Avis public concernant le nouvel examen fait par le ministre de l'Environnement au sujet du décret d'urgence

Tel que stipulé par la Cour fédérale le 13 janvier 2012, le ministre de l’Environnement a révisé sa décision concernant la possibilité qu’une menace imminente pèse sur la survie ou le rétablissement du caribou boréal.

La première décision du Ministre a été renversée par la Cour fédérale le 28 juillet 2011 et la cause lui a été retournée pour qu’il la prenne de nouveau en considération.

Dans ce nouvel examen, le Ministre a examiné la situation qui prévalait au moment de la décision initiale ainsi que les renseignements nouveaux et pertinents reçus depuis lors. Il a aussi tenu compte des directives la Cour, de l’honneur de la Couronne et des objectifs de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de la section 80 de la LEP.

D’après les renseignements qu’il a reçus, le Ministre a déterminé qu’il n’y a pas de menace imminente à la survie ou au rétablissement du caribou boréal, tel que mentionné à l’Annexe 1 de la Liste des espèces en péril.

Le Ministre a pris sa décision en tenant compte du fait qu’il y a environ 32 000 caribous au Canada, dont 64 % des populations sont autosuffisantes. En outre, même si le rétablissement de certaines populations est en difficulté, il y a encore assez de temps pour prendre des mesures de gestion qui permettront d’atteindre les objectifs de rétablissement prévus dans la proposition de programme de rétablissement.