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Loi sur les espèces en péril

2 LISTE DES ESPÈCES SAUVAGES EN PÉRIL

2.1 Contexte

La LEP prévoit un processus pour l’évaluation scientifique de la situation quant à la conservation d’espèces prises individuellement. L’annexe 1 de la LEP, la liste des espèces sauvages en péril, comprend les espèces qui sont disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. La Loi prévoit une distinction entre le processus d’évaluation scientifique et celui de la décision d’inscription, ce qui garantit aux scientifiques une indépendance totale dans leurs recommandations et assure que les décisions qui touchent les Canadiens et les Canadiennes sont prises par des représentants élus qui peuvent en être tenus responsables.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est le comité d’experts qui évalue et désigne les espèces sauvages en péril au Canada. Le Comité évalue la situation d’une espèce en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques, communautaires et autochtones disponibles. Le processus d’évaluation est indépendant et transparent. Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations, avec documentation à l’appui, au ministre de l’Environnement. Il évalue une espèce comme correspondant à l’une des catégories suivantes : disparue de la planète, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Une espèce disparue du pays n’est plus présente à l’état sauvage au Canada, mais existe ailleurs dans le monde. Une espèce en voie de disparition fait face à une disparition imminente ou à une extinction. Une espèce menacée peut devenir en voie de disparition si aucune disposition n’est prise pour renverser les facteurs menant à sa disparition ou son extinction. Une espèce préoccupante risque d’être une espèce menacée ou en voie de disparition à cause d’un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces décelées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de risques et sur le COSEPAC, il suffit de consulter le site Web du COSEPAC à l’adresse www.cosepac.gc.ca.

Une fois qu’il a reçu les évaluations du COSEPAC, le ministre de l’Environnement dispose de 90 jours pour afficher dans le Registre public un énoncé qui mentionne comment il compte réagir à chaque évaluation indiquant, dans la mesure du possible, un échéancier. Ces énoncés de réaction sont affichés dans le Registre public de la LEP et des consultations publiques sur les espèces admissibles à l’inscription sont entamées.

Après la publication de la réaction du ministre et les consultations pour l’inscription, le ministre de l’Environnement présente les évaluations au gouverneur en conseil. Dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation, le gouverneur en conseil peut accepter l’évaluation et ajouter l’espèce à l’annexe 1 telle qu’elle a été évaluée, décider de ne pas inscrire l’espèce à l’annexe 1 ou renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour réexamen. Pour une espèce qui figure déjà à l’annexe 1, l’acceptation d’une réévaluation du COSEPAC peut entraîner une décision du gouverneur en conseil de reclasser l’espèce dans une catégorie de risque plus élevée ou plus faible ou de la retirer de la liste de l’annexe 1. Si le gouverneur en conseil ne prend pas de décision dans les neuf mois suivant la réception des évaluations du COSEPAC en provenance du ministre, l’annexe 1 est modifiée par arrêté ministériel conformément à l’évaluation du COSEPAC.

Les espèces désignées comme en péril par le COSEPAC, avant octobre 1999, doivent faire l’objet d’une nouvelle évaluation en fonction des critères révisés avant que ne soit pris en considération l’ajout de ces espèces à l’annexe 1. Ces espèces sont inscrites aux annexes 2 et 3, et ne sont pas encore officiellement protégées en vertu de la LEP. Lorsque toutes les espèces inscrites aux annexes 2 et 3 auront été réévaluées, ces annexes seront éliminées, et ces espèces seront tout simplement inscrites ou non à l’annexe 1 de la Loi.

L’encadré qui suit présente en détail le processus d’inscription des espèces. Le tableau 1 (voir page 12) comprend un sommaire de la situation du processus d’inscription des espèces qui étaient en évaluation à la fin de décembre 2007 et contient les dates prévues des prochaines étapes.

Processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP

2.2 Évaluations du COSEPAC

2.2.1 Soutien aux évaluations du COSEPAC

Le COSEPAC regroupe des membres issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. L’appui du gouvernement fédéral au COSEPAC et à leurs évaluations vient d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l’Agence Parcs Canada.

L’Agence Parcs Canada effectue de nombreux dénombrements d’espèces en péril, ce qui clarifie la situation de beaucoup d’espèces vivant sur les terres de l’Agence et fournit de l’information utile pour les évaluations du COSEPAC. Les dénombrements sont essentiels pour approfondir les connaissances sur la biodiversité et pour documenter la présence, l’emplacement et la situation des espèces en péril se trouvant dans ces aires. Les résultats de ces dénombrements permettent de fournir des renseignements sur les évaluations de situation, la planification du rétablissement et la détermination de l’habitat essentiel pour de nombreuses espèces en péril. Pendant 2006 et 2007, l’Agence Parcs Canada a effectué 55 dénombrements et enquêtes sur les espèces désignées par le COSEPAC dans des sites prioritaires partout au pays.

Pêches et Océans Canada mène un processus d’évaluation par des pairs pour les espèces aquatiques lorsqu’il existe de multiples sources de données qui justifient une évaluation avant de remettre les données au COSEPAC. Le processus d’évaluation par les pairs comprend des chercheurs du gouvernement ainsi que des spécialistes des milieux universitaires et industriels. En 2006, Pêches et Océans Canada a effectué des évaluations par des pairs, pré-COSEPAC, de la Raie à queue de velours, du Méné d’argent de l’ouest et de trois espèces de sébastes. En 2007, Pêches et Océans Canada a effectué des évaluations par des pairs, pré-COSEPAC, de l’aiguillat commun, de la Plie canadienne, de la Lamproie argentée, de l’Épaulard de l’Atlantique nord-ouest et de trois espèces de sébastes.

Environnement Canada supervise le travail aux échelons fédéral et provincial ou territorial visant à produire un rapport sur la situation des espèces sauvages au Canada. Publié en 2006, Les espèces sauvages 2005, deuxième rapport de la série « Les espèces sauvages » (http://www.wildspecies.ca/wildspecies2005/index.cfm?lang=f), présente des évaluations de situation générale pour un total de 7 732 espèces de l’ensemble des provinces, des territoires et des régions océaniques, représentant toutes les espèces de vertébrés du Canada (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères), toutes les espèces de plantes vasculaires du Canada et quatre groupes d’invertébrés (moules d’eau douce, écrevisses, odonates et cicindèles). Dans le rapport Les espèces sauvages 2005, on a considérablement accru le nombre et la variété d’espèces évaluées à l’échelle nationale, mais, comme le nombre total d’espèces au Canada est évalué à plus de 70 000, il y a encore beaucoup d’espèces à évaluer. Le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans la série « Les espèces sauvages » pour aider au classement des espèces par ordre de priorité en vue d’une évaluation approfondie de leur situation.

2.2.2 Incorporation des connaissances communautaires

En 2006, le COSEPAC a élaboré une procédure pour mieux incorporer les connaissances communautaires à ses évaluations de situation des espèces. Les détenteurs possibles de savoirs communautaires sont désignés par les sous-comités spécialistes des espèces, les compétences et les rédacteurs de rapports de situation. Le COSEPAC communique alors avec ces détenteurs de connaissances communautaires et fournit des rapports de situation intérimaires à ceux qui expriment un intérêt à les examiner. Le COSEPAC a également mis à jour son site Web pour mieux informer les détenteurs possibles de connaissances communautaires des façons dont ils peuvent contribuer aux évaluations.

2.2.3 Sous-comité du COSEPAC sur les connaissances traditionnelles autochtones

La LEP exige que le COSEPAC évalue la situation des espèces selon les meilleurs renseignements disponibles, y compris les connaissances scientifiques, communautaires et traditionnelles autochtones. Elle prévoit en outre que le COSEPAC établisse un sous-comité de soutien sur les connaissances traditionnelles autochtones

Dix représentants autochtones ont pris part à quatre rencontres avec les deux coprésidents actuels du sous‑comité sur les connaissances traditionnelles autochtones. Les représentants ont été choisis par l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des Peuples Autochtones. Parmi les activités du sous-comité, on note :

• la participation à la réunion de 2006 sur l’évaluation des espèces du COSEPAC pour rencontrer les membres du comité et observer le processus d’évaluation des espèces;
• la participation de membres choisis aux sous-comités spécialistes des espèces du COSEPAC;
• la participation à deux ateliers sur les espèces en péril organisés par le Conseil autochtone national sur les espèces en péril;
• la formation de deux groupes de travail du sous-comité, l’un concernant les directives sur les processus et les protocoles, et l’autre concernant la liste de fixation des priorités des espèces qui sera fondée sur les espèces qui préoccupent les Autochtones ou qui sont d’un intérêt pour eux;
• l’approbation de l’élaboration d’un mandat pour des examens des connaissances traditionnelles autochtones sur le Caribou et l’Ours polaire ainsi que de la préparation d’une étude de cas pour la traduction en inuktitut du rapport mis à jour sur la situation de l’Ours polaire.

En 2007, le ministre a officiellement désigné les 12 membres du sous-comité sur les connaissances traditionnelles autochtones. Le sous-comité a préparé un projet de directives sur les processus et les protocoles en vue d’inclure les connaissances traditionnelles autochtones dans les évaluations des espèces du COSEPAC. Les directives seront examinées en 2008 par les aînés et les détenteurs de connaissances autochtones avant d’être mises en œuvre.

2.2.4 Examen de l’approche écosystémique

Le COSEPAC a formé un groupe de travail ad hoc pour examiner la façon dont l’approche écosystémique peut être utilisée afin d’évaluer la situation des espèces qui partagent leurs habitats ou des menaces communes. En novembre 2006, Environnement Canada a organisé un atelier de deux jours pour examiner l’utilité possible d’une approche écosystémique en matière d’évaluation des espèces en péril. La plupart des membres du COSEPAC ont participé à l’atelier, ainsi que le personnel d’Environnement Canada, de l’Agence Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada.

Dans une correspondance datée de janvier 2007, le COSEPAC a informé le ministre que l’atelier a permis de démontrer l’existence d’un large éventail de perspectives sur le sens de «l’approche écosystémique» en matière de gestion des espèces en péril. Concernant les évaluations des espèces, le COSEPAC interprète «l’approche écosystémique» comme un moyen d’entreprendre des évaluations qui regroupent les espèces selon leurs proximités géographiques communes, les interactions écologiques, les menaces auxquelles elles sont confrontées ou une combinaison de ces facteurs. Étant donné la diversité des perspectives sur la représentation de l’approche écosystémique, le COSEPAC a demandé que le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ou le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) lui fournissent des objectifs et des résultats escomptés plus précis, associés à l’adoption d’une approche écosystémique en matière d’évaluation des espèces.

2.2.5 Évaluations des espèces

Entre 2002 et 2007, le COSEPAC a effectué des évaluations des espèces ci-après, groupées en lots.

• Lot 1 – 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
• Lot 2 – 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004
• Lot 3 – 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005
• Lot 4 – 68 espèces en avril 2006
• Lot 5 – 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007

Les précisions sur les lots 1 à 3 sont disponibles dans les rapports annuels précédents de la LEP au http://www.sararegistry.gc.ca/approach/act/sara_annual_f.cfm.

Lot 4

Lors de sa réunion tenue en avril 2006, le COSEPAC a évalué un total de 68 espèces (lot 4) :

• 3 ont été examinées et classées comme insuffisamment documentées¹
• 11 ont été évaluées comme non en péril;
• 54 ont été évaluées comme en péril, et la situation de 4 d’entre elles a été confirmée en regard de la classification dont elles avaient déjà fait l’objet à l’annexe 1;

En août 2006, le COSEPAC a transmis à la ministre de l’Environnement l’évaluation de 50 des espèces classées comme disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes pour qu’elle puisse déterminer s’il fallait ou non recommander au gouverneur en conseil d’ajouter ces espèces à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Lot 5

Lors de ses réunions tenues en novembre 2006 et en avril 2007, le COSEPAC a évalué un total de 64 espèces (lot 5) :

• 5 ont été examinées et classées comme insuffisamment documentées
• 6 ont été évaluées comme non en péril, y compris une espèce déjà inscrite à l’annexe 1 et qui n’est plus considérée comme en péril;
• 54 ont été évaluées comme en péril, et la situation de 8 d’entre elles a été confirmée en regard de la classification dont elles avaient déjà fait l’objet à l’annexe 1.*

* Peu après une évaluation, la mise au jour de nouvelles données a mené au constat que l’une des espèces évaluées avait été incorrectement désignée, ce qui a réduit leur nombre à 53.

En août 2007, le COSEPAC a transmis au ministre de l’Environnement l’évaluation de 44 des espèces classées comme disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes pour qu’il puisse ou non recommander au gouverneur en conseil d’ajouter ces espèces à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

Évaluation d’urgence 

En 2006, en réponse à une demande d’évaluation en urgence de la population de Saumon sockeye du lac Sakinaw, le président du COSEPAC a établi un sous-comité d’évaluation d’urgence afin d’examiner la situation des espèces d’après l’information disponible en 2005. Le sous-comité a recommandé à l’unanimité que la situation de la population de Saumon sockeye du lac Sakinaw justifiait une inscription d’urgence en tant qu’espèce en voie de disparition en vertu de l’article 29(1) de la LEP. Le COSEPAC a fait part au ministre de cette recommandation en avril 2006.

Le 17 mai 2007, après examen de la recommandation du ministre de l’Environnement, le gouverneur en conseil a rejeté la proposition pour inscrire par mesure d’urgence la population de saumon sockeye du lac Sakinaw comme espèce en voie de disparition.

La situation des loutres de mer s’améliore La loutre de mer, le plus petit mammifère marin qui passe sa vie entière en océan, était jadis un animal qu’on rencontrait fréquemment sur les côtes du Pacifique, du Japon jusqu’au sud de la Californie, mais qui a été chassé presque jusqu’à extinction lors du commerce des fourrures des 18e et 19e siècles. La population de loutres de mer avait disparu du Canada jusqu’à leur rétablissement réussi dans les eaux de la Colombie-Britannique au début des années 1970. Depuis, la loutre de mer est protégée en vertu de diverses lois, y compris la Loi sur les pêches et, plus tard, la LEP. Aujourd’hui, à la suite des mesures de protection continues, la population de loutres de mer en Colombie‑Britannique a atteint plus de 3 000 individus et continue d’augmenter. En 2007, le COSEPAC a réévalué l’espèce et a reclassé sa catégorie, d’espèce menacée au plus faible risque d’espèce préoccupante. Bien que cette espèce soit rétablie avec succès, elle demeure vulnérable à un nombre de facteurs, notamment aux déversements d’hydrocarbures.

2.3 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En novembre 2006, le ministre a affiché des énoncés de réaction pour les 54 espèces du lot 4 dans le Registre public des espèces en péril. Les énoncés de réaction ont comprenaient ce qui suit.

• Pour 34  espèces, des consultations normales devraient être entreprises. Elles consistaient en 32 espèces terrestres et 2 espèces aquatiques (les recommandations ont été transmises au gouverneur en conseil en avril 2007).
• Pour 16 espèces, des consultations publiques élargies devraient avoir lieu à cause des répercussions possibles élevées sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et amateurs ou des Canadiens et Canadiennes en général. De ces 16 espèces, 13 sont aquatiques et 3 sont terrestres.
• Pour 4 espèces, des consultations ne seront pas nécessaires puisque l’évaluation du COSEPAC a permis de confirmer leur situation actuelle à l’annexe 1.
  

En décembre 2007, le ministre a affiché des énoncés de réaction pour 54 espèces du lot 5 dans le Registre public de la LEP, indiquant, dans la mesure du possible, un échéancier. Les évaluations ont été remises en juin 2008 au gouverneur en conseil pour qu’il en accuse réception.

2.4 Consultations publiques

En décembre 2006, le ministre de l’Environnement a entamé des consultations sur l’ajout de 35 espèces terrestres à l’annexe 1. Trente-trois de ces espèces étaient admissibles pour être ajoutées à l’annexe 1 et la situation de deux d’entre elles pouvait être revue en hausse à l’annexe 1 de la LEP. Le document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : décembre 2006 a été affiché dans le Registre public de la LEP pour faciliter les consultations. Le gouvernement a distribué environ 1 000 exemplaires du document à des intervenants ciblés, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques (CGRF), les communautés autochtones, et autres intervenants et parties concernés. Le document est disponible au http://www.registrelep.gc.ca/document/default_f.cfm?documentID=1258.

En 2006, Pêches et Océans Canada a terminé des consultations élargies sur l’inscription proposée de 15 espèces du lot 3. En 2007, le Ministère a terminé des consultations sur l’inscription proposée de 14 espèces du lot 4, dont 12 consultations élargies. Il a également terminé l’inscription de 21 espèces du lot 5, dont 9 consultations élargies. Les consultations publiques ont été facilitées au moyen de cahiers de consultation et d’autres documents à l’appui affichés dans le Registre public de la LEP et dans le site Web de Pêches et Océans Canada. Des cahiers de consultation ont été envoyés par la poste directement aux ministères, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales. Des réunions ont également eu lieu avec les personnes et les organisations concernées ou éventuellement touchés.

En 2006 et 2007, l’Agence Parcs Canada a continué de travailler avec Environnement Canada et Pêches et Océans Canada pour veiller à ce que tous les intervenants soient consultés et pour éviter le dédoublement des initiatives de consultation.

Consultations avec les collectivités sur la Baleine boréales, le Narval et le Morse de l’Atlantique Un exemple de consultation type à laquelle Pêches et Océans Canada a recours dans le Nord sont les consultations dans les collectivités avec les Inuits, dans une grande partie du Nunavut et dans tout le Nunavik (situé à l’extrême nord du Québec), à propos de l’inscription possible à la liste de la LEP de la Baleine boréale, du Narval et du Morses de l’Atlantique. Le Ministère a tenu des tribunes téléphoniques à la radio et des rencontres individuelles avec des organisations de chasseurs et de piégeurs, des conseils locaux et le grand public. En janvier 2006, des représentants de Pêches et Océans Canada ont visité 13 communautés du Nunavut pour consultations au sujet de la Baleine boréale et du Narval. En janvier 2007, le Ministère a rendu visite à 11 communautés pour consultations sur le Morse de l’Atlantique. Pêches et Océans Canada a entrepris des consultations similaires au Nunavik pour ces trois espèces. Toutes les rencontres ont eu lieu en anglais et en inuktitut. Typiquement, 15 à 60 personnes ont participé aux assemblées publiques, ce qui représente un nombre important de chasseurs dans ces petites communautés. Les participants ont pris une part active en posant des questions, en partageant leurs connaissances de la faune et en exprimant leurs opinions et inquiétudes. Outre ces rencontres, des cahiers de travail contenant un questionnaire ont été distribués aux organisations inuit et à de nombreuses communautés au Nunavut et au Nunavik, afin de fournir de l’information sur le processus d’inscription à la liste de la LEP des trois espèces en question et de demander leurs réactions. Les cahiers de travail étaient disponibles en anglais, français et inuktitut.

2.5 Décisions relatives à l’inscription

Pour décider d’inscrire ou non une espèce à l’annexe 1 de la LEP, le gouvernement du Canada s’appuie sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, toute autre information scientifique pertinente, des analyses coûts-avantages pour les Canadiens et les Canadiennes, et des commentaires issus des consultations avec les autres gouvernements, les peuples autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, les intervenants et le public canadien en général. Les décisions du gouverneur en conseil sont publiées à titre de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP dans la Gazette du Canada. Elles incluent des résumés de l’étude d’impact de la réglementation et des notes explicatives si une espèce n’est pas ajoutée à l’annexe 1 de la LEP ou si elle est renvoyée au COSEPAC. Les décrets sont également publiés dans le Registre public de la LEP.

En 2006, 44 espèces ont été ajoutées à l’annexe 1 de la LEP. Le gouverneur en conseil a décidé de ne pas inscrire 12 espèces à l’annexe 1, et a renvoyé au COSEPAC 7 espèces pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

En avril 2006, des 12 espèces du lot 1 dont les évaluations avaient été reçues par le gouverneur en conseil en juillet 2005 :

• 2 ont été ajoutées à l’annexe 1;
• 4 n’ont pas été ajoutées à l’annexe 1;
• 6 ont vu leurs évaluations renvoyées au COSEPAC.

Le décret du gouverneur en conseil déclarait ce qui suit.

• La population de Terre-Neuve-et-Labrador, la population nord-laurentienne et la population des Maritimes de Morue de l’Atlantique ainsi que la population de Saumon coho de l’intérieur du Fraser n’étaient pas inscrites à cause des répercussions substantiels socio-économiques prévues de l’inscription. Aussi, le gouverneur en conseil a décidé de ne pas inscrire la population de Saumon coho de l’intérieur du Fraser en se fondant sur les incertitudes associées aux changements du milieu marin et les répercussions socioéconomiques possibles sur les utilisateurs associées à ces incertitudes.
• 6 ont été renvoyées au COSEPAC.
  • L’évaluation de la population de l’Arctique de la Morue de l’Atlantique ne tenait pas compte des connaissances traditionnelles autochtones et ne distinguait pas clairement entre les stocks de morues confinés aux eaux intérieures et ceux de morues polaires marines.
  • Le Bocaccio a été renvoyé au COSEPAC parce que deux évaluations scientifiques subséquentes à celle du COSEPAC ont permis de révéler des abondances différentes de l’espèce; aussi, la fiabilité des données utilisées pour soutenir l’évaluation du COSEPAC était discutable.
  • L’évaluation du Brosme a mis principalement au premier plan les données concernant la pêche au chalut où l’on aurait surestimé la diminution du Brosme.
  • L’évaluation du Marsouin commun de la population de l’Atlantique nord-ouest comprenait trois sous-populations du Marsouin commun, alors qu’on avait reconnu que les données étaient insuffisantes pour évaluer l’abondance de deux d’entre elles.
  • L’évaluation de la Physe du lac Winnipeg était fondée sur un document scientifique qui n’avait pas fait l’objet de révision par les pairs et qui n’indiquait pas clairement si la Physe est une espèce à part entière ou une variante d’une autre espèce beaucoup plus abondante et présente ailleurs.
  • L’évaluation du Cisco à mâchoires égales ne contenait pas d’information sur les connaissances traditionnelles autochtones. De plus, cette évaluation n’a visé qu’une seule espèce alors qu’il y n’avait pas d’information suffisante pour procéder ainsi.

En août 2006, des 7 espèces du lot 2 et des 39 espèces du lot 3 dont les évaluations avaient été reçues par le gouverneur en conseil en novembre 2005 :

• 42 ont été ajoutées à l’annexe 1;
• 8 n’ont pas été ajoutées à l’annexe 1²;
• 1 a été renvoyée au COSEPAC.

Le décret du gouverneur en conseil comprenait ce qui suit

• Cinq populations de Béluga (la baie de Cumberland, l’est du Haut-Arctique et la baie de Baffin, l’est de la baie d’Hudson, la baie d’Ungava et l’ouest de la baie d’Hudson) n’ont pas été inscrites pour permettre de consulter davantage le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN).
• La Maraîche n’a pas été inscrite parce que son inscription aurait causé une non-déclaration de mortalité due aux rejets dans les pêches où la Maraîche est prise de façon accessoire, ce qui aurait entravé les activités scientifiques de surveillance et d’évaluation de la situation de la Maraîche.
• Les décisions de ne pas inscrire les populations d’Esturgeon blanc des cours inférieur et moyen du fleuve Fraser ont été fondées sur les répercussions socio-économiques négatives possibles que pourrait avoir l’inscription dans la liste sur les peuples autochtones et l’industrie de la pêche sportive².
• L’évaluation de l’Héliotin de Verna a été renvoyée au COSEPAC compte tenu du manque de données sur la distribution de l’espèce, son abondance, son aire de répartition, les menaces auxquelles elle est confrontée et l’habitat qui lui convient.

En 2007, 36 espèces ont été ajoutées à l’annexe 1, 3 espèces n’y ont pas été inscrites, 1 a été renvoyée au COSEPAC et 1 espèce a été réévaluée et inscrite dans une catégorie de risque plus élevée. Des 3 décisions de non-inscription, deux espèces émanaient du processus régulier d’inscription et l’autre était admissible à la suite d’une évaluation d’urgence.

En décembre 2007, des 6 espèces aquatiques du lot 3 qui faisaient l’objet de consultations élargies et des 34 espèces du lot 4 dont les évaluations avaient été reçues par le gouverneur en conseil en avril 2007 :

• 36 ont été ajoutées à l’annexe 1;
• la catégorie de l’une a été réévaluée de «menacée» à «en voie de disparition»;
• 2 n’ont pas été ajoutées à l’annexe 1;
  • le Cisco de l’Alaska n’a pas été inscrit à cause du manque de données scientifiques disponibles et l’incertitude notable par rapport à toute menace contre cette espèce;
  • le Chevalier noir n’a pas été inscrit parce que le manque de données scientifique rendait impossible la détermination des répercussions socio-économiques possibles de l’inscription de l’espèce;
• 1 a été renvoyée au COSEPAC; le Panache a été renvoyé au COSEPAC à la lumière de nouvelles données concernant la population de l’espèce obtenues après l’évaluation du COSEPAC.

Tableau 1 : Résumé de la situation des processus d’inscription des espèces des lots 1 à 5, à la fin de 2007.

Évaluations du COSEPAC	Disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes	Reçue par le ministre	Processus de consultation			Reçue par le gouverneur en conseil	Proposition du gouverneur en conseil (GCI)*	Décision finale du gouverneur en conseil (GCII)*	Décisions relatives à l’inscription
			Normall	Élargi					Inscrite	Élevée**	Non-inscrite	Renvoyée
Annexe 1 à la promulgation	233	S.O.	S.O.	S.O.		S.O.	S.O.	S.O.	233
Lot 1 Mai 2002, Nov. 2002 et Mai 2003 115 espèces	91	Janvier 2004	79			Avril 2004	Oct. 2004	Janv. 2005	73		5***	1
								Juillet 2005				1
				12		Juillet 2005	Déc. 2005	Avril 2006	2		4	6
Lot 2 Nov. 2003 et Mai 2004 59 espèces	51	Juillet 2004	44			Oct. 2004	Mai 2005	Juillet 2005	39		4	1
				7		Nov. 2005	Juin 2006	Août 2006	4****		8****
Lot 3 Nov. 2004 et Mai 2005 73 espèces	55	Août   2005	39			Nov. 2005	Juin 2006	Août 2006	38			1
				16	6 ont été reçues par le gouverneur en conseil 10 ont fait partie de consultations élargies	Avril 2007     [2009]	Juillet 2007     [2009]	Déc. 2007     [2009]	4		2
Lot 4 Avril 2006 68 espèces	50	Août 2006	34			Avril 2007	Juillet 2007	Déc. 2007	32	1		1
				16		[2008]	[2008]	[2008]
Lot 5 Nov. 2006 et Avril 2007 64 espèces	45	Août 2007	23			[2008]	[2008]	[2008]
				22		[2009]	[2009]	[2009]

* Gazette du Canada, parties I et II.

** Changement de la situation d’une espèce inscrite à l’annexe 1, pour une catégorie de risque plus élevée.

*** Comprend l’ours polaire (renvoyée au COSEPAC en juillet 2005 après une décision de ne pas l’inscrire en janvier 2005).

**** Le COSEPAC a évalué l’Esturgeon blanc comme une seule espèce, mais dans la présentation au Conseil du Trésor, le MPO a subdivisé cette population en six, parmi lesquelles quatre ont été inscrites et deux ne l’ont pas été.

2.6 Annexe 1 Liste des espèces sauvages en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la liste officielle des espèces sauvages en péril (annexe 1 de la LEP) comprenait 233 espèces. En 2005, 112 espèces ont été ajoutées à la liste originale. En 2006 et 2007, respectivement 44 et 36 espèces ont été ajoutées pour un total de 425 espèces inscrites (tableau 2). L’annexe 1 contient la liste complète des espèces ajoutées à l’annexe 1 en 2006 et 2007.

Tableau 2 : Résumé du nombre d’espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP en date de décembre 2007

Année ajoutée	Nombre total des espèces	Statut
		Disparues du pays	En voie de disparition	Menacées	Préoccupantes
Juin 2003 (promulgation)	233	17	105	68	43
2005	112	4	47	30	31
2006	44	0	18	14	12
2007	36	0	20	5	11
Total	425	21	190	117	97

 

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¹ La catégorie « insuffisamment documenté » s’applique lorsque l’information est insuffisante pour a) déterminer l’admissibilité à l’évaluation d’une espèce sauvage ou b) permettre une évaluation des risques de disparition d’une espèce sauvage.

²Conformément aux recommandations d’inscription en vertu de la Loi, l’Esturgeon blanc a été considéré comme six populations distinctes. Cette approche était conforme au rapport d’évaluation de la situation établi par le COSEPAC et à la visée de la politique sur le Saumon sauvage puisque chaque population est génétiquement distincte. Le gouverneur en conseil a décidé d’inscrire quatre populations et de ne pas inscrire deux autres populations.