Politiques et lignes directrices

Politiques relatives aux espèces en péril - Politique sur la protection de l’habitat essentiel au moyen d’accords de conservation en vertu de l'article 11 de la Loi sur les espèces en péril

Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement comment le gouvernement du Canada ou Environnement et Changement Climatique Canada honore ses engagements dans le cadre de la LEP.

Nous tenons à remercier les intervenants qui ont fourni des commentaires jusqu’à présent. Certains intervenants ont demandé du temps supplémentaire pour examiner les ébauches des politiques. Par conséquent, afin d’accorder du temps supplémentaire pour la mobilisation et la consultation sur les ébauches des politiques découlant de la LEP, nous prolongerons la période de commentaires jusqu’au 31 mars 2017.

Période de consultation: 2016-09-19 à 2017-03-31 - Envoyer commentaires par courriel ou regarder ci-dessous pour personne(s)-ressource(s).

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Personne(s)-ressource(s)

Sous-ministre adjoint
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-938-4147
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