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12 enregistrement(s) trouvé(s).

Décrets visant l'habitat essentiel

  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) [Proposition] (2016)
    Des recherches menées à l’Université de la Colombie- Britannique indiquent que les populations d’oiseaux de mer faisant l’objet d’une surveillance dans le monde entier ont connu un déclin de 70 % depuis les années 1950. La perte de l’habitat est l’une des plus importantes menaces pesant sur la biodiversité et la persistance des espèces dans le monde aujourd’hui, et la préservation de l’habitat des espèces en péril, dont les oiseaux de mer, est do ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii) [Version finale] (2016)
    Des recherches menées à l’Université de la Colombie- Britannique indiquent que les populations d’oiseaux de mer faisant l’objet d’une surveillance dans le monde entier ont connu un déclin de 70 % depuis les années 1950. La perte de l’habitat est l’une des plus importantes menaces pesant sur la biodiversité et la persistance des espèces dans le monde aujourd’hui, et la préservation de l’habitat des espèces en péril, dont les oiseaux de mer, est do ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay (2016)
    Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril; Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril; Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet d ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako (2016)
    Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril; Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril; Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia (2016)
    Attendu que l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril; Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril; Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser (2016)
    En vertu de la LEP, l’habitat essentiel désigné dans le programme de rétablissement doit être protégé dans les 180 jours suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril. L’habitat essentiel qui n’est pas mentionné au paragraphe 58(2) doit être protégé, soit par l’application de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1), soit par des disposi ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus) (2016)
    En vertu de la LEP, l’habitat essentiel des espèces aquatiques doit être protégé légalement dans les 180 jours suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril. L’habitat essentiel qui n’est pas mentionné au paragraphe 58(2) doit être protégé, soit par l’application de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1), soit par des dispositions de l ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.) (2016)
    En vertu de la LEP, l’habitat essentiel des espèces aquatiques doit être protégé légalement dans les 180 jours suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement ou du plan d’action dans le Registre public des espèces en péril. L’habitat essentiel qui n’est pas mentionné au paragraphe 58(2) doit être protégé, soit par l’application de l’interdiction de détruire l’habitat essentiel prévue au paragraphe 58(1), soit par d ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) (2016)
    En mai 2003 et en novembre 2013, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a établi que la population de baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) est en voie de disparition. L’évaluation était fondée sur la meilleure information accessible sur la situation biologique de la population, notamment les données scientifiques. Selon la Loi sur les espèces en péril (LEP), une « espèce en voie de disparition » ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent (2016)
    En 2004, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a classé le béluga (Delphinapterus leucas), population de l’estuaire du Saint-Laurent (ESL), en tant qu’espèce menacée. Cette population a été réévaluée en 2014 par le COSEPAC comme étant en voie de disparition. Ces évaluations s’appuyaient sur la meilleure information disponible concernant la situation biologique de la population, notamment les connaissances scientifiqu ...
  • Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta (2015)
    En 2005, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a établi que la truite fardée versant de l’Ouest, population de l’Alberta, est une espèce menacée. L’évaluation était fondée sur la meilleure information accessible sur la situation biologique de l’espèce, notamment les données scientifiques. L’évaluation a été confirmée par le COSEPAC en 2006. Selon la Loi sur les espèces en péril (LEP), une « espèce menacée » est une « ...
  • Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (orcinus orca) résidentes du sud et du nord du pacifique nord-est (2009)
    En vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en péril, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (Orcinus orca) résidentes du sud et du nord du Pacifique Nord-Est, ci-après. Le présent Arrêté remplace "Épaulards (Orcinus orca) residents du nord et du sud du Canada: Énoncé sur la protection de l’habitat critique" affiché l ...

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