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Loi sur les espèces en péril
Rapport annuel pour 2006 et 2007
TABLE DES MATIÈRES
- 1 INTRODUCTION
- 2 LISTE DES ESPÈCES SAUVAGES EN PÉRIL
- 3 MESURES DE PROTECTION DES ESPÈCES INSCRITES
- 3.1 Contexte
- 3.2 Règlements et décrets d’urgence
- 3.3 Permis et accords
- 4 MESURES DE RÉTABLISSEMENT DES ESPÈCES
- 5 CONSULTATION ET COLLABORATION
- 5.1 Collaboration avec les autres gouvernements
- 5.1.1 Cadre national pour la conservation des espèces en péril
- 5.1.2 Accords administratifs bilatéraux
- 5.1.3 Protocole d’entente avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
- 5.1.4 Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril
- 5.1.5 Comités de coordination fédéraux
- 5.1.6 Comité des directeurs canadiens de la faune
- 5.1.7 Groupe de travail national sur le rétablissement
- 5.1.8 Groupe de travail sur les espèces aquatiques en péril
- 5.2 Consultations avec les groupes autochtones et les intervenants
- 5.1 Collaboration avec les autres gouvernements
- 6 INTENDANCE ET PARTICIPATION DU PUBLIC
- 7 CONFORMITÉ ET APPLICATION DE LA LOI
- 8 REGISTRE PUBLIC DES ESPÈCES EN PÉRIL
- ANNEXE 1 : ESPÈCES AJOUTÉES, EN 2006 ET 2007, À LA LISTE DES ESPÈCES SAUVAGES EN PÉRIL (ANNEXE 1) ÉTABLIE EN VERTU DE LA LEP
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