Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Programme de rétablissement de la loutre de mer

Programme de rétablissement de la loutre de mer (Enhydra lutris) au Canada

Loutre de mer

loutre de mer

La série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril

Qu’est-ce que la Loi sur les espèces en péril (LEP)?

La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, àpermettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Qu’est-ce que le rétablissement?

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

Qu’est-ce qu’un programme de rétablissement?

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

L’élaboration de programmes de rétablissement représente un engagement de toutes les provinces et de tous les territoires ainsi que de trois organismes fédéraux -- Environnement Canada, l’Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada -- dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril. Les articles 37 à 46 de la LEP décrivent le contenu d’un programme de rétablissement publié dans la présente série ainsi que le processus requis pour l’élaborer (http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/approach/act/default_f.cfm).

Selon le statut de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l’inscription de l’espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Et ensuite?

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d’une espèce.

La série de Programmes de rétablissement

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca) et le site Web du Secrétariat du rétablissement (http://www.especesenperil.gc.ca/recovery/).


Programme de rétablissement de la loutre de mer (Enhydra lutris)

au Canada (PROJET)

Juin 2007

Référence recommandée

Équipe de rétablissement de la loutre de mer. 2007. Programme de rétablissement de la loutre de mer (Enhydra lutris) au Canada [Projet]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Vancouver. vii + 56 pages.

Exemplaires supplémentaires

Des exemplaires supplémentaires peuvent être téléchargés à partir du site Web du Registre public de la LEP (http://www.registrelep.gc.ca/)

Illustration de la couverture : Brian Gisborne

Also available in English under the title:

« Recovery Strategy for the Sea Otter (Enhydra lutris) in Canada (Proposed) »

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Pêches et des Océans, 2007. Tous droits réservés.

ISBN       à venir

Numéro de catalogue          à venir

Le contenu du présent document (sauf les illustrations) peut être utilisé sans permission, à condition que la source soit adéquatement citée.

Déclaration

Le présent programme de rétablissement de la loutre de mer a été préparé en collaboration avec les instances mentionnées dans la Préface. Pêches et Océans Canada a passé en revue le présent document et l’accepte en tant que programme de rétablissement de la loutre de mer, conformément aux exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le présent programme de rétablissement constitue également un avis à l’intention d’autres instances et organismes en regard des buts, des approches et des objectifs de rétablissement qui sont recommandés pour la protection et le rétablissement de l’espèce.

La réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties qui participent à la mise en œuvre des orientations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer sur Pêches et Océans Canada ou sur une autre instance seulement. Dans l’esprit de l’Accord national pour la protection des espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans invite tous les Canadiens à se joindre à Pêches et Océans Canada pour appuyer le présent programme et le mettre en œuvre au profit de l’espèce et de l’ensemble de la société canadienne. Pêches et Océans Canada s’appliquera à soutenir, dans la mesure du possible, l’exécution du présent programme avec les ressources disponibles et compte tenu de sa responsabilité générale à l’égard de la conservation des espèces en péril. L’exécution du programme par d’autres instances responsables et organismes participants est soumise à leurs politiques respectives, à leurs crédits disponibles, à leurs priorités et à leurs contraintes budgétaires.

Les buts, les objectifs et les méthodes de rétablissement recensés dans le présent programme sont fondés sur les meilleures connaissances actuelles et peuvent être modifiés si de l’information nouvelle devient disponible. Le ministre des Pêches et des Océans rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans.

Un ou plusieurs plans d’action détaillant les mesures de rétablissement qu’il faudra prendre pour appuyer la conservation de cette espèce viendront s’ajouter au présent programme. Le ministre des Pêches et des Océans mettra en œuvre des moyens pour s’assurer, dans la mesure du possible, que les Canadiens intéressés par ces mesures ou touchés par celles-ci soient consultés.

Compétences responsables

Pêches et Océans Canada

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Agence Parcs Canada

Auteurs

L’Équipe de rétablissement de la loutre de mer (section 4) a dirigé la préparation du présent programme de rétablissement pour Pêches et Océans Canada.

Remerciements

L’élaboration du présent programme de rétablissement de la loutre de mer n’aurait pas été possible sans la précieuse contribution d’un certain nombre de personnes et d’organismes. L’équipe de rétablissement de la loutre de mer et Pêches et Océans Canada tiennent à remercier les personnes suivantes pour leur précieuse contribution et les avis qu’ils ont fournis en passant en revue le programme de rétablissement en 2003 : James Bodkin, Alaska Science Centre; James Estes, Université de la Californie, Santa Cruz; Ian Perry, Pêches et Océans Canada; Greg Sanders, U.S. Fish and Wildlife Service; et Glenn VanBlaricom, U.S. Geological Survey, Washington Cooperative Fish and Wildlife Research Unit, School of Aquatic and Fishery Sciences. L’équipe de rétablissement et Pêches et Océans Canada souhaitent également remercier sincèrement les nombreuses personnes qui ont exprimé leur avis et fourni des commentaires lors des ateliers de consultation et par le biais de présentations écrites afin d’améliorer le programme de rétablissement.


Pêches et Océans Canada veut aussi souligner le temps et les efforts consentis par les membres de l’équipe de rétablissement de la loutre de mer et du groupe de mise en œuvre du rétablissement en cas de déversement de pétrole (section 4), par les organismes auxquels ils appartiennent et par tous ceux qui travaillent avec l’équipe au rétablissement à long terme des loutres de mer.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le but de l’évaluation environnementale stratégique (EES) est d’incorporer les considérations environnementales dans l’élaboration de projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue environnemental.

La planification du rétablissement profitera aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est toutefois reconnu que des programmes peuvent produire, sans que cela ne soit voulu, des effets environnementaux négatifs qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés.

Le présent programme de rétablissement sera manifestement bénéfique pour l’environnement en favorisant le rétablissement la loutre de mer. La possibilité qu’il ait des effets négatifs non voulus sur d’autres espèces a été prise en considération. L’EES conclut que, même si le rétablissement de la loutre de mer dans son rôle écologique occasionnera des changements à l’écosystème côtier, le présent programme profitera manifestement à l’environnement et n’entraînera aucun effet négatif important. Se reporter aux sections suivantes du document : Besoins de la loutre de mer; Approches recommandées pour atteindre les objectifs; Approche recommandée à l’égard de la mise en œuvre du rétablissement.

Résidence

Dans la LEP, la « résidence » est définie comme suit : « Gîte – terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation. » [paragraphe 2(1) de la LEP].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP : http://www.registrelep-sararegistry.gc.ca/sar/recovery/residence_f.cfm.

Préface

 La loutre de mer est une espèce marine qui relève de la compétence du ministre des Pêches et des Océans du Canada en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Conformément à l’article 37 de la LEP, le ministre compétent doit préparer des programmes de rétablissement pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, menacées ou en voie de disparition. La loutre de mer a été désignée en tant qu’espèce menacée en vertu de la LEP en mai 2003. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a procédé, en avril 2007, à la réévaluation de la situation de la population de loutres de mer et l’a désignée en tant qu’espèce préoccupante. Le changement de la désignation légale de la loutre de mer en vertu de la LEP découlant de la présente réévaluation sera traité conformément au processus d’inscription régulier de la LEP.

Selon la Wildlife Act de la Colombie-Britannique (C.‑B.), les animaux à fourrure ainsi que les espèces menacées et en voie de disparition de la C.‑B. relèvent de la compétence du gouvernement de cette province. Ce dernier est également responsable de l’utilisation du fond marin et de la zone intertidale en vertu de la Land Act de la C.‑B. Les installations aquicoles sont quant à elles régies par des permis délivrés aux termes de la Fisheries Act provinciale. En vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, l’Agence Parcs Canada participe à la gestion et à la protection de la loutre de mer dans les zones marines nationales de conservation (ZMNC). Le gouvernement de la C.‑B. et l’Agence Parcs Canada ont collaboré à l’élaboration du présent programme de rétablissement.

En 2002, Pêches et Océans Canada a formé l’équipe de rétablissement de la loutre de mer (section 4) pour élaborer un programme de rétablissement pour la loutre de mer. En 2007, on a procédé à la mise à jour du programme de rétablissement pour satisfaire aux exigences de la LEP (le présent document).

Le présent projet de programme de rétablissement respecte les exigences de la LEP (articles 39 à 41) sur le plan du contenu et du processus et couvre la période s’étendant de 2007 à 2012, en attente d’un changement à la désignation légale.

Table des Matières