterminer la faisabilité et l'exactitude de toutes méthodes proposées de marquage des engins.Industrie de la pêche, collaboration quant aux initiatives des États-Unis
Pêches et Océans Canada
Milieu universitaire
Organisations non gouvernementales
MoyenActivité non commencée, à déterminer
4Réviser les protocoles liés aux relevés aériens pour veiller à ce qu'ils soient conformes aux normes scientifiques et de sécurité.Organisations non gouvernementales
Milieu universitaire
Pêches et Océans Canada
Moyenc) Activité non commencée, à déterminer
Objectif 4 : Surveillance
Objectif 5 : Recherche
12

Déterminer la présence d'habitats supplémentaires à utilisation intensive (p. ex. autres aires d'alimentation et de socialisation) par les baleines noires, c.-à-d. zones à l'extérieur des deux zones d'habitat essentiel désignées et entre celles-ci. Les zones d'enquête comprennent la « zone litigieuse », le golfe du Maine, le plateau néo-écossais et le golfe du Saint-Laurent :

  1. Procéder à des relevés aériens et/ou à des relevés à partir de bateaux.
  2. Évaluer l'utilisation de la surveillance acoustique passive pour déceler la présence de baleines noires et l'étendre au besoin. Cette mesure porte sur l'activité 5 du tableau 1a qui est actuellement menée par Pêches et Océans Canada dans la région du Québec.
  3. Utiliser les données actuellement disponibles ou procéder à des sondages afin de déterminer la distribution du Calanus (copépode) en tant que mesure d'habitat d'alimentation supplémentaire possible de la baleine noire.
  4. Encourager l'utilisation collective de données tirées de sondages décrits. Inclure l'ensemble des données recueillies sur les observations de baleines noires dans les bases de données pertinentes sur les cétacés (p. ex. base de données sur les cétacés de la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada). Faciliter le partage des données au sein des ministères et entre ceux-ci ainsi qu'avec les autres organisations canadiennes pertinentes. Collaborer relativement aux bases de données américaines pertinentes sur les cétacés (National Marine Fisheries Service, University of Rhode Island, New England Aquarium) pour veiller à l'exhaustivité des données dans les eaux canadiennes.
  5. Examiner les connaissances autochtones en tant que sources potentielles de renseignements sur l'aire de répartition historique et actuelle de la baleine noire.
Organisations non gouvernementales
Institut canadien de la baleine
New England Aquarium
Milieu universitaire
Pêches et Océans Canada
National Marine Fisheries Service
Groupes autochtones
Élevéa) Activité non commencée
À déterminer

b) Activité en cours (Québec), non commencée (ailleurs)
À déterminer

c) et d) Activité non commencée
À déterminer
Objectif 7 : Sensibilisation et intendance
21Enquêter sur le recours aux exigences pertinentes en matière de rapports sur les pêches (p. ex. journaux de bord) pour faire le suivi des observations de baleines et des interactions avec des engins de pêche. Examiner le format du journal de bord de la Loi sur les espèces en péril pour veiller à ce que les renseignements recueillis soient efficaces et utiles.Pêches et Océans CanadaMoyenActivité non commencée

À déterminer
22Élaborer des moyens d'évaluer l'efficacité des activités de sensibilisation sur la prévention des interactions avec les pêches et l'intervention connexe.Organisations non gouvernementales
Milieu universitaire
Pêches et Océans Canada
FaibleActivité non commencée

À déterminer

2. Évaluation socio-économiques

Au Canada, la baleine noire de l'Atlantique Nord est considérée comme une espèce menacée et elle figure sur la liste des espèces sauvages en péril (annexe 1) de la Loi sur les espèces en péril. De ce fait, l'espèce bénéficie d'une protection juridique et de mesures de rétablissement obligatoires qui sont de la responsabilité de Pêches et Océans Canada (Canada 2003). La baleine noire de l'Atlantique Nord est également protégée contre la chasse et le harcèlement dans les eaux canadiennes conformément au Règlement sur les mammifères marins, pris en vertu de la Loi sur les pêches.

La baleine noire de l'Atlantique Nord bénéficie également d'une protection internationale. L'espèce est protégée en vertu de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, qui est mise en œuvre par l'International Whaling Commission, et elle figure sur la liste des espèces en péril de l'Endangered Species Act aux États-Unis et sur la Liste rouge des espèces menacées de l'Union Internationale pour la conservation de la nature. La baleine noire de l'Atlantique Nord est également incluse dans l'annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui limite le commerce international des espèces en péril (CITES 1973). Aux États-Unis, la baleine noire est protégée en vertu de la Endangered Species Act (1973) et de la Marine Mammal Protection Act (1972). Le National Oceanic and Atmospheric Administration a mis en œuvre l'« Atlantic Large Whale Take Reduction Plan (en anglais seulement)» dans le but précis de réduire les blessures et les morts de grandes baleines causées par les empêtrements dans les engins de pêche.

En plus des protections législatives et réglementaires qui sont en place au Canada et dans le reste du monde, la baleine noire de l'Atlantique Nord a également fait l'objet d'importants efforts de recherche et de rétablissement durant les 30 dernières années. Une équipe canadienne de rétablissement de la baleine noire a été constituée en 1998, plusieurs années avant que l'espèce ne figure sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. En 2000, cette équipe a élaboré un plan de rétablissement pour l'espèce et, en collaboration avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales, elle s'est efforcée d'en respecter les objectifs grâce à différentes actions de rétablissement. À l'heure actuelle, le Réseau canadien de rétablissement de la baleine noire conseille Pêches et Océans Canada pour la planification et les activités concernant le rétablissement de cette espèce. Étant donné que l'espèce est confrontée à de nombreuses menaces communes au Canada et aux États-Unis, le North Atlantic Right Whale Consortium, qui se compose de groupes gouvernementaux, de groupes non gouvernementaux et de chercheurs en milieu universitaire des deux pays, a également été créé afin de réduire les menaces et de favoriser de nouvelles recherches et activités de rétablissement.

Un sommaire des progrès et des activités de rétablissement qui ont été réalisés est disponible dans le Registre public des espèces en péril (Canada 2011). Comme cela est indiqué dans la section 1.4, la plus grande partie de ces progrès a été rendue possible grâce aux collaborations couronnées de succès entre les gouvernements, l'industrie, les organismes environnementaux, les universités et d'autres groupes et organisations au Canada et aux États-Unis. Les efforts de rétablissement dans l'avenir, tels que ceux qui sont détaillés dans ce plan d'action, sont tributaires de la continuation de la collaboration entre ces nombreuses organisations et ces nombreux groupes. Pour chaque mesure préconisée par ce plan d'action, les tableaux 1, 2 et 3 présentent les organisations responsables prévues et une liste de groupes actuellement engagés ou qui pourraient l'être.

Méthodologie

La Loi sur les espèces en péril exige du ministre fédéral responsable d'entreprendre « l'évaluation des répercussions socio-économiques de sa mise en œuvre et des avantages en découlant » (Canada 2002). La présente section définit les répercussions socio-économiques attendues des mesuresproposées dans les tableaux 1, 2 et 3. L'évaluation prend en compte les coûts et les avantages auxquels on pourrait s'attendre si le plan d'action était mis en œuvre dans sa totalité. L'analyse ne prend en compte que les coûts et les avantages supplémentaires par rapport aux coûts et avantages de base (p. ex. les coûts et avantages entraînés par de nouvelles activités ou par le renforcement d'activités existantes qui sont bien au-delà de ce qui fait partie des pratiques courantes ou des engagements formels). Les coûts et les avantages réels, ou auxquels on peut raisonnablement s'attendre, sont inclus, tandis que ceux qui sont hautement spéculatifs ou de nature incertaine ne le sont pas.

Les coûts et les avantages associés à la détermination de l'habitat essentiel de la baleine noire de l'Atlantique Nord ne sont pas pris en compte dans cette évaluation. Une analyse détaillée des incidences supplémentaires sera effectuée dans le cadre du processus réglementaire associé au décret de protection prise en vertu de la Loi sur les espèces en péril (voir la section 1.3).

Coûts de mise en œuvre

Plusieurs des mesures de ce plan d'action sont en fait la continuation des activités actuelles ou des responsabilités et des engagements de Pêches et Océans Canada ou d'autres groupes dans un avenir prévisible. Sauf indication que ces activités cesseraient en l'absence du plan d'action, on considère que celles-ci sont la suite des mesures de base. On suppose que ces activités n'entraîneront pas de coûts supplémentaires.

La mise en œuvre de certaines mesures pourrait exiger des investissements plus importants. Il est raisonnable de penser que des coûts additionnels seraient entraînés par l'augmentation du nombre de relevés aériens ou à partir de navires visant à améliorer la prévention en temps réel de l'empêtrement des mammifères marins ou à déterminer de nouvelles zones constituant des habitats très fréquentés. Les nouveaux projets intégrant une composante de surveillance acoustique ou ceux destinés à déterminer la répartition des proies pourraient également exiger des investissements importants. Lorsqu'on examine les coûts associés aux projets précédents de nature similaire, il est raisonnable de penser que ces nouvelles initiatives pourraient exiger des investissements annuels de l'ordre de centaines de milliers de dollars. Il n'est toutefois pas possible de quantifier le coût total de ces activités tant qu'une conception ou qu'un plan de suivi d'enquête n'auront pas été élaborés pour chaque projet. Comme il est indiqué dans le tableau 1, les participants possibles à ce type d'activité sont Pêches et Océans Canada, les universitaires, les organisations non gouvernementales et le New England Aquarium.

D'autres mesures pourraient demander des investissements moindres de la part de Pêches et Océans Canada, de l'industrie de la pêche, des groupes environnementaux ou d'autres organisations pour améliorer les capacités actuelles. On peut citer comme exemples les coûts qui pourraient être associés aux déplacements pour des réunions ou à l'organisation de réunions, à la formation du personnel de Conservation et Protection de Pêches et Océans Canada, aux mesures visant à mettre fin à l'empêtrement des mammifères marins, et à la fourniture de matériel supplémentaire pour secourir les mammifères empêtrés aux équipes chargées de cette mission.

On ne dispose que de peu d'informations pour évaluer le coût potentiel de plusieurs des mesures citées et les économies. Par exemple, on ne pourra déterminer en quoi consisteront les mesures d'atténuation indiquées dans l'approche 2a avant la fin des phases d'exploration et d'évaluation. Il en résulte qu'on ne peut estimer pour le moment les coûts et les économies associés à leur mise en œuvre.

Avantages de la mise en œuvre

L'objectif provisoire pour le rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord est de parvenir à une tendance à l'augmentation de l'abondance des populations sur une période de trois générations. On espère que la mise en œuvre de ce plan d'action permettra de contribuer de manière importante au rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Le rétablissement sera facilité par la réduction des menaces les plus sérieuses pour l'espèce, notamment l'empêtrement et la prise au piège dans les filets de pêche, par l'augmentation de la capacité d'intervention en cas d'empêtrement ou de prise au piège, par l'amélioration de la compréhension de l'espèce et de son habitat par la recherche ou la surveillance et par l'augmentation du niveau de sensibilisation par l'éducation et des initiatives de gérance. Comme indiqué dans la section 1.4.2, les niveaux de priorité pour chaque mesure notés dans la troisième colonne des tableaux 1, 2 et 3 reflètent la probabilité de chaque activité à contribuer au rétablissement des baleines noires de l'Atlantique Nord.

Ce plan d'action pourrait également être utile à d'autres espèces. Bon nombre des mesures annoncées pourraient, en particulier, profiter à d'autres mammifères ou reptiles marins, car les capacités de prévention de l'empêtrement et d'intervention contre l'empêtrement sont améliorées de manière générale. D'autres mesures, comme les relevés aériens ou à partir de navires systématiques, pourraient apporter des renseignements importants sur d'autres mammifères marins, reptiles ou poissons; ces renseignements pourraient servir à améliorer la gestion et la gérance de ces espèces.

De nombreux avantages découlant de la conservation de la biodiversité, notamment la protection et le rétablissement des espèces en péril, sont des produits non marchands qu'il est difficile de quantifier. Selon la Loi, « les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques » (préambule de la Loi, L.C. 2002, ch. 29). Une analyse documentaire a permis de confirmer que les Canadiens ont à cœur la préservation et la conservation des espèces. Les mesures prises pour protéger une espèce, telles que la protection et le rétablissement de l'habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d'une espèce, plus le public lui accorde de la valeur (Loomis et White 1996; MPO 2008) Les écosystèmes qui sont autosuffisants et sains, de même que les différents éléments dont ils sont constitués, notamment les espèces en péril, ont des effets positifs sur les moyens d'existence et la qualité de vie de tous les Canadiens.

Répercussions sur la répartition

Comme il est mentionné dans la section 1.1, la mise en œuvre de ce plan d'action exige la collaboration de plusieurs organisations et groupes qui ont participé aux efforts de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord dans le passé. À ce jour, cela a impliqué les contributions de différents ordres de gouvernement, d'organismes non gouvernementaux, de l'industrie de la pêche, de groupes autochtones, d'universités, etc. Il faut également noter les importantes contributions de gouvernements et d'organisations aux États-Unis (comme le New England Aquarium, Provincetown Center for Coastal Studies et le National Marine Fisheries Service). Il est par ailleurs possible que de nouveaux groupes prennent part à de futurs efforts de rétablissement. Les participants probables et le responsable possible pour chaque mesure sont indiqués dans le tableau 1. Cependant, il n'est pas possible de déterminer pour le moment dans quelle mesure chacun de ces groupes peut contribuer au plan d'action (financièrement ou d'une autre manière).

Haut de la page

3. Mesure des progrès

Le tableau 4 décrit les indicateurs pouvant être utilisés pour évaluer les progrès accomplis par rapport à l'atteinte des objectifs de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Ces indicateurs sont basés sur les mesures du rendement décrites à la section 2.4 du programme de rétablissement (MPO 2009) et reflètent les activités qui seront entreprises par Pêches et Océans Canada ou tout autre partenaire participant à la mise en œuvre du présent plan d'action. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, un rapport sur les progrès réalisés par rapport à la gestion des mesures du rendement du programme de rétablissement doit être soumis en 2014.

Description longue du tableau 4

Le tableau 4 s'intitule « Indicateurs des progrès accomplis par rapport à l'atteinte des objectifs de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord ». Ce tableau possède deux colonnes, et la première rangée est un en-tête. L'en-tête de la première colonne est « Objectif de rétablissement », tandis que l'en-tête de la deuxième colonne est « Indicateurs de progrès ». Ce tableau se lit par rangée. Chaque cellule des indicateurs de progrès renferme plusieurs questions visant à guider l'évaluation des progrès par rapport à la mise en œuvre du plan d'action.

Tableau 4. Indicateurs des progrès accomplis par rapport à l'atteinte des objectifs de rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord
Objectif de rétablissementIndicateurs de progrès
Objectif 2 :

Réduire le nombre de baleines noires tuées ou blessées à la suite d'interactions avec des engins de pêche (empêtrement ou piégeage). Deux approches déterminées : prévention et intervention
 

Les interactions entre la baleine noire et les pêches sont-elles surveillées ou analysées?

Les stratégies de gestion et les mesures d'atténuation sont-elles classées en ordre de priorité et en cours?

Les pêches définies comme les plus à risque participent-elles aux activités d'atténuation?

Les relevés sont-ils poursuivis et élargis afin de déterminer l'emplacement des baleines noires par rapport aux activités de pêche?

Le nombre d'interactions entre les baleines noires et les engins de pêche dans les eaux canadiennes de l'Atlantique a-t-il diminué?

Des protocoles sont-ils en place pour analyser les engins en cause dans les empêtrements et communiquer clairement les résultats aux partenaires?

La capacité à dépêtrer les mammifères marins est-elle restée la même ou a-t-elle augmenté? Une coordination efficace entre les partenaires est-elle en place?

Objectif 4 :

Surveiller la population et les menaces

La présence de baleines noires est-elle enregistrée par tous les partenaires appropriés? La population est-elle surveillée dans les eaux canadiennes?

Les observations et les résultats de la surveillance sont-ils communiqués aux forums réguliers?

Les carcasses des baleines noires (lorsqu'elles sont disponibles) font-elles l'objet d'une nécropsie? Est-ce que tous les partenaires appropriés y participent?

Les activités partagées et complémentaires de Pêches et Océans Canada sont-elles bien coordonnées?

Objectif 5 :

Approfondir, par le biais de recherches, les connaissances sur les caractéristiques du cycle de vie, le faible taux de reproduction et l'habitat de la baleine noire, ainsi que sur les facteurs qui menacent le rétablissement de l'espèce.
Des recherches ont-elles été menées et publiées pour orienter les décisions de gestion et de conservation liées aux baleines noires? Ces renseignements sont-ils communiqués au cours des forums réguliers?
Objectif 6 :

Appuyer et promouvoir la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les universités, les organisations non gouvernementales de l'environnement, les groupes autochtones, les collectivités côtières et les organismes internationaux afin d'assurer le rétablissement de la baleine noire.

Des réunions régulières sont-elles tenues pour discuter des activités de rétablissement et les planifier?

Les groupes pertinents, y compris les partenaires autochtones, sont-ils tous représentés adéquatement?

Des accords bilatéraux ou multilatéraux sont-ils en place pour appuyer et faire progresser la conservation des baleines noires et les recherches sur cette espèce? Quels sont les résultats de ces accords?

Les intervenants canadiens participent-ils activement aux discussions et initiatives bilatérales visant le rétablissement et la protection de la baleine noire?

Des projets de recherche collaborative sont-ils en cours ou achevés? Quels sont les résultats ou les conclusions de ces études?

Objectif 7 :

Élaborer et mettre en œuvre des activités de sensibilisation et d'intendance qui favorisent le rétablissement.

Combien et quels types de produits de communication ont-ils créés? Combien et quels types de mesures de communications ont-ils été entreprises? Combien de personnes les activités de communication ont-elles mobilisées? Où ces activités ont-elles été menées?

Quels groupes d'utilisateurs ou responsables participent aux mesures d'atténuation relatives à l'empêtrement et aux activités de prévention des empêtrements?

Quels indices montrent une augmentation de la sensibilisation grâce aux efforts de communication et de conscientisation?

4. Plans connexes

À l'heure actuelle, aucun plan n'est associé au présent plan d'action.

5. Références

Brillant, S.W., and Trippel, E.A. 2010. Elevations of lobster fishery groundlines in relation to their potential to entangle endangered North Atlantic Right Whales in the Bay of Fundy, Canada. ICES J. Mar. Sci. 67: 355-364.

Brown, M.W. 2007. Strategy for Right Whale Surveys in Atlantic Canadian Waters. Canadian Whale Institute. Rapport inédit. 32 pp.

Canada. 2002. Loi sur les espèces en péril. L.C. 2002, ch. 29, alinéa 49(1)e).

Canada. 2003. Loi sur les espèces en péril, un guide. ISBN 0-662-67439-1, no de cat. CW66-225/ 2003.

Canada. 2011. Registre public des espèces en péril. Profil d'espèce : Baleine noire de l'Atlantique Nord.

Glass, A.H., Cole, T.V.N., and Garron, M. 2010. Mortality and Serious Injury Determinations for Baleen Whale Stocks along the United States and Canadian Eastern Seaboards, 2004-2008. NOAA Technical Memorandum NMFS-NE-214. 27 pp.

Hamilton, P.K., Knowlton, A.R., and Marx, M.K. 2007. Right Whales Tell Their Own Stories: The Photo-Identification Catalog. In The Urban Whale. Edited by S.D. Kraus and R.M. Rolland. pp. 75-104.

Loomis, J.B., and White, D.S. 1996. Economic Benefits of Rare and Endangered Species: Summary and Meta-analysis. Ecol. Econ. 18: 197-206.

Mellinger, D.K., Nieukirk, S.L., Matsumoto, H., Heimlich, S.L., Dziak, R.P., Haxel, J., and Fowler, M. 2007. Seasonal Occurrence Of North Atlantic Right Whale (Eubalaena glacialis) Vocalizations At Two Sites On The Scotian Shelf. Mar. Mamm. Sci. 23(4): 856-867.

Morin, D., Koyama, K., Kenney, J., and Smith, J. 2010. 2008 Large Whale Entanglement and Ship Strike Report (Updated July 2010). National Marine Fisheries Service, Protected Resources Division report. 114 pp.

National Marine Fisheries Service. 2008. Summary of NMFS Gear Analysis of Entangled Large Whales (1997-2007).

Pêches et Océans Canada. 2008. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l'estuaire du Saint-Laurent. Direction régionale des politiques et de l'économique, Québec.

Pêches et Océans Canada. 2013. Politique sur la gestion des prises accessoires.

Pêches et Océans Canada. 2014. Programme de rétablissement de la baleine noire (Eubalaena glacialis) de de l'Atlantique Nord dans les eaux canadiennes de l'Atlantique [final]. Loi sur les espèces en péril, Série de Programmes de rétablissement. Pêches et Océans Canada, Ottawa. vi + 72 p.

Pettis, H. 2012. North Atlantic Right Whale Consortium Annual Report Card (en anglais seulement). 7 pp.

Smedbol, R.K. 2007. Recovery Potential Assessment of western North Atlantic Right Whale (Eubalaena glacialis) in Canadian waters. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2007/044. vi + 26 pp.

Vanderlaan, A.S.M., Smedbol, R.K., Taggart, C.T. 2011. Fishing Gear Threat To Right Whales in Canadian Waters and the Risk of Lethal Entanglement. Can. J. Fish. Aquat. Sci. 68: 2174-2193.

Haut de la page

Annexe A: Effets sur l'environnement et les autres espèces

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et aux Politiques de la Loi sur les espèces en péril : Cadre général de politique, tous les documents relatifs à la planification du rétablissement sont soumis à une évaluation environnementale stratégique (Canada 2009). Ce type d'évaluation vise à intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de politiques publiques, de plans et de propositions de programme pour appuyer une prise de décision éclairée en matière d'environnement.

La planification du rétablissement vise à profiter aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Toutefois, on reconnaît que la mise en œuvre de plans d'action peut avoir des effets imprévus sur l'environnement qui vont au-delà des avantages recherchés. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, en s'attachant particulièrement aux impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l'évaluation environnementale stratégique sont directement inclus dans le plan d'action, mais ils sont également résumés ci-après dans le présent énoncé.

Le présent plan d'action aura des avantages sur le plan environnemental en favorisant le rétablissement de la baleine noire de l'Atlantique Nord. La possibilité que ce plan ait des répercussions nuisibles non voulues sur d'autres espèces a été prise en compte. L'évaluation environnementale stratégique a permis de conclure que ce plan permettra très certainement de protéger l'environnement et n'aura pas d'effets nocifs notables. Pour des détails précis sur les avantages environnementaux potentiels du présent plan d'action, il faut se reporter aux sections du document portant sur les mesures de rétablissement.

Haut de la page

Annexe B: Numéros d'urgence pour la baleine et sources de renseignements

Numéros d'urgence
Québec
Réseau québecois d'urgences pour les mammifères marins
1-877-722-5346

Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard :
Marine Animal Response Society
1-866-567-6277

Terre-Neuve-et-Labrador :
Whale Release and Stranding Group
1-888-895-3003 (sans frais à Terre-Neuve-et-Labrador)

Sources d'information sur les baleines noires et les autres espèces de grandes baleines
Gouvernement du Canada. Registre public des espèces en péril. Profil d'espèce : Baleine noire de l'Atlantique Nord.

Grand Manan Fishermen's Association – Right Whale Sightings (en anglais seulement)

North Atlantic Right Whale Consortium (en anglais seulement)

Grand Manan Whale and Seabird Research Station (en anglais seulement)

New England Aquarium – Right Whale Research (en anglais seulement)

Canadian Whale Institute (en anglais seulement)

The Northeast Fisheries Science Centre Right (NOAA, NMFS) North Atlantic Right Whale Sightings (en anglais seulement)

Sources de renseignements sur les espèces en péril au Canada
Registre public de la Loi sur les espèces en péril

Sources d'information sur la gestion des pêches au Canada atlantique
Carte des zones de pêche du homard

Politique sur la gestion des prises accessoires

Politique sur les nouvelles pêches

Haut de la page

Annexe C: Compte rendu des collaborations et des consultations

La baleine noire de l'Atlantique Nord est une espèce aquatique qui relève de la compétence fédérale de Pêches et Océans Canada. Son aire de répartition, qui varie selon la saison, comprend la majorité des eaux canadiennes de l'Atlantique et traverse les frontières internationales. Par conséquent, la collaboration est essentielle pour garantir la réussite des activités de rétablissement de la baleine noire. Pour faciliter le rétablissement de l'espèce et l'élaboration du plan d'action, Pêches et Océans Canada s'est inspiré de l'expertise du réseau de rétablissement de la baleine noire, dont les membres actifs sont nommés ci-dessous. Ce réseau a offert des conseils au sujet du format du plan d'action et fourni une rétroaction à diverses étapes de son élaboration.

L'ébauche du plan d'action pour la baleine noire a aussi été examinée par des représentants du secteur de Pêches et Océans Canada des régions des Maritimes, du Golfe, du Québec, de Terre‑Neuve-et-Labrador ainsi que de la région de la capitale nationale. L'ébauche a été transmise aux ministères provinciaux pertinents, y compris, sans toutefois s'y limiter, le ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse et le ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick

L'ébauche du plan d'action a été transmise aux parties intéressées de l'industrie de la pêche commerciale, aux observateurs des pêches et aux producteurs de fruits de mer.

L'ébauche du document a aussi été remise aux Premières Nations et aux groupes autochtones régionaux. Les peuples autochtones sont représentés par l'entremise du réseau de rétablissement.

Tous les commentaires reçus dans le cadre de ces examens ont été pris en considération et examinés comme il convient.

Membres du réseau de rétablissement de la baleine noire

  • Sean Brillant, Fédération canadienne de la faune
  • Cecelia Brooks, Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick
  • Moira Brown, New England Aquarium/Institut canadien de la baleine
  • Sarah Cheney, Division de la gestion des ressources de Pêches et Océans Canada, sud-ouest du Nouveau-Brunswick
  • William Colson, Maritime Aboriginal Peoples Council
  • Daryl Comeau, Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada
  • Jerry Conway, Campobello Whale Rescue Team
  • Luke deMarsh, Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick
  • Isabelle Elliott, Division de la gestion des ressources de Pêches et Océans Canada
  • Brenna Frasier, St. Mary's University
  • Tim Frasier, St. Mary's University
  • Luke Gaulton, Direction générale des communications de Pêches et Océans Canada
  • David Gouveia, National Marine Fisheries Service des États-Unis (par téléphone)
  • Laura Harris, Division de la gestion des ressources de Pêches et Océans Canada, Ottawa
  • Lei Harris, Secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada, Station biologique de St. Andrews
  • Julia Kennedy-Francis, Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick
  • Melissa Landry, Division de la gestion des ressources de Pêches et Océans Canada, Ottawa
  • Rob MacIntosh, Direction des politiques et des services économiques de Pêches et Océans Canada
  • Ray MacIsaac, Division de la gestion des espèces en péril de Pêches et Océans Canada (région du Golfe)
  • Jim McKinnon, Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada
  • Joshua McNeely, Maritime Aboriginal Peoples Council
  • Cathy Merriman, Division de la gestion des espèces en péril de Pêches et Océans Canada (région des Maritimes)
  • Laurie Murison, Centre de recherche sur la vie marine de Grand Manan
  • Andrew Newbould, Division de la gestion des ressources de Pêches et Océans Canada
  • Leigh-Anne Outhouse, Division de la gestion des espèces en péril de Pêches et Océans Canada (région des Maritimes)
  • Nick Paul, Maliseet Nation Conservation Council
  • Christine Penney, Clearwater Seafoods
  • Hubert Saulnier, Fundy Fixed Gear Council; Union des pêcheurs des Maritimes
  • Heidi Schaefer, Division de la gestion des espèces en péril de Pêches et Océans Canada (région des Maritimes)
  • Klaus Sonnenberg, Grand Manan Fishermen's Association
  • Christa Waters, Division de la gestion des ressources de Pêches et Océans Canada
  • Alicia Williams, JAVITECH
  • Tonya Wimmer, Fonds mondial pour la nature (Canada)
  • Bryan Wood, Direction de la conservation et de la protection de Pêches et Océans Canada

*AVIS ET AVERTISSEMENT : Le MPO n'est pas responsable de la qualité des renseignements, produits ou services offerts par les sites Internet mentionnés plus haut. Les utilisateurs doivent aussi reconnaître que les renseignements provenant de sources externes ne sont disponibles que dans la langue d'origine.