Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

L’objet du Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril est d’ajouter 18 espèces à l’annexe 1, la Liste des espèces en péril (la Liste), et de changer la classification de 7 espèces inscrites, aux termes du paragraphe 27(1) de la LEP. Cette modification est proposée à la suite de la recommandation du ministre de l’Environnement à la lumière d’évaluations scientifiques qu’a faites le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), et à la suite de consultations tenues auprès des gouvernements, des peuples autochtones, des intervenants et du public canadien.

Période de consultation: 2012-04-21 à 2012-05-21

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice
Division du soutien aux programmes des espèces sauvages
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Ottawa, ON
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-994-1412
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