Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Sur recommandation de la ministre de l'Environnement et en vertu de l'article 27 de la Loi sur les espèces en péril, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Période de consultation: 2010-07-03 à 2010-08-02

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K1A 0H3
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