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Loi sur les espèces en péril

4 MESURES DE RÉTABLISSEMENT DES ESPÈCES

4.1 Contexte

Le rétablissement des espèces comprend une vaste gamme de mesures visant à rétablir les populations d’espèces en péril. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi que des plans de gestion pour les espèces inscrites dans la catégorie préoccupante. Les programmes de rétablissement permettent de cerner les menaces pesant sur l’espèce et son habitat, de désigner l’habitat essentiel dans la mesure du possible et d’établir des objectifs de rétablissement. Les plans de gestion comprennent des mesures pour la conservation des espèces. Le tableau 3 contient l’échéancier prévu pour l’élaboration des mesures de rétablissement. Les programmes de rétablissement sont élaborés conjointement par les compétences fédérales, provinciales et territoriales responsables de chaque espèce, en collaboration et consultation avec d’autres parties directement intéressées, comme l’exige la Loi.

Tableau 3 : Calendrier pour l’élaboration de plans de rétablissement (en nombre d’années)

Date de l’inscription de l’espèce	Programme de rétablissement		Plan de gestion
	En voie de disparition	Menacée ou disparue du pays	Espèce préoccupante
5 juin 2003	3	4	5
Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003	1	2	3
Inscriptions des annexes 2 ou 3 réévaluées après le 5 juin 2003	3	4	5

Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion proposés sont affichés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres examinent les commentaires et apportent des changements, le cas échéant. Les documents définitifs sont affichés dans le Registre dans les 30 jours suivant l’expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, les ministres compétents doivent préparer des rapports sur le degré d’atteinte des objectifs fixés.

Physe des fontaines de Banff – le rétablissement des espèces est un processus à volets multiples. La Physe des fontaines de Banff est un petit escargot qui vit dans le rude environnement des sources thermales, des eaux chaudes qui contiennent peu ou pas d’oxygène et de grandes quantités de minéraux dissous. Cette espèce vit dans un petit nombre de sources thermales au Parc National du Canada Banff et nulle part ailleurs au monde. En 1996, l’Agence Parcs Canada a entrepris un programme de recherche et de rétablissement qui a permis de découvrir que la physe avait disparu des quatre de ses sites traditionnels. Le rétablissement des espèces comprend un processus de recherche scientifique à volets multiples, des changements dans les pratiques de gestion, la protection de l’habitat et la sensibilisation du public. Les sites des sources thermales ont été équipés de systèmes de surveillance qui contribuent à protéger les escargots contre les perturbations humaines et le vandalisme. Aussi, des affiches didactiques dans le parc présentent au public la Physe et les besoins de son habitat. Les escargots ont été réintroduits avec succès dans deux sources où ils vivent traditionnellement et sont en voie de rétablissement. En 2007, le programme de rétablissement et le plan d’action visant la Physe des fontaines de Banff ont été affichés dans le Registre public de la LEP http://www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm).

4.2 Planification du rétablissement

4.2.1 Programmes de rétablissement

La première échéance pour la mise au point de programmes de rétablissement pour la LEP était janvier 2006. Le tableau 4 contient le nombre d’espèces inscrites à l’annexe 1 par organisme gouvernemental responsable de la planification du rétablissement en vertu de la LEP pour 2006 et 2007. Le table au 5 contient le nombre d’espèces inscrites dans les catégories disparues du pays, en voie de disparition et menacées. 

En 2006, Environnement Canada a affiché 10 programmes de rétablissement définitifs, 4 programmes de rétablissement projetés et 1 plan de gestion définitif. En 2007, Environnement Canada a affiché 15 programmes de rétablissement définitifs, 3 programmes de rétablissement projetés et 1 plan de gestion définitif. 

En 2006, Pêches et Océans Canada a affiché 3 programmes de rétablissement définitifs pour six espèces. Le Ministère a aussi terminé des consultations sur les programmes de rétablissement de 21 espèces aquatiques en 2006 et de 22 espèces aquatiques en 2007. En 2007, le Ministère a affiché 16 programmes de rétablissement définitifs pour 25 espèces et 16 programmes projetés pour 19 espèces.

En 2006, l’Agence Parcs Canada a affiché 3 programmes de rétablissement définitifs pour 20 espèces, 5 programmes de rétablissement projetés et 1 plan d’action projeté. En 2007, l’Agence a élaboré 5 programmes de rétablissement définitifs, 3 programmes de rétablissement projetés définitifs et 1 plan d’action définitif.

Tableau 4 : Nombre d’espèces inscrites à l’annexe 1 par organisme responsable au cours de 2006 et 2007

	Environnement Canada	Pêches et Océans Canada	Agence Parcs Canada	Total
Mammifères terrestres	21		5	26
Mammifères aquatiques		21		21
Oiseaux	52		3	55
Reptiles	26	1	5	32
Amphibiens	18		1	19
Poissons		49		49
Mollusques	4	14	2	20
Arthropodes	21		4	25
Plantes	116		43	159
Lichens	5		1	6
Mousses	9		4	13
Total	272	85	68	425

Tableau 5 : Nombre d’espèces couvertes par des programmes de rétablissement* définitifs et projetés, par organisme responsable, pour les espèces inscrites disparues du pays, en voie de disparition ou menacées

Organisme responsable en vertu de la LEP	Programmes de rétablissement définitifs affichés en 2006	Nombre d’espèces couvertes par les programmes définitifs affichés en 2006	Programmes de rétablissement définitifs affichés en 2007	Nombre d’espèces couvertes par les programmes définitifs affichés en 2007	Programmes de rétablissement proposés affichés en 2007	Nombre d’espèces couvertes par les programmes projetés affichés en 2007
Environnement Canada	10	10	15	15	3	3
Pêches et Océans Canada	3	6	16	25	16	19
Agence Parcs Canada	3	20	5	5	3	3
Total *	16	36	36	45	22	25

* Remarque : Un seul programme de rétablissement peut concerner plusieurs espèces en péril. Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada ont recours à une approche écosystémique fondée sur plusieurs espèces, pour le rétablissement d’espèces en péril, le cas échéant.

4.2.2 Détermination de l’habitat essentiel

La LEP définit l’habitat essentiel comme l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite. Les ministres compétents doivent déterminer les habitats essentiels, dans la mesure du possible, dans leurs programmes de rétablissement et leurs plans d’action, d’après les meilleurs renseignements disponibles. Cela contribue à déterminer la quantité, la qualité et les emplacements de l’habitat nécessaire pour atteindre les objectifs de rétablissement ainsi que les objectifs visant la population et sa répartition, établis dans le programme de rétablissement. Si l’information disponible n’est pas suffisante pour la détermination totale de l’habitat essentiel, les ministres compétents doivent inclure un calendrier pour la recherche dans le programme de rétablissement ou le plan d’action. Les habitats essentiels n’ont pas besoin d’être désignés pour les espèces disparues du pays si leur réintroduction n’est pas recommandée ou pour les espèces préoccupantes.

Environnement Canada a déterminé l’habitat essentiel pour six espèces (Saule des landes, Sterne de Dougall, Éléocharide fausse-prêle, Chouette tachetée, Andersonie charmante et Platanthère blanchâtre de l’Ouest) en 2006 et pour huit espèces (Érioderme boréal (Atlantique), Tricophore à feuilles plates, Magnolia acuminé, Stylophore à deux feuilles, Pluvier siffleur (circumcinctus), Grue blanche, Caribou des bois (Atlantique et Gaspésie) et Pycnanthème gris) en 2007. On a proposé un habitat essentiel pour une autre espèce (P aruline orangée) en 2007.

En 2006, Pêches et Océans Canada a déterminé l’habitat essentiel d’une espèce (Omble Aurora) et en a proposé trois pour 2007 (Naseux de Nooksack, et les populations du Nord et du Sud d’Épaulards). Depuis, la détermination de tous ces habitats est devenue définitive. En 2006 et 2007, le Ministère a entamé des recherches visant à déterminer l’habitat essentiel de 17 espèces.

Pendant 2006 et 2007, l’Agence Parcs Canada a continué à soutenir les recherches et les activités contribuant à la détermination de l’habitat essentiel de nombreuses espèces. Par exemple, en 2006 et 2007, l’Agence Parcs Canada a contribué à la production de deux ateliers auxquels ont participé divers biologistes des milieux universitaires et gouvernementaux en vue de faire avancer un dialogue sur les questions de nature biologique et pratique relatives à la détermination de l’habitat essentiel. En 2006 et 2007, l’Agence Parcs Canada a déterminé l’habitat essentiel pour trois espèces ( Physe des fontaines de Banff, Isoète d’Engelmann, Abronie rose) . L’Agence Parcs Canada investit des ressources considérables afin d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche pour la détermination de l’habitat essentiel de beaucoup d’autres espèces.

4.3 Mise en œuvre des rétablissements

4.3.1 Protection de l’habitat essentiel

La LEP prévoit que tous les habitats essentiels désignés dans les programmes de rétablissement et les plans d’action soient protégés contre la destruction. Pour cela, les ministres compétents disposent d’une vaste gamme de mesures.

À la fin de 2007, Environnement Canada avait déterminé l’habitat essentiel pour 14 espèces en péril. De ces 14, Environnement Canada a entièrement protégé l’habitat essentiel d’une espèce contre la destruction en 2007. Pour les autres espèces, il a déterminé les portions de l’habitat essentiel déjà protégées, et a pris des mesures pour la protection des portions restantes. Les mesures comportent la publication de la description des habitats essentiels, dans la Gazette du Canada, de quatre espèces trouvées dans des refuges d’oiseaux migrateurs ou des réserves nationales de faune et l’élaboration de processus pour la protection de l’habitat essentiel par un décret ministériel, le cas échéant.

L’habitat essentiel des espèces aquatiques peut être protégé par un décret, un règlement ou un accord en vertu de l’article 11 de la LEP, ou encore par des mesures disponibles en vertu de toute législation applicable telle que la Loi sur les Pêches ou la Loi sur les Océans. L’habitat essentiel de l’Omble Aurora, qui consiste de deux lacs dans un parc provincial, est demeuré sous surveillance en 2006 et 2007 de sorte que, si des mesures de protection étaient nécessaires contre l’acidification, la menace principale, le chaulage des lacs où vit cet Omble serait entrepris.

L’habitat essentiel des espèces qui se trouvent sur les terres administrées par l’Agence Parcs Canada peut être protégé légalement par des dispositions ou mesures en vertu de la LEP, la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent ou toute autre législation applicable. En 2007, l’Agence Parcs Canada a pris des mesures en vue de mettre au point la protection des habitats essentiels pour plusieurs espèces sur des terres relevant de sa compétence.

4.3.2 Activités de rétablissement

En 2006, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Agence Parcs Canada ont continué à consacrer d’importantes ressources pour soutenir le rétablissement des espèces en péril et pour favoriser des partenariats avec divers intervenants (pour de plus amples renseignements, voir la section 6 sur l’Intendance et participation du public).

Au cours de 2006 et 2007, Environnement Canada a mis en œuvre des activités de rétablissement visant de nombreuses espèces en péril partout au pays. Ces projets comprenaient la surveillance, des études de population, la détermination de l’habitat essentiel, la remise en état de l’habitat, la sensibilisation et l’éducation, l’élaboration de lignes directrices sur l’utilisation appropriée des terres ainsi que la reproduction en captivité et la remise en liberté des espèces en péril.

Pêches et Océans Canada a mis en œuvre des activités de rétablissement visant les espèces aquatiques en péril. Ces activités comportaient des programmes de stock de géniteurs en captivité, des réintroductions d’espèces, l’amélioration et la naturalisation de l’habitat riverain, la réduction de déchets agricoles, le sauvetage des animaux marins enchevêtrés et l’enlèvement des filets fantômes et illégaux.

En 2006 et 2007, l’Agence Parcs Canada a entrepris des activités de rétablissement visant des espèces en péril dans les aires patrimoniales nationales protégées et leurs environs. Mis à part de nombreux petits projets dédiés à des espèces prises individuellement, l’Agence a continué à soutenir trois projets majeurs qui permettent d’adopter une approche écosystémique en matière de rétablissement des espèces en péril : la remise en état de la conservation de l’habitat dans les écosystèmes du Chêne de Garry dans le sud de la Colombie‑Britannique, la remise en état des prairies dans le parc national du Canada des Prairies en Saskatchewan et la conservation de l’habitat dans l’écosystème des Mille-Îles en Ontario. L’Agence a aussi entamé deux autres projets : l’un en Nouvelle-Écosse et l’autre le long du canal Trent-Severn en Ontario. Chaque projet représente un investissement de plus d’un million de dollars sur trois ans. Une telle approche écosystémique comprend la recherche, des activités de rétablissement, la sensibilisation et l’éducation pour obtenir une approche intégrée au rétablissement des espèces.

4.3.3 Fonds interministériel pour le rétablissement

Le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) sert au financement des les ministères fédéraux et les sociétés d’État pour la mise en œuvre d’activités de rétablissement et d’enquêtes concernant les espèces en péril qui se trouvent sur les terres fédérales ou qui relèvent d’une compétence fédérale. Lors des cinq premières années du Fonds (2002-2003 à 2006-2007), on a consacré 9,7 millions de dollars à 310 projets visant le rétablissement de 77 espèces dans cinq écosystèmes. Les projets ont été mis en œuvre par huit ministères fédéraux et quatre sociétés d’État. Du total des fonds, 78 p.100 étaient consacrés aux mesures de rétablissement et 22 p.100 aux enquêtes sur les terres fédérales. Pour obtenir plus de renseignements, il suffit de consulter http://www.registrelep.gc.ca/involved/funding/irf_fir/default_f.cfm.

En 2006-2007, le Fonds interministériel pour le rétablissement a servi à financer 135 projets, pour un total de 3,5 millions de dollars (voir le tableau suivant pour la répartition par organisme fédéral et par exercice). La portion du financement allouée aux organismes fédéraux autres que ceux responsables de la mise en œuvre de la LEP a continué à croître de façon régulière depuis la mise en place du programme. En 2006-2007, environ 64 p.100 des fonds du FIR ont été alloués à ces autres organismes fédéraux, en comparaison à 44 p.100 en 2005-2006.

Tableau 6 : Dépenses du Fonds interministériel pour le rétablissement par organisme fédéral au cours des exercices 2005-2006 et 2006-2007

	2005-06		2006-07
Organisme responsable	Nombre de projets	$ FIR	Nombre de projets	$ FIR
Société Radio-Canada	0	0,00 $	1	60,000 $
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	6	233 500 $	10	327 531 $
Ministère des Pêches et des Océans	22	553 741 $	15	348 000 $
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	14	278 008 $	14	337 725 $
Ministère de la Défense nationale	6	141 750 $	5	103 395 $
Ministère des Ressources naturelles	3	79 950 $	4	134 525 $
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	2	64 500 $	2	32 000 $
Ministère de l’Environnement	9	326 385 $	4	134 876 $
Administration portuaire du fleuve Fraser	1	14 500 $	0	0,00 $
Commission de la capitale nationale	1	10 000 $	1	25 500 $
Conseil national de recherches du Canada	1	17 000 $	1	9 172 $
Agence Parcs Canada	8	172 200 $	5	84 350 $
Total	73	1 891 534 $	62	1 597 074 $

 

Rétablissement du Corégone de l’Atlantique en Nouvelle-Écosse Le Corégone de l’Atlantique, une espèce en voie de disparition protégée en vertu de la LEP, est unique au Canada. Historiquement, il est observé en faible abondance, seulement dans trois petits lacs en Nouvelle‑Écosse. Sa répartition géographique restreinte le rend particulièrement vulnérable. Le Corégone de l’Atlantique appartient à la famille des saumons et des truites et demeure le seul représentant encore en vie des formes anciennes de corégones. Il constitue donc un élément important de la biodiversité canadienne et mondiale. L’un des buts principaux du programme de rétablissement visant la protection et le rétablissement du Corégone de l’Atlantique est d’élargir sa portée actuelle. En octobre 2007, entre 2 000 et 4 000 Corégones de l’Atlantique ont été relâchés dans le lac Oakland en Nouvelle‑Écosse. Dans les deux dernières années, Pêches et Océans Canada a également relâché plusieurs milliers de Corégones de l’Atlantique dans le lac Anderson près de Dartmouth, en Nouvelle‑Écosse. Les alevins ont été fécondés et élevés au Centre de biodiversité Mersey du Ministère, à Milton, en Nouvelle‑Écosse. L’équipe de conservation et de rétablissement qui s’occupe du Corégone de l’Atlantique regroupe des représentants des trois gouvernements, des chercheurs universitaires, des groupes communautaires et des personnes intéressées.