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20 enregistrement(s) trouvé(s).

Décrets visant l'habitat essentiel

  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais (2017)
    L’objectif de rétablissement, décrit dans le programme de rétablissement, est de faire en sorte que la population de la baleine à bec commune, population du plateau néo-écossais reste stable ou augmente et de maintenir, à tout le moins, sa répartition actuelle. Les efforts visant à atteindre cet objectif de rétablissement sont continus et comprennent un certain nombre d’objectifs de rétablissement décrits dans le programme de rétablissement. Les ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du sucet de lac (Erimyzon sucetta) (2017)
    Le but à long terme du rétablissement (plus de 20 ans), établi dans le Programme de rétablissement du sucet de lac (Erimyzon sucetta) au Canada, consiste à maintenir les populations actuelles de sucets de lac et à rétablir des populations viables dans les habitats humides qu’elles occupaient autrefois. Les efforts se poursuivent en vue d’atteindre ce but et ils comprennent un certain nombre d’objectifs décrits dans le Programme de rétablissement ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’ormeau nordique aussi appelé haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) (2017)
    On prévoit qu’il peut se passer plusieurs décennies avant que l’objectif du programme de rétablissement se réalise, c’est-à-dire que l’ormeau nordique atteigne des niveaux permettant l’autosuffisance. Les efforts visant à atteindre les buts à court et à long terme sont continus et sont appuyés par les mesures décrites dans le Plan d’action pour l’haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada et dans le Plan d’action visant des espèces multiple ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) (2017)
    Le présent arrêté vise à respecter l’obligation de faire en sorte que l’habitat essentiel désigné de la baleine noire de l’Atlantique Nord soit protégé légalement. Grâce à cet arrêté, la baleine noire de l’Atlantique Nord bénéficie de la protection découlant de l’interdiction de détruire un élément de son habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1) de la LEP. L’interdiction s’applique à toutes les personnes qui entreprennent, dans l’habitat esse ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent (2017)
    En vertu de la LEP, l’habitat essentiel des espèces aquatiques désigné dans un programme de rétablissement doit être protégé légalement dans les 180 jours suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril. L’habitat essentiel qui ne se trouve pas dans un lieu visé au paragraphe 58(2) doit être protégé, soit par l’application de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est (2017)
    L’objectif à long terme concernant les populations du versant est du chabot des montagnes Rocheuses consiste à protéger et à maintenir des populations autosuffisantes dans leur aire de répartition actuelle des bassins des rivières St. Mary et Milk au Canada. Les efforts visant à atteindre les buts à court terme et à long terme sont continus et sont appuyés par les mesures décrites dans le programme de rétablissement. Un certain nombre de menaces ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario (2017)
    L’objectif à long terme du programme de rétablissement consiste à maintenir les populations autosuffisantes qui existent toujours et à rétablir des populations autonomes dans les habitats autrefois occupés, si cela est possible. Les efforts visant à atteindre les buts à court terme et à long terme sont continus et sont appuyés par les mesures décrites dans le programme de rétablissement. Les menaces qui pèsent actuellement sur le dard de sable, c ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du lépisosté tacheté (Lepisosteus oculatus) (2017)
    Le but à long terme du programme de rétablissement (sur plus de 20 ans), établi dans le programme de rétablissement, est de protéger, d’améliorer et de maintenir des populations viables de lépisosté tacheté dans les trois zones humides côtières du lac Érié où des populations subsistent toujours. Les efforts visant à atteindre cet objectif de rétablissement sont continus et comprennent un certain nombre d’objectifs de rétablissement décrits dans l ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) [Proposition] (2016)
    Des recherches menées à l’Université de la Colombie- Britannique indiquent que les populations d’oiseaux de mer faisant l’objet d’une surveillance dans le monde entier ont connu un déclin de 70 % depuis les années 1950. La perte de l’habitat est l’une des plus importantes menaces pesant sur la biodiversité et la persistance des espèces dans le monde aujourd’hui, et la préservation de l’habitat des espèces en péril, dont les oiseaux de mer, est do ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) [Version finale] (2016)
    Des recherches menées à l’Université de la Colombie- Britannique indiquent que les populations d’oiseaux de mer faisant l’objet d’une surveillance dans le monde entier ont connu un déclin de 70 % depuis les années 1950. La perte de l’habitat est l’une des plus importantes menaces pesant sur la biodiversité et la persistance des espèces dans le monde aujourd’hui, et la préservation de l’habitat des espèces en péril, dont les oiseaux de mer, est do ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay (2016)
    Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril; Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril; Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet d ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako (2016)
    Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril; Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril; Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia (2016)
    Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril; Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril; Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser (2016)
    En vertu de la LEP, l’habitat essentiel désigné dans le programme de rétablissement doit être protégé dans les 180 jours suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril. L’habitat essentiel qui n’est pas mentionné au paragraphe 58(2) doit être protégé, soit par l’application de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1), soit par des disposi ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) (2016)
    En vertu de la LEP, l’habitat essentiel des espèces aquatiques doit être protégé légalement dans les 180 jours suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril. L’habitat essentiel qui n’est pas mentionné au paragraphe 58(2) doit être protégé, soit par l’application de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1), soit par des dispositions de l ...

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