Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Période de consultation: 2016-08-27 à 2016-09-26

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Personne(s)-ressource(s)

Directrice/Directeur
Direction- Espèces en péril
Ministère des Pêches et des Océans
200 rue Kent
Ottawa, ON
K1A 0E6
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